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Déliberation - 002 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
le 27/12/2019
Date d'affichage
le 27/12/2019
Objet de la délibération 2020-2 :
Décision modificative n° 6
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 5 janvier 2020
N° 2020 – 2
L'an deux mil vingt et le 5 janvier à dix heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilbert PEYRET, maire.
Présents : Messieurs BEAUDET Pierre, BERAUD Jean-Yves,
COLOMB Rémy, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, PEYRET Gilbert, Mesdames DUBOIS Laëtitia,
GARRABOS Rachel, GIRAUD Corinne, FELGINES Florence,
LEBERRE Laure, MATHIEU Sophie.
Excusé : Monsieur CHAPON Noël qui a donné procuration à
Monsieur PEYRET Gilbert.
Absente : Madame REDON Aurélie.
Madame GIRAUD Corinne a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications au budget de
la commune afin de mandater une échéance d’emprunt :
Il y a lieu d’effectuer les mouvements suivants :
Fonctionnement dépenses
022 - 3 600,00 € DEPENSES IMPREVUES
Fonctionnement dépenses
Art. 66111 + 600,00 € Intérêts réglés à l’échéance
66 + 600,00 € CHARGES FINANCIERES
+ 3 000,00 € Virement à la section d’investissement
023 + 3 000,00 €
VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Investissement recettes
+ 3 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
021 + 3 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
Investissement dépenses
Art. 1641 + 3 000,00 € Emprunts en euros
16 + 3 000,00 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Après délibération, le conseil municipal, à 14 voix pour, accepte les
propositions de Monsieur le Maire.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
Gilbert PEYRET