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Déliberation - 056 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: 15
Date de la convocation
le 20/10/2020
Date d'affichage
le 20/10/2020
Objet de la délibération 2020-56
Décision modificative n° 1
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
0 5 NOV 2020
et publication ou notification
d
"O5 NV.2070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 octobre 2020
N° 2020 - 56
L'an deux mil vingt et le 30 octobre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine,
Excusées : Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné procuration
à Monsieur MAZOYER Gérard, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame
FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
METHON Rodolphe, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance,
Monsieur le Maire propose d'apporter des modifications au budget de
la commune afin de mandater les dépenses liées à l'étude de faisabilité
de la mairie, qui n'avaient pas été prévues au budget :
Il y'a lieu d'effectuer les mouvements suivants :
Fonctionnement dépenses
[o22 |: 33000,00€ |DEPENSES IMPREVUES |
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 023 + 33 000,00 €
Investissement recettes
Virement de Ja section de
fonctionnement 021 + 33 000,00 €
Investissement dépenses
2151 - 7 000,00 € Réseaux de voirie
[0051 | - 7 000,00 € l'Aménagement du bourg
21311 + 40 000.00 € Hôtel de ville
AR PREFECTURE [0052 | + 40 000,00 € | Aménagement du bourg d+S-214502555-202010$0-2020_56-0E
Reçu le 05-11-2020 Après délibération, le conseil municipal. à 12 voix pour et 3
abstentions Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur JACQUES Cyrille et Madame GIRAUD Corinne, accepte les propositions de
Monsieur le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wiwwtelerecours.fr.
AR PREFECTURE
GS-214502533-202010$0-2020_56-0E
Regu le 05-11-2020