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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 12 Adoption de la charte relative à la stratégie départementale pour la transition énergétique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 12 Adoption de la charte relative à la stratégie départementale pour la transition énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
#à, @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} AicéPubié le 02/05/2023
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230412-DE
be DU CONSEIL TOMMUNAUTAIRE
_ _ Séance du 13/04/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-04-12.
En exercice : 41
Titulaires présents : 31
Titulaires absents : 10
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 2
Votant:37
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique
COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean-
Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE (ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption de la charte relative à la stratégie départementale pour la transition énergétique.
Le Département des Landes et l'Etat ont co-signés en 2021 la stratégie départementale pour la transition énergétique (2021-2030) traduisant les objectifs locaux de réduction de la consommation d'énergie et de production d'énergies renouvelables, conformément au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine.
Cette stratégie départementale a servi de base dans la définition des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) Cœur Haute Lande en cours de finalisation. Ainsi, afin de formaliser l'engagement de l’ensemble des EPCI landais, le Département souhaite que la CCCHL soit également signataire de cette charte.
La signature de ce document cadre implique notamment pour la CCCHL d’être porteuse de projets d'actions de rénovation énergétique des bâtiments (dont logements), d'implication des professionnels de la rénovation, de développement des EnR et d'animation locale de la stratégie. Ces actions sont pour la plupart déjà engagées notamment dans le cadre de la plateforme PRECORENO où figurent au futur plan d'actions du PCAET.
La signature de cette Charte permettra par ailleurs de répondre au cadre d'éligibilité des aides financières du Département des Landes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
4. @ SomunaurÉ EXTRAIT DU REGISTRE DA e 02/05/2023
BECOME ID : 040-200069656-20230413-20230412-DE bd CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
SR, > DS
Considérant que la CCCHL souhaite soutenir la charte de la stratégie départementale pour la transition énergétique adoptée par le Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter la charte de la stratégie départementale pour la transition énergétique,
" D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département