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Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 3 LOGOS
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 3 LOGOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ruralité,
PRÉFET PRÉFET PRÉFET
DE L'HERAULT DE L'AVEYRON DU TARN
Liberté Liberté Liberté
Égalité Égalité Égalité
Fraternité Fraternité Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE |
Par arrêté interpréfectoral n° 2021-1-936 du 29 juillet 2021, est prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de 32 jours consécutifs :
du lundi 23 août 2021'à 9 h 00 au jeudi 23 septembre 2021 à 16 h 00,
portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs, 2 éoliennes sur le territoire de la commune de Castanet-le-Haut (34) et 2 éoliennes sur la commune de Murat-sur-Vèbre (81), d'une hauteur de 119,33 m en bout de pale pour une puissance totale de 12 MW.
Cette demande d'autorisation environnementale est présentée par la société FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE (ex Saméole), filiale de la société Engie Green, dont le siège social est situé à MONTPELLIER (34000), 215 rue Samuel Morse.
Toute information sur cette demande d'autorisation environnementale peut être demandée auprès de Mme Elise TOURPIN - Sté Engie Green - tél.: 06 07 66 10 93 - courriel: elise.tourpin@engie.com ou auprès de M. Sylvain ARMAND - Sté Engie Green - tél: 06 47 64 48 20 - courriel: sylvain.armand@engie.com
Le siège de l'enquête se situe en mairie de CASTANET-LE-HAUT (34)
Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature, (CNPN), l'avis de l'autorité environnementale et les mémoires en réponses à ces avis, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairies de CASTANET-LE-HAUT (34) et de MURAT-SUR-VEBRE (81), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies au public :
CASTANET-LE-HAUT :
les lundis de 14h00 à 17h00
les mardis de 9h00 à 12h00
les jeudis et vendredis de 14h00 à 17h00
(fermeture le mercredi)
MURAT-SUR-VEBRE :
du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
et consigner ses observations et propositions éventuelles sur les registres.
Le dossier sera également consultable sous format papier et numérique , aux heures habituelles d'ouverture des mairies, dans les communes de Cambon-et-Salvergues, Rosis et Saint-Geniès-de- Varensal dans le département de l'Hérault, Nages dans le département du Tarn, Arnac-sur- Dourdou et Mélagues dans le département de l'Aveyron,
L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre dématérialisé: https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-cap-esteve/ Le dossier est également consultable sur les sites internet des préfecture du l'Hérault, du Tarn et de
l'Aveyron, aux adresses suivantes :
- www.herault.qouv.fr
- www.tarn.gouv.fr
- Www.aveyron.gouv.fr
au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Le public peut accéder au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Hérault, bureau de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :
- Sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et mis à la disposition du public en mairies de CASTANET-LE-HAUT (34) et de MURAT-SUR-VEBRE (81)
- par courrier adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur - mairie de CASTANET-LE-HAUT - Le Village - 2 rue de la Mairie - 34610 CASTANET-LE-HAUT
- par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www. democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-cap-esteve/
Par décision du 11 juin 2021, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Marc MILLIET en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique.
Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent dans les mairies de CASTANET-LE-HAUT (34) et de MURAT-SUR-VEBRE (81) selon le calendrier ci-après :
le 23 août 2021:
-Murat-sur-Vèbre..............……. de 09h00 à 12h00
-Castanet-le-Haut..................... de 14h00 à 17h00
le 9 septembre 2021:
-Murat-sur-Vèbre................…… de 09h00 à 12h00
-Castanet-le-Haut................. de 14h00 à 17h00
le 23 septembre 2021:
-Castanet-le-Haut............................. de 10h00 à 12h00 -Murat-sur-Vèbre................…… de 14h00 à 16h00
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur les registres tenus à cet effet.
Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant Un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de CASTANET-LE-HAUT et de MURAT-SUR-VEBRE ainsi qu'en préfecture de l'Hérault. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet des préfectures de l'Hérault, du Tarn et de l'Aveyron.
À l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir est, soit Un arrêté d'autorisation, soit un arrêté d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un arrêté de refus d'autorisation.