Conseil Municipal - CM 19 09

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Conseil Municipal - CM 19 09 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 09)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

MAIRIE DE CEPET

en nl

31620 CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2019

TH phone :0s:61:0818078 COMPTE RENDU DE SEANCE

Télécopie 05 61 35 98 33

Date convocation : 17/09/2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt-quatre septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIQUEL Didier, Maire Etaient présents - M. MIQUEL Didier - Mme SOLOMIAC Colette — M. VERMANDE

Fabrice — Mme FAU Fabienne Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra — M. CHATAIGNER Jean- Pierre —- M. COMBIER Gilbert - M. FERRAN Philippe- M. CROS Gilles - Mme LADOUX Christine —- Mme CHENE Alberte - M. FOUGERAY Jean-Michel

Etaient absents - Mme DELVINGT Marie-Rose (procuration MME SOLOMIAC) - Mme MACHADO Céline (procuration M. FOUGERAY Jean-Michel) - M. PINSARD Bernard Mme YVARS Laurence - M. GAUTHIER Daniel -

M.COMBIER Gilbert a été nommé secrétaire.

Numéro délibération Objet Décision

20190701 Convention de mise à disposition des Pour 14, contre O, abstention O

locaux dans le cadre de la gestion de

l'ALSH

20190702 Indemnité complémentaire forfaitaire Pour 14, contre 0, abstention O

pour élections

20190703 Création d’un poste d’adjoint technique Pour 14, contre O, abstention O

20190704 NAP : choix des intervenants Pour 14, contre 0, abstention 0

20190705 Décision modificative n°1 Pour 14, contre 0, abstention O

20190706 Demande de subvention pour l'achat Pour 14, contre O, abstention O

d'un camion polybenne

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du compte-rendu de la séance précédente qui, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

1- Convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de la gestion de l'ALSH

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter une convention pour définir les modalités de

mise à disposition des locaux scolaires et municipaux pour les besoins de l'ALSH. Considérant le marché de services entre la commune de CEPET et l'association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud, conclu du 1°" janvier au 31 décembre 2017, reconductible 4 fois relatif à la gestion et l’organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention qui détermine la liste des locaux mis à disposition, la durée et les obligations des parties.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - _ D'approuver le projet de convention ci- joint relatif à la mise à disposition des locaux dans le cadre de la gestion de l'ALSH

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Votes pour 142- Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87,88,111 et 136 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de lIFTS,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Maire propose à l'assemblée : la mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévu par l'arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s'adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calculé sera celui de l'IFTS de 2è"e catégorie assortie d’un coefficient 2

- Que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence

- Que conformément au décret n°91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE

- Que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales - _ D’autoriser l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calculé sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient 2 - Que les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être

étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que

celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence

- Que conformément au décret n°91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les

limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE

- Que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales - _ D'autoriser l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

Votes pour 14

3- Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 32h30 annualisé.

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et habilite l'autorité à recruter,

Considérant le besoin de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 32h30 annualisé, nécessaire au fonctionnement du service pour faire face à l'augmentation des effectifs en maternelle.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- Décider de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32h30 annualisé. - De fixer la date de création du poste au 01 décembre 2019.

- De l'autoriser à procéder au recrutement, et le charge d'effectuer toute démarche auprès du Centre de Gestion.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32h30 annualisé.

- De fixer la date de création du poste au 01 décembre 2019.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement, et le charge d'effectuer toute démarche auprès du Centre de Gestion.

Votes pour 14

4- NAP : Choix des intervenants

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que suite à la mise en place du NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), il est possible de faire appel à des intervenants extérieurs pour son animation. Monsieur le Maire présente les propositions reçues :

- Ecole de rugby Nord Toulousain pour les enfants de 6 à 11 ans

Soit 53 séances du 05/11/2019 au 18/06/2020 à titre gracieux

- MME BOISSONNET Chloé, Informatique ludique, pour les enfants de CM1/CM2 Soit 7 séances + 1 de mise en place du logiciel du 05/11/2019 au 17/12/2020 à 30€ TTC

par séance (pour un total de 240€ TTC)

- MME MATEOS Alexandra, Sophrologie ludique, pour les enfants de 5 à 6 ans

Soit 24 séances du 05/11/2019 au 26/05/2020 à 30€ TTC par séance (pour un total de

720€ TTC

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'accepter les propositions présentées : Ecole de rugby à titre gracieux, Informatique ludique pour 240€ TTC, Sophrologie ludique pour 720€ TTC

Votes pour 14

5- Décision modificative N°1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit des dépenses imprévues pour l'opération groupe scolaire et l'opération salle des fêtes comme suit : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 17 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 17 000.00 €

D 21312-11 : Groupe Scolaire (modulaire) 9 000.00 €

D21318-14 : Stade-salle des fêtes (porte) 4 000.00 €

D 2188-14 : Stade-salle des fêtes (armoires) 1 000.00 €

D 2183-11 : Groupe Scolaire (classe mobile) 2 000.00 €

D 2188-11 : Groupe Scolaire (rideaux) 1 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 17 000.00 €

Oufï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'effectuer les virements tels que présentés ci-dessus.

Votes pour 14

6- Demande de subvention pour l’achat d’un camion polybenne

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'acheter un camion polybenne. En effet, le dernier a été volé pendant l'été et l'équipe technique a besoin de ce type de véhicule pour fonctionner. Après plusieurs consultations, l'offre retenue est celle d'un camion polybenne d'occasion chez AUTO SUD OCCITANIE à Estancarbon pour un IVECO à 23988€ HT.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D'effectuer l'achat ci-dessus,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant maximum de 23988€ HT

- D'indiquer que les crédits seront ouverts au BP 2019 au chapitre 21.

- De solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Votes pour 14

La séance est levée à 21H20

Le secrétaire de séance,