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Conseil Municipal - CM 16 09
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19 septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL
Etaient présents - M. MIQUEL Didier –– M. VERMANDE Fabrice – Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert –Mme CHENE Alberte - Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra – FERRAN Philippe – LADOUX Christine - M. DRAKE José M. CHATAIGNER Jean Pierre
Absents excusés - Mme SOLOMIAC Colette (procuration M. MIQUEL) - Mme YVARS Laurence (procuration Mme FAU) - M. GAUTHIER Daniel ––– M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline – Absents : - M. PINSARD Bernard–– M. VEILLER Jean-Luc
Madame FAU Fabienne a été nommée secrétaire.
Décision 1 : Admission en non-valeur créances Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il a reçu du Trésorier, une liste de créances qui n’ont pu être recouvrées, concernant les
factures clae/cantine d’un montant de 1796.92 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération :
- Décide, à la majorité, que la dette ci-dessus sera admise en non-valeur pour un montant de 1796.92 €.
Décision 2 : Admission en non-valeur créances Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 0
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’admettre en non-valeur la dette de SFR pour un montant de 0.50 €. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération :
- Décide, à la majorité que la dette ci-dessus sera admise en non-valeur pour un montant de 0.50 €. .
Décision 3 : NAP : choix des intervenants conventions 2016 / 2017 Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que suite à la mise en place du NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), il est nécessaire de faire appel à des intervenants extérieurs pour son animation.
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’accepter les propositions présentées : prestation de quatre intervenants pour un montant pour un montant de 3 945.00 € soit : - Mme DE MAISON
« Eveil musical » Pour un montant de 1050.00 €
– M. ISMAN
« Initiation aux activités audiovisuelles » Pour un montant de 910.00 € - Mme HOULLIER Marie-Agnès
« Atelier d’arts visuels » Pour un montant de 1085.00 €
– M. SIMON
« Initiation au rugby » Pour un montant de 900.00 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les prestataires, et tout document y afférant.
Décision 4 : Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité. Le contrat est conclu pour une durée d’un an maximum (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il précise que les grades envisagés sont ceux d’Adjoints techniques de 2 ème classe pour une quotité de travail de 7h00 à 35h00 hebdomadaires. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de l’activité. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise le Maire à signer les contrats de travail pour recruter deux agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint technique de 2ème classe pour une quotité de travail de 7h00 à 35h00 hebdomadaires. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Vu pour être affiché le 29 septembre 2016 Le Maire,
Didier MIQUEL
NOMBRE DE MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS VOTANTS
19 12 14