Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Du+10.06.2020

Documents similaires

Déliberation - compte+rendu+21+Octobre+2020

Déliberation - compte+rendu+14+janvier+2019

Compte-Rendu - compte rendu 13 Juillet 2021

Compte-Rendu - compte+rendu+13+Juillet+2021

Déliberation - compte+rendu+18+Mai+2022

Déliberation - Compte+rendu+du+30+mai+2018

Déliberation - compte+rendu+17+mars+2022

Déliberation - compte+rendu+02+JUILLET+2019

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+21+octobre+2015

Déliberation - compte+rendu+19+mai+2021

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Du+10.06.2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Du+10.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 10 juin 2020)

L’an deux mille vingt, le dix juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard TASTET, Maire.

Date de la convocation : 02 juin 2020

Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Etaient présents : Mrs Bernard TASTET, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO, Fabien DROUILHET, Stéphane CASTAINGS, Alexandre HONTANG, Mmes Anaïs DUCAMP, Anne DUBROCA, Aurore RESENDE, Véronique DARRIEUTORT, Nathalie PICARD, Nadège PICOD, Mathilde LESPIAU.

Absents excusés: M. Antoine DULINGE.

Secrétaire de séance : André DUSSAUT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H 40.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les conseillers et en les remerciant de leur ponctualité.

Il propose ensuite des règles de travail nécessaires aux séances du Conseil Municipal et propose de délibérer sur l’ordre du jour.

1- DELEGATIONS DU MAIRE :

Pour information, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des délégations qui lui sont confiées, à savoir :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;2

- De passer les contrats d'assurance ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

- D'exercer, au nom de la commune dans les zones U et AU, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Cette délibération est à tout moment révocable.

Vote de la délibération :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

2- DELEGATIONS DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire précise qu’il convient de prendre un arrêté pour fixer les délégations aux adjoints, en cas d’absence du Maire :

Monsieur Eric LAFITTE, 1er adjoint est délégué pour remplir les fonctions suivantes dans ladite commune, en l’absence du Maire, à savoir :

- Préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses

- Gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale

- Diriger les travaux communaux

- Conserver et administrer les propriétés de la commune et faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

- Passer les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Exercer les fonctions d’Officier de l’Etat Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.3

Madame Anne DUBROCA, 2ème adjointe, est déléguée pour remplir les fonctions suivantes, en l’absence du Maire et du 1er adjoint :

- Préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses

- Gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale

- Gérer les affaires sociales

- Gérer les affaires scolaires

- Assurer la coordination avec les associations

- Exercer les Fonctions d’Officier d’Etat Civil, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et du 1er adjoint.

Monsieur André DUSSAUT, 3éme adjoint, est délégué pour remplir les fonctions suivantes, en l’absence du Maire et du 1er et du 2ème adjoint :

- Préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses

- Gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale

- Pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale

- Souscrire les marchés, passer les baux de biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et les règlements.

- Représenter la commune soit en demandant, soit en défendant

- Exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, en cas d’absence du Maire, du 1er et du 2nd adjoint.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents les délégations consenties aux adjoints.

3 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

MAIRE : 36 % de l’indice terminal de la fonction publique.

ADJOINTS : 10 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des indemnités mensuelles du Maire et des Adjoints.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

4- DEFINITION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose six grandes commissions supervisées, chacune par un adjoint, le Maire étant d’office président de toutes les commissions.

Chacune sera subdivisée en sous-commission gérées chacune par des conseillers municipaux et seront ouvertes à la participation active des SAMADETOIS dans des groupes de travail définis.

COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

1. COMMISSION VIE SOCIALE (Anne DUBROCA)

 Organismes sociaux : (handicapés – personnes âgées – aides diverses) : Anne DUBROCA, Nathalie PICARD, Mathilde LESPIAU

 Jeunesse : commission à mettre en place ultérieurement4

2. COMMISSION VIE LOCALE (Bernard TASTET)

 Information – Communication : Anaïs DUCAMP – Nadège PICOD – André DUSSAUT – Mathilde LESPIAU

 Culture et tourisme : Véronique DARRIEUTORT – Nadège PICOD

 Animation – Réception : Eric LAFITTE – Bertrand PEROTTO – André DUSSAUT – Stéphane CASTAINGS – Aurore RESENDE

 Vie associative : Fabien DROUILHET – Antoine DULINGE – Anne DUBROCA – Eric LAFITTE – Stéphane CASTAINGS

 Environnement – Fleurissement : Aurore RESENDE – Anne DUBROCA

3. COMMISSION DEVELOPPEMENT (André DUSSAUT)

 Agriculture : Fabien DROUILHET – Alexandre HONTANG

 Voirie : Fabien DROUILHET – Alexandre HONTANG – André DUSSAUT

 Commerce Artisanat Développement : Eric LAFITTE – Aurore RESENDE – Nathalie PICARD

 Urbanisme : André DUSSAUT

4. COMMISSION DES BIENS COMMUNAUX (Eric LAFITTE)

 Bâtiments communaux : Eric LAFITTE – Bernard TASTET – Bertrand PEROTTO – Stéphane CASTAINGS

 Matériel : Eric LAFITTE – Bernard TASTET – Bertrand PEROTTO – Stéphane CASTAINGS

5- COMMISSION DES FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE (Bernard TASTET)

Bernard TASTET – Eric LAFITTE – Anne DUBROCA – André DUSSAUT

6 - COMMISSION SCOLAIRE (Anne DUBROCA)

Anne DUBROCA – Anaïs PROERES – Bernard TASTET

5- DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de nommer 4 élus au conseil d’administration du CCAS de SAMADET.

Après délibération sont élus : Bernard TASTET (Président), Anne DUBROCA, Aurore RESENDE, Nathalie PICARD, Véronique DARRIEUTORT.5

6- ELECTION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS :

Commission d’Appel d’Offres :

. TITULAIRES : SUPPLEANT :

Eric LAFITTE Fabien DROUILHET

Anne DUBROCA Anaïs DUCAMP

André DUSSAUT Aurore RESENDE

DELEGUES AU SIETOM DE CHALOSSE

TITULAIRE : SUPPLEANT :

André DUSSAUT Fabien DROUILHET

DELEGUES AU SYDEC

TITULAIRE : SUPPLEANT :

Bertrand PEROTTO Stéphane CASTAINGS

DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

Eric LAFITTE Nadège PICOD

DELEGUES ALPI (Association Landaise Pour l’Informatique) :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

Bernard TASTET Nadège PICOD

CCID :

Bernard TASTET

CORRESPONDANT DEFENSE :

Bernard TASTET

7 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE

Au vu des résultats de l’exercice 2019, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020. La taxe d’habitation est supprimée mais compensée à l’euro près par l’Etat.

Cette proposition est validée à 14 voix POUR.

8 – PERSONNEL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des rémunérations des agents et demande de se prononcer sur le régime indemnitaire du personnel communal.

.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le RIFSEEP pour les agents communaux, dans les mêmes conditions que le précédent mandat.6

9 – DOSSIERS EN COURS

Bâtiment des Associations

Point sur les travaux du bâtiment des associations, phase 1. Electricité en cours. Le permis de construire modificatif a été accordé. L’installation des panneaux photovoltaïque sera réalisée par le SYDEC.

DIVERS

- Mme PICARD demande le fonctionnement de l’éclairage public sur la commune. Monsieur le Maire explique que les candélabres sont équipés d’ampoules basse consommation. L’éclairage est programmé 1 candélabre sur 2 à partir de minuit.

- Maison fond du bourg : La maison menace de s’effondrer, le conseil municipal demande ce qu’il est possible de faire, expropriation, refacturer les travaux de mise en sécurité ? Mr DUSSAUT explique que le propriétaire actuel est placé sous jugement de tutelle. Malgré la complexité du dossier il est donc décidé de réactiver les contacts déjà engagés par le précédent conseil municipal.

- Fabien DROUILHET fait part d’un problème évoqué lors d’un précèdent conseil municipal concernant les stationnements rue du Tursan, devant le commerce de Mr DUCAMP. Le rétrécissement de la chaussée et les stationnements, lorsqu’ils sont occupés, ne permettent pas le passage d’engins agricoles. Monsieur le Maire propose de contacter le technicien de voirie de la Communauté de Communes pour avoir les renseignements adéquats avant de choisir un stationnement minute ou un stationnement alterné sur ces espaces parking.

- Voirie : Fabien DROUILHET évoque l’état du chemin de Titinet, le chemin entre la route de Monségur et la route de Mant et les chemins où passent les engins agricoles et demande si un élargissement des voies est possible.

Les réfections des voies concernées sont prévues lors de la campagne d’enrobé à froid qui se déroulera prochainement.

Bertrand PEROTTO propose de se renseigner auprès d’autres entreprises de goudronnage (hors ROA).

- Aurore RESENDE signale une recrudescence de rats dans le bourg, la rue du Tursan et au niveau de la maison Gaye. Des renseignements auprès de ESBH et d’autres entreprises de dératisation seront pris pour pallier à ce problème.

- Stéphane CASTAINGS fait part de doléances qu’il a reçues concernant un dossier d’urbanisme en cours, prévoyant l’installation d’une antenne de téléphonie FREE MOBILE. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : dans un dossier précédent déposé par le même opérateur, le Tribunal Administratif qui a statué sur le rejet de la demande préalable à l’installation de l’antenne, a condamné la municipalité et l’a adjoint de prendre une décision de non opposition à ladite déclaration.

En conséquence Monsieur le Maire, en l’état du dossier, ne s’opposera pas à ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.7