Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 27 mars 2025
Procès Verbal - pv 27 mars 2012
Procès Verbal - pv 19 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 27 MARS 25
Procès Verbal - 03 PV CC DU 27 MARS 2025
Procès Verbal - pv 2 avril 2025
Conseil Municipal - Presse 2 mars 2022
Procès Verbal - PV CM 27 03 2024
Procès Verbal - pv 27 mars 2008
Procès Verbal - PV 14 MARS 2024 COMPACTE
Procès Verbal - pv 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2024-013
Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, pour le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à vingt heures, salle de la Mairie.
Ordre du jour
Budgets primitifs 2024
M57 – Fongibilité des crédits
Taux d’imposition 2024
Subventions 2024
Programme de voirie 2024
Questions diverses
SESSION DU 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.
Présents : Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Gwenaëlle LAOUENAN – Erwan OLLIVRO – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN – Hervé LE DOUCEN
Absente excusée : Stéphanie BOUVET pouvoir à Brigitte LE DUC
Secrétaire de séance : Paulette GICQUEL Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO
Membres en exercice : 19 Présents :18 Représenté : 1 Votants : 19
1. COMPTE RENDU DU 13 MARS 2024
Le compte rendu du 13 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. BUDGETS PRIMITIFS 2024
2.1 Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 1 956 429.00 €
Dépenses
Charges à caractère général 589 760.00 €
Charges de personnel et frais assimilés 834 450.00 €
Autres charges de gestion courante 227 177.00 €
Charges financières 62 000.00 €
Charges spécifiques 1000.00 €
Atténuation de produits 3 100.00 €
Virement section investissement 191 942.00 €
Dotation aux amortissements 47 000.00 € 2024-014
Recettes
Produit des services 170 750.00 €
Impôts et taxes 274 360.00 €
Fiscalité locale 781 222.00 €
Dotations et participations 660 095.00 €
Autres produits de gestion courante 65 000.00 €
Produits financiers 2.00 €
Atténuation de charges 5 000.00 €
Investissement : 2 556 899.00 €
Dépenses
Subvention d’équipements versées 25 000.00 €
Immobilisations corporelles 187 600.00 €
Immobilisations en cours 1 860 299.00 €
Emprunts et dettes 304 000.00 €
Autres immobilisations financières 180 000.00 €
Recettes
Subventions d’investissement 434 416.00 €
Dotations, Fonds divers 598 270.62 €
Virement section de fonctionnement 191 942.00 €
Opérations d’ordre entre sections 47 000.00 €
Solde d’exécution 2023 1 285 270.38 €
2.2 Lotissements communaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 arrêté en dépenses et en recettes comme suit : Fonctionnement : 224 527.00 € Investissement : 199 662.95 €
3. M57 – FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature M57 élargit la fongibilité (Art. L5217-10-6 du CGCT) en ouvrant la possibilité à l’assemblée, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de déléguer à l’ordonnateur la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors du conseil suivant lesdits mouvements.
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - La délibération n°2022/50 du Conseil Municipal autorisant le changement de nomenclature budgétaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
4. TAUX D’IMPOSITION 2024
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission « Finances » après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de reconduire les taux de l’année 2023 en 2024 ; compte tenu de la modification des bases, les ressources fiscales seront : 2024-015
Impôts Bases prévisionnelles Taux Produits
Taxe foncière sur le bâti 1 348 814 € 38.43 % 542 247 €
Taxe foncière sur le non
bâti
107 124 € 80.99 % 90 142 €
Taxe d’habitation 162 941 € 14.75 % 28 881 €
Total 661 270 €
La commune percevra en plus des allocations compensatrices d’un montant de 21 753 € dont : Taxe foncière bâtie 1 312 €
Locaux industriels 9 635 €
Taxe foncière non bâtie 10 806 €
Le total de ces recettes sera donc de 742 975 € (TF 632 389 €, TH 28 881 €, allocations compensatrices 21 753 € et coefficient correcteur 59 952 €).
5. SUBVENTIONS 2024
Michel HARNOIS explique que lors de la commission « Finances – Personnel » réunie le 14 février dernier, la demande de subvention présentée par l’association « Troqueurs de Lin » avait reçu un avis favorable pour un montant de 50 €. Or cette subvention, suite à un oubli, n’a pas été présentée et donc n’a pas été validée lors du conseil municipal du 21 février dernier.
De plus, l’association avait sollicité la mise à disposition gratuite de la salle Beaulieu. L’association a été informée que le vote de la subvention serait revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et qu’il n’était pas possible de répondre favorablement à la demande de mise à disposition gratuite d’une salle. Par conséquent, l’association a formulé une nouvelle demande de subvention pour un montant de 150 €. Après avis favorable de la Commission Finances du 20 mars 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le versement d’une subvention de 150 € à l’association « Troqueurs de Lin ».
6. PROGRAMME DE VOIRIE 2024
La commission Voirie, réunie le 10 février 2024, propose d’inscrire dans ce programme : - en tranche ferme :
o La VC n°48 desservant « le port de coetprenet » depuis la route du « moulin de la forêt » ; o La VC n°18 du lieu-dit « Gardembourg » jusqu’ au lieu-dit « la deute » ; - En tranche conditionnelle :
o la voie communale n° 32 au lieu-dit « le bout s loups », le tronçon compris entre la VC n° 4 et la VC n° 30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide les travaux proposés par la commission voirie ;
Valide l’adhésion au groupement de commandes des travaux de voirie pour l’année 2024 ; Autorise M. Le Maire à signer les documents en lien avec le groupement de commandes.
7. QUESTIONS DIVERSES
Paulette GICQUEL souhaite savoir quel est le calvaire qui a fait l’objet d’une demande de travaux par un riverain avec prise en charge des matériaux par la Commune. M. Le maire indique qu’il s’agit du calvaire situé au « Moulin de la forêt » ainsi que le nom du demandeur.
8. AGENDA
Commission Communale « Bâtiments » le samedi 30 mars 2024 à 9h00 Prochaine réunion de Conseil Municipal le 15 mai 2024 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE
GICQUEL Paulette Henri FLAGEUL