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Conseil Municipal - Presse 2 mars 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presse 2 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU COMPTE DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022
Présents : Henri FLAGEUL - Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Stéphanie BOUVET – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN –
Absents Excusés : Gwenaëlle LAOUENAN pouvoir à Stéphane FOUCAULT Erwan OLLIVRO pouvoir à Michel HARNOIS
Robert MOISAN pouvoir à Jocelyne LE TINNIER
Hervé LE DOUCEN pouvoir à Philippe BIDAN
Secrétaire de séance : Lionel LE SAUX
1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
1.1 – Commune
Le Conseil Municipal désigne Michel HARNOIS en qualité de président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Fonctionnement : Dépenses 1 441 541.01 €
Recettes 1 970 897.95 €
Soit un excédent de financement pour l’exercice et un excédent de financement cumulé au 31.12.2021 de 529 356.94 €
Investissement : Dépenses 724 689.97 €
Recettes 840 646.61 €
Soit un excédent d’exercice de 115 956.64 € et un excédent cumulé au 31.12.2021 de 178 825.34 € (Excédent reporté 2020 : 62 868.70 €)
Restes à réaliser : Dépenses 3 324 191.97 €
Recettes 332 646.60 €
Soit un besoin de financement sur les restes à réaliser de 2 991 545.37 € et un besoin global de financement de 2 812 720.03 €.
Hors de la présence de M. Le Maire, et sur proposition de la commission finances, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité.
1.2 – Lotissement le clos du bois
Fonctionnement : Dépenses 92 775.25 €
Recettes 0 €
Soit un déficit pour l’exercice de 92 775.25 € et un excédent cumulé au 31.12.2021 de 0 € (excédent reporté au 31.12.2020 de 92 775.25 €)
Investissement : Dépenses 28 957.15 €
Recettes 7 720.18 €
Soit un déficit d’exercice de 21 236.97 € et un excédent cumulé au 31.12.2021 de 0 € (excédent reporté au 31.12.2020 de 21 236.97 €).
Hors de la présence de M. Le Maire, et sur proposition de la commission finances, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité.
1.3 – Lotissement communaux
Fonctionnement : Dépenses 4 281.04 €
Recettes 4 281.83 €
Soit un excédent pour l’exercice de 0.79 € et un excédent cumulé au 31.12.2021 de 0 € (excédent reporté au 31.12.2020 de 0 €)
Investissement : Dépenses 4 281.04 €
Recettes 0 € Soit un déficit pour l’exercice de 4 281.04 € et un excédent cumulé au 31.12.2021 de 4 281.04 € (Excédent reporté au 31.12.2020 de 0 €)
Hors de la présence de M. Le Maire, et sur proposition de la commission finances, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité.
2. SUBVENTIONS 2022
Le Conseil Municipal, valide les subventions suivantes :
2022
Bénéficiaires Versements
Ecoles
Fournitures (par enfant scolarisé) 40.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 142 5 680.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 72 2 880.00 €
Classe Découverte (par enfant scolarisé) 16.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 142 2 272.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 72 1 152.00 €
Piscine (par enfant du primaire) 12.00 €
Ecole publique 101 1 212.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 41 492.00 €
Interventions animateurs de l’ACSE 1.50 €
Ecole publique 142 213.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 72 108.00 €
Total Ecoles 14 009.00 €
Associations Communales
Amicale laïque 698.54 €
CCAS 7 500.00 €
CCAS (concessions cimetière) 1 000.00 €
ASM Foot 2 450.00 €
ACM Hand 3 105.00 €
Motte le son 1 000.00 €
Ca trotte à LA MOTTE 400.00 €
FNACA 400.00 €
Y’a pas d’âge 300.00 €
Total associations communales 15 853.54 €
Autres associations
Triangle d’Uzel 655.00 €
Sapeurs-Pompiers Plouguenast 120.00 €
Les Restos du Cœur 100.00 €
Ligue contre le Cancer 200.00 €
Association « La Butte Rouge » 31.00 €
Amicale des Donneurs de Sang 50.00 €
Association Loudéacienne Sport Adapté 50.00 €
Rêve de Clowns 50.00 €
Total autres associations 1 256.00 €
TOTAL 31 118.54 € 3. CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES : PARTICIPATION 2022
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission finances décide de verser pour 2022, une participation communale calculée sur la base de 100 % de ce coût soit 48 781.53 € pour 63 enfants domiciliés dans la commune.
4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE : MISSION G2 PRO
Le Conseil Municipal valide le devis de 1 920.00 € TTC présenté par l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT
5. LOTISSEMENT DES NOES : Dénomination de l’impasse
Le Conseil Municipal, décide de dénommer cette voie « Impasse des Noës ».
6. FERMETURE DE CLASSE
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 16 février dernier, transmis par Philippe KOSZYK, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor par lequel il l’informe, après analyse des effectifs de l’école, avoir décidé le retrait d’un poste d’enseignant.
7. ALSH D’ETE – MINI CAMP
Le Conseil Municipal valide :
Le séjour du 18 au 22 juillet à PLOUNEOUR-TREZ pour un montant de 4 288.20 € TTC Le devis de transport présenté par l’entreprise VOYAGES COLLIER pour 1 140 € TTC.
8. QUESTIONS DIVERSES
13.2 – Déplacés Ukrainiens
Le Conseil Municipal valide la mise à disposition d’un logement (vacant depuis peu), propriété de la Commune, pour accueillir les Ukrainiens.
Cet appel aux logements sera diffusé à la population via les différents supports (ILLIWAP, site internet et bulletin municipal).