Séance - Proces Verbal de la Seance du 24 AVRIL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE

Séance - Proces Verbal de la Seance du 24 AVRIL Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 24 AVRIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Humanitaire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, BAJ FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, CORBACHO Laurent, FERNANDEZ Pierre, HITA José, MIR Laure, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, VIDAL Mélanie.

Absents : BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, JULIAN Vanessa QUINTA Christèle, SALVADOR Julien.

Procurations : Mme ALBERT Jeannine à M. ATTARD Rémy, M. BRETEAU Philippe à M. ROZIE Jean-Michel, M. CAZALS Jean-François à Mme VIDAL Mélanie, Mme DUFOUR Laurence à M. CORBACHO Laurent.

Secrétaire de séance : Mme MIR Laure a été élue secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 12 avril 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 9/2023 : CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR

A la suite de la consultation engagée, les travaux de construction de sanitaires pour l’aire de loisirs du Monastir ont été attribués aux entreprises suivantes :

Lot Entreprises Montant H.T.

Gros-œuvre / Maçonnerie MPL CONSTRUCTION 14 611.00 € Electricité FROID ELECTRICITE

DE L’ASPRE

2 491.00 €

Fourniture et conception

porte acier

SARL FER NEUF

METALLERIE

1 624.00 €

TOTAL 18 726.00 €

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 18/2023 : PLAN D’ACTION D’URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE – CHARTE D’ENGAGEMENT MUNICIPALE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la situation de sècheresse exceptionnelle du département. Dans ce contexte et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient entraîner des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.

Comme évoqué lors de la précédente séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune de TROUILLAS consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s’engage dans cet effort collectif au travers d’une charte d’engagement municipale.2

Le Conseil Municipal décide en conséquence de prendre les engagements suivants :

1 - Signaler aux services de l’État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable.

2 - Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.

3 - Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire.

4 - Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).

5 - Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal.

6 - Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau.

7 - Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible.

8 - Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! ».

9 - Désigner un élu référent « eau » en la personne de Mme Jeannine ALBERT et un référent technique en la personne de M. Grégory VERSCHUERE.

Par ailleurs, le conseil municipal valide son plan communal d’action sur la gestion de l’eau :

• Communication

- Communication sur les différents supports de la commune :

o Panneaux lumineux

o Site internet de la ville

o Page Facebook, Application Intramuros

o Affichage

o Avis Mairie (boîtage)

o Bulletin Info Trouillas

- Actions de sensibilisation aux économies d’eau auprès des enfants des écoles (programme Watty à l’école) et des enfants de l’accueil de loisirs

- Réunions d’information et de concertation avec notamment les responsables d’associations et les acteurs du monde agricole.

• Mesures techniques :

- Coupure de la fontaine située sur l’Avenue Canterrane

- Coupure des points d’eau publics : fontaines, robinets y compris au cimetière - Mise en place de cadenas à code sur les deux potences agricoles avec accès réservé exclusivement aux agriculteurs. Ces potences seront complètement fermées en hiver. - Arrêt des plantations d’arbres et de plantes annuelles dans les jardinières - Arrêt de l’arrosage des espaces verts et du stade3

- Limitation de l’utilisation de la balayeuse, nettoyage de la voirie réduit au minimum lorsque des mesures d’hygiène s’imposent

- Réglage des robinets poussoirs pour éviter les surconsommations

- Vérification régulière des chasses d’eau

- Relevé mensuel des compteurs pour contrôler les éventuelles fuites et surconsommations - Installation de récupérateurs d’eau au groupe scolaire

- Equipement des robinets des sanitaires des bâtiments communaux de mousseurs - Fermeture des douches des vestiaires du stade.

• Mesures financières :

- Participation financière de la commune à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers (délibération du 12/04/2023).

Adopté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 19/2023 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°1/2023 du 22 février 2023 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023 pour les travaux de réhabilitation de la Salle Marcel Malafosse.

Il rappelle le contenu de ce projet qui permettra à la commune de disposer d’une salle polyvalente pouvant accueillir aussi bien des activités sportives que des manifestations festives.

Les objectifs poursuivis sont divers :

- Doter la commune d’un équipement structurant qui aujourd’hui fait défaut, - Favoriser les interactions sociales par l’organisation d’animations et de festivités, - Soutenir les associations locales,

- Valoriser un patrimoine communal sous-exploité.

Un avant-projet et une étude de faisabilité ont permis d’évaluer les travaux nécessaires à la réhabilitation. Ces travaux sont estimés à 1 492 000.00 € H.T. auxquels s’ajouteront les honoraires de maîtrise d’œuvre évalués sur un taux de rémunération à 8.66 %, soit 129 300.00 € H.T. En raison de ce montant élevé, les travaux vont être prévus sur deux tranches : - Une première tranche pour les travaux de réhabilitation de la salle omnisports prévus pour les exercices 2023/2024, sachant qu’à l’achèvement de ces travaux la salle sera fonctionnelle indépendamment des travaux à réaliser dans la deuxième salle,

- Une deuxième tranche pour les travaux de réhabilitation des actuels ateliers municipaux à réaliser sur les exercices 2024/2025, ce qui permettra de finaliser le projet de leur délocalisation en zone artisanale.

Il explique ensuite que le projet a reçu le soutien des services de l’Etat à hauteur de 150 000 € dans le cadre de l’enveloppe DSIL 2023. Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur cette demande de financement et à revoir le plan de financement initial.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation de la Salle Marcel Malafosse, décide de solliciter une subvention pour les travaux de réhabilitation de la Salle Marcel Malafosse – tranche 1 - au titre de la DSIL 2023 et approuve le plan de financement prévisionnel :4

DEPENSES RECETTES

Poste de

dépense

Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux

Maîtrise

d’œuvre

100 400.00 € ETAT

DSIL 2023 150 000.00 € 11.91 %

Travaux

isolation, parois,

plafonds,

couverture,

menuiseries,

désenfumage,

peinture, sols,

murs, cloisons

704 000.00 € DEPARTEMENT

DES P.O.

150 000.00 € 11.91 %

Dallage 122 000.00 € REGION 50 000.00 € 3.97 %

Traçage terrain

de jeux

12 000.00 € FONDS DE

CONCOURS

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

160 000.00 € 12.70 %

Résine 41 000.00 € EMPRUNT 500 000.00 € 39.70 %

Electricité 130 000.00 € AUTO

FINANCEMENT

249 400.00 € 19.80 %

Chauffage,

climatisation,

ventilation

150 000.00 €

TOTAL 1 259 400.00 € TOTAL 1 259 400.00 €

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des remerciements adressés par M. Joseph BLAY au conseil municipal pour les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors du décès de son épouse.

2 – PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Monsieur le Maire fait un point sur le déroulement de la procédure de révision du PLU. La lettre info PLU Trouillas n°4 vient d’être distribuée dans les boîtes aux lettres. Deux permanences ouvertes au public sont programmées en mairie le mercredi 26 avril à partir de 14 heures et le jeudi 27 avril 2023 à partir de 9 h.

Parallèlement, les services de la Communauté de Communes adressent aux Personnes Publiques Associées les documents du dossier (Projet d’Aménagement et de Développement Durables débattu, Orientations d’Aménagement et de Programmation, règlement écrit, zonage). A l’issue de cette étape de concertation avec la population et les institutionnels, le dossier de PLU pourra être arrêté. Une enquête publique suivra. A son issue, le PLU révisé pourra être approuvé et devenir opposable.

3 – ATTRIBUTION LOGEMENTS SOCIAUX

La commission d’attribution se réunira le mardi 25 avril pour les 4 dernières attributions des nouveaux logements de la nouvelle résidence locative sociale « Le Chai » de Trouillas.5

4 – CEREMONIE DU 10 MAI

La Municipalité et le Comité du Souvenir Français organisent une cérémonie le mercredi 10 mai à 15 h au cimetière de Trouillas. Un hommage sera rendu à M. André ROGER, résistant, évadé de France par l’Espagne en 1943. Il sera suivi de l’inauguration de la stèle du Souvenir Français. Le conseil municipal des enfants sera invité à cette cérémonie.

5 – DISTRIBUTION DE COMPOST

La Communauté de Communes des Aspres, en partenariat avec le SYDETOM 66, organise le mercredi 24 mai en matinée, une distribution gratuite de compost sur le site de la déchèterie de Trouillas.

6 – ELECTIONS SENATORIALES 2023

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre afin de renouveler la moitié des membres du Sénat. Le Département des Pyrénées Orientales est concerné.

Afin de désigner les délégués qui participeront à cette élection, les conseils municipaux devront impérativement se réunir le vendredi 9 juin 2023.

Monsieur le Maire précise que la commune de TROUILLAS devra désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

M. Pierre FERNANDEZ fait part à l’assemblée du programme des animations de la fête du Rosaire : - samedi 6 mai 21 heures à la salle des fêtes : concert de la chorale Chœur des Aspres - dimanche 7 mai à la salle des fêtes :

- 16 h : démonstration de danse Country

- 16 h 30 : concert de musique américaine avec le groupe Okie Trio.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

Mme Mélanie VIDAL rappelle les manifestations prévues prochainement :

- Animations dans le cadre du Printemps des Familles le 28 avril 2023 sur le site du Ravin du Monastir avec pour thématique l’environnement et la biodiversité et inauguration de l’hôtel à insectes.

- Séance de cinéma organisée par l’association FA SI LA LIRE le vendredi 28 avril en soirée. - Samedi 13 mai, animations autour du site de compostage collectif du Tonkin qui vient d’obtenir le label « site vitrine ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.