Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 AVRIL Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 AVRIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, VIDAL Mélanie.

Absent : HITA José.

Procurations : Mme JULIAN Vanessa à M. ATTARD Rémy, Mme MIR Laure à M. CAZALS Jean- François, M. SALVADOR Julien à M. GERBAUD Grégory.

Secrétaire de séance : Mme RIBES Chrystelle a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2023 est adopté par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien par procuration à M. GERBAUD Grégory).

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 6/2023 : ACCEPTATION DU DON DE L’ASSOCIATION TROUILLAS ATHLETIC CLUB

A la suite de sa dissolution, l’association « Trouillas Athlétic Club » a décidé de faire don à la commune du solde de sa trésorerie, soit 73.25 €.

La commune a accepté le don.

2 – DECISION 7/2023 : FOURNITURE ET POSE D’UNE AIRE DE JEUX POUR L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR

Suite à la consultation engagée, une structure ludique a été commandée pour l’aire de loisirs du Ravin du Monastir à la société WIN OVATIO pour un montant de 10 935.91 € H.T. Les jeux seront destinés aux enfants de 2 à 10 ans.

3 – DECISION 8/2023 : DOSSIER DE PRE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE BOURG CENTRE OCCITANIE

La constitution de dossier de pré-candidature au contrat Bourg Centre Occitanie a été confié au bureau d’études COGEAM, chargé également de la procédure de révision du PLU de la commune. Le montant de la prestation s’élève à 4 425 € H.T.

DELIBERATIONS

M. le Maire donne la parole à M. Jean-François CAZALS, Adjoint délégué aux finances.

M. Jean-François CAZALS rappelle que les membres de la commission des finances ont été réunis à deux reprises, une première fois pour la présentation du Compte Administratif 2022, une seconde fois pour le projet de Budget Primitif 2023. Les élus ont eu à ces occasions la possibilité d’échanger et de débattre pendant plus de 6 heures.

Mme Laure MIR rejoint l’assemblée et participe au vote des délibérations.2

M. Jean-François CAZALS présente chapitre par chapitre les résultats du Compte Administratif 2022. Il relève une hausse de 6 % des dépenses de fonctionnement, liée principalement à la hausse des dépenses de personnel (augmentation de 3.5 % du point d’indice au 01/07/2022) et des dépenses d’énergie. Les recettes de fonctionnement ont quant à elles progressé de 4.5 %.

Le Compte de Gestion 2022 et le Compte Administratif 2022 sont ensuite soumis au vote.

1 – DELIBERATION 10/2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, le document étant en tout point identique au Compte Administratif 2022 et n’appelant en conséquence ni observation ni réserve.

ADOPTE PAR 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien par procuration à M. GERBAUD Grégory)

2 – DELIBERATION 11/2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-François CAZALS, Adjoint au Maire, approuve le Compte Administratif 2022, dressé par M. Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote.

Le Compte Administratif de l’exercice 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 459 603.41 € 1 244 743.17 € 2 704 346.58 €

Recettes 1 856 676.31 € 1 093 430.49 € 2 950 106.80 €

Résultat de

l’exercice

397 072.90 € -151 312.68 € 245 760.22 €

Résultats reportés 47 509.42 € 296 687.68 € 344 197.10 €

Résultats

définitifs

444 582.32 € 145 375.00 € 589 957.32 €

ADOPTE PAR 12 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien par procuration à M. GERBAUD Grégory)

4 – DELIBERATION 12/2023 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 M. Jean-François CAZALS rappelle à l’assemblée que les bases fiscales 2023 ont été revalorisées de 7.1 %. Cette revalorisation représentera pour la commune un gain de près de 80 000 €. Compte tenu de cette revalorisation et afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte inflationniste actuel, la commission des finances a proposé de maintenir les taux des impôts directs locaux de 2022.

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition et de maintenir, pour la douzième année consécutive, les taux d’imposition communaux fixés comme suit :

- Taxe d’habitation :14.29 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.39 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67.36 %

Adopté à l’unanimité3

5 – DELIBERATION 13/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Compte Administratif 2022 du Budget Principal Commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

VU le Compte de Gestion 2022 du Comptable du Budget Principal Commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

CONSIDERANT la conformité des deux documents précités,

CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 se présente de la manière suivante :

Résultat de l’exercice : 397 072.90 €

Résultat antérieur reporté : 47 509.42 €

Résultat à affecter : 444 582.32 €

CONSIDERANT que le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2022 présente un excédent de financement de 145 375.00 €,

CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser d’investissement ne présente pas de besoin de financement,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

• Affectation en réserves c/1068 : 294 582.32 €

• Report de l’excédent de fonctionnement c/002 : 150 000.00 €

M. Jean-François CAZALS précise que les crédits conservés en fonctionnement sont plus élevés que les années précédentes. Ce choix est un choix de prudence, face à l’explosion des dépenses d’énergie et de façon plus générale des dépenses de fonctionnement dans le contexte inflationniste actuel.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 14/2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL M. Jean-François CAZALS présente à l’assemblée le projet de budget primitif arrêté en commission des finances.

Il souligne que le budget prévoit une hausse de 44 % des dépenses à caractère général. Le SYDEEL 66 a, en effet, estimé les dépenses d’énergie à 185 000 €, amortisseur d’électricité pris en compte, alors que les dépenses 2022 s’élevaient à un peu plus de 95 000 €. Le prix du gaz du contrat conclu depuis le 1ier janvier 2023 enregistre une hausse de 235 %.

Au niveau des investissements, le budget prévoit une première réserve de crédits pour les travaux de réhabilitation de la Salle Marcel Malafosse à hauteur de 258 000 €.

Après présentation des crédits prévus à chaque chapitre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en dépenses et en recettes, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Total de la section de

fonctionnement

2 000 806.00 € 2 000 806.00 €

Total de la section

d’investissement

1 717 418.38 € 1 717 418.38 €

TOTAL DU BUDGET 3 718 224.38 € 3 718 224.38 €

ADOPTE PAR 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien par procuration à M. GERBAUD Grégory)4

7 – DELIBERATION 15/2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION 2023 Nombre de

Voix POUR

ACCA TROUILLAS 400 € 18

CR’N COACHING 400 € 18 DANSE TA VIE 400 € 18 FOOT CLUB TROUILLAS 800 € 18 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500 € 17 BOULE ET BOCCIA 1 000 € 17 CHATOUNES RUGBY TOUCH 400 € 18 RUGBY CLUB DES ASPRES 1 000 € 18 RUGBY TOUCH TROUILLAS 400 € 18 TENNIS CLUB 1 500 € 17 ASDAMA PRINTEMPS DE L’ASPRE 400 € 18 CLUB DES AINES 400 € 18 FA SI LA LIRE 600 € 17 FESTI LOISIRS 3 000 € 16 LE JARDIN DES ELFES 400 € 18 MODEL’ART 400 € 18 LA PALETTE DE TROUILLAS 400 € 18 SCRAP TROUILLAS 700 € 17 TAP I AMPOLLA 500 € 18 TRADITIONS GOURMANDES 400 € 18 SOUVENIR FRANÇAIS 400 € 18 FNACA 500 € 18 LE CHAT L’ANGE 600 € 18 ASSOCIATION PETIT PIERRE 400 € 18 POUR LE BONHEUR DE TYRON 400 € 18 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600 € 18 JEUNES AGRICULTEURS DES ASPRES 400 € 18 ADMR ASPRES RIBERAL 500 € 18 THUIR SOLIDARITE 500 € 18

N’ont pas participé au vote :

- M. CAZALS Jean-François pour le vote de la subvention à l’association « Gymnastique Volontaire »,

- M. BRETEAU Philippe pour le vote de la subvention au « Tennis Club » et à l’association « La Boule Trouillascenque – La Boccia »,

- M. CORBACHO Laurent pour le vote de la subvention à l’association « FA SI LA LIRE » - Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « SCRAP Trouillas » - M CORBACHO Laurent et Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « FESTI LOISIRS ».

Il est précisé que la commune compte à ce jour 29 associations. L’enveloppe qui leur est accordée représente 19 300 €. Le versement de la subvention accordée reste subordonné au dépôt d’un dossier de demande de subvention complet.

Adopté à l’unanimité5

7 – DELIBERATION 16/2023 : INSTAURATION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte exceptionnel de sècheresse que connaît le département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction voire d’interdiction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022. Ces contraintes ont été renforcées par arrêté préfectoral du 23 février dernier. Dans ce contexte, il est indispensable que tous les usagers mettent en œuvre des mesures d’économies de la ressource en eau. Afin de sensibiliser les habitants sur cet enjeu majeur et les inciter à maîtriser leur consommation d’eau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de subventionner les achats de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers. La commune participerait à hauteur de 50 % du prix d’achat, avec un plafonnement à 100 €, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 3 000 €.

Monsieur le Maire précise que cette mesure figurera parmi les engagements de la charte qui sera prochainement adressée aux communes par les services préfectoraux.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de subventionner les acquisitions de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers, à hauteur de 50 % du prix d’achat, avec un plafonnement à 100 €, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 3 000 €.

M. Grégory GERBAUD demande quelles démarches devront entreprendre les particuliers pour bénéficier de l’aide.

Un dossier de demande de subvention est prêt. Les administrés devront le renseigner et le déposer en Mairie en fournissant notamment un justificatif de domicile et une copie de la facture d’achat. M. Grégory GERBAUD demande également si des récupérateurs d’eau de pluie seront installés à l’école.

La réponse est positive, l’achat est prévu.

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 17/2023 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVU DES ASPRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVU des Aspres avait été transformé en Syndicat Mixte Fermé, du fait de la représentation des communes de Llupia et de Ponteilla par la Communauté Urbaine de Perpignan.

Depuis le 1ier janvier 2023, la compétence relative à la voirie est partagée entre la Communauté Urbaine et ses communes membres à la suite de la décision du groupement de subordonner cette compétence à la définition d’un intérêt communautaire.

Cette décision a pour effet de retirer la Communauté Urbaine et les communes qu’elle représente du Syndicat Mixte des Aspres pour la compétence voirie définie d’intérêt communautaire et pour celle redevenue communale. Le retrait entraîne par voie de conséquence le changement de catégorie juridique du Syndicat qui de Syndicat Mixte devient Syndicat Intercommunal. De nouveaux statuts en ce sens ont été approuvés par le Comité Syndical dans sa séance du 16 février 2023. Il est demandé aux communes adhérentes de les approuver.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat de Voirie des Aspres, tels qu’adoptés par son comité syndical.

Adopté à l’unanimité6

QUESTIONS DIVERSES

1 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Les services préfectoraux ont demandé de procéder au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Les adjoints et les conseillers municipaux délégués ne peuvent pas y siéger.

En l’absence de nouveaux volontaires, les membres titulaires sont maintenus. Mme Véronique BAJ- FRELIN et Mme Laure MIR deviennent membres suppléants.

La commission de contrôle pour les trois prochaines années sera ainsi constituée :

o Membres titulaires de la commission de contrôle :

▪ M. Laurent CORBACHO (liste majoritaire)

▪ M. Jean-Michel ROZIE (liste majoritaire)

▪ Mme Chrystelle RIBES (liste majoritaire)

▪ Mme Christèle QUINTA (liste minoritaire)

▪ M. Julien SALVADOR (liste minoritaire).

o Membres suppléants de la commission de contrôle :

▪ Mme Véronique BAJ-FRELIN (liste majoritaire)

▪ M. Matthieu BOUDON (liste majoritaire)

▪ Mme Laure MIR (liste majoritaire)

▪ M. Jérôme BOUSQUET (liste minoritaire)

▪ M. Grégory GERBAUD (liste minoritaire)

2 – PLAN D’ACTION SUR LA GESTION DE L’EAU

Face à l’intensité de la sècheresse qui frappe le département, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a demandé aux communes d’élaborer un plan d’action sur la gestion de l’eau, document qui devra être transmis avant la fin du mois.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des mesures listées dans le plan d’action de la commune :

I - Mesures prises depuis l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le département : • Communication sur les différents supports de la commune :

- Panneaux lumineux

- Site internet de la ville

- Page Facebook, Application Intramuros

- Affichage

- Avis Mairie (boîtage)

- Bulletin Info Trouillas.

• Mesures techniques :

- Coupure de la fontaine située sur l’Avenue Canterrane

- Coupure des points d’eau publics : fontaines, robinets y compris au cimetière - Mise en place de cadenas à code sur les deux potences agricoles avec accès réservé exclusivement aux agriculteurs. Ces potences seront complètement fermées en hiver. - Arrêt des plantations d’arbres et de plantes annuelles dans les jardinières - Arrêt de l’arrosage des espaces verts et du stade

- Limitation de l’utilisation de la balayeuse, nettoyage de la voirie réduit au minimum lorsque des mesures d’hygiène s’imposent.7

• Mesures financières :

- Participation financière de la commune à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers (délibération du 12/04/2023)

II - Mesures mises en place antérieures à l’arrêté préfectoral du 23 février 2023 : - Réglage des robinets poussoirs pour éviter les surconsommations

- Vérification régulière des chasses d’eau

- Relevé mensuel des compteurs pour contrôler les éventuelles fuites et surconsommations.

III - Mesures supplémentaires prévues :

- Installation de récupérateurs d’eau au groupe scolaire

- Equipement des robinets des sanitaires des bâtiments communaux de mousseurs - Actions de sensibilisation aux économies d’eau auprès des enfants des écoles (programme Watty à l’école) et des enfants de l’accueil de loisirs

- Réunions d’information et de concertation avec notamment les responsables d’associations et les acteurs du monde agricole

Par ailleurs, deux référents eau sont nommés :

- Référent élu : Mme Jeannine ALBERT

- Référent technique : M. Grégory VERSCHUERE

M. Jean-François CAZALS indique que plusieurs communes ont déjà décidé de fermer les douches de leurs vestiaires. Il propose d’ajouter cette mesure au plan d’action.

Mme Christèle QUINTA demande si le concessionnaire, la SAUR, distribue des kits destinés à réduire la consommation d’eau chez les particuliers.

M. le Maire indique qu’à ce jour, la SAUR est interrogée par la Communauté de Communes. Mme Véronique BAJ-FRELIN demande comment sont gérées les fuites du réseau d’eau. M. le Maire rappelle que le réseau d’eau, dont la compétence relève de la Communauté de Communes des Aspres, mesure près de 350 km et qu’environ 2 millions d’euros sont investis chaque année dans la rénovation du réseau.

M. Jérôme BOUSQUET demande quel est le taux de rendement du réseau d’eau communal, rappelant qu’en deçà de 70 %, les communes sont considérées comme « mauvais élèves » et qu’il faudrait certainement des investissements beaucoup plus importants pour améliorer le rendement actuel. M. le Maire indique que le taux de rendement de la commune figure dans le rapport eau et assainissement annuel établi par la Communauté de Communes. Il rappelle que ce réseau dessert les 19 communes de la Communauté de communes auxquelles s’ajoutent les communes de Llupia, Ponteilla et Taillet. Les fuites sont principalement localisées hors des agglomérations, rendant leur détection beaucoup plus difficile.

M. le Maire informe ensuite, comme l’annonce la presse du jour, que Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, va transmettre aux communes une charte d’engagement municipale, dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse.

Cette charte devra être approuvée en conseil municipal avant le 30 avril prochain. Dans le document provisoire qui a été transmis, les conseils municipaux devront décider de s’engager sur neuf points :

1- Signaler aux services de l’État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable.

2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.8

3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire.

4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).

5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal.

6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau.

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! ».

9- Désigner un élu référent « eau ».

Compte tenu du caractère urgent du dossier, M. le Maire propose à l’assemblée de prévoir un conseil municipal pour le lundi 24 avril 2023.

M. le Maire précise ces chartes d’engagement municipales pourraient permettre à Monsieur le Préfet d’envisager d’éventuelles dérogations, notamment pour les jardins potagers (sous conditions, certaines jours et horaires par semaine).

Avant de clôturer la séance, M. le Maire propose aux adjoints de prendre la parole. Concernant les mesures de restriction de la consommation d’eau, M Philippe BRETEAU indique que tous les robinets extérieurs de la commune sont déjà fermés, y compris au cimetière. Les deux potences agricoles sont équipées d’un cadenas à code, réservé aux agriculteurs. Concernant les chantiers en cours, il informe que l’entreprise de terrassement agricole de la commune a commencé à travailler sur le futur parking du quartier Sainte Madeleine pour l’arrachage des végétaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25.