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Déliberation - Dlibration 17 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 21 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 21 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB21 Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025
CRRURE DE CORAN
. _TÆ4
CUHURA D! CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Génére
Cécile BERNAR D E CORA
O°
DS ff
SEANCE DU 15 AVRIL 2025 ]
L’ ille vingt-ci NOMBRE DE MEMBRES |! 21 deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Afférents Ont pris . . : ; Ze au Conseil _ partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Le ] LL 2 a
HRNIEEE) délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 FO Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELEI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N° 21/2025 :
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder,
comme pour les années précédentes, à la création de deux emplois, non
permanents, d'agents chargés d’assurer la mise en place et la gestion auprès
du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de
la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point
Information touristique au village, l'assistance technique des manifestations
culturelles, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire qui seront
pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint d'animation
territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code
Général de la Fonction Publique, pour une période de cinq mois (du 1° mai
au 30 septembre 2025).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-
2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB21 Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025
1"
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, deux emplois non permanents d’agents chargés d'assurer la mise en place et la gestion
auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du
village ainsi que l’organisation et l'animation d’un point Information touristique au village, l'assistance
technique des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation, d’une
durée de 30 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois à compter du 1° mai
2025.
- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Territorial d'Animation.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales
s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD /