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Déliberation - Dlibration 18 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 17 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 22 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 25 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 25 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB25Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2025]
Fe QRAGNE DE CORDARR
D
M
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2025 |
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XErGICe | Jéjibération
14 14 10
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD ]
L’an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N° 25/2025 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner présentées ci-après : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB25Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
sf [Réception par le préfet : 18/04/2025
Prix
Date de Nom Nature superficie N° Lieu-dit Zone Nom proposé
réception vendeur en m? parcelles Adresse PLU Acquéreur par le
vendeur
D836 SCI CASA DI
i ; VRE- 27-03-2025 Représentant par cu * | 1722m nl mar "1 Decasr UCa NS = | 400 000€
M.BETREMIEUX Pierre 730 m? 2 74m?)
ANTONINI Paul Pierre M: et Mme CARBONAIJA LAPERSONNE Eu L 5 i 2 08-04-2025 Nicolas Terrain 950 m B225 SOTTANA UEh Sébastien et 287 (00€
Fanny
B2361
B2364 . : . 58 m°? Mme Joëlle 11-04-2025 SALDUCCI Eric Terrain sém2 {Issues de la | VECCHIAIE UD ee 6 500€ parcelle
B1879)
£
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Général