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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 235 Approbation du plan de financement previsionnel de l'amenagement du coeur de bourg de la commune des Aspres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 18 235 Approbation du plan de financement previsionnel de l'amenagement du coeur de bourg de la commune des Aspres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 47
CONVOCATION
Datée Du 8/12/25
Affichée le 8/12/25
OBJET
Approbation du plan de
financement prévisionnel de
l'aménagement du cœur de
bourg de la commune
des Aspres
Délibération n°2025-12-18-235
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le huit
décembre 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Pierre DUFAY a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François
BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON,
Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Hervé HAREL,
Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET,
Jean SELLIER, Christine LEBRETON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Charlène RENARD a donné pouvoir à Didier COUSIN
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Elisabeth JOSSET a donné pouvoir à Didier DEMONCHEAUX
André LAMONTAGNE a donné pouvoir à Christine LEBRETON
Absents excusés : Philippe THOURET, Jacky DE TAEVERNIER
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-235-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 PAYS D= Délibération n°2025-12-18-235
L'AIGLE
Monsieur Martel, Vice-Président en charge de la Voirie, rappelle que la
commune des Aspres avait été sélectionnée en 2022, par l'EPF
Normandie (Etablissement Public Foncier de Normandie) et le Conseil
Départemental de l’Orne, pour bénéficier d’un programme d’étude
visant à améliorer l'attractivité des petites centralités.
Cette étude, restituée fin 2023, avait valorisé 3 thématiques, dont le
réaménagement du centre bourg.
La CDC et la commune ont travaillé sur un projet, assisté par une maîtrise
d'œuvre, en s'inspirant de l’étude visant à améliorer l'attractivité de la
commune. Plusieurs réunions se sont tenues depuis l'été 2024,
permettant d'aboutir à un avant-projet.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Apaiser la circulation en centre-bourg
- Mieux partager la voirie pour que le piéton soit en sécurité
partout
- Valoriser le patrimoine architectural et paysager :
- La présence de l'eau, les bras de l’Iton
- Les maisons riveraines, homogènes et de qualité
- Les espaces en présence, pour leur qualité fonctionnelle où
paysagère (place de l'Iton)
- Conserver l'important réseau de cheminements doux
- Conserver les sens de circulation existants
Planning de l’opération
- En cours : Calage de l’étude avec la maîtrise d'œuvre et
optimisations
- Avril 2026 : lancement des appels d’offres
- Juin 2026 : Attribution des travaux
- Automne 2026 : lancement des travaux
Bilan financier prévisionnel de l'opération
Sur la base des éléments connus à ce jour, le plan de financement
prévisionnel de l’opération présente l’équilibre suivant, sur la base du
chiffrage au stade « AVANT PROJET » et des niveaux de subventions qui
seront sollicitées.
Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la ville des
Aspres sera présentée à un prochain Bureau communautaire, sur la base
d’un chiffrage plus avancé.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 PAYS De Délibération n°2025-12-18-235
Etat (DETR }
Contrat de territoire
subventions
A
recettes
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 PAYS De Délibération n°2025-12-18-235
L'AIGLE
- _Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’avant-projet proposé pour l'aménagement du cœur
de bourg des Aspres.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel de
l'opération d'aménagement du cœur de bourg des
Aspres dont le montant s'élève à 1 189 968 €HT soit 1
427 962 € TIC, aléas et révisions de prix compris
> AUTORISE le Président, à poursuivre les engagements
pour cette opération
> AUTORISE le Président à solliciter toutes les
subventions nécessaires à la réalisation du projet et à
signer les conventions en résultant.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 19 DEC. 108
Publié en ligne le 18 DEC. 1015
Certifié exécutoire
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Date de réception préfecture : 19/12/2025