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Arrêté - 2020 sans issu durandiere
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 sans issu durandiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Article 5:
Monsieur le Maire et la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise : Commune de La Chambre
Département de la Savoie
Ville Fleurie
# n - à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Chambre,
- à Monsieur de Chef du Centre de Secours Principal de Saint Jean de Maurienne.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2019A135 Bis|
Fait à la CHAMBRE le 10 juin 2020 Le Maire, Mathilde SONZOGNI
ARRETE PERMANENT -INSTITUTION D’UNE VOIE SANS ISSUE CHEMIN DE LA DURANDIERE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ N°2019A135
Le Maire de la Commune de LA CHAMBRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,et notamment ses articles L411-1, R110-2, R411-2,R 411-8, R411-25, R411-26, R 412-26,R415-6, R412-49,
Vules arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 1® partie, approuvée par l’arrêté du 7
juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le chemin de la Durandière, afin d'assurer la
sécurité des usagers, et de supprimer l'accès à la zone d'activités par ce chemin pour les poids-lourds :
ARRÊTE
Article 1:
Le chemin de la Durandière est placé en voie sans issue, de son début à l'intersection avec la route des Attignours, jusqu'à la limite entre les parcelles cadastrées section A 1023 et À 1089 (ex A981) sur une distance d'environ 320 m,
Article 2:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation (panneau de
type C13) à l'entrée de la voie, et par la pose de blocs, de manière provisoire, suivie de l'installation définitive d'une barrière en fin de cette portion de voirie,
Article 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois,
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification,
MAIRIE — BP9 - 73130 LA CHAMBRE 24 MAIRIE — BP9 - 73130 LA CHAMBRE & 04 79 56 20 09 Eimairie@la-chambre.fr & 04 79 56 20 09 Emairie@la-chambre.fr
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