Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2020 sans issu durandiere
Arrêté - 2025ANP039
Arrêté - 2022 chemin napoleon
Arrêté - 2022 stationnement bugeon 1
Arrêté - 2025ANP037
Arrêté - Arrete 24 AT 1257
Arrêté - 2025A090
Arrêté - 2020 sens unique circulation
Arrêté - 2015 arrete permanent zone 30 rue colombier
Arrêté - 24 AT 1969
Arrêté - 2025ANP045
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ANP045)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de La Chambre g Villes et Villages Fleuris VERVA BEN ET EOINATIPIENLANQINE LTÉE
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2025ANP045
Annule et remplace l'arrêté 2025 ANP040
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT, À TITRE TEMPORAIRE, INTERDICTION SUR LE STATIONNEMENT A
L'OCCASION DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2025 HOMMES
18ème étape : VIF > COURCHEVEL COL DE LA LOZE
Le Maire de la commune de La Chambre,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les
libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1 et suivants.et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8 du Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière {livre ! - huitième partie - signalisation temporaire), approuvé
par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Considérant le passage du Tour de France 2025 Hommes sur la Commune de LA CHAMBRE le 24/07/2025 ;
Considérant le maintien du marché hebdomadaire le 24/07/2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et des commerçants et le bon déroulement de la manifestation
sportive ;
ARRETE
Article 1°:
Pour permettre le déroulement du marché hebdomadaire, la circulation et le stationnement PLACE DU MARCHÉ,
sur la Commune de LA CHAMBRE, seront temporairement réglementés le jeudi 24 juillet 2025.
Article 2 :
- Jeudi 24 juillet 2025, la PLACE DU MARCHÉ sera exclusivement réservée au marché hebdomadaire : la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de 6h00 à 14h00 (sauf pour les commerçants
du marché hebdomadaire).
- Les barrières et la signalisation seront mises en place par la commune afin d'interdire le stationnement et
la circulation sur la PLACE DU MARCHÉ.
F4 MAIRIE — BP9 - 73130 LA CHAMBRE
Æ& 04 79 56 20 09 Emairie@la-chambre.fr
www.la-chambre.fr #5 "% Commune de La Chambre z 4 } Villes et Villages Fleuris
# k ù Département de la Savoie
Article 3 :
Le pétitionnaire est tenu d'assurer le bon déroulement de la manifestation, ainsi que la sécurité du public et des
participants.
Article 4 :
Les dispositions définies par les articles ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut
également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LA
CHAMBRE.
Article 8 :
- Le Maire de la commune de LA CHAMBRE,
- La brigade de gendarmerie de LA CHAMBRE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- l'organisateur du Tour de France (A.S.0.) ;
- l'Office du Tourisme Au Pied Des Cols ;
- le SDIS ;
- le PC Osiris ;
- le SMUR ;
- MTD Maurienne.
Fait à La Chambre le 22/07/2025
Le Maire,
Mathilde SONZOGNI
Le Maire empêché,
L'Adjoint André TRUCHET
MAIRIE — BP9 - 73130 LA CHAMBRE
& 04 79 56 20 09 Emairie@la-chambre.fr
www.la-chambre.fr