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Arrêté - 24 AT 1969
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1969)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de LA CHAMBRE
LI | | (Hors agglomération)
SAVOIE D76 du PR 1+0456 au PR 1+0592 (LA CHAMBRE et NOTRE DAME
E = DU CRUET) LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire n° 24-AT-1969
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 413-1
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 30 avril 2024 relatif aux délégations de signature
Vu la demande de MARTOIA BTP
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'un cheminement piéton rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, sur la D76
ARRÈTE
ARTICLE 1 :
À compter du 04/09/2024 et jusqu'au 04/11/2024, du lundi au vendredi de 8h à 17h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur
la D76 du PR 1+0456 au PR 1+0592 (LA CHAMBRE et NOTRE DAME DU CRUET) situés en et hors agglomération :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 200 mètres ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le demandeur : MARTOIA BTP / 263 rue de Guille 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE À :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT JEAN DE MAURIENNE, le
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison Technique du Département de
Maurienne
Signé par : Frédéric VANHEMS
DIFFUSION: «+ MARTOIA BTP Date : 03/09/2024
+ SMUR Qualité : Resp. Maison technique + PCOSIRIS .
+ Le Maire de LA CHAMBRE Maurienne °+ _ CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL - CRD - MTD de Maurienne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.