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Déliberation - 63 juin 2024 Attribution aide financiere M. AUBEUX
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Ordre du Jour - ODJ CM 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 04 juin 2024 à 18 heures 30
LA LUMINEUSE
ÉROME.
Le Maire communique :
La Population est informée que le Conseil Municipal se réunira en Mairie le mardi 04
juin 2024 à 18 heures 30.
Ordre du jour
1 - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024
2 - Rétrocession d'une concession funéraire située au cimetière du Séris
3 - Politique de développement et de valorisation Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées- Méditerranée 2022-2028 - Approbation de l' avenant au contrat-cadre Bourg-Centre Occitanie (BCO)
4 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat et susceptibles d’affecter les finances locales
5 - Motion - Plan d'urgence de sécurisation de l'eau dans les Pyrénées-Orientales
6 - Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
7 - Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
8 - Budget principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2023
9 - Budget principal de la commune - Approbation du compte administratif 2023
10 - Budget Principal de la Commune - Affectation définitive des résultats
11 - Budget annexe du Port de Plaisance - Approbation du compte de gestion 2023
12 - Budget annexe du Port de Plaisance - Approbation du compte administratif 2023
13 - Budget annexe du Port de plaisance - Affectation définitive des résultats
14 - Budget annexe parkings - Approbation du compte de gestion 2023
15 - Budget annexe Parkings - Approbation du compte administratif 2023
16 - Budget annexe Parkings - Affectation définitive des résultats
17 - Attribution d'une aide financière exceptionnelle à M. AUBEUX dans le cadre d'une compétition sportive de tennis
18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour une compétition "Championnat de France de Sauvetage" association sportive Collège Côte Vermeille
Fait et affiché à BANYULS-sur-MER, le 29 mai 2024