PRES-LE PUY
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une ville avec vous
Le 8 février 2023,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 16 Février 2023 - 20h00
Hôtel de Ville
Sa//é du Conseil Municipal
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2022 - Rapporteur M ïe Maire 2. Présentation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) et du Plan Pluriannuei des
Investissements (PPI) - Rapporteur M. Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances
3. Renouvellement convention Clinique vétérinaire des Portes Occitanes portant sur la
stérilisation et ['identification des chats errants - Rapporteur M. Gérald Fénéroï, Adjoint aux Finances
4. Délégation de signature à un adjoint pour la signature de document cTurbanisme -
Rapporteur M David Chantre, Adjoint à l'Urbanisme
5. Décisions prises par M le Maire - Rapporteur M le Maire
Le IV! ai re, Laurent BERNARD
//
^
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 VaLs-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairieBvalsprestepuy.fr www.valspresiepuy.fr
p. l PRÉS-LE PUY une ville avec vous
RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de VALS PRES LE PUY se réunira en séance ordinaire, le Jeudi 16 février 2023 à 20h00.
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
A Vals-près-Le Puy, le 8 février 2023 Le Maire, Laurent BERNARD ^
ORDRE DU JOUR 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2022 2. Présentation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) et du Plan Pluriannuel des Investissements
(PPI)
3. Renouvellement convention Clinique vétérinaire des Portes Occitanes portant sur la stérilisation et
['identification des chats errants
4. Délégation de signature à un adjoint pour la signature de document d'urbanisme 5. Décisions prises par M le Maire
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vals-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. maîrieBvalsprestepuy.fr www.valspresl6puy.fr Séance du 16 FEVRIER DU CONSEIL MUNICIF
AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIBOl 160223-DE Reçu le 21/02/2023 023
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 01
Date de îa convocation : 08/02/2023 Date d'affichage : '(_C /Q 6 / ^Q ^ s L'an deux mi! vingt-îrois et le seize février à vingt heures, !e Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme ChristtQne VAILLE-GIRY, M, Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norberî MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAiT. Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, Mme Camille DESVfGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à M Laurent BERNARD, M. Serge VOLLE donne pouvoir à M. Raymond GALTIER. Secrétaire de séance : Mme Camille DESViGNES.
Objet : Adoption du PV du 21 décembre 2022.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs obsen/ations sur le procès- verbal de la séance du 21 décembre 2022.
Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022.
L'an deux mil vingt-deux et le vingt et un décembre à vingt heures, le Conseil Munidps! de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la !oi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présente : M. Laurent BERNARD, M. Dsvid CHANTRE, M. Serge VOLLE. Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, M. Raymond GALTIER. Mme Joëlle FERRY. Mme Evelyne DURAND-ALLARY. M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAST, Mme Véronique BONNET, Mme Camille DESVfGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Ksrine REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD. Excusée ; Mme Patricia MAURY-COMBRIS. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à M Gérald FENEROL, Mme ChnsîiQne VAILLE-GIRY donne pouvoir à M Raymond GALTIER, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Laurent BERNARD, Mme Chantai GROS donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Divers dossiers ont été débattus selon IQ présent ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 2. Contrats d'assurance des risques statutaires 3. Modification tableau des effectifs et présentation de Porganigramme de la collectivité 4. Tarifs Municipaux 2023 5. Avis sur le Plan de Prévention du Risque mouvement de terrain (PPR-mt)
Page 1 sur 23 AR Préfecture
île (Ju Sjjuil (ANS) dciiiï) ly UciJlfc! Ju [JIUJtil Je
)43-21-4302'515-S0230216-DELIB01' 1^0223-DE ^eçu le 21/02/2023 »
6. Modification de la demande de subvention à ['Agence Natiorl
requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du P|
7. Versement d'une subvention à la Fondation « 30 millions d'anl S. Tarifs 2023 de l'entente intercommunale Cuisine en Velay 9. Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes - 10. Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé 11. Extinction partielle de l'éclairage public : Nouvelles orientations et propositions 12. Approbation du rapport d'activités 2021 de la Société Publique Locale du Velay 13. Dénomination de voies 14. Présentation des 1ers éléments sur la consommation des installations d'éclairage public
Le quorum étant atteint (16 membres présents, 4 représentés, 1 excusé et 1 absent),
•^ la séance est déclarée ouverte.
1ère question : Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l'unanimité par les membres présents.
Commentaires sur ce dossier : M BOURDIOL trouve que le PV du Conseil Municipal du 30 novembre est un peu moins exhausfif que les précédents. M le Maire prend note de cette remarque. 2èm8 question : Contrats d'sssurance des risques statutsires. i Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire. Oui" les propositions de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose :
• que la commune de Vais près le Puy a, par la délibération du 14 décembre 2020, décidé d'adhérer au
contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de !a Haute-Loire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de ['article 26 de la Loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
• que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats financiers de ce contrat groupe
présentés par ['assureur, ces derniers montrant un déséquilibre très important avec un rapport sinistre à prime de 1,95 pour l'ensemble des collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL;
• que pour éviter une résiliation ferme de la part de l'assureur, le Centre de gestion a négocié de nouvelles
conditions contractuelles qui vont s'appliquerà compter du 1er janvier 2023.
Ces conditions prévoient :
un maintien des taux pour l'année 2023 et une augmentation de 20% à compter du 1er janvier 2024 ; une hausse de 10 jours des franchises souscrites pour la maladie ordinaire ; un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 80% de la base des prestations sur tous !es risques.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ PRENNENT ACTE des nouvelles conditions de cotisations et de remboursements du contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le CDG43 auprès de groupement CNP - Sofaxis. Ces nouvelles conditions sont les suivantes :
Page 2 sur 23 Conditions applicables au 1er janvier 2023 :
A ffents titulaireset stagiaires affiliés à !a CNRA
AR Préfecture
r0.43-214302515-20230216-DELÎB01 160223-DE te_u le_, 2V_02/,?02.3_ ^rêt en maladie ordinaire et remboursement des Ie- 1"^*
^saismiB
Conditions applicables au 1er janvier 2024 :
Agents^itulaireset stagiaires affiliés à la ÇNRACL:
* Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des
indemnités Journalières à hauteur de 80% de la base des prestations sur tous les risques ; 6,49 %
La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, Il est décidé de continuer de façon optionnelle à assurer la NBI et 10% de charges patronales. 3ème Question : Modification du tableau des effectifs et présentation de l'organigramme de la collectivité Rapporteur : Monsieur le Maire Ou/i'avis favorable de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Vu le code généra] des collectivités territoriales, Vu le code général de la Fonction publique, notamment les articles L313-1, L.542-1 à L.542-5, Vu le décret n 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53, Monsieur le Maire indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L.313-1. Il appartient donc au Conseil Municipal, de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et dans le même ordre d'idées, il [ui revient de supprimer les emplois dont le maintien n'est pius indispensable au regard des besoins du semce public. En cas de suppression de poste la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique. Vu les délibérations n° 6 du 23 mars 2022 et nû 3 du 6 juillet 2022, Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 27 septembre 2022 sur les suppressions d'emplois, Compte tenu:
• de !a création des emplois de rédacteur principal de 2ème classe et d'adjoint technique principal de 2ème
classe pour permettre les avancements de grade proposés au titre de l'année 2022,
• de la création d'un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe suite au départ à [a retraite d'une ATSEM de
l'école maternelle La fontaine,
Il convient de modifier comme suit ie tableau des effectifs de la coliectivité :
Grade
Rédacteur Adjoint technique territorial ATSEM principal de 1ère classe Technicien principal de 1êra classe
Situation existante
Nombre de
poste
1 1 1 1
Temps de
travail
TC TNC 25h00 TC TC
Modification apportée
Nombre de poste
1 1 1 1
Temps de
travail
TC TNC 25h00 TC TC
Service d'affectation Service administratif Ecole Ecole
Administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
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i.-î-â0230216~DELIB01 160223-DE
)^UÏ^-m^023
rK<«K^—rmsnr«mr)ts««t-anMmnrrnnfsnrfM;
v^ MODIFIE le tableau des effectifs comnl
^ PREND ACTE de l'organigramme présenté, établi au 31/1:
4éme
question
;
Tar/fe
Municipaux
2023
\
Rapporteur : M Géraid Fénérol, Adjoint aux Finances Ou/1'avis de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Vu les propositions faites aux membres du Conseil Municipal ; Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : M C BOURDIOL
et 1 contre : M P JOUJON) :
^ APPROUVENT l'ensemble des tarifs municipaux proposés pour l'année 2023, présentés dans le tableau ci- après.
Ces derniers seront applicables dès le 1er janvier 2023.
Commentaires sur ce dossier : Mme M LIAUTAUD ne comprend pas pourquoi ne pas augmenter les repas de la cantine alors que le tarif du partage de repas à domicile subit une augmentation. M le Maire explique que c'est une question de temporatité entre année civile, pour le partage de repas à domicile, et année scolaire, pour la cantine. M P JOUJON signale que ce n'est pas anodin pour les finances communales : 9 mois sans augmentation et uniquement 50% d'augmentation répercutés à partir de septembre 2023. M C BOURDIOL demande s'il y aura donc une nouvelle délibérstion avant la rentrée scolaire de septembre 2023. M le Maire tu! répond par l'affirmative. Mme M LIAUTAUD insiste sur le fait qu'on ne répercute pas la hausse. Le reste à charge maine va donc augmenter. M le Maire précise que c'est une mesure sociale et qu'il n'est pas correct de réviser les tarifs en cours d'année scolaire. M C BOURDIOL se demande si c'est bien à t'ensemble des Valladiers d'assumer cette hausse. Ne faudrait-il pas astreindre les tarifs à des critères sociaux, il signale aussi qu'il serait sous doufe judicieux de répercuter petit à petit les hausses plutôt que d'avoir une hausse conséquente en une seule fois à l'avenir. Il serait aussi souhaitable de répartir les augmentations sur t'ensembte des services proposés aux usagers. Mme M LIAUTAUD souligne aussi que la qualité des repas a augmenté avec le prestataire « Cuisine en Vôlay ». Il faut donc aussi demander un effort aux fsmiltes. M JP RIOUFRAIT ne souhaitent pas que ces augmentations aboutissent à ce que les parents déscolarisent leurs enfants de la cantine et de {'école. M le Maire explique que le dispositif « repas à 1 euros » peut être mis en place pour les familles les plus défavorisées. A voir les modalités pratiques et financières de cette mesure. Pour résumé les débats, l'opposifion souhaite :
• Une hausse des tarifs en janvier 2023 pour répartir l'augmenta f ion • Une prise en compte du criîère social pour les prix au repas de la cantine
Page 4 sur 23 Objet (prix unitaire)
Partage repas despersonnesâgèes ou handicapées Repas des ainès de fin d'anneei personnes de -70 ans ou non domiciliées sur la commune Repas au restaura nt scolaire (dont repas centre de loisirs
municipal)
Pèriscotaire : garderie par
année scolaire
(année scolaire 2023-2024)
EnfantValladier, en maternelle (•: 6 ans) Enfantvalladier, en primaire {> 6 ans) Enfants domiciliés hors commune Enfant scolarisé en ULIS (tarif vote 28)07/2020) Majoration pour 1 repassi absence de réservaSon ctans l es délais impartis Enfants Valladiers Enfants enULIS Enfants domiciliés hors commune
Périscolaire : études surveillées élémentaire (année scolaire 2023-2024) Droit de stationnementtaxi (paran) '/lédiatfièque ; Adhèaon, parla mille et par an Ludotftèque; prêt d'un jeu durée maximum 1 mois Ludothèque ; Pénalité parpîèce manquante tudothèque : Perte, non resStution, dégradation ou défectuosité rendant non utilfsable(s) un ou plusieurs jeux
JA|
AR Préfecture
TARIFS 2iïïï
CÎELIB01 160223-DE
28,3 €* 3,55 € 3,S5ï 5,85 ï 3,55 € 5,00 ç 15,70 € 1S,70€ 18,90 € Gratuite 265,0 0€ 15,00 € 1,60 € 6,3B€
Facturat'on du rachatdu ou desjeu(x)
perdu(s) au pix publie
Page 5 sur 23 Mise en foun-fère (par capture)
Photocopies
U4 g UJ E s (J
Terre végétale Droit de place
A4 recto A3 recto
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->
1
Reçu li
A4 Recto verso A3 Recto verso Dossier complet Enquête Publique à l'unitè
Colombsrwm (case)
15 ans 30 ans 50 ans
Concessions
15 ans 30 ans 50 ans
CQVGBU Communal G premiers mois
Du76"ÎBau12flm9ffîois Du136nBau 186'nBmofs Du196""au24éromofs
Terre végétale changée (le m3] Vente au dèballage Vente parcamion Marché hebdomadaire Marché hebdomadaire fluides (électricité .,.) Vide-greniers
50>UO-€-
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in/i'irti-i
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l
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1/1
••l
21/02/2023 0,20€
0.40 € 0^30 € 0,50 € IG&^O € 700»00 €
1 200,0 0€ 1 600,00 € 400,00 € &0&,0? € 1400,00 € Gratuite 162,00 € 325,00 € 653,00 € 8,0» € Gratuit Grafejit Gratuit Gratuit 2,00 €
InstallBtion cirques, spectacles ou expfîsitions {tinèrants
Caution Forfait par semaine Forfait parjour supplémentaire
530,00 € 340,00 € G0,00€
Terrasses tîBfs/fesfaurants
Jusqu'à 10m2 > 10ms/ prix par ma et par mois
Gratuite 3,30 €
ItîslaSlaSon des fofsins
Forfait pour 2 habitations et pour 5 semaines Au-delà du forfait pour2 habitations par semaine
570,01) € 12&,
5ôme question : Avis sur le Plan de Prévention du risque mouvement de terrain (PPR-mt) Rapporteur : David Chantre, Adjoint à l'urbanisme Vu la présentation faite à la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Contexte général Dans le cadre de la politique de prévention des risques naturels majeurs, l'élaboration du Plan de Prévention du Risque mouvement de terrain (PPR-mt) sur les communes de Brives-Charensac, Aiguilhe, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Espaly Saint Marcel, Le Montejl et Vals-près-le Puy a été prescrite par arrêté préfectoral le 06/12/2021. Les communes concernées doivent rendre un avis sur les documents constitutifs du PPR-mt. En parallèle à cette démarche menée par l'Etat, la commune a réalisé une étude plus précise de la falaise de la Sermone, par l'intermédiaire du cabinet ANTHEA. Celle-ci a été présentée aux élus lors du Conseil Municipal du 15/12/2021. Cette étude a permis de modifier favorablement le zonage du PPR-mt proposé par l'Etat. Le projet de PPR-mt a fait l'objet de remarques de la mairie de Vais. Celles-ci ont été plus ou moins reprises par l'Etat dans la version que nous vous présentons. Le contexte de la prévention des risques
Page 6 sur 23 Les événements à risques (séismes, cyclones, accidents, etc.) font) monde. Leur violence et leurs conséquences sont heureuseml Cependant, les événements que la France a connus (tempêtes V\ Alpes-Maritimes, feux de forêt dans le Sud, explosion de l'usine
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utièifciinÉïTtl de iiunibieusfcis vi^Liniyti dcins !y njuuiyinfcitu uti'nuinuieuse^ vici Ol^^^ll9l21î2iï6-tmïw4F3a^^ ;nthîa ou de Noël 1999, inondations dans les
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ihj inaBrwn»i
telles situations, les préjudices humains et matériels peuvent être considérables. Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des degrés divers à des risques naturels qui résultent du croisement d'un ou de plusieurs aléas (phénomène naturel, inondation, mouvement de terrain, séisme, avaianche, incendie de forêt et des enjeux (personnes, biens, activités, moyens, patrimoine naturel et urbain susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel). La politique française de gestion des risques majeurs vise à répondre à trois objectifs afin de rendre les personnes et les biens moins exposés et moins vulnérables : • prévenir les dommages, réduire leur ampleur et les réparer ; • informer les citoyens afin qu'ils deviennent acteurs dans cette gestion ; • gérer efficacement les crises et les catastrophes quand elles surviennent. Un événement potentiellement dangereux n'est un risque majeur que s'il s'applique à une zone où des enjeux humains, économiques, environnementaux ou culturels sont en présence. La vulnérabilité caractérise ces enjeux. Précisons les éléments suivants : L'aléa est la probabilité d'apparition d'un phénomène naturel (ici le mouvement de terrain), d'intensité et d'occurrence données, sur un territoire donné, L'aléa est qualifié de faible, moyen, ou fort. Enjeux : personnes, biens, activités, moyens, patrimoines susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel. La combinaison de ces 2 éléments crée le risque (cf. illustration ci-dessous). Généralités sur le Plan de Prévention des Risques Le Plan de Prévention des Risques a pour objet de réglementer ['utilisation des sols, en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, par la création d'un zonage et d'un règlement. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Le PPR-mt comprend donc :
Une note de présentation Un zonage règiementaire Un règlement
Nous ne reprendrons pas ici l'intégralité des documents mais ils sont à votre disposition en mairie. Le Maire est responsable en matière de PPR-mt car il est compétent en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. La procédure d'élaboration et d'approbation du PPR-mt comporte 3 étapes :
Prescription par arrêté préfectoral du périmètre mis à l'étude : Réalisé le 06/12/2021 Consultation des communes et du public : phase en cours en moment. C'est dans ce cadre que nous
devons nous prononcer lors de ce CM
Approbation par arrêté préfectoral. A l'issue de cette étape, le PPR-mt vaut Servitude d'Utilité Publique.
Méthodologie d'établissement du PPR-mt et définitions Sous le terme "mouvements de terrain" sont regroupés tous les déplacements gravitaires de masses de terrain sous l'effet de sollicitations naturelles ou anthropiques. Dans le cadre de cette étude, 3 familles de mouvements de terrain ont été recherchées :
Les Affaissements / Effondrements Les Eboulements / Chutes de blocs et de pierres Les Glissements de terrain / Coulées de boue / Erosions de berges.
L'aléa est issu du croisement entre la probabilité d'occurrence (apparition de l'évènement) et l'intensité (force de l'évènement). Il a été défini 3 niveaux d'aléas :
Page 7 sur 23 Les aléas forts : II s'agit des zones exposées à l'aléa de
où, en raison de (a nature et de l'intensité de f'aléa, la maîtrise de l'ij
Les aléas moyens : II s'agit des zones exposées à l'alé^
secteurs où l'urbanisation peut se poursuivre sous conditions dan;
AR Préfecture
éfé[t!fit;y de nivyau fuil. Cy fciunl des tîd/leuis
t-DELIBOl 160223-DE
de référence de niveau moyen. Ce sont des Toa aootouro dojâ urbanjoôQ)
lâîfrioor
hors zone urbanisée afin de ne pas augmenter la vufnérabilité des biens et des personnes.
Les aléas faibles : II s'agit des zones exposées à l'aléa de référence de niveau faible. Ce sont des
secteurs où l'urbanisation peut se poursuivre, à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes. L'aléa de référence est convenfionnellement pris comme le plus fort événement historique connu dans le site. Les enjeux sont définis de la manière suivante :
Les espaces urbanisés Les projets et les potentialités d'aménagement futur Les enjeux complémentaires (Prise en compte des ERP, des établissements stratégiques tels que
caserne, des campings...) A partir du croisement des enjeux et aléas ont obtient le zonage. Trois types de zones sont définis : - une zone à risque fort (zone rouge 2R) inconstructible correspondant à un aléa fort dans tous les cas de vulnérabilité et d'enjeux ou moyen hors zones urbanisée et d'aménagement futur ; - une zone à risque moyen (zone bleue ZB1) consfructible sous certaines conditions correspondant à un aléa moyen en zones urbanisée et d'aménagement futur ; - une zone à risque faible (zone bleue ZB2) constmctible sous certaines conditions correspondant à un aléa faible dans tous les cas de vulnérabilité et d'enjeux.
Aléa fort Aléa moyen Aléa faible
Espaces naturels
et agricoles
Espaces urbanisés et d'aménagement futur
Sur le plan de zonage, ces trois types de zones comportent également un indice renseignant sur !a nature de l'aléa : G = glissement de terrain, P = chutes de blocs et F = effondrement de cavités. Chaque indice est suivi d'un chiffre indiquant le niveau d'aléa : 1 = faible, 2 = moyen et 3 = fort. Les secteurs non zones dits « zones blanches » correspondent à des zones non couvertes par un aléa. Par conséquent, dans ces zones, aucune contrainte particulière liée aux risques de mouvement de terrain ne s'impose aux biens et installations futures ou existantes Cartographie du zonage
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043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE Reçu le 21/02/2023
Règlement Est reproduit ici l'intégralité du titre II du règlement du PPR-mt. Article 2.1 - Règles d'urbanisme applicables en Zone Rouge La zone rouge correspond à : - une zone à risque fort (zone rouge ZR) inconstructible correspondant à un alea fort dans tous les cas de vulnérabilité et d'enjeux ou moyen hors zones urbanisée et d'aménagement futur. - L'objectif est de ne pas accroître la population, le bâti et les risques, en permettant seulement une évolution minimale du bâti en zone urbaine pour favoriser la continuité de vie. Le contrôle strict de l'urbanisation a pour buts : * la sécurité des populations, • la limitation des dégâts suite a !a sur/enance d'un mouvement de terrain. L'inconstructibilité est la règle générale. Sont toutefois admis sous conditions, certains travaux d'extension limitée, d'entretien, de réparation et les travaux de protection et d'infrastructure s qui n'aggravent pas l'aléa. 2.1.1. Interdictions Sont interdites toutes les nouvelles réalisations de constructions, d'installations, d'établissements, de travaux, a ['exception de celles visées au paragraphe 2.1.2. Sont notamment interdits : • La création d'ERP ; • Le changement de destination d'un bâtiment qui augmenterait la vulnérabilité ; • La création ou l'extension d'installations et/ou d'activités stockant ou utilisant des produits dangereux et/ou polluants ; * La création ou ['extension de terrains de camping, de caravaning, de parcs résidentjels de loisirs, d'aire de camping-car, d'implantation de mobiles-home, d'habitations légères de loisirs ou autres installations de ce type (camping itinérant, camps...), ainsi que le stationnement de caravanes isolées ; • La création d'aires d'accueil des gens du voyage, d'aire de grand passage ou de petit passage ; • La création de cimetières ; • Les affouiliements et exhaussements modifiant le niveau du terrain naturel, sauf à démontrer par une étude géotechnique de soi qu'ils sont sans effet sur le niveau de risque. 2.1.2. Autorisations sous conditions Sont autorisés, sous réserve du respect des règles de constructions définies à l'article 2.3 du présent chapitre destinées à réduire leurvuinérabilité : • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, dans la mesure ou leur implantation est liée à leur fonctionnalité ; • Les constructions, aménagements et extensions liées et nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières en place, et sans hébergement temporaire ou définitif de personnes ou d'animaux. Cette mesure ne s'applique qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PPR-mt ; • La reconstruction à l'identique, sur une emprise au sol équivalente, dans la limite de !a surface de plancher initiale, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre n'ayant pas de lien avec le risque a l'origine du classement en zone rouge ; • Les extensions mesurées des logements existants et leurs annexes dans la limite de 20 m2 maximum de surface de plancher et d'emprise au sol, sous réserve qu'elles ne conduisent pas à créer un nouveau logement. Cette mesure s'applique une seule fois à compter de la date d'approbation du PPR-mt ; • L'extension des locaux d'activités et d'ERP existants, sauf établissements stratégiques et ERP sensibles, dans la limite de 20 % d'emprise au soi et sans qu'elle puisse dépasser 50 m2 de surface de plancher. Cette mesure s'applique une seule fois a compter de la date d'approbation du PPR-mt ; • Les bassins et les piscines non couvertes et liées a des habitations existantes, sauf en zone d'alea fort de glissement de terrain ou ils demeurent interdits (voir Annexe 1 ) ; • L'aménagement et la réhabilitation dans le volume actuel des constructions existantes (aménagements internes, traitement et modification de façades, réfection de toiture notamment). Est également admise la reconstruction et ['extension de constructions et installations existantes rendues nécessaires par une obligation de mise aux normes ou de modernisation ; • Les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantes antérieurement à l'approbation du PPR-mt ; • Les espaces verts, les aires de jeux, [es terrains de plein air, de sport et de loisirs. Est admise la construction de bâtiments ou d'équipements publics dans le cadre d'une activité liée aux équipements précités a vocation technique uniquement. Ces constructions ne devront pas recevoir d'hébergement temporaire ou définitif de personnes ;
Page 9 sur 23 * Les travaux et installations nécessaires a des équipements d'intén prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux en * Les aires de stationnement (collectif ou prive) associés aux constn • Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, ju|
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Article 2.2 - Règles d'urbanisme applicables en Zone Bleue La zone bleue correspond à : une zone à risque moyen (zone bleue ZB1) constructibie sous certaines conditions correspondant à un alea moyen en zones urbanisée et d'aménagement futur ; - une zone à risque faible (zone bleue ZB2) construcîibie sous certaines conditions correspondant à un alea faible dans fous les cas de vulnérabiiité et d'enjeux. Le contrôle de l'urbanisation a pour objectif : • de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes, En dehors des interdictions, la constructibilité sous conditions est fa règle générale. 2.2.1. Interdictions Sont interdits : • La construction ou l'extension d'ERP sensibles. En cas d'irnpossibilité avérée d'extension hors zone exposée, et sous résen/e que le pétitionnaire en apporte la preuve, l'extension pourra être autorisée ; * La construction ou l'extension d'établissements stratégiques. En cas d'impossibilité avérée d'extension hors zone exposée, sous réserve que le pétitionnaire en apporte la preuve et si rétablissement participe à la satisfaction d'un besoin prioritaire a la population, en organisant le maintien de son activité, ['extension pourra être autorisée ; * Les extensions par suréfévafion de pius de 1 étage en ZB1 indice F2 ; • La création d'ERP de 1ère, 2eme et 3eme catégorie en ZB1; • Les affouillements et exhaussements modifiant le niveau du terrain naturei, sauf à démontrer par une étude géotechnique de sol qu'ils sont sans effet sur le niveau de risque. 2.2.2. Autorisations sous conditions Les projets autorisés Se sont sous réserve du respect des règles de constructions définies à l'article 2.3 du présent chapitre. Sont notamment autorisés ; • Les constructions nouvelle autres que celles interdites au 2.2.1 ; • La création d'ERP de 4eme ou 5eme catégorie non interdits au 2.2.1, ou d'activité économique de capacité équivalente ; • Les changements de destination et les travaux de réhabilitation des constructions existantes ; • Les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantes antérieurement à l'approbation du PPR-mt. Sont également autorisés en zone bleue ZB2, par dérogation au 2.2.1 : • Les affouiliements et exhaussements de moins de 2 mètres de hauteur sans étude préalable. Au-delà de cette hauteur, ils restent soumis à une étude géotechnique de soi démontrant qu'ils sont sans effet sur le niveau de risque. Article 2.3 - Règles de construction applicables en Zone Rouge et en Zone Bleue Ces dispositions sont sous la responsabilité du Maitre d'ouvrage et des professionnels qui interviennent pour son compte. Leur non-respect, outre le fait qu'ii constitue un délit, peut Justifier une non indemnisation des dommages causes en cas de mouvement de terrain (article L.125-6 du Code des Assurances). Elles s'appliquent sur foutes les zones, pour des projets réalisés postérieurement à fa date d'approbation du PPR-mt : • La réalisation d'une étude de structure de la construction est prescrite en ZR et ZB1 et recommandée en 2B2 pour toute construction nouvelle et extension, sauf pour les constructions existantes et (es changements de destination ; » Le risque de mouvement de terrain sera pris en compte durant le chantier en étant intégré aux documents de prévention du chantier ; * En zone de glissement de terrain et/ou d'effondrement de cavités : Les projets autorises devront être adaptés à la nature du terrain et aux ouvrages de soutènement existants. Pour tout projet de construction, une étude géotechnique prenant en compte l'anaiyse du risque de gfissement de terrain et/ou d'effondrement de cavités est prescrite en ZR et 2B1 et recommandée en ZB2 (cf. Titre 6), hormis pour ies ERP de 1ère, 2eme et 3eme catégorie en ZB2 pour lesquels l'étude est obligatoire, et pour les terrasses de moins de 20 m2 et/ou situées en alea faible exemptées d'étude ; - La maîtrise des rejets d'eaux usées, pluviales et de drainage par raccordement aux réseaux existants est prescrite pour éviter tout rejet massif dans !es terrains. En cas d'impossibilité technique, i! sera possible d'envjsager un rejet dans le terrain après réalisation d'une étude géotechnique statuant sur l'aptitude des sois à absorber les effiuents et sur l'absence d'incidence en termes de stabiSEté pour le projet et son environnement ; • En zone de chute de blocs : Les projets autorisés fe sont sous réserves de prévoir les accès et ouvertures principales sur les façades non exposées. Pour tout projet de construction, une étude géofechnique prenant en compte i'analyse du risque de
Page 10 sur 23 chute de blocs est prescrite en ZR, ZB1 et recommandée en ZB2| catégorie en ZB2 pour lesquels l'étude est obligatoire, et pour le^ façades non exposées en alea faible et moyens exemptés d'étude ;| - L'adaptation du bâti existant à la nature du risque est recorj
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renforcement des façades directement exposées, y compris les ouvertures, de façon à résister au phénomène prévisible, et par le déplacement des accès et ouvertures principales sur les façades non exposées (en cas d'impossjbilité de [es protéger). L'attention des maîtres d'ouvrage est attirée sur la nécessité de veiller à ce que les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme comportent tous les éléments d'information permettant aux services instructeurs d'apprécier le respect par le projet des règles de constructions. Article 2.4 - Règles d'exploitatîon applicables en Zone Rouge et en Zone Bleue Au-delà des règles d'urbanisme, l'attention des Maîtres d'ouvrages est attirée sur leur responsabilité quant à la prise en compte de l'aléa mouvement de terrain et du risque lie à celui-ci dans l'aménagement, ['utilisation et l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces. Les règles suivantes s'appliquent sur toutes les zones : Les propriétaires et exploitants d'aires de loisirs, de sports, d'établissements recevant du public, de commerces, d'activités industrielles, artisanales ou de sen/iœs doivent : ° afficher le risque mouvement de terrain, 0 informer les occupants sur la conduite à tenir en cas de mouvement de terrain, ° prendre les dispositions pour alerter, signaler, guider. * En zone d'effondrement de cavités : L'exploitation des carrières souterraines existantes est interdite. • En zone de chute de blocs : Le stockage aérien permanent des produits inflammables (citerne à gaz, essence, dépôts polluants, canalisation de distribution de gaz...) est interdit. * En zone de glissement de terrain : Pour les affouillements et exhaussements supérieurs à 2 mètres, lies a une construction ou non, la réalisation d'une étude géotechnique de stabilité de versant est recommandée. * En zone de glissement de terrain et/ou de chute de blocs : Les coupes à blanc, sauf pour la création d'accès nécessaires à la gestion de la forêt, sont interdites en ZR et déconseillées en ZB1 et ZB2. Mesures de prévention/ de protection et de sauvegarde Est reproduit ici l'intégralité du titre III du règlement du PPR-mt. Les éléments les plus importants sont surHgnés en jaune. Article 3.1 - Mesures de prévention Dispositions obligatoires : • En application des articles R,125-10 et 11 du Code de l'Environnement, le maire doit établir un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ; * En application de ['article L.125-2 du Code de l'Environnement, le maire doit informer par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprie ses administres au moins une fois tous les deux ans sur : les caractéristiques des risques naturels dans fa commune, [es mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du PPR-mt, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque ; • En zone de glissement de terrain et/ou de chute de blocs : 0 Les ouvrages de protection seront surveilles au moins tous les 5 ans et entretenus régulièrement par leur maitre d'ouvrage ; • En zones de glissement de terrain et/ou d'effondrement de cavités : 0 Chaque maître d'ouvrage devra définir une politique d'inspection régulière afin de détecter d'éventuelles fuites pouvant engendrer des désordres sur les réseaux d'eau (potables, usées et pluviales). Le cas échéant, les installations seront remises en état. Dispositions recommandées : • En zones de glissement de terrain : 0 Les talus trop raides (dont la pente est supérieure a 3 pour 2, soit 33°) seront adoucis et végétalisés, les couloirs naturels des ravins et valions seront préservés et la végétation qui existe dans les formations superficielles (colluvions, éboulis, dépôts glaciaires,..) sera conservée au maximum ; 0 Les sources seront maintenues et entretenues et les résurgences ou suintements de nappes phréatiques seront captés et leurs eaux évacuées dans des secteurs non sensibles. • En zones d'effondrement de cavités :
Page 11 sur 23 Toute nouvelle apparition de désordres (fissures, affaissements..
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ciinyi yut; Luulc; cvuluLiun Jfcisi dé&uidies d6ià P_ççy^le,21/0^/20^3 _,,...._, ,,..^_.. fh'Ïër'direaÏfpùBric."rîs devront toutefois rester \;i..t-^p_.',ii^..;^ljp^ .-f f^ud.-^i i'^jâtoutS
constatés seront signalées aux services de l'Etat. ' 11S43:21430253;572^0216~DELIB01-160223-DE Tous les accès aux cavités souterraines seront sécurisés, pour \e^\ accessibles pour permettre d'éventuelles interventions par les s| cavités souterraines ; 0 Les propriétaires des carrières accessibles les feront inspecter régulièrement au moins tous les 10 ans par un géologue et/ou un géotechnicien. Le cas échéant, ils procéderont à la réalisation des travaux de sécurité préconisés à la suite de contrôles précédents. Article 3.2 - Mesures de protection Il est rappelé que la maîtrise d'ouvrage des ouvrages de protection contre les mouvements de terrain demeure à la charge des propriétaires des terrains concernes. Article 3.3 ~ Mesures de sauvegarde Dispositions obligatoires : En application des dispositions de l'article L.731 "3 du Code de la Sécurité Intérieure, la commune devra réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les deux ans suivant l'approbation du PPR-mt. Il précisera notamment û les modalités d'information et d'alerte de [a population, ° les moyens de secours et d'hébergement, 0 le protocole de secours et d'évacuation des établissements sensibles (cliniques, maisons de retraite. établissements scolaires...), 0 le plan de circulation et de déviations provisoires ainsi que d'évacuation des rues.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PPR-mt proposé par l'Etat. ^ AUTORISE M le Maire à transmettre l'avis au service concerné. Commentaires sur ce dossier : Mme L LANGLET signale que l'adoption de ce PPR-mt augmente les responsabilités de la commune et du Maire. Il faudra informer les administrés, M D CHANTRE répond qu'il est possible d'organiser 1 réunion publique notamment sur te secteur de la Sermone. 6èma question : Modification de la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le, cadre du projet c/e requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont. \ Ou/Tavis favorable de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Sur proposition du Tennis club de Vals-près-le Puy, il est proposé de modifier la demande de de subvention auprès de l'ANS "Agence Nationale du Sport", au titre des crédits régionaux, afin d'y intégrer deux terrains de padel en plus du city stade initialement prévu. 1, Aménagement de deux terrains de Padel Nature diL&rpjet : Le padel est un sport amical et familier, accessible à tout âge car il ne nécessite pas de compétences physiques ou sportives particulières. Il s'agit d'une version simplifiée du tennis qui est facile à apprendre et à pratiquer. Il se joue sur un court plus petit, encadré de parois et clôtures. Sa popularité est en pleine explosion, en effet, car ce sport possède de nombreux avantages :
• coût plutôt faible, • dimensions réduites permettant sa construction pratiquement partout, exemple : sur la zone d'un court
de tennis, il est possible de construire de deux à trois courts de padel.
L'installation de terrain de padel permettrait de tirer un certain nombre d'avantages :
• augmentation des personnes fréquentant le site, • différenciation de ['offre proposée, • optimisation de l'espace inutilisé, • pratique alternative et compatible avec le tennis.
Les spécifications techniques :
• sol respectant des critères de dureté, vitesse et rugosité pour le rebond de la balle, • parois vitrées qui assurent également te rebond de la balfe, • clôture grillagée du terrain, • présence d'un système d'éclairage.
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Coût HT :
Libellé
Aménagement de deux terrains de padel
Travaux
183 026,00 €
MOE 6%
10 981,56 €
Total HT
194 007,56 €
Le montant des travaux présenté comprend le terrassement, [a gestion des eaux pluviales, les aménagements de surface et maçonneries, les structures métalliques et parois en verre trempé ainsi que le raccordement électrique. Plan de Financement :
DEPENSES
Libellé
Aménagement de deux terrains de padel
Montant HT 194 007.56 €
FINANCEMENT
ANS - 80 % 155 206,05 €
Commune-20%
38801,51 €
Montant de subvention sollicitée : Un taux de subventionnement de 80 % est sollicité auprès de l'ANS pour ['aménagement des terrains de padel. 21 Aménagement d'un city stade Nature du projet : L'aménagement d'un city stade a pour objectif de permettre la pratique de différents sports en accès libre au public. Cet équipement viendra remplacer l'ancien city stade vétuste.
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Libellé
Aménagement d'un city stade
Travaux
88 677,00 €
MOE 6%
5 320,62 €
Montant HT 93 997,62 €
Le coût des travaux comprend le terrassement, ta gestion des eaux pluviales, l'aménagement de la surface, le revêtement, le mobilier urbain et la signalétique. Des frais de maîtrise d'œuvre sont également prévus. Plan de Financement :
Libellé
Aménagement d'un
DEPENSES city stade
Montant HT 93 997,62 €
ANS - 75198
FINANCEMENT
80% ,10€
Commune -
18799,52
20 €
%
Mpntanfde subvention sollicitée : Un taux de subventionnement de 80 % est sollicité auprès de l'ANS pour ['aménagement du city stade. Emplacement : L'emplacement de ces équipements est matérialisé sur !e plan présenté cj-dessous :
Emplacement
City stade
Emplacement terrains PADEL
Ces équipements viennent compléter l'offre sportive de la plaine des prés du pont et permettront aux habitants de la commune de pratiquer tous types de sport. De par leurs situations en entrée de ville, ces équipements bénéficieront aux populations des communes voisines, notamment à la vilfe du Puy-en-Velay et plus particulièrement aux résidents du quartier prioritaire du Val vert qui compte environ 2 000 habitants. Ce quartier est actuellement en pleine rénovation urbaine, il est à noter que la proximité de la plaine sportive et culturelle des prés du pont de Vals-près-le Puy est un véritable atout pour la pratique sportive. Après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : M C BOURDIOL et P JOUJON), le Conseil Municipal ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), au titre des crédits régionaux, une demande de subvention pour :
> l'aménagement de deux terrains de padel, > l'aménagement d'un cîty stade.
•^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
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043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE M^ëi^W^t. a nfmflfm vora faifo r\ftr-i'stSt&r\fisiïmn
Commentaires sur ce dossier : M P JOUJON demande si les terrains de Padel seront ouverts à tous ou ré| M te Maire précise qu'il y aura des créneaux ouverts aux non licenciés mak M C BOURDIOL ne comprend pas le paragraphe mentionnant Le Puy et !e vai ven. M P ARCHER répond que ce paragraphe étaye noire dossier de subvention. Mme M LIAUTAUD mentionne qu'elle avait déjà soulevé l'idée et l'htérêt d'un terrain de Padel sur le site lors d'un précédent Conseil Municipal. M D CHANTRE explique qu'à ce moment-!à, il n'éîait pas question que te club finance ces équipements. C'est le cas maintenant. M P JOUJON s'interroge sur les financements proposés par te Tennis alors que le club négocie avec fa commune pour « 500 euros )>. 7ème question : Versement d'une subvention à la Fondation « 30 Millions d'Amis »
Raooorteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances
Ou/Tavis favorable de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Comme chaque année, la commune subventionne la Fondation « 30 Millions d'Amis » par le biais d'une convention. Les crédits correspondants seront intégrés au budget primitif 2023 dans ia limite d'un plafond fixé à 850,00 €. Cette somme de 850,00 € est ventilée comme suit :
450,00 € seront versés sous forme de subvention à la Fondation « 30 Millions d'Amis ». Celle-ci prévoit une moyenne de 90.00 € par chat et participe à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages. La participation de la mairie s'élèvera donc à 45.00 € par chat, multipliée par le nombre de chats soit 10 chats pour 2023. La Fondation débloquera la même somme et créera un budget global de 900,00 €. 400,00 € seront consacrés aux dépassements cThonoraires et autres inten/entions (euthanasie) effectués par la clinique vétérinaire « Les Portes Occitanes » au Puy-en-VeIay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
•/ AUTORISE le versement d'une subvention de 450,00 € à la fondation « 30 Millions d'Amis » sur le budget 2023 de la commune. \Qem6 Question : Tarifs 2023 de l'entente intercoirîmunale Cuisine en Velay Rapporteur : Mme Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires scolaires, associatives et sportives. Ou/Tavis de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; La Cuisine en Velay est un service de restauration collective en régie de la ville du Puy-en-Velay qui assure la fourniture de repas pour bon nombre d'utiiisateurs, dont la commune de Vals-près-le Puy, pour ce qui est de l'approvisionnement en repas de l'école La Fontaine. Une gestion mutualisée et partenariale de ce service auprès des communes de Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L'Eglise, Vazeilles Limandre, Vais-Près-L e-Puy et Solignac-sur-Loire ainsi que de la Communauté d'agglomération est mise en place depuis 2019 via la création d'une entente intercommunale. La conférence intercommunale, instance de gouvernance de l'entente intercommunale prévoyant la participation de trois conseillers communautaires, s'est réunie le 30 novembre 2022. À cette occasion, une nouvelle grille tarifaire a été proposée par la ville du Puy-en-Velay, ces prix se calquant sur les coûts de revient projetés pour l'année 2023. La conférence intercommunaie n'a pas donné d'avis formel sur cette nouvelle grille et a souhaité qu'elle soit présentée à chaque conseil délibérant. Suivant l'articie 7 de la convention de ['entente intercommunale, les décisions prises par la conférence intercommunale ne sont exécutoires qu'après approbation par tous les conseils des collectivités membres. Le bilan financier présenté lors de conférence intercommunale du 30 novembre dernier est meilleur que celui de l'année précédente, cependant les tarifs sont revus à la hausse en raison de l'augmentation des coûts de production dues aux crises sanitaire et énergétique.
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043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE Reçu le 21/02/2023 p fait + 0,92 € soit 20,35 % d'augmentation et
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Le tarif prévisionnel du repas primaire passe de 4,52 € à 5,44 € ce celui du repas maternelle augmente de 3,84 € à 4,62 € ce qui donnd Les tarifs proposés au 1er janvier 2023 sont [es suivants : Précision : la commune de Vals-près- le Puy est concernée par les repas primaires et maternels avec pain.
Projection 2023
Prix de revient HT
Tarif HT 2023
ENTENTE INTERCOMMUNALE
ECOLE
PRIMAIRES AVEC PAIN PRIMAIRES SANS PAIN MATERNELS AVEC PAIN MATERNELS SANS PAIN
5,44 € 5,31 € 4,62 € 4,49 €
5,44 € 5,31 € 4,62 € 4,49 €
CRECHE
REPAS GOUTERS
BOISSONS
4,86 € 0,60 € 0,23 €
4,86 € 0,60 € 0,23 €
Evaluation du coût annuel de l'augmentation du tarif des repas :
Repas
Maternelle Primaire
Total
Année scolaire 21/22 Nbre de repas servis
3297 6017 9314
Prix achat 2022 au prestataire
3,84 € 4,52 €
Prix achat 2023 au prestataire
4,62 € 5,44 €
Augmentation
0,78 € 0,92 €
Coût représenté par l'augmentatîon
2 571,66 € 5 535,64 € 8107,30 €
Pour absorber cette augmentation de tarifs, plusieurs options possibles soit : - La commune prend en charge l'augmentation du tarif des repas, - L'augmentatlon du tarif des repas est répercuté sur le tarif des repas cantine et pris en charge par les parents, - La prise en charge du surcoût pourrait est répartie pour moitié entre la commune et les parents. Il faut également définir à partir de quelle date la révision de tarifs est appliquée : -dès janvier 2023 - pour la rentrée 2023/2024. La commission a proposé une absence d'augmentation pour ['année scolaire 2022/2023. Une réévaluation des tarifs sera appliquée à compter de septembre 2023 (+ 0.39 € par repas Maternelle et + 0.46 € par repas Elémentaire). Après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre P JOUJON et 5 abstentions : JP RIOUFRAIT, V BONNET, K
REYNAUD, M LIAUTAUD et C BOURDIOL), le Conseil Municipal :
^ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de ['entente intercommunale telle que décrite ci-avant, à compter du 1er janvier 2023. ^ DECIDE et VALIDE [e type de prise en charge du surcoût et de la date d'application comme énoncé ci-dessus, à savoir : ^ Pas d'augmentafion du coût des repas d'ici septembre 2023 •^ Augmentation des tarifs de 50% du tarif, en septembre 2023, à savoir : + 0.78 € pour les maternelles et + 0.92 € pour les élémentaires.
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043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE |Reçu le 21/02/2023 i^(jbéFQt)eR-fluméfQ-4.-
Commentaires sur ce dossier : Le débat n 'est pas relancé car il a déjà eu lieu lors de la présentation de la M P JOUJON compfèîe cependant en précisanî que nous n'avons pas te choix que de subir les augmentations de Cuisiné en Velay. 9éme Question : Aide aux famHlôs dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes découvertes. Rapporteur : Mme Béatrice DIELEMAN, Adjointe aux affaires sociales. Ouï les propositions de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : L LANGLET et 3 CONTRE : P
JOUJON, M UAUTAUD et K REYNAUD) :
^ FIXE, comme présenté ci-dessous, les aides aux séjours pour l'année 2023.
> Centres aérés : Aide à la journée 3,30 euros / enfant
Aide à la demi-journée 1 ,55 euros / enfant
i> Camps de vacances, colonies (5 jours minimum) : 4,30 euros / jour /enfant > Classes diverses (verte, découverte, neige) séjour avec nuitée : 5,20 euros / jour / enfant > Visite ou animation à la journée 3,60 euros / jour / enfant
Ces aides sont soumises aux critères ci-après :
> L'aide aux classes transplantées, quel que soit le lieu de séjour, est limitée aux enfants fréquentant
les écoles maternelles et élémentaires.
> L'aide aux centres aérés et colonies de vacances est limitée à 16 ans, sachant que j'enfant
bénéficiera de l'aide jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteindra ses 16 ans.
Commentaires sur ce dossier : Pour M P JOUJON, cette augmentation de l'aide n'est pas cohérenîe avec les décisions pnses dans la dêlibérQtion précédente (cf délib numéro 4). M C BOURDIOL insiste sur le fait qu'il ne fsutpas tenir ce genre de raisonnement chaque année (re augmenter les dépenses et diminuer les recettes). // s'interroge sur la distribution de cette aide. Mme M LIAUTAUD complète en faisant remarquer qu'il fsut bien équilibrer tes choses ei chacun doit mettre « la main à la poche ». M P ARCHER précise : - Pourl'école et le centre de loisirs de Vais : distribution automatique -Pour tes au/res éco/es et CLSH : sur demande des parents. M C BOURDIOL s'interroge sur le budget moyen que représente cette aide. M P ARCHER répond 7 712 €/an en moyenne. 10ème auestîon : Aides aux famiHes dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé. Rapporteur : Mme Béatrice DIELEMAN, Adjointe aux affaires sociales. OuH'avis favorable de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Considérant que dans ['attente du vote du budget, il convient de ne pas pénaliser financièrement les familles valladières dont les enfants sont accueillis dans les organismes sus-énoncés,
Les membres du Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
^ AUTORISENT M le Maire à verser les aides dues Jusqu'à concurrence de 3 000,00 € avant même le vote du
budget 2023.
Cette somme sera prélevée à l'article 658822 « Aides » du Budget Principal.
Page 17 sur 23 11ème ciuestion : Extinction partielle de l'éclairage publie : nou^liéS'àr^é^^^yKffWésRWS01-
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AR Préfecture
160223-DE
Rapporteur : M David CHANTRE, Adjoint à l'urbanisme Ou/'les propositions de la réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Dans sa séance du 15/12/2021 (extinction effective en février 2022), le Conseil Municipal a pris diverses décisions concernant l'extinction et l'abaissement de l'éclairage public. A savoir :
Secteurs éteints de OOhOO à 5h00 :
Route de Saint-Christophe, Avenue des droits de l'Homme Chemin de la Girette, Rue André Bernard, Début Chemin Sermone Rue des artisans
Armoire de commande AZ etAO : Reste du chemin de la Sermone Armoire de commande BA : Les Vigneaux (S de la RD 31) Armoire de commande AS et AT : Rue Joseph Rumillet, début chemin d'Eycenac Armoire de commande AW : Reste chemin d'Eycenac, Coste Delpy et Avenue de l'Europe
Route du Carmel et Pranlary Secteur rue Louis Brioude, rue Centrale, Rue des Ecole ; Chemin de la Sermone Belle Plaine
Armoire de commande AQ Armoire de commande AN Armoire de commande AP Armoire de commande AK Armoire de commande AV : Armoire de commande AM Armoire de commande AY
Les autres secteurs ne sont pas éteints,
En 8 mois d'extinction, nous n'avons pas eu de réclamations de la part de la population. Compte tenu du contexte actuel (crise énergétique et climatique) et fort de ce constat, la commune envisage d'étendre le périmètre d'extinction de ['éclairage public et éventuellement de modifier les horaires. Le bilan financier et consommation et de l'extinction est présenté au point ?5 de la présente commission. Pour rappel, les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctronnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DECIDE : 1) que l'éclairafle public sera interrompu la nuit de OhOO à 5h00 dès que les horloges astronomiques seront installées, sur armoires de commande suivantes et les secteurs cités ci-après : > Armoire AB : impasses et rues perpendiculaires (Charles Martin, Impasse Gravieres et impasse CTM) > Armoire AA : début quai du Dolaizon > Armoire AL : Rue de l'Ecole Normale et début chemin Sermone > Armoire AR : Centre Bourg de part et d'autre du Dolaizon ^ Armoire BC : Rue du Riou > Armoire AF : Petit Vais (sauf parkings du Centre Culturel) > Armoire AE : Rue André Bernard (partiel) ^ Armoire AH : Avenue Jeanne d'Arc > Armoire AJ : Rue Danton, Rue St Benoît partiel, Chemin de Bonnassou, Rue Jean Moulin > Armoire AX : ancien city stade > Candélabres au forfait Barlière 2) que l'éclairaae publie sera abaissé, sur les nouvelles armoires de commande suivantes, selon les modalités suivantes : > Armoire AC : Rue Général Beaugier (abaissement 80% de OOhOO à 05h00) > Armoire AE : Rue Jacques Viscomte (abaissement 80% de OOhOO à 05h00) Pour rappel, les armoires de commande suivantes bénéficient déjà d'une interruption de l'éclairaqe public de OhOO à 5h00 : - Armoire de commande AQ : Route de Saint-Christophe, Avenue des droits de ['Homme - Armoire de commande AN : Chemin de la Girette, Rue André Bernard, Début Chemin Sermone " Armoire de commande AP : Rue des artisans. - Armoire de commande AZ et AO : Reste du chemin de la Sermone - Armoire de commande BA : Les Vigneaux (S de la RD 31)
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_Riit- ilKSi^r.i-ifs:
- Armoire de commande AS et AT : Rue Joseph Rumillet, début che| - Armoire de commande AW : Reste chemin d'Eycenac, Coste Delp| - Armoire de commande AK ; Route du Carmel et Pranlary | ] - Armoire de commande AV : Secteur rue Louis Brioude, rue Central - Armoire de commande AM : Chemin de la Sermone - Armoire de commande AY : Belle Plaine Pour rappel, les secteurs suivants bénéficient déjà d'un abaissement : - Armoire de commande AX : Va! Fleuri : Abaissement 80% de OhOO à 6h00. - Armoire de commande AB et AA : Avenue de Vais : Lampadaire LED avec abaissement :
• Allumage à 22H30 = 100 % du flux • 22H30 à OOH = 70 % du flux • OOH à 05H = 50 % du flux • 5H à 6H30 = 70 % du flux • 6H30 à extinction = 100 % du flux
- Armoire de commande AD : Rue Francisque Enjolras/Rue du 8 Mai
• Allumage à 22H30 = 100 % du flux • 22H30 à OOH = 70 % du flux » OOH à 05H = 50 % du flux • 5H à 6H30 = 70 % du flux • 6H30 à extinction = 100 % du flux
- Armoire de commande AF : Avenue Charles Massot :
• AHumage à 22H30 = 100 % du flux • 22H30 à OOH = 70 % du flux • OOH à 05H = 50 % du flux • 5H à 6H30 = 70 % du flux • 6H30 à extinction = 100 % du flux
^ CHARGE M le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation, ^ AUTORISE M le Maire d'engager les travaux de mise en place de ces mesures d'extinctîon et d'abaîssement avec le syndicat départemental d'électrification. Commentaires sur ce dossier : M C BOURDIOL s'interroge sur le fait de laisser le parking du Centre Culture! allumé. M D CHANTRE explique que c'est un lieu où il y a des problèmes. De plus, il fera l'objeî d'une rénovation lors de {'opération des près du Pont. M P JOUJON se demande si par mesure de cohérence et d'égalité entre tous les valladiers, il ne serait pas judideux d'éîeindre la rue du 8 mai. M D CHANTRE lui répond que cette décision s été évoquée lors de la commission : cohérence avec le Puy qui n'éteint pas et le coûtde la reprogrammation (environ 40€ par candélsbre). Mme M LIAUTAUD souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre de cette extinction. M D CHANTRE aimerait que cette opération se déroule au printemps 2023. ')2ème question : Approbation du rapport d'activités 2021 de la SPL du Velay Rapporteur : IVI David CHANTRE, Adjoint à l'urbanisme Eu égard de l'opération en cours avec la commune de Vais Près le Puy et conformément aux dispositions de ['article L.1524-5, 7ème alinéa du Code Général des Collectivités Locales, il convient de présenter au Conseil Municipal, le rapport annuel d'activités 2021 de !a Société Publique Locale du Velay (SPLV). Cette présentation doit s'effectuer dans les douze mois qui suivent la clôture de ['exercice concerné. L'éiaboration du rapport d'activités de la SPLV répond à des principes de transparence mais aussi d'amélioration de la gestion. Pour être en conformité avec la législation et [a réglementation en vigueur, il doit comporter un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers. C'est un outil de communication entre les différents acteurs. Il peut être librement consulté en mairie. Sur le rapport de gestion du conseil : pour rappel, suite aux délibérations concordantes de rassemblée spéciale et du conseil d'administration en date du 03 novembre 2016, le capital social a été augmenté à hauteur de 238 000,00 € et est constitué au 31/12/2021 de 1400 actions. Il a par ailleurs été ouvert à d'autres communes de la communauté de communes du Puy en Velay. L'augmentation et l'ouverture ont été validées en Assemblée
Page 19 sur 23 Générale Extraordinaire du 27/01/2017 qui a conféré tous pouvoir^ ladite augmentation. Par délibération du conseil d'administration et de rassemblée spécj la commune de Vernassal et ['adhésion de la commune de Bellevud
AR Préfecture
yu wiiscil d'ciUfiiiniïilfatïuii y l'cîfrd Lit; rccilÏùt!i 043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE \feeS^dfîoiyS^2Si3été validé ['adhésion de ^{y[^ùrti--t3aLtl^[i[i^FAtC
nq/i9/9n?i
Il est rappelé que sur ces 1400 actions, la commune de Vais Près le Puy détient 48 actions, soit un total de 11 982,82 € dont 8 160,00 € en apport au capital social et 3 822,82 € en droits de réserve sur les fonds propres. Pour mémoire : Au terme du procès-verbal d'une délibération du conseil d'administration du 19 septembre 2020, M. Gilles BOYER a été désigné pour assumer les fonctions de Président Directeur Général, fonctions assumées depuis le 28 juin 2016 par M. Franck PAILLON. Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la composition du Conseil d'Administration a été modifiée. Sur l'activîté de la SPLV, durant ['exercice clos au 31 décembre 2021, des contrats ont été signés et poursuivis sur plusieurs exercices, dont la concession d'aménagement zone NA 2 Saint-Benoît Sud et PUP avec la commune de Vais Près ie Puy signée le 16 mars 2017 concernant la mise en œuvre d'un Projet Urbain Partenariat sur 7 hectares et la réalisation d'un [otissement d'habitat sur 2.6 hectares. La durée de concession est de 5 ans. Un avenant n°1 a été signé le 15/12/2017.Un avenant no2 a été signé le 06/06/2018. Un avenant n°3 a été signé le 27/03/2019. Sur l'analyse financière, au 31 décembre 2021, la SPLV présente un résultat net comptable de 65 930,00 €, contre un résultat bénéficiaire de + 13 482,00 € au 31 décembre 2020 soit une variation de + 52 448,00 €. Ce résultat se décompose de la manière suivante :
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Concernant les bilans, sur le bilan actif, l'actif qui s'élève à 8 755 323,00 € est constitué de :
actif immobilisé net : 0,00 € actif circulant : 8 755 323,00 € dont la concession Saint Benoît Vais affiche un stock en cours de 446 380,00 €.
Synthèse de la concession Saint Benoît Vais, par nature des opérations liées au coût des études, charges foncières, travaux, honoraires, frais divers et avances de trésorerie est le suivant :
Page 20 sur 23 Ubelfé
Etudes Chïif^es funcicres Jurais nnncxes sur ncqiiisUjyns Travaux Honoraires Frftis divers Frais financiers Impôts et taws RémunéfiUions Total Çhîirges pré\fisiotmelies Coût de revient en cours estimé
Solde annuel
2021 0 l 0 0 0 52Û-1 221 6334 ) 45] 13321 0 •7S7 12S34
AR Préfecture
)rii&i-®-a&a
^27 '15? 51 98.1
0
33 100 6471 3^21 36S 76 591 472 342
0
-3S '196 433 846
5-2QQSS216 wmà
2EI?-'15Q 519^)
0
33190 11 735 36^12 6722 7S 072 .185 C63
0
.39 283 ,116 380
)ELIB01 160223-DE
Au 31 décembre 2021, les produits de cessions et autres participations hors celles de la collectivité concédante s'élèvent à 26 226,00 €. Sachant que le prévisionnel en fin d'opération est prévu à 1 796 642,00 €, le taux d'avancement théorique est donc de 1.46 %. Le coût global de l'opération est estimé à 2 691 133,00 €, le coût de revient théorique est de 39 283,00 €. La participation HT versé par le concédant est de 537.859,00 €. Sur le bilan passif, le passif s'élève à 8 755 323,00 € qui est constitué de :
capitaux propres : 428 91 1,00 € provisions pour risques : 0,00 € dettes d'expioitation : 8 326 412,00 €
Dont
1 284 377,00 € représentant le solde annuel des mandats 17824,00 € liés aux avances reçues dans le cadre de différents contrats d'animation et autres missions d'études 67 800,00 € de dettes de rémunérations dues à la SPL au 31/12/2021 3 543 628,00 € de participations du concédant constatées d'avance calculées à partir de la participation cumulée et du degré d'avanœment théorique dont 524 802,00 € pour Saint Benoît Vais
Conlbn)iAn.l»t ;Ui.\ Eirtictes I- 441.6-1 vi D. '141-1 ilu Cude <)<: conimcrct;. nuuï vous itifonuD]i5qn'âlncl<'inire
Fotirnîsseuri
Biens/servkei
18507SC 385 075 C .183 07S£ -1C4 55? € •l WO Ç
Avril l -Î9078C Mai Juin Juillet Août
Octobre Novembre Décembre Total Général
0€
Honorûîrcs
Mandats 834 412 € 89<1412€ -810385 € -69» 481 Ï .110 084 € -l 620 î
T l 1
0£ ! B4Z37€
Stocks
3873î4€ 367 314 C -3S7 139 £ -119313C -2ï/s?r»e 30 175 £
Total
lfl66flDlC 14Ç6801€ • 1352 3t>9
€
.982351 e .349 350 E -l 620 € -19 078 € 114102 €
E.c ss)\(k KwniisMnr <.^ stocks iic l )-1 4fl2 ? conespnnii a tius rctvnui.ls de y;)iantiL* su; |i[tis)L'm's niarches rie tiîiv!iLi.\ t)L> CtHicc'.siuny ul tintinliHti.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
^ APPROUVE le rapport d'activités pour l'exercice 2021 de la SPL.
Page 21 sur 23 13ème Question ; Dénomination de voies
AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIB01 160223-DE Reçu le 21/02/2023
Rapporteur : M David CHANTRE, Adjoint à l'urbanisme Ou/Tavis favorable de [a réunion « toutes commissions confondues » du 14 décembre 2022 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la campagne d'adressage en cours sur le territoire communal et les propositions de dénomination de voies, Vu les accords écrits des propriétaires privés pour la dénomination des voies qui les concernent, Considérant ['intérêt communal que présente la dénomination des voies, Concernant les voies et places publiques : 11 appartient uniquement au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner. Concernant les voies privées : il est nécessaire d'avoir, au préalable, l'accord de tous les propriétaires concernés afin que le Conseil Municipal puisse délibérer sur la dénomination proposée. Cette démarche est essentielle pour faciliter !e repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles ou maisons et de procédera leurnumération.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à ['unanimité :
^ APPROUVENT les propositions de dénomination des voies présentées ci-après Dénomination des voies privées : Voie n° 3 : parcelles AH 330-333-334-33S-33G-337 : Passage de là Minoterie Voie n" 17 : parcelles AC 232-240-241-383 : Impasse Ladry Vo/e /î° 18 : parcelle AC 334 : Impasse des Balcons Modification de la déno_mination_de la voie privée suivante : Voie n° 70 - parcelle AH 133 : « Rue Charles Rocher Prolongée » en « impasse Charles Rocher » Pour mémoire : La dénomination de ta voie « rue Charles Rocher Prolongée » a été approuvée en Conseil Municipal du 6 juillet 2022. Le 21 octobre 2022, la mairie du Puy-en-Velay nous informe qu'elle va renommer ta « Rue Charles Rocher Prolongée » en « Impasse Charles Rocher » sur sa commune suite à une demande de riverains. La commune de Vals-près-Le Puy valide !a dénomination proposée par fa commune du Puy-en-Velay et décide que la voie « Rue Charles Rocher Prolongée » sera renommée « Impasse Charles Rocher» sur la commune également. ^ CHARGENT Monsieur le Maire à communiquer ces informations notamment aux services de la Poste. 146me question : Présentation des 1ers éléments sur la consommation des installations d'éclairage public. Vu la présentation faite aux membres de la réunion « toutes commissions confondues » le 14 décembre 2022, et plus précisément sur : ^les données financières et techniques ^les perspectives 2023 sur le prix du MWh ^et les effets de l'extinction nocturne. Le poste dépense énergie de l'éclairage public est une dépense importante pour la commune de Vais. C'est pourquoi, compte tenu du contexte actuel, il est nécessaire de le suivre régulièrement et ne pas hésiter à avoir recours à l'extînction. Dans un prochain rendu/ nous essaierons de présenter un retour plus précis et surtout de corréler les économies réalisées avec les investissements réalisés.
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043-214302515-20230216-DELÎB01 160223-DE Reçu le 21/02/2023
Pour 2023, des pistes d'économies doivent être envisagées :
Etendre les secteurs d'extinction Renouveler notre parc Ajuster les puissances des abonnements Recensement des candélabres privés Mise en place d'un suivi analytique systématique Travail sur les lotissements privés et le renouvellement de leurs points lumineux,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
v^ PREND ACTE de la présentation détaillée concernant les 1ers éléments sur la consommation des installations d'éclairage public. Commentaires sur ce dossier : Les membres de l'opposition suggèrent qu'une réunion soit organisée, à destination de la population, sur ce îhème-là.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 i
Le Conseil IVIunicipal après en avoir délibéré et à l'unanîmîté :
^ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022. A Vals-près-Le Puy, le 16 février 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Canseiliers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
19 2 21 0 0 21
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Page 23 sur 23 Tableau de signature
Adoption du PV de ta séance du 21 décembre 2022
NOM-PRENOM
SIGNATURE
Mr Laurent BERNARD Mme Béatrice DIELEMAN
Donne pouvoir M FENEROL
Mr David CHANTRE Mme Patricia MAURYCOMBRIS
Excusée
Mr Serge VOLLE Mme Lucie LANGLET Mr Raymond GALTIER Mme Evelyne ALLARY Mme Véronique BONNET Mr Gérard CHALLET
Donne pouvoir à M BERNARD
Mme Christiane VAILLE GIRY
Donne pouvoir à M GALTIE^^
Mr Jean Pierre RIOUFRAIT M Norbert MOURGUES Mme Joëlle FERRY
'c^
Mr Julien CHARREYRE
Absent
Mme Camille DESVIGNES
^ a-^
Mme Chanta! GROS
Donne pouvoir à Mme LANGLET
Mme Myriam LIAUTAUD Mr Christian BOURDIOL Mme Karine REYNAUD
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Séance du 16 FEVRIER 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 02
Date de Is convocation : 08/02/2023 Date d'affîchacfe : V-\ DL / ^ ^i L'an deux mit vingt-trois et le seize février à vingt heures, !e Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Lude LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chrisïiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTSER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET. Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIE LEMAN donne pouvoir à M Laurent BERNARD, M Serge VOLLE donne pouvoir à M. Raymond GALTIER, Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Objet : Débat d'Orientafion Budgétaire (DOB) et Plan Pluriannue] des Investissements (PPI).
Ouï l'avis de la réunion « Toutes Commissions Confondues » du 7 février 2023 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment i'articie L.2312-1 ; Vu le décret n° 2016-841 en date du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux
modalités de pubiication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2312-1 susvisé prévoient que « [...]
le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannueis envisagés ainsi que sur la structure et ia gestion de ia dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal [...]. il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique [,..] » ;
Considérant ies dispositions du décret du 24 Juin 2016 susvisé précisant le contenu
de ce rapport ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Géraid Fénéroi, Adjoint aux Finances,
présentant te rapport sur les orientations budgétaires 2023, conformément aux dispositions de l'article L2312-1 susvisé, AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIB02 160223-DE Reçu le 21/02/2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
^ PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2023,
figurant en annexe,
^ VALIDE l'existence du rapport, ayant servi de base au débat.
A Vals-près-Le Puy, le 16 février 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
19 2 21 0 0 21
La présente délibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. '-*<
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P43-2iq30251S-202302I6-DELIB02_l'60223-DE
Reçu le- 21/02/2023. AR Préfecture
|û43-214302515-20230216-DELIB02 160223-DE II
SOMMAIRE
INTRODUCTION/MOT DE L'ADJOINT
l - CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
Il - L'INTERCOMMUNALITE
- LA GESTION DE LA DETTE
IV- ORIENTATIONS ET PROSPECTIVES BUDGET FONCTIONNEMENT
V- ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
VI - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Avertissement :
Les références aux chapitres sont encore celles de la nomenclature M 14, celles-ci n'étant pas modifiées en M57.
,' VAIS ;
->\^/"PRÉS-L£ PUY; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture
INTRODUCTION et MOT DE [.'ADJOINT
2022, une année à hauts risques: marquée principalement par le conflit russo-ukrainien, 2022 a été révélatrice de nos dépendances énergétiques, en matières
premières et en biens de consommation. Ce conflit a également accentué la hausse de Finflation et l'envolée des prix dans tous les
secteurs économiques.
Au niveau du budget 2022, nous avions anticipé ce scénario de crise. L'intégration des hausses budgétaires dans divers chapitres de fonctionnement nous a permis de
finir l'année sans mauvaise surprise.
L'extinction partielle de ['éclairage public a permis d'atténuer la hausse de la dépense électrique. Ceci nous encourage donc à élargir le périmètre d'extinction et
continuer à agir sur le remplacement des candélabres énergivores y compris au niveau des lotissements et résidences privés.
Cette année 2022 se termine cependant avec une inconnue à ne pas négliger. A savoir la persistance et le rebond de la crise sanitaire en Chine qui peut avoir des
conséquences sur l'économie mondiale, «quand la Chine tousse, le monde tremble ». Le nombre de cas a en effet explosé et la vague épidémique pourrait être un effet
perturbateur (montée absentéisme dans les usines de production, nouvelles contraintes sanitaires...).
2023, une année de transition: l'inflation semble se stabiliser mais les coûts de ['énergie restent élevés et il faudra du temps avant que les tarifs retrouvent une
certaine nomnalité (à définir). Il faudra donc rester très vigilant en ce qui concerne ces sources de dépenses. De plus le conflit russo-
ukrainien n/est pas prêt de cesser et nul ne peut prédire les conséquences à venir en lien avec lui.
Les perspectives étant ce qu'elles sont, il nous faut malgré tout parier sur i avenir.
L'avenir c'est un mode de vie qui permet à l'humain de s'épanouir dans un monde plus responsable et plus écologique. L'enjeu pour les communes, les
intercommunalités, etc. c'est de mettre en œuvre des projets afin d'accélérer la transition écologique. Il faut développer : les infrastructures de mobilité (pistes
cyclables, cheminement doux, améliorer le transport collectif, etc.), les énergies renouvelables (photovoltaïque, réseau de chaleur au bois, etc.). Veiller au bon usage de
['eau, améliorer l'édairage public, éviter la déperdition énergétique des bâtiments publics, protéger les milieux naturels, créer des espaces de rencontre et de loisir où il
fait bon vivre...Utilisons au mieux nos compétences locales dans tous types de projets. Il nous faut également favoriser l'implantation de nouveaux logements qui soient
agréables à vivre et respectueux en matière d'écologie.
Nous avons entrepris et amorcé ces changements, il faut donc aller au bout de ces choix sans négliger la valorisation et ['entretien des biens communs et des diverses
infrastructures propres à notre territoire. C'est en travaillant ensemble en ayant pour seul but l'amélioration du bien vivre que nous réussirons à faire de notre^belle ville
un point d'attrait accueillant et chaleureux qui donne envie d'y rester et qui se doit d'attirer de nouveaux arrivants. ^ /^PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRJ 2023 AR Préfecture
l - CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
Construire un budget c'est prendre en compte le contexte général... »
Un contexte économique et financier inédit et incertain...bis repetita
" Contexte International :
L'année 2022 a été caractérisée par un choc géopolitique majeur (la guerre en Ukraine) et une crise énergétique dont l'impact s'est fortement ressenti au niveau des
finances communales. Il en résulte une envolée de l inflation. Ces derniers mois, la pression inflationniste semble se desserrer ce qui pourrait vouloir dire que le pic
inflationniste est derrière nous. Néanmoins/ le prix des matières premières reste très haut
• Dans la zone Euro :
En Europe, les gouvernements ont tenté de limiter l'impact de la crise énergétique sur [es ménages et les entreprises par la mise en place de diverses mesures pour un
montant de près de 600 Md€ (Pour la France : bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, ristourne sur les prix de l'essence). Dans la zone Euro, les prévisions
de croissance s'établissent entre + 0,3 et + 0,5% ; les prévisions d'inflation entre 4,4% et 7%.
• En France :
Comme Fillustre le graphique ci-contre, Finflation atteint des niveaux records
en ce qui concerne les énergies (+63,6 %) et les combustibles (+45/3 %) de
novembre 2021 à novembre 2022. Les indices BT01 et TP01, caractérisant
révolution des prix du bâtiment et des travaux publies/ sont respectivement
de 7,2 % et 10/3 % sur un an. Ces deux indices impartent donc directement
nos marchés de travaux.
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en Janvier 2010
' ~Produi;;a]iimknt;iiw;
•Combu'.tilïtKâCTfburanl; - "î,; l~i~. •••:••- ':;i:^'l r-;- - :^;1.'
—Ëlectriciio, ga;. wsxui, air condnianrn» * €3,G V. [11 mois 2022/n mois 20211
—BT01 »7.2 :'nOr-:i;;';2C22^0rT.c;;2321;
—TP01 <• 10^ °A (10 mois 2022/10 mois 2021]
'Ït'î^.U'ÏÏ^'^'^ Ï y U 'Ï ^^^•Ï > ^ ^ ï ^^J^'Ï ^^^•^ ?^^ Ï ^Ï?UJÏ ^^^'ï ^y^'ï Ï^^-<ï >^£ ^";.12 i;'12?i'!lSS "a5S':'.iS c'i.i£ï'''15?':lS ï " .2 se ''lâj:3'3SI "5 Se 1IÎ
'" ï '-• " ï s- '" S a- '~ ïiî "s ff~ " 5 A '" 5 A '^5 •ï '^ 5 ^ '" 5 •fl. ~ '
2010 2011 2012
• K .=. -y
20T3 2ÛK
K^- 'S''?- ^Ï'
2015 2016 2017
s-^ s
2031 2022
Source : ii'1'f-f; iw", calculs La Banque Postale
ÎVA.LS
^PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture
l - CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
Prévisions de croissance (PIB volume) Prévisions cfinflation*
lnsee(déc.2Q22}
Banque de France (déc. 2022)
Com m issjon_eur_opéen n e (nov,
20221
OCDE(nov.2Q22^
FMUoct.2022^
Gouvernement (PLF 2023]
+2,5%
+2,6%
+2,6%
+2,6%
+2,5%
+2,7%
/
+0,3%
+0,4%
+0,6%
+0,7%
+1%
lnsee(déc.2Q22)
Banque de France_.fdec._2Q22L
1PCH
Commission _e_u_n3p_é_enn_e_[npv.
20221 -IPCH
OCDEfnov.2022l-IPCH
FMl(oct20221-iPCH
Gouvernement fPLF 20231.
Estimations T3 2022
Indice de prix de la dépense
communale (4T/4T1 : + 7.2 %
Indice de prix de la dépense
communale hors char9es
financières (4T/4T) : + 6.5 %
Indice de prix à la consommation
hors tabac (4T/4T) : + 45 %
/
+6,0%
+4,4%
+5,7%
+4,6%
+4,2%
VA.LS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETA!R| 2023 AR Préfecture l
- CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
ZOOM sur la LOI DE FINANCES 2023 : PRINCIPALES MESURES A RETENIR POUR LA COMMUNE DE VALS
• Mesure pour limiter la hausse du prix des énergies :
l/Etat reconduit certaines mesures pour protéger les collectivités et les entreprises.
2022
1er février 2022 -1CT février 2023
Limitation de [a hausse du TRV à +4 %
en m ovû n ne
T arrêtés parus
au Joumaiofficiel
du 30 janvier 2022
2023
1er février 2023 - « fin 2023 »
Limitation de; la hausse du TRV à +15 % en
moyenne
Loi de finances.pour2023, [Décret n° 2022-1774
du 31 décembre 2022
Collectivités bénéficiaires • celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement
1e1" janvier 2023-31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge
directement par F ELacdeSO % du surcoût
au-delà de 180 €/ MWh (plafond à 500 €/ MWh)
^Loi de finances pour 2023. Décret ^ 1 M d€ d'aiidle
n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 — aux collectivités
Collectivités bénéficiaires ; «Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit
leur taille». Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont également éligîbles. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur afin de pouvoir activer l'omort/sseur pour le contrat donné : un modèle d'attestation sur ('honneur est disponible dans le j^éc^rgî afférent
TRV : Tarif de Vente Réglementé
Commune de Vais non éligible en
2022 et 2023
Commune de Vais éligible en
2023
VALS
PRÈS-LE PUY l - CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023
[„ ^ ~^
AR Préfecture 7
ZOOM sur la LOI DE FINANCES 2023 : PRINCIPALES MESURES A RETENIR POUR LA COMMUNE DE VALS
2022 2023
Filet de
sécurité
Dotation (possibilité d'acompte)
prise en charge de 70 % de la hausse
des dépenses d'énergie, élec. et
chauffage urbain et produits alîm. et de
50 % de la hausse de la masse salariale
(dépenses au titre du budget principal et^
des budgets annexes).
Dotation (possibilité d'acompte) : prise
en charge de 50 % de la différence entre
la hausse des dépenses cTénergie, d'élec.
et chauffage urbain (au titre du budget
principal et des budgets annexes) et 50 %
de l'augmentation des recettes réelles de
fonctionnement entre 2023 et 2022.
T Loi de finances pour 2022. Pé^C^t
ns 2022-1314 du 13 octobre 2022
^430M€^
LoLde_fin_anc_e_s_po.UL2Q23
,1,5Md€cTaide
aux collectivités
Bénéficiaires : communes et leurs
groupements : (i) si épargne brute au 31
décembre 2021 représente moins de 22 % des
recettes réelles de fonctionnement, (ii) si baisse
de plus de 25 % d'épargne brute en 2022 et (iii)
pour les communes, un potentiel financier par
habitant inférieur au double de la moyenne de
leur strate démographique et pour les EPC1à
fiscalité propre, un potentiel fiscal par habitant
inférieur au double de la moyenne de leur
groupe.
Bénéficiaires: collectivités locales : (î) si baisse de
plus de 15% d'épargne brute en 2023 et (îi) critère
de potentiel financier par habitant pour les
communes et départements (inférieur au double
de la moyenne respectivement des communes du
même groupe démographique et constatée au
niveau national) et critère de potentiel fiscal par
habitant pour les EPC1 à fiscalité propre (inférieur
au double de la moyenne des établissements de la
même catégorie).
Le dispositif tiendra compte des baisses de
dépenses d'énergie au titre de {'amorcisseur
élecîndté (dispositifs cumulables).
Commune de Vais non éligible en
2022:
- [/épargne brute a augmenté
Commune de Vais éligîble à priori
en 2023 :
Prévision : L/épargne brute
pourrait diminuer de plus de 15
% entre 2022 et 2023
A vérifier pour le critère de
potentiel financier par habitant.
* TRV : Tarif de Vente Réglementé VALS PRÈS-LEPUY ^- l - CONTEXTE D'ELABORATiON DU BUDGET 2023
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR 2023
l „ 7^
AR Préfecture
~\
ZOOM sur la LOI DE FINANCES 2023 : PRINCIPALES MESURES A RETENIR POUR LA COMMUNE DE VALS
• AUGMENTATION
• DSR 2022 :
• BP 2023 :
d'environ 10,3
50 638 €
55 000 €
% de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) :
SUPPRESSION de Fobligation de partage de la Taxe d'AMénagement (TAM) entre les communes et Fintercommunalité :
Rappel : En 2021, la commune de Vais avait transféré à la CAPEV la TAM de la zone de Chirel.
CREATION D'UN « FOND VERT » EN SOUTIEN DES INVESTISSEMENTS de TRANSITION ECOLOGIQUE DES COLLECTIVITES :
Voir quels projets communaux peuvent émarger sur ce type de fond.
Demande faite au titre de [a rénovation des installations d'éclaîrage public.
Va peut être décaler certaines opérations de rénovation énergétique des bâtiments : Rénovation vestiaire du foot, isolation Hôtel de Ville, isolation
crèche/CLSH.
FIXATION DES TAUX DE SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL « en tenant compte du caractère écologique des projets »
• POURSUITE DE LA REFORME DES INDICATEURS UTILISES DANS LE CALCUL DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT ET DE LA PEREQUATION E> Difficile d'en
tirer encore des enseignements sur les dotations de la commune.
AUTOMATISATION DU FCTVA :
Pour notre commune/ il est effectif à partir du 01/01/2023.
Le décalage de 2 ans reste la règle.
Le FCTVA qui n/avait pas été encaissé en 2021, a été régularisé en 2022.
Toujours incertitude sur les comptes 211 « Terrains » et 212 « Agencement et aménagement de terrains » VALS PRÉS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AE. Préfecture
- CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023
ZOOM sur la LOI DE FINANCES 2023 : PRINCIPALES MESURES A RETENIR POUR LA COMMUNE DE VALS
REVALORISATION DE 7% DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES (BASES FISCALES) :
Produit attendu pour VALS : = + 100 000 €
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1.0
0,0
En %
<
Indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n"2
•Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
-Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 © La Banque Postale
Source:Jû£££
REFORME DE LA TAXATION SUR LA CONSOMMATION D'ELÉCTRICITÉ (2022) : Pas d'impact en 2022, maintien de la recette 33 905 € comme les
années précédentes.
VALS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRj 2023 AR Préfecture 10
Il - L'INTERCOMMUNALITE
DOSSIERS AYANT UN IMPACT FINANCIER
ATTRIBUTION DE COMPENSATION :
Pas d'évolution à prévoir, le montant reste le même : 164 659 € annuel pour le transfert des compétences Economique/Centre culturel/Crèche/GEPU
TAM:
Finalement pas d'évolution/ la TAM de la zone de Chirel n/est toujours pas transférée à la CAPEV (voir ci-avant projet de loi de Finances).
REPRISE DES ATTRIBUTIONS DE COIVIPENSAT10N :
Comme annoncé Fan dernier, le pacte fiscal ne fait qu'entériner la situation actuelle/ très défavorable à Vais.
PROJET EN COURS AVEC l/AGGLOMERATION
PROMENADE DU DOLAIZON :
Ce dossier a été transféré en cours cTannée à la REGION. Le choix de la maîtrise cTœuvre est en cours.
• PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE DES SPECTACLES ET DES CONGRÈS :
• Le permis de construire est délivré depuis le 26/09/2022.
Les travaux devraient débuter en septembre 2023.
La CAPEV financera à 100% le parvis, et 50% les parkings (centraux + le long de Charles Massot).
fVA.LS
'PRÈS-LEPUY Il - L'INTERCOMMUNALITE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAlRt 2023 AR Préfecture '} 11
PROJET EN COURS AVEC L'AGGLOMERATION
CHEMINEMENT DES CRÊTES :
• La CAPEV va lancer une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour Facquisitîon des terrains. Durée de la procédure : environ l an.
• La CAPEV a présenté un AVP en bureau communautaire : Coût pour la commune environ 8 000 €.
DYNAMISATION ZONE DE CHIREL :
• La CAPEV a engagé des travaux au niveau du bassin d'orage : curage et aménagement paysager.
• La CAPEV devrait réaliser des plateaux traversants au droit de l'avenue Salvador Allende.
• La REGION a repris le programme de travaux de développement des cheminements doux dans le cadre de la liaison de la promenade du Dolaizon et de la
voie verte du Riou.
DOSSIER CRECHE/MEDIATHEQUE :
• La CAPEV a fait la demande à la commune de disposer de Fespace médiathèque du centre culturel.
• La commune a répondu positivement à cette demande. A voir les conditions financières.
• Parallèlement/ la CAPEV a demandé à la commune un terrain pour construire une nouvelle crèche.
• Les discussions sont en cours pour caler la participation de la CAPEV à Faménagement de la médiathèque sur le site de Fécole.
VA.LS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATIOIM BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture 12
- LA GESTION DE LA DETTE
EMPRUNTS 2022 ET 2023 :
• Conformément BP 2022, la commune a emprunté en 2022 (500 000 €) et empruntera en 2023 (700 000 €). Ce dernier prêt a été négocié, comme le
précèdent/ au taux de 1,65 % sur 15 ans.
• La commune a pu emprunter avant Fenvolée des taux constatée au 2ème semestre 2023. En effet/ les taux s'établissent actuellement entre 3 et 4%.
Evolution des taux cTintérêt
OAT 10 ans et taux de swap euros 10 ans BURIBOR 3 mois et taux directeurs BCE f%]
-1 -1
2007200820092010 20T1 2012 2013 2014 2015 2016 20T7 2018 20192020 2021 20222023 2007200820092010 20TI 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2019 2020 202rt 20222023
•OATIOans •Tauxswap euroslO ans Source; Refinitiv Datastream •EURIBOR3mois •REFI
^ VA.LS PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUD6ETA1R( 2023 AR Préfecture
III - LA GESTION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE:
• L'encours de la dette s'établit fin 2022 à 2 922 533 €, présentant un endettement pour une population de 3 500 habitants de 835 €/habitant, pour une
population de 3 500 habitants, et une capacité de désendettement de 2/86 ans.
• En 2022, les intérêts de la dette représentent 4,19 % des dépenses réelles de fonctionnement.
• Pour 2023, compte tenu du prêt de 700 000 €/ ces ratios seront les suivants :
• Capital restant dû (fin 2023) : 3 738 644 €.
Capacité de désendettement : 4,49 ans
Endettement (3 500 habitants) : 1068 €/habitant, pour une population de 3 500 habitants.
• Les graphiques suivants présentent ces indicateurs depuis 2015 et leurs prospectives jusqu'en 2027 avec l'hypothèse d'un nouvel emprunt de 500 000 € en
!VALS
APRÈS-LËPUNI DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture 14
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT a
CHAP 011 : CHARGES A CARACTERES GENERALES
RETOUR SUR DOB 2022:
• Les contrats de Télécommunications ont été renégociés avec passage à la fibre (sans surcoût à partir de la 2ème année).
• 11 nous reste à renégocier nos contrats de maintenance et prestation de contrôle.
• Les tableaux de bords énergie/consommations sont en place.
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Pas d'augmentation pour les prix cTEIectricîté destinée à FEclairage Publie/
• + 47% (par rapport au prix moyen de 2022) pour l'Electricité destinée aux usages autres que FEclairage Publie/
• + 20 % (par rapport au prix moyen de 2022) pour le gaz/
• + 20 % pour les carburants
• Prise en compte de 5 % d augmentation pour les autres comptes.
• A noter que dans le cadre de la CTG, le chapitre sera diminué d'environ 23 000 € car payé directement à notre prestataire. Le manque à gagner pour la
commune est cTenviron 3 000 €/an.
Pour ce BP 2023, le montant devrait s'établir autour de 700 000€. Evolution du Chapitre 011 ( Charges
à caractère générales) Compte Exercice Budget Primitif , ,-, Administratif
2015[
2016l
2017|
20181
2019|
20201
2021l
20221
762 540,00 €
696 600,00 €
603 173/00 €
598 752,00 €
614 347,00 €
720 280,00 €
704 098,87 €
748 042,00 €
687 725,10 €
586 416,38 €
528 591,00 €
567 265,00 €
594 791,00 €
635 429,00 €
580 942,00 € ?Ù1S ,'Oln ;OI'/ 3Ù13 ÎOlï ;0?0 ;0?-1 .'.0."'.?. Budfr?; Primitif — i C'omprt- Adminiïtrtitlf
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Prise en compte d'une augmentation importante sur 2024 du fait de Finflation et stabilisation pour 2025 et 2026. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRJ 2023 AR Préfecture
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
15
CHAP 012 : CHARGES DE PERSONNEL
RETOUR SUR DOB 2022:
• Le Document Unique et son plan d'action annuel ont été présentés au Conseil Municipal en fin d'année.
• Les entretiens professionnels se sont déroulés au 1er semestre pour l'année 2021 et fin d "année pour 2022. Nous avons donc repris un cycle normal.
• Comme convenu/ le RIFSEEP (IFSE+CIA) a été mis en place (le montant exact sera transmis au ÇA).
• La création d'un Vz poste pour Fencadrement du service proximité est effectif depuis juillet 2022.
• La revalorisation des bas salaires imposée par FEtat s'est soldée par une dépense importante (le montant exact sera transmis au ÇA).
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Reconduction du RIFSEEP dans les mêmes proportions ou en légère augmentation.
• Voir si prise en compte d'une mission ponctuelle pour l'archivage (chiffrée à 15 000 € par le CDG).
• Pour ce BP 2023, il devrait s'établir autour de l 200 000 €.
Exercice Budget Primitif
Compte
Administratif
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
1504 400,00 €
1493 000,00 €
1192 000,00 €
1228000,00€
1192 064/00 €
1173 995,00 €
1117 129,14 €
1197 053/49 €
1467 588,00 €
1422 453,03 €
1172 478,69 €
1161221,20 €
1071905/00 €
1047 228,00 €
1050 317,00 €
Evolution du Chapitre 012 (Charges
de personnel et frais assimilés)
1600000,00€
l 500000,00€
i4&oooo,ooe
1300000,00e
1^00000,00€
l 1ÛOOOO,OOG
l OOÛ 000,00 V.
2015 201& 2017 2018 2019 2020 2021 2022
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Prise en compte d'une augmentation de 2 % par an.
• Prise en charge partielle de la mutuelle par Femployeur prévue en 2024.
--Budget Primnif •Compte Admi nistrarit
VALS
PRÈS-LE PU' DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture 16
IV-ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION
RETOUR SUR DOB 2022:
- RAS
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Pour ce BP 2023, le montant devrait s'établir autour de 160 000 €.
Compte
Exercice Budget Primitif
2015l
2016l
20171
2018l
2019l
2020l
2021l
20221
200 070,09 €
203 002,40 €
188 485,00 €
164 580,00 €
151 699,00 €
169 795,56 €
172 218,56 €
161196,20 €
182 417,75 €
175 787,00 €
169 781,00 €
163 441,7l €
143 750,00 €
164 849,00 €
138 097,00 €
Evolution du Chapitre 65 (Autres
charges de gestions courante)
210000,00 e
19ÛOOÛ.ÛÛC
170000,001:
15ù 000,00 C
13Û 000. QU t
110 000,00 E
ËudfGt Primiîif Cûmprç Adrninistraiif
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Stabilité des dépenses ce qui veut dire notamment stabilité des subventions aux associations/ à l'école.
IVA.LS
FPRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETA1R| 2023 AR Préfecture 17
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 022 : DEPENSES IMPREVUES
La M57 n'ouvre plus la possibilité d'utiliser ce chapitre. Deux options s'offrent donc à nous afin de prévoir des « réserves » :
Soit mettre des sommes en réserve dans les chapitres considérés mais cela faussera la lecture et la comparaison avec les années antérieures.
Soit effectuer des Décisions Modificatives au BP au cours de l'année. Il est à noter que la fongibilité des crédits mise en place dans le cadre de la M57
nous autorise une facilité de trésorerie de 7/5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement soit environ 80 000 € (hors chapitre 012).
CHAP 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES
Ce chapitre fluctue énormément.
La M57 impose que les charges prévisibles (condamnations éventuelles/ frais cTavocat...]
(Provisions).
soient clairement identifiées dans un chapitre spécifique
CHAP 66 : CHARGES FINANCIERES
Perspectives BP 2023 : Compte tenu du prêt contracté en 2022 et celui qui le sera en 2023, le montant des intérêts devrait s'étabiir autour de 85 000€
Perspectives BP 2024/2025/2026 : II est tenu compte de la souscription d'un nouveau prêt en 2025 pour 500 000 € (3% sur 15 ans).
CHAP 014 : ATTENUATION DE PRODUIT = ATTRIBUTION DE COMPENSATION
• Perspectives BP 2023/2024/2025/2026 : Stabilité du montant établi à 164 569 €.
VA.LS
PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture 18
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 013 : ATTENUATION DE CHARGES (Remboursement Frais du personnel)
RETOUR SUR DOB 2022:
• RAS
PERSPECTIVES BP 2023:
• Les minorations de remboursements de notre assurance statutaire votées au CM en fin d'année, nous amène à être encore plus prudent sur ce chapitre qui
s'établit ces dernières années autour de 100 000 €. De plus, nous ne disposerons pas cette année du remboursement du CDG pour décharge syndicale
(environ 20 000 €). Nous ["évaluerons donc autour de 50 000 €.
Evolution du Chapitre 013
(Atténuations de charges)
J15 000,00€
/^ l&O 000,00 € /
85 000,00 € / /'
70 000,00 €
55 000,00 £
Compte
Exercice Budget Primitif . , . .' ..
Administratif
2015l
2016l
2017l
2018l
2019l
2020l
2021l
2022l
42 000,82 €
44 110,00 €
81334,00 €
60 635,00 €
S5 000,00 €
94 400,00 €
60 220/00 €
92 187/99 €
63 259,34 €
65 524,49 €
109 595,90 €
96 502,00 €
104 638,00 €
107 570,00 €
99 904,00 €
40 000,00 C
201& 3017 2018 2019 2C20 2021 2022
Budget Primitif •Compte AdministraTif
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Stabilité des recettes au niveau du BP 2023.
W*6-
^PRÈS-LËPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETA[R( 2023 AR. Préfecture 19
IV- ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 73 : IMPOTS ET TAXES
RETOUR SUR DOB 2022:
" RAS
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Comme nous l'avons vu précédemment, la hausse des bases pourr environ 7% assure sur 2023 une augmentation de ce poste vital pour la commune.
• Pour ce BP 2023, le montant de Fensemble du chapitre devrait s/établir autour de 2 500 000 €.
M Le graphique ci-après présente uniquement révolution de la taxe foncière et taxe d'habitation, principales pourvoyeuses du chap. 73.
Exercice
Contribution TH/TF
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
l 768 864,00 €
l S02 295,00 €
l 823 414,00 €
l 972 871,00 €
2 027 913,00 €
2 030 415,00 €
2 185 348,00 €
2 500 000,00 €
2 000000,00 L-
l 500 000,00 €
73111
Contribution TH/TF
w w l 000 000,00 €
SOU 000,00 €
E
2015 2016 ÎOVf 3018 3019 2020 20?. l
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Nous comptons sur une dynamique positive des bases de 3/75 % chaque année (Moyenne des 4 dernières années)
VALS
PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAlRl 2023 AR Préfecture 20
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 74 : DOTATIONS DE LTTAT
RETOUR SUR DOB 2022:
• RAS
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Comme nous Favons vu précédemment/ l'année 2023 sera marquée par une augmentation de la DSR.
• Ce chapitre sera diminué d'environ 26 000 € de prestations « Enfance/Jeunesse » car versées directement à notre prestataire Ville Auvergne (Diminution des
dépenses au Chap. 011- Voir ci-avant).
• Pour ce BP 2023, le montant devrait s'établir autour de 307 000 €.
• Le graphique ci-après présente révolution des principales dotations de l'Etat (DNP/ DSR, Dotation globale de fonctionnement).
Exercice
Budget Primitif des 7411
compte Dotation Global
74121,74127 et
7411 fonctionnement
74121
Dotation de
solidarité rurale
Dotation
national
péréquation
sosûoo.ooe
••.105000,00 C
30E Û00,0û »:
20&000,QOC
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
414 846,00 €
333 663,00 €
288 194/00 €
296 280/00 €
289 229,00 €
289 000,00 €
290 465,00 €
349 299,00 €
280 140,00 €
238 001/00 €
224 377,00 €
216 793,00 €
213 238,00 €
207 962,00 €
38 547,00 €
39 751,00 €
40 807,00 €
43 424,00 €
45 022,00 €
47 312,00 €
50 202/00 €
20 858,00 €
18 772,00 €
9 386,00 €
47 285,00 €
27 414,00 €
29 280,00 €
€
?016 ;017 J018
74 L l
Dotation ûlobal de fûnctiînnemfnt
74] ?1
Dût.-jtion do soiiiiiriti; iwa\<:
74137
Dûiaiion nîtional pérequaTon
•Budget Primitif des compre 74121,74137 el 7411
* Erreur cfimputation en 2021 de la DNP/ imputée par erreur au chapitre 73 PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Stabilité des recettes basée sur ÇA 2021 (i.e. sans tenir compte de ['augmentation prcssentie de la DSR sur 2023).
IVA.LS
^ PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR( 2023 AR Préfecture 21
IV - ORIENTATIONS BUDGET FONCTIONNEMENT
CHAP 70 : PRODUITS DE SERVICE
RETOUR SUR DOB 2022 :
• RAS
PERSPECTIVES BP 2023 :
• Ce chapitre évolue au gré des fluctuations des tarifs municipaux.
• Pour ce BP 2023, le montant devrait s'établir autour de 194 000 €.
Compte
Exercice Budget Primitif . . . .'
Administratif
2015l
2016l
2017l
2018|
2019l
20201
2021l
2022l
226 000/00 €
236 070,29 €
150 282,00 €
152 244,09 €
220 773,16 €
187 300,00 €
147 580,00 €
160 074,00 €
225 104/74 €
205 935,30 €
164 114,89 €
155 517,00 €
236 356/00 €
143 040,00 €
213 432,00 €
PERSPECTIVES BP 2024/2025/2026 :
• Stabilité des recettes basée sur BP 2021:194 000 €.
Evolution du Chapitre 70 (Produits de
services)
240 000,00€
220000,00€
200 000.00 £
180000,001
160 000,00 €
140 000.00 €
120 000.00 C
lOOûûn.ooG
301S ;016 2017 2018 ?.019 20^0 2021 ?-032
.-------Budget Primitif 'Compte Administratif'
J_VAL?
^^PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAlRt 2023 AR Préfecture 22
IV - ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
RESTE A REALISER 2022 - DEPENSES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RAR 2022
Marché PLU (2016000006)
Révision OAP
Adressage des rues et Voies
Prés du Pont : APS bâtiment +VRD
Sous total Chap.20 : Immobilisations incorporelles
MONTANT(€TTC)
4380,00
8008/30
4980,00
5 592,00
22960,30
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES RAR 2022
SEMEV : Val Fleuri Enfouissement Telecom
SEMEV: Travaux EP Val Fleuri
SEMEV: Travaux enfouissement Val Fleuri
Sous total Chap.204 : Subvention d'équipements versées
MONTANT (€TTC)
13 613,75
9 290,70
25176,06
48080,51
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Acquisition terrain VOLLE La Sermone
Frais d'acquisition Parcelles AH263 etAH191 Rue francisque Enjolras-EURL Foncière Sabarot Delib 10/03/2016
Frais d'arte du bief au droit du Dordogne
Acquisition chîbottes la mairie
Rénovation Tennis
Travaux voirie Val Fleuri
Dégâts d'inondstions
Mission G4Preau
Restauration Tableaux : - Ravissement de St Paul - Descente de la croix
Restauration Christ en croix (base + avenant)
Sous Total Chap.21 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€ nC)
575,48
1000/40
1200,00
1138,40
10255,05
4172,60
21677,04
840/00
8 550/00
12406,00
61814/97
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS RAR 2022
Participation Le PuyVal Fleuri
Participation Val Fleuri CAPEV
Participation Propriétaires impasse privée (11370 €)
Sous-total 45 : Opération pour compte de tiers
MONTANT (€TTC)
48735,68
63 908/00
11370,00
124013,68 VALS PRÉS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023
IV - ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
RESTE A REALISER 2022 - RECETTES
AR Préfecture 23
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS RAR 2022
Participation Propriétaires impasse privée (11370 €}
Sous-total 45 : subventions investissement (financement externe) recette
MONTANT (€ TTC)
11370/00
11 370,00
ÎMMOBILISATIONS CORPORELLES RAR 2022
Subventions Etat DRAC : Restauration tableaux (Ravissement de St Paul et Descente de !a croix)
Subvention DS1L : Dégâts inondations
Subvention Région : Rénovation Tennis
Subventions Région : Restauration tableaux (Ravissement de St Paul et Descente de la croix)
Subventions Département : Restauration tableaux (Ravissement de St Paul et Descente de la croix)
Subvention Département : Dégâts inondations
Rénovation Tennis Subvention dub/FFT
Sous-total chapitre 13 : Subventions investissement
MONTANT (€ TTC)
1760/00
2289/60
12500,00
440,00
2358/00
25500,00
14700,00
59547,60
fVA.LS.
FPRÈS-LEPUY DEBAT D'ORlENTATiON BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture
IV - ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
24
CHAP. 20 CHAP. 204
ETUDE
Appel à projet OAP ?3
Etude photovoltaïque
Elaboration PCS/D1CRIM
AMO réseau de chaleur
Etude Mairie (Isolation+Abords+WC)
Provision pour levertopo divers
Provision pour mission maîtrise d'œuvre diverse
Etude crèche médiathèque (3720 €)
Licence SMART+Antivirus
Sous total Chap.20 : Immobilisations incorporelles
MONTANT (€TTC:
5 000,00
10 000,00
7500/00
10000,00
5 000/00
1500,00
2 000,00
3 720/00
1000,00
45 720/00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES
Telecom rue St Benoît
SEMEV : Enfouissement rue St Benoît
SEMEV : Programme travaux EP 2022
SEMEV : Recensement EP lotissement privé
SEMEV : Extension électrique diverse
SEMEV : Borne marché Maison des chasseurs
Sous total Chap.204 : Subvention d'équipements versées
MONTANT (€ TTC)
5 000/00
16481,00
49 250,00
500,00
600,00
800,00
72631/00
CHAP. 27
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PUP
EPFSMAF
Sous total Chap.27 : Autres immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
300 000/00
69 281/43
369 281,43
VA.LS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture
IV - ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
25
CHAP. 21 CHAP. 13
IMIVIOBIUSAT10NS CORPORELLES
Provision pour achat passage Bd Président Bertrand
Acquisitions terrains Pranlary
Local quai du Doiaizon
Rénovation Tennis
Remplacement chaudière Ecole
Modification cloisonnement mairie
Contrôle accès Dourioux/Tennis/Site Prés du Pont
Mise aux normes contrôle accès Préau
Travaux entretien bâtiments divers
Travaux Pont/Ponceaux/Murs
Travaux Val fl euri
Travaux cimetière
Cimetière : Ossuaire
Cimetière :Colombarium
Rue Frandsque Enjolras
Dégâts d'inondations
Déplacements doux Avenue de Vais
Prés du Pont :APSbâtiment+VRD
1ère tranche Prés du Pont (1770139€)
Travaux voirie divers
Matériel et outillage de voirie
Petit outillage CTM
Matériel informatique
Restauration Christ en croix
Restauration tableaux : Ravissement de St Paul + Descente de la croix
Mobilier divers
Autres immo corporelles (dont fourniture panneaux de rue) + petit outillage proximité
Sous Total Chap.21 : Immobilisations corporelles
/IONTANT(€TTC:
1000,00
3 161/00
99135/00
9789,95
72 000,00
5 000/00
10209/00
4839,00
7 097,00
10 000,00
26582,21
22800,00
10000/00
20 000,00
45 000,00
620443,96
16 733,OC
1338,OC
40 000,OC
74178,OC
50 000,OC
5000,OC
4614,OC
2 341, OC
1710/OC
2 000,OC
17 000,OC
1181971,13
SUBVENTION INVESTISSEMENT
Subvention Etat DSR : Dégâts inondations (72230 €}
Subvention Etat : Tennis
Subvention Région : Tennis
Subvention Région : Bois tennis (6300 €}
Subvention Département : Dégâts inondations (127500C)
Subvention Département : Rénovation Tennis (50000€)
Sous-total chapitre 13 : Subventions investissement
MONTANT (€ TTC)
46130/40
46652,00
115758,50
6300,00
102000/00
35 300,00
352140,90
CHAP. 45
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dégâts d'înondations_Participation Le Puy
Sous-total chapitre 45 : subventions investissement (financement externe)
MONTANT (€TTC)
31321/00
31321,00
VA.LS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR. Prefâcture 26
IV - ORIENTATIONS BUDGET INVESTISSEMENT BP 2023
CHAP 10 : DOTATIONS, FONDS et RESERVES
• FCTVA : Le FCTVA retrouvera peu à peu des niveaux corrects basés sur le niveau d investissement de 2021 et devrait s'établir autour de 100 000 €.
• TAXE D'AMENAGEMENT : La taxe d'aménagement a connu un niveau très élevé en 2022 (environ 110 000 €). L'hypothèse du BP 2023 devrait atteindre
25 000 €.
IVALS
rPRÉS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAlRl 2023 AE. Préfecture r^r-, ^
27
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2024_2025_2026
INVESTISSEMENT 2024
ETUDE
Appel à projet OAP ?3
Elaboration PCS/D1CRIM
AMO réseau de chaleur
Provision pour lever topo divers
Provision pour mission maîtrise d'œuvre diverse
Licence SMART + Antivirus
Sous total Chap.20 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€TTCÏ
5 000,00
7 500,00
30 000,00
l 500/00
2 000,00
l 000,00
47 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PUP
EPF SMAF
Sous total Chap.27 : Autres immobilisations corporelles
MONTANT (€ ne)
500000,00
49 024,12
549 024,12
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES
SEMEV : Extension électrique diverses
SEMEV : Programme travaux EP annuel
Sous total Chap.204 : Subvention d'équipements versées
MONTANT (€TTC)
600/00
35000,00
35600,00
OPERATIONS POURCOMPTE DE TIERS
Participation Chemin des crêtes
Sous total Chap.45 : Opérations sur compte de tiers
MONTANT (€ TTC)
4000,00
4000/00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Modification comptage Tennis
Rénovation thermique mairie
Photovoltaïque Tennis
Travaux entretien bâtiment
Travaux Pont/Ponceaux/Murs
Travaux cimetière
Déplacements doux Avenue de Vais
1ère tranche Prés du Pont
Terrain de Padel
Citystade
Travaux voirie divers
Matériel et outillage de voirie
Petit outillage CTM
Christ en croix
Panneaux lumineux mairie
Matériel informatique
Mobilier divers
Autres immo corporelles + petit outillage proximité
Sous Total Chap.21 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€TTC:
2500,00;
210672/00
133000,00
10000,00
10000,00
22800,00
35 503,00
1102 226,00
116404,00
56398/00
20000,00
5000,00
5 000,00
14747,00
10000/00
1000,00
2000,00
1000,00
1758250,00
VALS
PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 2023 AR Préfecture
V - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)2024_2025_2026
28
INVESTISSEMENT 2025
FTUDE
Provision pour lever topo divers
Provision pour mission maîtrise d'œuvre diverse
Licence SMART + Antivirus
Sous total Chap.20 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
1500,00
2 000,00
l 000,00
4 500,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SEMEV : Extension électrique diverses
SEMEV : Programme travaux EP annuel
Sous total Chap.204 : Immobilisations incorporelles
MONTANT (erre)
600,00
10000,00
10600,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PUP
EPF SMAF
Sous total Chap.27 : Autres immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
300 000,00
62 684,13
362 684,13
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Travaux entretien bâtiments
Travaux Pont/Ponceaux/Murs
Réseau de chaleur
1ère tranche Prés du Pont (l 770139€)
2ème tranche Prés du Pont (1767 276 €)
Terrain de Padel (232809 €}
Citystade (112797 €)
Rue Joseph Rumillet
Travaux voirie divers
Matériel et outillage de voirie
Petit outillage CTM
CLSH médiathèque
Matériel informatique
Mobilierdivers
Autres immo corporel les + petit outillage proximité
Sous Total Chap.21 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
10000,00
10 000,00
20000,00
627913,00
1413 820,00
116404,00
56399/00
500 000,00
20000/00
30 000,00
5 000,00
400 000,00
1000,00
2000/00
1000,00
3 213 536,00
VALS
PRÈS-LEPUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRl 202: AR Préfecture 29
V - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2024_2025_2026
INVESTISSEMENT 2026
ETUDE
Provision pour lever topo divers
AMO Réseau de chaleur
Provision pour mission maîtrise d'ceuvre diverse
Programmiste Ecole
Licence SMART + Antivirus
Sous total Chap.20 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
l 500,00
4 000,00
2 000/00
20 000,00
l 000,00
28 500,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PU P
EPF SMAF
Sous total Chap.27 : Autres immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC)
0,00
62 684,00
62 684,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES
SEMEV : Extension électrique diverses
SEMEV : Programme travaux EP annuel
Sous total Chap.204: Subvention d'équipements versées
MONTANT (€ TTC)
600,00
10000,00
10600/00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CLSH médiathèque
Travaux entretien bâtiments
Travaux Pont/Ponceaux/Murs
Réseau de chaleur
2ème tranche Prés du Pont (1767 276 €)
Sème tranche Prés du Pont (360626€)
Rue Joseph Rumillet
Travaux Falaîse (458000€)
Travaux voirie divers
Matériel et outillage de voirie
Petit outillage CTM
Matériel informatique
Mobilier divers
Autres îmmo corporelles + petit outillage proximité
Sous Total Chap.21 : Immobilisations corporelles
MONTANT (€ TTC:
400 000,00'
10000,00
10000,00
20000,00
353455,00
288500/00
500000,00
229000/00
20000,00
5 000,00
5 000,00
1000,00
2000,00
1000,00
1844955,00
VALS
PRÈS-LE PUY DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR< 2023 AR Préfecture
V - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2024_2025_2026
30
EMPRUNTS
• 2021 : Pas de recours à
• 2022: Emprunt de 500
• 2023 : Emprunt de 700
• 2024 : Pas de recours à
• 2025: Emprunt de 500
B 2026 : Pas de recours à
['emprunt
000€surl5ansau
000€surl5ansau
l'emprunt.
taux de 1/65
taux de 1/65
000 € sur 15 ans au taux de 3%
Femprunt
%
%
l VA LS
rPRÈS-LEPUY 31 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR
LES « PETITS et GRANDS » CHANTIERS DE 2023
L/année 2023 marque le démarrage d'opérations structurantes pour la commune :
Les Prés du Pont par le lancement des études
• Etude du réseau de chaleur
Pour le budget FONCTIONNEMENT :
Poursuivre le suivi et la mise à jour de nos tableaux de bords « Energie ».
• Consulter pour nos marchés de maintenance et d'entretien.
Requestionner les tarifs municipaux et les modalités de location des salles.
Démarche en cours d'une mutualisation accrue de la balayeuse avec 2 ou 3 communes (Le contrat se termine en Avril 2023).
Mise en place de la M57.
Finaliser la mise en place d'un suivi analytique mensuel.
Pour le budget INVESTISSEMENT :
• Travailler le dossier du PUP afin de le « rentabiliser ». Tout reste à faire.
• Aller chercher des financements : A poursuivre en préparant et anticipant bien les dossiers/ et travaillant avec nos partenaires institutionnels.
Mise en place d'une gestion responsable de nos équipements : Plan d entretien des bâtiments, voiries et des Ouvrages d'Arts. Mise en place possible
à partir de cette année.
l VA.LS
//PRÈS-LEPUY Séance du 16 FEVRK^-2925 DU CONSEIL MUN|
DE LA COMMUNE DE VALÎ
AR Préfecture
-20230216-DELIB03 160223-
gS tt ^2/2023
DE
DELIBERATION ? 03
Date de là convocation : 08/02/2023
Date d'affichaae : 2Z/( 0 2/ Î5ô 23
L'an deux mil vingî-trois et le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNÈROL, Mme Chrisîiane VAILLE-GtRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam UAUTAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à M Laurent BERNARD, M. Serge VOLLE donne pouvoir à M. Raymond GALTIER. Secrétaire de séance : Mme Camifle DESVIGNES.
Objet : Renouvellement convention Clinique vétérinaire des Portes Occitanes portant sur ia
stérifisatîon et l'identificafion des chats errants
Par mai! du 6 décembre 2022, La Fondation « 30 Millions d'Amis » nous indique qu'il reste sur le budget 2022 un montant de 770.00 € à utfiiser sur l'année 2023 pour la stérilisation et l'identification des chats errants sur le territoire communal. Par mail du 17 janvier 2023, la Clinique Vétérinaire des Portes Occitanes - Avenue du Chambon Zone de Chirei - 43000 LE PUY EN VELAY nous a transmis ies tarifs applicables pour l'année 2023. Il est nécessaire d'établir une nouvelie convention afin de réaliser les précédents actes selon la grille tarifaire suivante :
Nature de ('acte
Castration de chat mâle + puce électronique avec marquage PE dans oreille Stérilisation de chat femelie + puce électronique avec marquage PE dans oreiiie Stérilisation de chat femelle gestante + puce électronique avec marquage PE dans oreilie Euîhanasie portée de chatons (moins de 3) Euthanasie portée de chatons (supérieur à 3) Euthanasie chat
Tarif 2023 TTC
80.00 € 100.00 € 120.00 € 13.88 € 21.37 € 44.62 €
Les frais afférents à la capture, le transport, la garde des animaux et, éventuellement, les dépassements de frais de vétérinaires d'euthanasie ainsi que 50 % des actes de stérilisation seront à la charge de fa commune dans ia limite du plafond actuel fixé à 850 €, ces crédits devront être inscrits au budget primitif de chaque année pendant ]a durée de la convention La convention est valable pour une année civile soit du 1er Janvier au 31 décembre 2023. Une
nouvelle convention devra être signée pour chaque année civile. Après en avoir délibéré, le Conseil Mur(
CÎ43-214302515-20230216-DELIB03 160223-DE !R.eç.v.
l_e._2_l/-02^2023_
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AUTORISE M le Maire à signer une convention par ann^'clvire avecTfa"Cliïrîqùe Vétérinaire des Portes Occitanes portant sur la réalisation des actes de errants et tous documents nécessaires à l'exécution de ta présente.
AR Préfecture
ipipdl d l unctininilé . yJ^Jjy^Q^jJ^^i^jil II l , Ir-.t, < .1 i^l;
^ DIT que les crédits correspondants seront intégrés au budget de chaque année dans la limite du plafond actuel fixé à 850 €. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 16 février 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
19 2 21 0 0 21 VALS PRÉS-LE PUY
AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIB03 160223-DE Reçu le 21/02/2023
une ville avec vous
CONVENTION
Est convenu entre la Mairie de Vals-près-Le Puy, représentée par son Maire Monsieur Laurent BERNARD agissant en vertu d'une délibération en date du 16 février 2023, Et la Clinique Vétérinaire des Portes Occitanes - Avenue du Chambon - Zone de Chirel à Le Puy- en-Velay représentée par Docteur L. FIZE. Et Madame M1CHAUD Michèle - 17, Rue Marcel Pagnol -43750 VALS PRES LE PUY - bénévole Gestion vétérinaire des chats_errants Ce due dit la loi ; Les maires peuvent intervenir dans ce genre de cas de manière à maîtriser la démographie et l'état sanitaire de ces populations, comme le précise les articles L211-11, L211-12 et L211-27 du Code Rural. La stérilisation : c> Permet de stabiliser la démographie féline en limitant les possibilités de reproduction. c> Permet le maintien d'une population locale qui évite l'envahissement du territoire par de nouveaux chats non stériiisés. I=> Permet de limiter les abandons sauvages par les administrés grâce au suivi et à la connaissance de la population féline existante. Considérant : Qu'un programme de stérilisation et de suivi sanitaire des colonies de chats errants situées sur la Commune est établi par convention en partenariat avec la fondation « trente millions d'amis » par le biais d'une convention dans laquelle la commune devra participer à hauteur de 50 % aux financements des actes de stérilisation et d'identification Que dans te suivi et la gestion de la population de chats errants sur le territoire de la commune, il est nécessaire d'envisager d'autres interventions vétérinaires. // est proposé : De fixer les tarifs soumis par la clinique vétérinaire représentée par Docteur L. FIZE ainsi qu'il suit :
Nature de l'acte
Castration chat mâle + puce électronique avec marquage PE dans oreille Stérilisation chat femelle + puce électronique avec marquage PE dans oreille Stérilisation chat femelle gestante + puce électronique avec marquage PE dans oreille Euthanasie portée de chatons (moins de 3) Euthanasie portée de chatons (supérieur à 3) Euthanasie chat
Prix en €
TTC 80.00 € 100.00 €
120.00 € 13.88 € 21.37 € 44.62 €
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vats-Près-Le Puy T. CM 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M, mairieOvatspresLepuy.fr www.valspreslepuy.fr Obiioations du vétérinaire Seuls ies chats transportés par Madame MICHAUD, bét^BÎ^
AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIB03 160223-DE Reçu le 21/02/2023
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seront pris en charge par Je vétérinaire dans le cadre de la présente convention iiée au programme de stérilisation et de suivi sanitaire des coionies de chats errants situées sur !a Commune. La Commune et la Fondation détermine l'estimation des captures à réaliser annuellement soit 10 chats maximum, les factures devront être étabiies directement à ia Fondation trente Millions d'amis. l! s'engage à faire apparaître obiigatoirement ie nom et le code postal de la Mairie, la date de l'acte pratiqué ainsi que ie numéro de puce électronique avec marquage PE effectué. La fondation prend en charge 60 € pour une castration chat + puce électronique avec marquage PE dans oreille, 80 € pour une ovariectomie chatte + puce électronique avec marquage PE dans oreille et 100 € pour une ovariohysterectomie chatte + puce éiectronique avec marquage PE dans oreille. L'identification des chats doit être faite au nom de la « Fondation 30 millions d'amis - 40 cours A!bert 1e1' - 75008 PARIS » enregistrée en tant que professionnel sous le numéro de SIRET32521508500029. Sans identification, lesfacîures ne seron^pas prises en compte et ne seront pas.regiees^ L'ensemble des actes réalisés devra respecter :
Les montants pris en charge par la Fondation conformément à i'estimation avec la
commune soit 10 chats maximum,
Le budget alloué par la Commune fixé à 850 € intégrant !es dépassements : o Les castrations de chats mâle + puce éiectronique avec marquage PE dans oreille à
80.00 €, (80.00 € - 60.00 € de la fondation)
o La stérilisation de chatte + puce électronique avec marquage PE dans oreilie à
100.00€,(100.00€-80.00€)
o La stériiisation des chattes gestantes + puce électronique avec marquage PE dans
oreille établi à 120.00 € (120.00€ -100.00 €)
o Les euthanasies (portée de chatons, chats) prescrits par !e vétérinaire.
Le vétérinaire devra transmettre à la Commune une copie des factures établies à la fondation. l! devra facturer à ia Commune les seuls dépassements et/ou euthanasies prévus par la présente convention. Objiqations de Madame MICHAUD Madame MICHAUD s'engage à présenter au vétérinaire uniquement les animaux prévus dans !e programme de stérilisation et de suivi sanitaire des colonies de chats errants situées sur !a Commune. Elle informera régulièrement la Commune de l'avancée des captures réaiisées et sera destinataire du bon de mission validé par la Fondation. Obiipations de la Commune Prise en charge financière des dépassements pour les castrations de chats mâle + puce électronique avec marquage PE dans oreille établie à 20.00 €> la stériiisation de chatte + puce éiectronlque avec marquage PE dans oreille à 20.00 €, !a sîériiisaîion des chartes gesîantes + puce électronique avec marquage PE dans oreille établi à 20.00 € et des euthanasies (portée de chatons, chats) prescrits par le vétérinaire. Elie paiera sur présentation de facture par mandat administratif sous 30 Jours sur ies fonds propres de la Commune dans !a limite du plafond actuel fixé à 850 €. Durée Chaque convention est valable pour une année civile soit du 1er Janvier au 31 décembre. Une nouvelle convention devra être signée pour chaque année civile. Fait à Vals-près-Le Puy
Le 16 février 2023,
Pour la Clinique Vétérinaire DrL.HZE
La Bénévole,
Mme MICHAUD Michèle
Pour la Mairie,
Le Maire, Laurent BERNARD Séance du 16 FEVRIEH DU CONSEIL MUNICl
DE LA COMMUNE DE VALS fl
AR Préfecture
|2Û2^214302515-20230216-DELIB04 160223-DE J^Mpu le 21/02/2023 ffiES LE PUY
DELIBERATION ? 04
Date de la convocation : 08/02/2023
Date d'affîchaae : V^\ rL \ ^OfZ3
L'an deux mil vîngt-îrois et le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRSS, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christtane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean- Pierre RIOUFRAiT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camilfô DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam UAUTAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à M Laurent BERNARD, M. Serge VOLLE donne pouvoir à M. Raymond GALTIER. Secrétaire de séance ; Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Autorisations d'urbanisme concernant M le Maire
Vu l'article L422-7 du code de l'Urbanisme du 01/10/2007 ; Considérant les éléments de contexte cj-après rappelés ; Monsieur Le Maire a déposé :
Un permis de construire n° 043 251 22 P 0017 et une autorisation de travaux n° 043 251 22 P 0008 le 15 décembre 2022, Une déclaration préalable n° 043 251 23 P 0003 le 25/01/2023.
Compte tenu de l'article L422-7 de code de l'urbanisme qui stipule que si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou d'une déclaration préalable en son nom personnel ou comme mandataire, le conseil municipal doit désigner un autre membre pour prendre la décision.
Concerné par ce dossier, M le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et à la majorité (Abstention de M G Fénérol), le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
^ AUTORISE M Gérald FÉNÉROL à prendre les décisions d'autorisation d'urbanisme et signer les arrêtés de permis de construire, d'autorisation de travaux ou déclaration préalable. La présente délibération peut faire l'obj'et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clemnont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, !e 16 février 2023. Le Ma f re, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
19 2 18 1 0 18
Page l sur l Séancedu16FEVRIER|
DU CONSEIL MUNICft^l
DE LA COMMUNE DE VALS Pf
AR Préfecture
043-214302515-20230216-DELIB05 160223-DE ^Q2Qu le 21/02/2023
DELIBERATION N0 05
Date de la convocation : 08/02/2023
Date d'affichaae : îï)VL}ï^^'ï
L'an deux mil vingt-trois et le seize février à vingt heures, le Conseii Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Lucie LANGLET, M. Gérsld FËNËROL, Mme Chrisîiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jesn'Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Ksn'ne REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à M Laurent BERNARD, M. Serge VOLLE donne pouvoir à M. Raymond GALTIER. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Décisions prises par M le Maire
Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent
au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de ['article L. 2122" 22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au mpMs une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal. En l'absence de formalités prescrites par la !oi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par ie maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Ainsi, les décisions prises entre le 24 novembre 2022 et le 16 février 2023 sont récapitulées
d-après.
> Le 12/01/2023-DEC1SION 184_:
Autorisation à Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la société EXCEPTO, 16 Boulevard Président BERTRAND - 43000 LE PUY EN VELAY, qui comprend : > Conception - Mise en page Format ouvert 58*40cm - Format fermé 29*40cm - Quadri recto/verso Papier recycié - Quantité : 2100 exemplaires - Nombre de pages : 4 Le montant total s'élève à 1 135.00 € HT soit 1 362,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du
28 juillet 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Le Maire
TaE-aurent
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