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Procès Verbal - Proces Verbal du 17052023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CLEF Commune Nouvelle
Clef-Vallée-D'Eure VALLEE D'EURE PÉPARTEMENT de L'EURE écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudebourg
ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON
Procès-Verbal du Conseil municipal n°07/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Mercredi 17 mai 2023 à 20h00
Date de la convocation : 12 mai 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent En Qui ont pris part aux
au CM Exercice délibérations
27 26 14+2 pouvoir
L'an deux mil vingt-trois et le dix-sept mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d’Eure, en séance publique ordinaire, sous la présidence de M.
Christophe CHAMBON, Maire.
Présents : Mmes BALBIN Frédérique, CARRIÉ Alexandrine, DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie, GUILLEMOT Catherine, HENRY Nancy, SALINGUE Jeannine, VAGUET Marine.
MM. BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRÉTIGNY Gérard, LEMARCHAND
Pascal, MANSARD Jean-Luc, PICARD Thierry.
Absents ayant donné pouvoir : Mmes LEFEVRE Brigitte (pouvoir CARRIÉ Alexandrine), ROUSSEAU
Annie (pouvoir à SALINGUE Jeannine).
Absents : Mmes DESANCÉ Natacha, FILDQUE Nadège, GAILLOT Virginie.
MM. CÉSARONI Jonathan, DAVID Raynald, DROUET Olivier, ERMONT Jean-Rémi, LECLANCHER
Benjamin, MOREAU Jean-Philippe, SIMON Didier.
La parole a été donnée en début de séances à des riverains de 2 lotissements (La Croix Blanche à
Fontaine-Heudebourg et les cornettes à Écardenville-sur-Eure). Les échanges ont porté d’une part
sur les urgences et les difficultés d'entretien des espaces verts à court terme compte tenu des
conditions météo printanières que nous connaissons, et d'autre part sur la gestion différenciée de
ces espaces verts à moyen et long terme, les différentes pistes d'entretien et d'aménagement pour
le futur.
Les échanges ont permis de saluer le civisme de tous ceux qui entretiennent régulièrement devant
chez eux, d'encourager les autres à le faire, et déplorer que certains (qui se reconnaîtront)
détournent à des fins personnelles un employé communal de sa mission publique pour qu'il
désherbe prioritairement devant chez eux
Mme DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023 EE Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Jury d’assises Tribunal Judiciaire d’Évreux — Tirage au sort des Jurés :
1 - Commande publique - 1.1 —- Marché de travaux — Travaux d'aménagement des combles de la Mairie de
La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-05-042
4— Fonction publique - 4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Diminution
horaire d’un emploi d’accompagnant éducatif scolaire à temps non complet de 24H20 à 22H30 suite à la
fermeture de classe de Fontaine-Heudebourg : Autorisation — Délibération N°2023-05-043
4 — Fonction publique - 4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Création
d’un emploi d’accompagnant éducatif petite enfance à temps non complet de 31H00: Autorisation -
Délibération N°2023-05-044
4— Fonction publique - 4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale — Mise à jour
du tableau des emplois et des effectifs : Autorisation - Délibération N°2023-05-045
4 — Fonction publique - 4.5 — Régime indemnitaire — Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Conditions et mise en place:
Autorisation - Délibération N°2023-05-046
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision Modificative n°1 — Virement
de crédit au chapitre 011 : Autorisation - Délibération N°2023-05-047
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Association ALEFH - Budget
Commune : Convention d'objectifs : Attribution et autorisation de signature — Report faute de quorum
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Association MFR de Bernay - Budget
Commune : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-05-048
8 — Domaine de compétence par thème - 8.3 — Voirie - Création et attribution du nom « Rue de la Boissière »
La Croix-Saint-Leufroy - Autorisation - Délibération N°2023-05-049
Informations diverses et Questions diverses LEF
VALLEE D'EURE
Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023
Point urbanisme au 5 mai 2023
Dossier Adresse du terrain Description du projet
DP 27191 23 A0029 4 rue du Manoir - La Croix-Saint-Leufroy Ravalement des façades Sud et Est
DP 27191 23 A0028 2 rue d'Évreux - Fontaine-Heudebourg Installation d'un générateur photovoltaïque
DP 27191 23 A0027 6 rue des Écoles - Fontaine-Heudebourg Remplacement des grilles sur le muret et du portail
DP 27191 23 A0026 37 rue dAilly - Fontaine-Heudebourg Installation de panneaux photovoltaïques
DP 27191 23 A0025 2 rue d'Évreux - La Croix-Saint-Leufroy Création de deux fenêtres de toit à rotation
DP 27191 23 A0024 7 clos des Orchidées - La Croix-Saint-Leufroy Construction d'un abri de jardin
DP 27191 23 A0023 15 chemin du 4ème Hussards - La Croix-Saint-Leufroy Remplacement de la haie par une clôture et réimplantation de végétaux
CU 27191 23 A0014 18 bis rue Nationale - Écardenville-sur-Eure
Lot À : Lot bâti avec accès existant depuis la rue
Nationale
Lot B : Création d'un terrain à bâtir avec accès à créer
depuis la rue de la Muette
DP 27191 23 A0022 14 rue de l'Eure - Écardenville-sur-Eure Régularisation remplacement fenêtre et porte d'entrée
PA 27191 23 A0002 3 rue du Chemin Vert - La Croix-Saint-Leufroy Détachement d'un terrain à bâtir
DP 27191 23 AO021 2 rue des Hauts de Fontaine - Fontaine-Heudebourg
Destruction d'un conduit de cheminée, pose d'une
fenêtre de toit en lieu et place du conduit de
cheminée détruit
DP 27191 23 A0020 5 sente Valmont - La Croix-Saint-Leufroy Construction d'une piscine enterrée
DP 27191 23 A0019 19 rue Saint Ouen - La Croix-Saint-Leufroy Pose d'un enrobé dans l'allée et d'un revêtement stabilisé sur le contour de la maison
CU 27191 23 A0012 11 rue des Cornettes - Écardenville-sur-Eure Construction d'une maison d'habitation de plain-pied de 70m? et création d'un accès sur la rue
CU 27191 23 AO011 rue Nationale - Écardenville-sur-Eure
Lot A : Création d'un lot à bâtir avec un accès existant
depuis la rue de la Muette
Lot B: Création d'un lot à bâtir avec un accès à créer
sur la rue Nationale
Lot C: Habitation existante avec un accès via une
servitude de passage sur les parcelles 211B n°336 et
476
PC 27191 23 A0003 10 rue Nationale - Écardenville-sur-Eure
Construction d'un abri adossé à la dépendance,
installation de panneaux photovoltaïques, édification
d'une clôture
DP 27191 23 A0018 1 sente Saint Paul - La Croix-Saint-Leufroy Installation d'une serre potagère
11 Cua
CU 27191 23 A0022
CU 27191 23 A0019
CU 27191 23 A0016
CU 27191 23 A0010
CU 27191 23 AO021
CU 27191 23 A0018
CU 27191 23 AO015
CU 27191 23 A0009
CU 27191 23 A0020
CU 27191 23 A0017
CU 27191 23 A0013 CLEF
D Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
Jury d'assises Tribunal Judiciaire d’Évreux - Tirage au sort des Jurés :
RAPPORTEUR : Christophe CHAMBON
VU :
La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatifs aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
et notamment son article 34 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 204 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’état dans les régions et départements,
Le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure,
Le Code de procédure pénale et notamment son article 255 et suivants,
Le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres de la population. L'arrêté n° DCL/BCE/2023/341 en date du 27 février 2023 fixant le nombre et la répartition des jurés de cours
d'assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2024,
La circulaire préfectorale du 6 avril 2022
CONSIDÉRANT :
Que le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le département de l'Eure est fixé à 500.
Que les communes, dont la population atteint le chiffre de 1 300 habitants ou le dépasse, auront donc à
désigner leurs jurés.
Que Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 6 jurés {le triple de 2) à partir des listes électorales en
vigueur, en tenant compte des textes réglementaires pour leur désignation afin de les proposer au Tribunal
Judiciaire d’Évreux.
Ainsi, ont été tirés au sort avec l’appui du logiciel JVS les concitoyens suivants :
- Bureau1 Electeur n°890 DELACOUR Jérémy
- Bureau2 Electeur n°160 FORTIN Jean-François
- Bureau 1 Electeur n°199 DE POILLOUE DE SAINT MARS Bertrand
- Bureau 2 Electeur n°427 VILLIER Nicolas
- Bureau 1 Electeur n°252 DROUIN Hélène
- Bureau1 Electeur n°798 STUBBS Marguerite
Ensuite, il appartient au maire :
- _ D'établir par ordre alphabétique la liste préparatoire,
- _ D'informer chacune des personnes tirées au sort par courrier,
- _ D'adresser la liste au Tribunal Judiciaire qui se chargera du choix des deux citoyens retenus. CLEF
MD Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
1 - Commande publique - 1.1 —- Marché de travaux — Travaux d'aménagement des
combles de la Mairie de La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de
signature - Délibération N°2023-05-042
RAPPORTEUR : Nancy HENRY
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R. 2334-35,
Le Code des Marchés Publics et notamment les articles L.1111-4, L.2123-1, R.2121-1 à R.2121-4 à R.2121- 7.
Les devis présentés par les sociétés sollicitées.
Le retour de la commission communale travaux réunie le 12 mai 2023.
CONSIDÉRANT :
Que la Commune souhaite aménager et isoler les combles de la mairie afin de réduire les déperditions énergétiques et permettre le stockage des archives de façon plus sécurisée.
Les travaux visent à isoler les pans de toiture et à installer 1 porte coupe-feu aux deux accès à l'étage.
Que plusieurs sociétés spécialisées ont été sollicitées pour réaliser ces travaux et notamment :
© La Société ANTHO CREATION située à Ailly pour un montant de 20 043.95 € HT, soit 24 052.74 € TTC comprenant :
L'isolation et la coupure feu des combles : 10 878.90 € HT
La fourniture et la pose de portes coupe-feu (bois exotique) : 1 512.24 € HT
La fourniture et la pose d’un plafoflam au sol : 2 231.56 € HT
La fourniture et la pose d’un revêtement de sol PVC en pose flottante sur sous couche avec plinthes :
5421.25 €HT
© La Société OPTIM ESPACE située à Acquigny pour un montant de 23 239.91 € HT, soit 27 887.89 € TTC comprenant :
L'isolation et la coupure feu des combles : 11 343 € HT
La fourniture et la pose de 2 blocs porte coupe-feu : 4 729.00 € HT
La fourniture et la pose d’une dalle plancher de 18 mm avec reprise de la planéité vissée sur le sol existant 3 694.20 €HT
La fourniture et la pose d’un revêtement de sol en dalle RTIL de 5 mm (en PVC injecté donc faisant masse,
compact et plus résistance à l’écrasement au poinçonnements) avec bordures : 3 473.11 € HT
Au regard des souhaits des membres de la commission de faire le choix d’un revêtement de sol classique avec
le placoflam, il est proposé de retenir l'offre de la société ANTHO CREATION.
Dans ce contexte, il est proposé aux membres du Conseil de retenir la Société ANTHO CREATION pour un
montant total de 20 043.95 € HT, soit 24 052.74 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> De retenir la Société ANTHO CREATION pour les travaux d'aménagement des combles de la Mairie de
Clef Vallée d’Eure, 6 rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy.
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer le devis représentant un montant total de 20 043.95 € HT, soit 24 052.74 € TTC.
16 votants : 16 Pour CLEF
MR Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
4 — Fonction publique - 4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique
Territoriale — Diminution horaire d’un emploi d’accompagnant éducatif scolaire à
temps non complet de 24H20 à 22H30 suite à la fermeture de classe de Fontaine-
Heudebourg : Autorisation — Délibération N°2023-05-043
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU :
Le courrier de l’Académie de Normandie, Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de
l'Eure en date du 3 mars 2023 officialisant la fermeture d’une classe sur l’école de Fontaine-Heudebourg à la rentrée 2023.
Le Code de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23 1* et L.542-3 précisant qu'une
modification inférieure à 10 % du temps de travail n’est pas considérée comme une suppression de poste.
Le Code Général des Collectivités Territoriales
L'accord de l'agent par courrier en date du 20 avril 2023 d'accepter la proposition de fiche de poste sans
cantine et par conséquent diminuant le nombre heures hebdomadaire de travail.
L'absence d'avis du comité technique pour les diminutions horaires inférieures à 10 % de la durée du travail.
CONSIDÉRANT :
Que suite au courrier de l’Académie de l'Éducation Nationale de Normandie du 3 février dernier, il a été décidé
de fermer une classe au sein de l’école de Fontaine-Heudebourg à la rentrée de septembre 2023.
Que cette fermeture de classe a un impact sur la restructuration de l’ensemble des écoles municipales et notamment sur le nombre de classes restantes à Fontaine-Heudebourg.
Qu'au regard des choix stratégiques retenus, il est prévu d'accueillir les petites et moyennes sections au sein
de l’école de La Croix-Saint-Leufroy et par conséquent d’y affecter l'emploi d'accompagnant éducatif petite
enfance.
Cet emploi est actuellement un emploi à temps non complet de 24H20 pourvu par un agent titulaire. Trois
propositions ont été faites à l'agent pour son affectation en septembre prochain au sein de l'école de La Croix-
Saint-Leufroy. Celui-ci a fait le choix de retenir la proposition sans intervenir sur le temps de cantine, ce qui
engendre une diminution de son temps de travail à 22H30 heures annualisées (1 130 heures par an).
Le temps de travail de l'emploi nouvellement affecté à l’école de La Croix-Saint-Leufroy passe donc de 24H20
à 22H30 annualisé, soit une diminution de 1H50, ce qui reste inférieur à 10 % de la durée de travail initial de
l'agent.
Dans ce contexte, il est proposé de transformer l'emploi d'accompagnant éducatif petite enfance à temps
non complet de 24H20 à 22H30 annualisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
> D'affecter l'emploi d'accompagnant éducatif petite enfance au sein de l’école de La Croix-Saint-
Leufroy suite à la fermeture d’une classe sur l’école de Fontaine-Heudebourg à la rentrée 2023.
De porter, à compter du 1° septembre 2023, le temps de travail de l'emploi d'accompagnant
éducatif petite enfance concerné de 24H20 à 22H30.
De modifier en conséquence le contrat de l’agent par un nouvel arrêté du Maire.
Y
Y
16 votants : 16 Pour mn Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
4 — Fonction publique - 4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique
Territoriale — Création d’un emploi d’accompagnant éducatif petite enfance à temps
non complet de 31H00 : Autorisation - Délibération N°2023-05-044
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU :
Le Code Général des collectivités territoriales.
Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.311-1 à L.311-3, L.326-1.
Le tableau des effectifs existant.
CONSIDÉRANT :
Que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et par conséquent,
qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
L'école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy dispose d’une petite section, de deux moyennes sections et d’une
grande section, gérées par 3 agents sur des emplois d'accompagnant éducatif petite enfance :
æ 1 emploi permanent d’accompagnant éducatif petite enfance à temps complet de 35H est affecté à la
petite section et inclut des missions à la bibliothèque.
L'agent en charge de la petite section a quitté son emploi suite à une demande de mise en disponibilité depuis
février 2023. Cet emploi est actuellement pourvu par un contrat à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année,
et cela dans l'attente de la restructuration des écoles pour la rentrée 2023.
Cet emploi sera supprimé après avis du Comité Technique en juillet prochain car il intègre des missions liées
à la gestion de la bibliothèque qui ne peuvent être reprises dans le profil de poste au regard de la particularité
des compétences recherchées.
Cette suppression permet par ailleurs de maintenir l'emploi de l’agent actuellement affecté à Fontaine-
Heudebourg dont la classe sera fermée à la rentrée prochaine. L'agent sera dorénavant affecté à la grande
section de la maternelle.
& 1 emploi permanent d’accompagnant éducatif petite enfance à temps non complet de 31H30 occupé par
un agent titulaire est affecté à la moyenne section. || s’agit d’un emploi permanent de 31H30 actuellement
pourvu par un agent titulaire. Ce dernier n’est pas modifié.
&æ 1 emploi d’accompagnant éducatif petite enfance à temps non complet de 31H00 affecté aux grandes
sections et partagé entre Fontaine-Heudebourg et La Croix-Saint-Leufroy. Ce poste est occupé par un agent
en contrat à durée déterminé.
Cet emploi est pourvu par un agent contractuel depuis plusieurs années. || sera quant à lui ouvert et proposé
à l'agent à compter de la rentrée 2023 pour la petite section.
Dans ce contexte, il convient de créer l'emploi suivant d'accompagnant éducatif petite enfance à temps non
complet de 31H00 annualisé sur le grade d’Adjoint Technique Territorial.
DÉCIDE :
> De créer l'emploi permanent d’accompagnant éducatif petite enfance à temps non complet de
31H00 à compter du 1° septembre 2023.
> Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C sur le grade d’adjoint technique et
les crédits liés à cette création sont déjà prévus au regard de l'existence du poste en pourvu par des
CDD.
16 votants : 16 Pour mm Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
4 — Fonction publique - 4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique
Territoriale — Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs : Autorisation -
Délibération N°2023-05-045
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU :
Le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1.
Les délibérations 2023-05-043 et 2023-05-044 relatives aux emplois de la collectivité en date du
17/05/2023.
CONSIDÉRANT :
Que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et par conséquent,
qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Que suite aux modifications de la durée hebdomadaire de l’agent accompagnant éducatif petite enfance et la
création d’un emploi d’un accompagnant éducatif petite enfance à la rentrée 2023, il convient d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs de la manière suivante :
GRADE(S) ASSOCIE(S) | CATEGORIE Ancien Durée Nouvel Durée
effectif hebdomadaire effectif hebdomadaire
Adjoint Technique C 0 1 TNC
(31H)
Adjoint technique C 1 TNC di TNC
(24H20) (22H30)
Dans ce contexte, il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité présenté en annexe jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
DÉCIDE :
D'acter les modifications susvisées :
Diminution horaire de l’accompagnant éducatif petite enfance sur le grade d’adjoint technique à
22H30;
Création de l'emploi d'accompagnant éducatif petite enfance sur le grade d’adjoint technique à 31H.
D'approuver la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Clef-Vallée-
d'Eure joint en annexe.
vY
M
VV
16 votants : 16Pour Eu Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
4 — Fonction publique - 4.5 — Régime indemnitaire — Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) — Conditions et mise en place : Autorisation - Délibération N°2023-05-046
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ / Christophe CHAMBON
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
La loi n°2020-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,
Le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat (RIFSEEP)
Le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de
l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d'administration de
l'Etat relevant du ministre de l'Intérieur, des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et
de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014 portant création d’un RIFSEEP dans la
fonction publique de l'Etat,
L'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de
l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014 portant création d ‘un RIFSEEP dans la
fonction publique de l'Etat,
L'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’Outre-
mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014
portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat,
L'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application aux corps des contrôleurs des services techniques de
l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014 portant création d’un RIFSEEP dans la
fonction publique de l’Etat,
L'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014 portant
création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux et
conservateur des bibliothèques, des bibliothécaires et assistants bibliothécaires et magasiniers des
bibliothèques.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique
territoriale.
La circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire
d'Etat chargé du budget.
L'avis du Comité Technique favorable en date du 11 avril 2023.
CONSIDÉRANT :
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la fonction publique d'Etat est transposable à la
fonction publique territoriale. Le Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
La commune a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et
instaurer le RIFSEEP afin de remplir les objectifs suivants :
œ Reconnaitre les spécificités de chaque poste au sein de l’organigramme,
œ Susciter l'engagement et la motivation des collaborateurs.
1/ PERSONNEL BENEFICIAIRE :
Le personnel éligible est le suivant :
"Les agents titulaires et stagiaires exerçant leurs fonctions à temps complet et à temps non complet ou à
temps partiel.
"Les agents contractuels de droit public, exerçant leurs fonctions à temps complet, à temps non complet
où à temps partiel lorsqu'ils bénéficient d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois.
2/ MODALITES D'ATTRIBUTION :
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant, au titre du CIA, sera librement défini par
l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel dans la limite des conditions prévues par la présente
délibération.
3/ CONDITIONS DE CUMUL DU RIFSEEP :
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versés antérieurement, hormis celles pour
lesquelles un maintien est expressément prévu. Il est par principe exclusif de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
“__ L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
"__L’indemnité d'administration et de technicité (IAT),
"__L’indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),
“ La prime de service et de rendement (PSR),
" _ L'indemnité spécifique de service (ISS),
“ _L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres,
"__L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.
Ce régime indemnitaire pourra en revanche se cumuler avec :
“ _L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement...),
“ Les dispositifs d’intéressement collectifs,
"Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, les sujétions ponctuelles liées à la
durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, heures complémentaires).
"La prime de responsabilité versée aux agents sur emploi fonctionnel,
" _ L'indemnité forfaitaire complémentaires pour la participation aux consultations électorales (IFCE),
" La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI).
4 / CADRES D'EMPLOIS OUVERTS AU RIFSEEP :
Les agents appartenant aux cadres d'emplois précisés ci-dessous sont inclus dans le dispositif RIFSEEP et se
voient appliquer l'IFSE et le CIA toutes filières confondues :
Catégorie C Catégorie B Catégorie À
Agents sociaux territoriaux Rédacteurs territoriaux Attachés territoriaux
Agents territoriaux du patrimoine Techniciens territoriaux Ingénieurs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux Animateurs territoriaux
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints administratifs territoriaux
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
Agent de maitrise territoriaux mn Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
5 — COMPOSITION DU RIFSEEP :
Le RIFSEEP se compose en deux parties : l'IFSE et le CIA
SA — L'IFSE : L'INDEMNITE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJESTIONS, ET DE L’EXPERTISE
Conditions de versement : Elle est versée mensuellement à l’agent en vertu d’un arrêté individuel du maire
qui sera notifié à l'agent. Son montant est proratisé en fonction du temps de travail et selon un coefficient
fixé entre O et 100 % du montant du plafond du groupe de fonction dont il dépend.
Critères d'attribution : Chaque emploi est affecté à un groupe de fonctions selon le niveau de responsabilité
et de sujétion qui lui correspond dans l’organisation. L'affectation à l’un des groupes de fonction détermine
un niveau de régime indemnitaire maximal.
Il appartient au Maire, par arrêté individuel de déterminer le montant de régime indemnitaire attribué à
chaque agent au titre de l'IFSE.
Règles applicables en cas d'absence: L'IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est
maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que
pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (évènements familiaux, déménagement.).
Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de
service ou maladie professionnelle.
En cas de congé pour longue maladie, de maladie grave ou de longue durée, l'IFSE est suspendue. Toutefois,
lorsqu'un congé ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versées demeurent acquis.
L'IFSE s’évalue au regard des critères suivants :
> Niveau 1 : Responsabilité professionnelle en prenant en considération les fonctions de direction stratégique
et notamment des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception.
> Niveau 2 : Expérience professionnelle en prenant en considération la technicité, l'expertise, l'expérience,
les qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions.
> Niveau 3 : Valeur professionnelle prenant en compte la qualité d'exécution des taches, l'autonomie,
l'intérêt à se former, le tutorat et les propositions d'amélioration du service.
Ces 3 critères conduisent à l'élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé au poste les plus
exigeants qui sont déterminés pour chaque cadre d'emplois.
L'Etat prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est à noter
qu'il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction publique Territoriale au regard du principe de libre
administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.
Evolution de son montant : Le coefficient de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse ou à la baisse :
Obligatoirement dans les cas suivants :
"En cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions,
“ En cas de changement de fonctions, ou lorsque l'expérience acquise par l'agent justifie une évolution,
" En cas d'évolution des missions justifiant de modifier le groupe d'affectation.
"En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois
"Lors d’un réexamen de la situation individuelle de l'agent à minima tous les 4 ans ou à l'issus de la
première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels.
Facultativement dans les cas suivants, et indispensable en cas d'éventualité de baisse de régime indemnitaire :
"En cas de défaut avéré de qualité d'encadrement et/ou de coordination d'équipes
"En cas d'absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que le poste le requiert
" En cas de manquement en termes de conduite de projets VALLEE D'EURE
CLEF
En cas de technicité défaillante et/ou d'absence de mise en œuvre
Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023
En cas d’inadéquation constaté entre les fonctions et le niveau d'expertise attendu par l'autorité
territoriale
En cas d'absence de démarche d’accroissement de compétences ou d’approfondissement professionnel.
Au regard de ces informations, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les modalités de
l'IFSE pour les cadres d'emplois précisés ci-dessous :
REPARTITION DES EMPLOIS PAR GROUPES DE FONCTIONS ET PLAFONDS REGLEMENTAIRES APPLICABLES :
le traitement des dossiers Chargé de communication
IFSE CIA
o Cadres Montant € DA
Æ | Cat. | Gpe Fonctions Emplois Emploi Mini/Maxi Mini/Maxi FE p brut/an brut/an
Directeur Général des Serv. | Attaché pcpal
£ A1 | Direction Générale Attaché 0à 36210 | 0à 6390
£ SG 7 à
< | A | A4 | Chargé de mission Che AE 0à20400 | 0 à 3600 communication/DGA £ S Se E Chef de projet technique Ingénieur . L S A4 | Chargé de mission technique 0 à 31450 | Oà 5 550 D Resp. Administration Rédacteur
: Générale pcpal
Bi | REA EreMss Resp. Finances & Marchés |Technicien | 0à17480 | 0 à 2380 (Plusieurs unités) à Resp. Ecole - Entretien -
Restaurant®
o Resp. Finances - Marchés Rédacteur
$ Responsable d'unité (avec Responsable Population pcpal S :
Ë B E encadrement) Resp. RH / Resp. CCAS Technicien DO OS
£ pcpal
È Coordinateur Finances - Rédacteur
Marchés Technicien
Poste d'instruction avec Coordinateur classe
B3 | expertise ou animation (sans Accueil/Population 0à14650 | 0 à 1995
encadrement) Coordinateur
Urbanisme/Eco
Coordinateur RH / CCAS
Chef d'équipes techniques Resp. Serv. Techniques Technicien
Encadrement de 1er niveau Resp. pcpal
B1 | d'équipes opérationnelles Culture/Communication 0à19660 | 0 à 2680
Chargé de la planification des
taches et du temps des agents
. Chef d'équipes techniques Resp. Serv. Techniques Technicien
2 Encadrement de 1er niveau Resp. Urbanisme - Eco Ê B2 | d'équipes opérationnelles Resp. Restauration/ 0à18580 | 0à 2535
£ Chargé de la planification des Hygiène
e B taches et du temps des agents
a Chef d'équipes techniques Resp. Serv. Techniques Technicien
£ Encadrement de 1er niveau Resp. Urbanisme - Eco
© d'équipes opérationnelles Resp. Restauration- $ 7 Chargé de la planification des | Hygiène/Ecole Geo ocpES
B3 | taches et la gestion du temps
des agents
Animateur (sans encadrement) | Animateur culturel / Animateur
Technicité et autonomie dans | bibliothèque 0à 14650 | O à 1995 sm Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
Agent Serv. Urbanisme avec | Adj. Adm.
exp. pcpal v re .
œ Chargé de la planification des DE SEN CC TESRIE AUeS =
2 C1 |taches et la gestion du temps ae e Sn en noIE 0 à 11 340 | O à 1260 a PR Agent Serv. Population avec
E exp.
© NC Agent de bibliothèque avec
8 exp.
L Agent Serv. Urbanisme Adjoint
€ Agent administratif d'exécution | Agent Serv. Comptabilité administratif
2 C2 | Agent d'accueil Agent Serv. Population Adi. du 0 à 10 800 | 0 à 1200
Agent de bibliothèque Agent de Bibliothèque Patrimoine
/Accueil
Encadrant de proximité avec Chef d'équipes Serv.s Agent de
expertise ou expérience techniques maitrise
Technicité et autonomie dans | Chef d'équipes Espaces Adi. Tech.
C1 |le traitement des dossiers Verts pcpal 0 à 11 340 | O à 1260
Autonomie dans la gestion du | Chargé du patrimoine bâti |Adij.
poste Agent de bibliothèque Animation
Référent de site Restauration
Technicité de 1er niveau Agent Polyv. Restaurat° & Adi. Tech.
conférant une autonomie dans | Scolaire pcpal
g les taches propres au métier Agent Polyv. Serv. Adi. Techn.
= c Reconnaissance d'un savoir- Techniques Adj d'Animat®
$ C2 | faire professionnel pour Agent d'entretien Espaces | ATSEM 0 à 10 800 | O à 1 200
F occuper le poste Verts
Autonomie minimale Accompagnant Educatif
Scolaire
Agent de bibliothèque
Agent d'exécution Agent d'accueil / de Adi. Techn.
Fonction avec prise de poste bibliothèque pcpal
c3 rapide Agent d'entretien des Adj. Tech. : 0310800 | 0 à 1200
Compétences courantes sans locaux Adj. Animat
prérequis professionnel Agent de cantine
Autonomie minimale
6/_ LE CIA: COMPLEMENT INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE
MANIERE DE SERVIR
L'institution du CIA est obligatoire mais son versement reste facultatif.
Condition d'attribution :
Le versement du CIA est apprécié au regard de l'investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses
fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits
et obligations des fonctionnaires tels qu'ils ressortent de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, sa capacité à
travailler en équipe, et sa contribution au collectif de travail.
Ainsi, la capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes,
son implication dans les projets et sa participation active à la réalisation des missions rattachés à son
environnement professionnel sont des critères pouvant pris en compte pour le versement du CIA.
Ilest proposé aux membres du Conseil que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l'évaluation
professionnel. Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens d'évaluation.
Versement :
Il sera versé annuellement en une fois au regard de l'évaluation annuelle de fin d'année. Il est non
reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 13/|21 CLEF
D Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
Montant par groupe de fonctions :
Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l'agent selon un
coefficient fixé entre O et 100 % du montant du plafond du groupe dont il dépend.
À noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu'il ne doit
pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP.
Dans cette optique, la circulaire de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
(DGFAP) du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :
"15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres de catégories À
"12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres de catégories B
" 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres de catégories C.
La collectivité reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein du RIFSSEP de
chaque agent. Il est donc proposé de se conformer aux préconisations énoncées ci-dessus en termes de
pourcentages.
Il est également à noter que le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le
RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE :
> D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel applicable aux cadres d'emplois décrits ci-dessus et versé selon les
modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1°' juin 2023.
> D’abroger l’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises
en place antérieurement, à l'exception de celles, qui cumulables avec le RIFSEEP sont visées
expressément dans la présente délibération.
> De rappeler que le Maire, fixera par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante
du RIFSEEP et les montants correspondants.
D'inscrire au budget les crédits relatifs audit régime indemnitaire.
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à toutes les formalités afférentes. V
Y
16 votants : 16 Pour
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 14/1721 Le Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision
Modificative n°1 — Virement de crédit au chapitre 011 : Autorisation -
Délibération N°2023-05-047
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-11 et L.2312-1
et 2312-2, L.2336-3,
La délibération n°2023-04-030 approuvant le compte administratif 2022 du budget Commune,
La délibération n° 2023-04-032 approuvant l'affectation résultat 2022 du Budget Commune,
La délibération n°2023-04-033 approuvant le vote du Budget Primitif 2023 Commune,
La nomenclature M57.
CONSIDÉRANT :
Que des modifications peuvent être apportées au budget primitif par l'organe délibérant et cela jusqu’au
terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Que ces modifications prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les
prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du budget primitif.
Que la subvention à l'Association l’ALEFH n'avait pas pu être voté en raison de l'attente d'informations
importantes lors du vote du budget primitif 2023.
Que le montant mis au budget primitif pour l'association ALEFH a été estimé à 34 000 € pour l’année.
Que les échanges avec l’ALEFH ont permis d’affiner les dépenses budgétaires 2023 pour les activités liées
aux activités périscolaires et au temps du midi et sont dorénavant actualisées à 44 000 €.
Qu'il convient de procéder à la décision modificative n°1 au budget Commune par virement au chapitre 11
de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES OUVERT REDUIT
Chapitre 65 — Article 65748 — Subventions aux associations + 10 000 €
Chapitre 011 — Article 615221 — Entretien Bâtiments publics - 10 000 €
Qu'il est proposé aux membres du Conseil d'approuver la décision modificative n°1 telle que définie dans
le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la décision modificative n°1 au budget
de la Commune détaillée ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes y afférents.
16 votants : 16 Pour
Commune de Clef-Vallée-d'’Eure Page 15]|21 CLEF
MD Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Association
ALEFH - Budget Commune : Convention d'objectifs : Attribution et autorisation de
signature — Report faute de quorum
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU:
L'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 modifiant la liste des annexes aux documents budgétaires définie
à l’article L. 2313-1 du CGCT,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5, et L.1611-4,
L.2121-11.
L'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
L’ordonnance 2005-1027du 27 aout 2055 et l’article L. 2311-7 du Code Général des collectivités relatives à
ces dispositions,
La Nomenclature comptable M57.
CONSIDÉRANT :
L'obligation pour la commune de prendre une délibération distincte de l'assemblée délibérante pour
l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations. L'aide aux associations peut revêtir
différentes formes : Aide financière, avantage divers, mise à disposition de moyens techniques.
Il'est rappelé qu’une subvention publique est une aide financière consentie par une personne publique à une
association poursuivant une mission d'intérêt général et répondant aux critères ci-dessous :
- L'association doit disposer de la personnalité juridique (déclaration en préfecture, statuts, composition
du bureau doivent être communiqués).
= L'objet de l'association doit revêtir un intérêt ou une utilité locale à l'exception des causes d'intérêt
général (lutte contre le cancer, aides aux victimes...) et des associations cultuelles.
* Les subventions doivent être utilisées par l'organisme qui les sollicitent. Il est en effet interdit à tout
groupement ou toute association ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie à d’autres
associations, œuvre, où entreprise où de ne pas réaliser les actions programmées.
Qu'au regard des différentes demandes des associations locales, les subventions ont été classées en 3
catégories selon le montant de l’aide financière accordée :
“ Inférieur ou égale à 500 € : Versement en 1 fois si réception d’un dossier complet.
= Supérieur à 500 € : Versement de la subvention en 2 fois, une fois en mai après le vote du budget et le
solde à réception des bilans des actions financées et bilans financiers de l’année subventionnée (la
réalisation des objectifs ou actions proposées au dossier de subvention).
- Supérieur à 23 000 € : Convention d'objectifs obligatoire entre l'association et la collectivité et versement
en 2 fois.
Le versement du solde de la subvention est conditionné à l'atteinte des objectifs définis mais également à la
réception pièces justificatives demandées.
Enfin, il est rappelé que toute association qui a reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la
commune et notamment de fournir à l'autorité une copie certifié de leur budget et de leurs comptes de
l'exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaitre les résultats de leurs activités.
Par ailleurs, les dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT s'appliquent à la présente délibération: « sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Par conséquent, la participation d’un
élu membre d’une association peut vicier la délibération d'octroi des subventions, et implique que ces
derniers ne prennent pas part ni aux débats, ni au vote.
Pour rappel, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précise que « L'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23 000 € décret
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 16]21 CLEF
MD Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
n°2001-495 du 6 juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, en
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Le montant de subvention demandée par l'Association ALEFH de Fontaine-Heudebourg est de 45 179 € pour
l’année 2023. Ce montant étant supérieur à 23 000 € annuel, l'attribution de l’aide financière est assortie de
conditions d'octroi particulières qui seront définies dans la convention jointe.
Au regard des éléments joints au dossier de subvention et des justificatifs apportés par l'Association
permettant l'exercice des activités périscolaires de garderie et du temps du midi, il est proposé d’attribue à
l'association l’ALEFH une subvention d’un montant de 44 000 € pour l’année 2023.
Mme SALINGUE, Mme LEFEVRE (procuration à A CARRIÉ) et M. BRUNET, membres de l'association, se
déportent et ne prennent pas part au vote.
Faute de quorum, le vote ne peut pas avoir et la délibération est reportée.
Y
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 17|21 LEF
VALLEE D'EURE
Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Association
MFR de Bernay - Budget Commune : Attribution et autorisation de signature -
Délibération N°2023-05-048
RAPPORTEUR : Alexandrine CARRIÉ
VU :
L'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 modifiant la liste des annexes aux documents budgétaires définie
à l’article L. 2313-1 du CGCT,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5, et L.1611-4,
L.2121-11.
L'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
L'ordonnance 2005-1027 du 27 aout 2055 et l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités relatives à
ces dispositions,
Vu la délibération N°2023-04-034 attribuant les subventions
La Nomenclature comptable M57.
CONSIDÉRANT :
L'obligation pour la commune de prendre une délibération distincte de l'assemblée délibérante pour
l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations. L'aide aux associations peut revêtir
différentes formes : Aide financière, avantage divers, mise à disposition de moyens techniques.
Ilest rappelé qu’une subvention publique est une aide financière consentie par une personne publique à une
association poursuivant une mission d'intérêt général et répondant aux critères ci-dessous :
- L'association doit disposer de la personnalité juridique (déclaration en préfecture, statuts, composition
du bureau doivent être communiqués).
L'objet de l'association doit revêtir un intérêt ou une utilité locale à l'exception des causes d'intérêt
général (lutte contre le cancer, aides aux victimes...) et des associations cultuelles.
- Les subventions doivent être utilisées par l'organisme qui les sollicitent. Il est en effet interdit à tout
groupement ou toute association ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie à d'autres
associations, œuvre, où entreprise ou de ne pas réaliser les actions programmées.
Qu'au regard des différentes demandes des associations locales, les subventions ont été classées en 3
catégories selon le montant de l’aide financière accordée :
- Inférieur où égale à 500 € : Versement en 1 fois si réception d’un dossier complet.
- Supérieur à 500 € : Versement de la subvention en 2 fois, une fois en mai après le vote du budget et le
solde à réception des bilans des actions financées et bilans financiers de l’année subventionnée (la
réalisation des objectifs ou actions proposées au dossier de subvention).
- Supérieur à 23 000€ : Convention d'objectifs obligatoire entre l'association et la collectivité et versement
en 2 fois.
Le versement du solde de la subvention est conditionné à l'atteinte des objectifs définis mais également à la
réception pièces justificatives demandées.
Que la délibération n°2023-04-034 attribue une subvention à la MFR de Routot d’un montant de 120 € qui
n’a fait aucune demande alors que la MFR de Bernay a fait une demande de subvention pour 2 élèves de la
commune.
Enfin, il est rappelé que toute association qui a reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la
commune et notamment de fournir à l'autorité une copie certifié de leur budget et de leurs comptes de
l'exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaitre les résultats de leurs activités.
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 18|121 sn Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
Par ailleurs, les dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT s'appliquent à la présente délibération: « sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Par conséquent, la participation d’un
élu membre d’une association peut vicier la délibération d'octroi des subventions, et implique que ces
derniers ne prennent pas part, ni aux débats, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> De modifier la Del N°2023-04-034 en supprimant la subvention d’un montant de 120 € à l'Association
MFR de Routot
> D’approuver le vote du montant de la subvention à l'Association MFR de Bernay pour un montant de
120 € pour l’année 2023.
> D'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'attribution de cette subvention.
16 votants : 16 Pour
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 19]21 mn Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
8 — Domaine de compétence par thème - 8.3 — Voirie - Création et attribution du
nom « Rue de la Boissière » La Croix-Saint-Leufroy - Autorisation -
Délibération N°2023-05-049
RAPPORTEUR : Jean-Luc MANSARD
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les L.2121-29 et suivants, et R. 2512-6 à R.2512-
ma du 19/12/1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
CONSIDÉRANT :
Que la dénomination des voies communales, rues ou places publiques est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Que la voie située à l’angle de la rue du Bois Biron sur le hameau de La Boissaye ne porte pas de dénomination.
Qu'il a été proposé de dénommer cette voie : Rue de la Boissière.
À
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
D'attribuer la dénomination de la rue de la Boissière.
D'autoriser Monsieur le Maire à poser la signalétique correspondante.
D'assurer le numérotage des habitations concernées par arrêté du Maire.
16 votants : 16 Pour
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 20121 ER Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2023 VALLEE D'EURE
Informations diverses et Questions diverses
- Communication aux riverains sur la gestion différenciée des espaces verts.
- Dossier sensible de la restructuration des sites d'école.
- Concert - projet en partenariat entre école d'Écardenville-sur-Eure et l’école de musique de Gaillon,
récital présenté aux parents le jeudi 25 mai.
- Retour sur le 1° mai à Écardenville-sur-Eure
- 17 juin à 10h Cérémonie en l'honneur des hommes du aèe Hussards.
- Retour sur Pierres en lumières 3° édition Église Saint Pierre à Fontaine-Heudebourg
Séance levée à 22h20’
| Christophe CHAMBON Stéphanie DÉSIRÉ dit THÉBAULT
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 21/21