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Arrêté - 21 214 NEUTRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 214 NEUTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Vie de
ARRETÉ DU MAIRE N° 214
ARRETÉ MODIFICATIF PORTANT ABROGATION ET METTANT FIN AUX FONCTIONS DU TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE D’AVANCES MENUES DEPENSES
Le Maire de la ville de Vaujours,
VU les articles L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du
secteur public local
VU la décision n°08/003-LS en date du 7 janvier 2008 créant à la régie d’avances communale,
VU lPavenant n°1 de la décision n°08/003-LS en date du 24 octobre 2014 de la régie d’avances communale,
VU Parrêté 15/193 portant abrogation et nomination des mandataires suppléants de la régie
communale,
VU Parrêté 2019/210 mettant fin aux fonctions de Mme , régisseur suppléant de la régie
d’avances communale,
VU Parrêté 2020/056 portant abrogation et nomination des mandataires suppléants de la régie communal,
VU le départ à la retraite de Madame ” à compter du ler octobre 2021,
VU Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 29 mai 2021
ARRETÉ
Article 1 : Décide de mettre fin aux fonctions de Madame titulaire de
la régie d’avances communale à compter du 31 mai 2021.
Article 2 : Décide de mettre fin aux fonctions de _ mandataire
suppléant de la régie d’avances menues dépenses à compter du 31 mai 2021.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210624-21-214-AR
Date de télétransmission : 24/06/2021
Date de réception préfecture : 24/06/2021 Te de
Article 3: Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie contre le prése 3
plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- _ Notifié à l’intéressé(e)
- Affiché en mairie
Ampliation en sera :
- _ Adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Adressée à Monsieur le Trésorier Principal
Fait à Vaujours, le AU des LSÙ
Dominique BAILLY
dent de Grand Paris Grand Est
Notifié le ASb61Q Sy]
Madame
Notifié le : XS cl 2021
Madame
Mairie de Vaujours mi A a 2 À
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS EN A SES press, nn UE Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48607803 = SLA |
contact@ville-vaujours fr / www. vaujours.fr #
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210624-21-214-AR
Date de télétransmission : 24/06/2021
Date de réception préfecture : 24/06/2021