Procès Verbal - 21 115 NEUTRE

Documents similaires

unknown - 21 115 NEUTRE

Arrêté - 21 218 NEUTRE

Arrêté - 21 214 NEUTRE

Arrêté - 21 217 NEUTRE

Arrêté - 21 290 NEUTRE

Arrêté - 21 157 NEUTRE

Arrêté - 21 177 NEUTRE

Arrêté - 21 361 neutre

Arrêté - 21 215 NEUTRE

Arrêté - 21 406 neutre

Procès Verbal - 21 115 NEUTRE Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 115 NEUTRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Seine-Saint-Denis

Ville de Vaujours

ARRETÉ DU MAIRE

N°2021/115

ARRETÉ PORTANT SUR LA NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR

Le Maire, Président du C.C.A.S. de la ville de Vaujours ;

VU les articles L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6, et R 123-7 à R 123-

15 ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020 ;

VU la délibération N° 2020-06-04 du Conseil Municipal du 18 juin 2020 fixant le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Vaujours ;

CONSIDERANT la démission de Monsieu en date du 9 novembre 2020 ;

CONSIDERANT que le Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), présidé par le Maire, est composé à nombre égale de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par arrêté municipal parmi des personnes non- membres du Conseil municipal ;

ARRETÉ

Article 1 : Nomination

Afin de respecter le principe de parité, à compter du 22 mars 2021, Monsieur est nommé membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S en remplacement de IVMAUIISIEUT

Article 2 : Modalité d’application

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat d’un membre nommé par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 3 : Exécution

Le Président du CCAS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - publié au recueil des actes administratif

- notifié à l’intéressé

- transmis au contrôle de l’égalitéArticle 4 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.

Fait à Vaujours, le 19/03/2021

Le Président du CCAS, Mr

7 T-Hfié le

nique BAILLY

Vice-président de Grand Paris Grand Est