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Conseil Municipal - cm
Déliberation - deliberations cm 23.02.2024 2
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 23.02.2024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
RF
République française Sous Préfecture de FORCALQUIER
4 FR g: Contrôle de légalité Département des Alpes-de-Haute-Provence TR
004-210401501-20240223-D_2024 001-DE
Commune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en Date de la convocation: 15/02/2024
exercice : 8
Présents : 6 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 6 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA
Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI
Contre: 0
Abstentions: 1
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 001
Objet : Chaudière communale - choix du prestataire et plan de financement
Monsieur le 1€T adjoint Jérémi BARANOWSKI informe le conseil municipal que trois entreprises
locales ont réalisé des devis concernant le changement de la chaudière à fioul communale par une
chaudière à pellets (D_ 2023 060) :
— Entreprise AILLIAUD.
— Entreprise PASCUITO.
— Entreprise THERMAGED.
Madame le Maire Adèle KUENTZ soumet aux élus le choix de l’entreprise qui interviendra sur la
commune et propose le plan de financement suivant (annule et remplace la D_2023 073):
Montant des travaux hors taxe : 37 439,00 € HT
Subventions ADEME + REGION demandées- 80% du HT : 29951,20€ HT
Reste à la charge de la commune - 20% du HT (plus la TVA) : 7 487,80 € HT + la TVA
Le conseil Municipal, à 6 voix pour et 1 abstention :
- Décide de choisir l’entreprise PASCUITO située à Sisteron.
- Décide de présenter le dossier de demande de subventions auprès de la REGION et de l'ADEME. - Approuve le plan de financement établi avec les devis reçus.
- Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier de
demande de subventions auprès des institutions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le maire, Ts PAR
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MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@orange.fr RF République française
Sous Préfecture de FORCALQUIER
-de- É Contrôle de légalité Département des Alpes-de-Haute-Provence me RTE
004-210401501-20240223-D 2024 002-DE
Commune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en Date de la convocation: 15/02/2024
exercice : 8
Présents : 6 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence
Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 4 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA
Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI
Contre: 0
Abstentions: 3
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 002
Objet : Fondation du Patrimoine - adhésion
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la commune de Piégut a reçu
dernièrement un bulletin de proposition d'adhésion à la Fondation du Patrimoine. Le coût annuel de cette
adhésion serait de 100€.
Cette Fondation a pour objectif de sauvegarder et protéger le patrimoine, qu’il soit modeste ou précieux.
Madame le Maire soumet au vote l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 4 voix pour et 3 abstentions,
d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
| à Fait et délibéré à Piégut
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MAIRIE 0S130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut@orange.fr RF République française
Sous Préfecture de FORCALQUIER
sh 3 Contrôle de légalité Département des Alpes-de-Haute-Provence Di dé réconten de FAP 2202
004-210401501-20240223-D_2024_003-DE
Commune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en Date de la convocation: 15/02/2024
exercice : 8
Présents : 6 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 6 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA
Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI
Contre: 1
Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 003
Objet : Certification de la gestion durable de la forêt de Piégut - PEFC 2024
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la commune de Piégut est adhérente
au PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) depuis 2006. II s’agit d’un label
qualité concernant la gestion durable de nos forêts.
L’adhésion au PEFC est indispensable si la commune souhaite bénéficier de subventions en lien avec sa gestion forestière, notamment pour la création de nouvelles pistes forestières.
La reconduction du contrat se fait pour une durée de 5 ans. Le coût de cette adhésion pour 2024-2029
serait de 545.44€ environ.
Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d'engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide à 6 voix pour et une voix contre :
_ D’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de Piégut possède en
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;
_ Pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;
- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ct l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;
_ De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC
Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;
_ D’accepter que la participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ;
- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur
lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés :
MAIRIE 0S$130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut(@orange.fr = De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provente-lpes- Côte Azur ;
De désigner Madame Adèle KUENTZ intervenant en qualité de mAistpoakcattomplir les
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formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents for. BéS d'éngasement. Fe
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exercice : 8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 6
Contre: 0
République française Sous Préfecture de FORCALQUIER
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RF
004-210401501-20240223-D_2024_004-DE
ommune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Abstentions: 1
Date de la convocation: 15/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA
Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 004
Objet : Forêt-bois: entretien des pistes forestières - proposition ONF 2024
Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que chaque année l'ONF fait des
propositions de travaux à réaliser dans la forêt communale, propositions que la commune peut choisir de
suivre ou pas. Les travaux se faisant régulièrement, la forêt communale est à ce jour bien entretenue.
Pour 2024, l'ONF suggère de réaliser l’entretien d’une piste forestière montant vers la crête de la Colle.
Le coût de ces travaux qui ne relèvent pas d’une urgence et qui seraient réalisés par une entreprise
extérieure, serait d'environ 7000€ HT.
Madame le Maire soumet au vote la réalisation des travaux proposés par l'ONF pour l’année 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 6 voix contre et 1 abstention, de ne
pas réaliser les travaux proposés par l'ONF pour l’année 2024.
Fait et délibéré à Piégut
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MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut{orange.fr RF République française
Sous Préfecture de FORCALQUIER
4 Contrôle de légalité
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004-210401501-20240223-D 2024 005-DE
Commune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en Date de la convocation: 15/02/2024
exercice : 8
Présents : 6 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José . FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA Contre: 0
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Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 005
Objet : Projet pédagogique scolaire "savoir rouler à vélo” - demande subvention FUB
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la professeure des écoles de Piégut
souhaite organiser au printemps 2024 la manifestation « savoir rouler à vélo ». L'objectif de celle-ci est
d'apprendre aux élèves de primaire la conduite d'un deux roues en toute sécurité. L'association
gapençaise Mobil’Idées serait alors sollicitée pour une durée de 10h00 d’apprentissage, réparties sur
quatre demi-journées. Coût estimé : 1700€ .
La FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) peut financer cette manifestation à hauteur
de 50% pour un plafond des dépenses de 1700€.
Seule la commune peut réaliser cette demande. Le reste à charge serait alors facturé à la Coopérative Scolaire, ce qui reviendrait à réaliser une opération blanche pour Piégut.
Madame le Maire Adèle KUENTZ soumet aux élus le plan de financement suivant :
Montant de l'intervention de Mobil’Idées : 1700.00€
Subvention demandée auprès de la FUB - 50% du montant : 850.00€
Reste à la charge de la commune — 50% du montant : 850.00€
Facturation à la Coopérative scolaire 100% du reste à charge : 850.00€
Coût final pour la commune : 0.00€
Madame le Maire soumet au vote le plan de financement concernant la manifestation « Savoir rouler à
vélo ».
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de présenter le dossier de demande de subvention auprès de la FUB.
- Approuve le plan de financement établi.
- Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier d
demande de subvention auprès de l'institution mentionnée ci-dessus.
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Fait et délibéré à Piégut
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2024
004-210401501-20240223-D 2024 005-DE
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MAIRIE 0S130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut{corange.fr RF République française
Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité S s-de- - Département des Alpes-de-Haute-Provence Re DA ot
004-210401501-20240223-D 2024 006-DE
Commune de Piégut
Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en Date de la convocation: 15/02/2024
exercice : 8
Présents : 6 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence
Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 6 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA
Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI
Contre: 0
Abstentions: 1
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 006
Objet : Proposition d'acquisition d'une maison communale par ses locataires
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les élus que la locataire occupant le bien immobilier communal situé au 24 rue des Auches, a demandé à la commune le 09 février 2024 si elle souhaitait
mettre ce bien à la vente. Si tel était le cas, la locataire de ce bien ferait une proposition d’achat.
Madame le Maire soumet au vote la vente du bien immobilier communal situé au 24 rue des Auches.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 6 voix contre et 1 abstention, de ne
pas mettre à la vente le bien immobilier communal situé au 24 rue des Auches.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le maire,
Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut{@:orangce.fr