Conseil Municipal - 001 2016 CM 18 01 16

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Conseil Municipal - 001 2016 CM 18 01 16 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 001 2016 CM 18 01 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D’'ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents :19

Membres ayant pris part au vote : 21

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 janvier 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit janvier, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU Maire, Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PÉRAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Agnès CHARLES, Christel COLLET, Jean-Michel FINOCIETY Thierry GUILLON, Annie DOUBLET, Philippe MAISSANT, Emmanuelle DENIS, Laetitia SAUNIER, Mickaël BIRIER, Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Anita CHAMBOULAN, Denis PIERRE, Michel BERNARD, Laure RAISON

Absente excusée: Suzy LAMY JACQUES

Absente : Nadine TANGUY

absents ayant donné pouvoir : Eric BAHUON à Agnès CHARLES, Philippe LABROUSSE à Jean-Michel FINOCIETY

Secrétaire de Séance : Philippe MAISSANT

Date de convocation : 13 janvier 2016

DE 001-2016 approbation du PV de la précédente réunion :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la

précédente réunion du conseil municipal en date du 10 décembre 2015.

Madame HOMON intervient au sujet du compte rendu de la commission urbanisme qui a eu lieu le 7 janvier

2016 et indique qu'elle n'est pas d'accord avec les documents communiqués au Conseil Municipal. Elle

précise qu'elle est venue voir Monsieur le Maire pour relever des erreurs dans les prévisions présentées aux

membres de la commission et constate que le même document à été transmis aux conseillers. Monsieur le

Maire rappelle que les comptes rendus de commission ne sont que des documents de travail. Le document

initiat n'a pas été modifié mais Une note précisant les dépenses a été ajoutée. Cette dernière reprend les

dépenses constatées aux budgets antérieurs.

Madame HOMON indique ses doutes sur les chiffres annoncés puisque ne sont pas indiqués les frais relatifs à

l'emprunt réalisé pour payer les terrains acquis par la Commune. Monsieur le Maire indique que dans la note

complémentaire, apparaissent bien les frais liés à l'emprunt d'un montant cumulé de 19 113 €.

Monsieur le Maire s'étonne que ces discussions n'aient pas eu lieu au moment de la commission. Madame

HOMON indique ne pas avoir été destinataire des documents préparatoires. Monsieur le Maire précise

qu'après vérification au secrétariat, les documents ont été transmis en deux temps :

- une première invitation comprenant l'ensemble des pièces annexes à étudier

- une seconde a été transmise suite à une erreur sur l'heure de la réunion sans les pièces jointes.

La discussion étant close, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer

sur le procès verbal du dernier conseil municipal en date du 10 décembre 2015.

19 voix pour

1 abstention

DE 002-2016-9-1-1 CLASSEMENT COMMUNE TOURISTIQUE

Monsieur le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que peuvent être dénommées communes

touristiques, les communes qui mettent en œuvre une politique touristique et qui offrent des capacités

d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, de la dotation globale de fonctionnement.

Les critères à remplir sont :

- la commune doit être dotée d’un office de tourisme classé, « compétent » sur son territoire.

- La commune doit mettre en œuvre une politique du tourisme, des animations en périodes

touristiques notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif.

- La capacité d'hébergement de la Commune pour la population non résidente doit être égale ou

supérieure à un certain pourcentage de la population de la Commune (12.5 % de la population pour

la Commune d'ARVERT).

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'Office Municipal du Tourisme créé par

délibération en date du 25 mars 2010, a obtenu un classement en catégorie une étoile pour une durée de 5

ans par arrêté préfectoral n° 10-241 en date du 30 août 2010 et qu'un dossier de renouvellement de

classement va être déposé en Préfecture.

La Commune d'ARVERT a obtenu le classement en commune touristique par arrêté préfectoral en date du 11

janvier 2011 pour une durée de cinq ans. | convient donc de renouveler la demande.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de

tourisme, notamment son article 1 ;

CONSIDERANT que la Commune d'ARVERT répond à tous les critères de classement en commune touristique

Article 1°:

DECIDENT de solliciter le renouvellement du classement de la Commune d'ARVERT en commune touristique

Article 2 :

AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services Préfectoraux

DE 003-2016-9-1-1 DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME

entrée en séance de Mme RAISON Laure.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'office municipal de tourisme d'ARVERT à

fait l'objet d'un classement en 2010. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2009 relative au

développement et à la modernisation des services touristiques, les anciennes normes du classement des

Offices de Tourisme en étoiles ont disparu et ont laissé la place à trois types de catégories.

L'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011, fixe les critères de classement selon le

niveau des aménagements et des services garantis au public. Le classement est une démarche volontaire. Il

est prononcé pour une durée de 5 ans par arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire indique que la question de la poursuite du classement a été évoquée en conseil

d'exploitation de l'office municipal du tourisme. Pour garantir, la qualité de l'accueil, il est proposé de classer

l'OMT en 3ème catégorie,

discussion :

Les critères de classement sont rappelés aux membres du Conseil Municipal - 27 critères portant sur

- la signalétique

- l'aménagement des espaces dans le bureau de l'office de tourisme - les actions pour assurer l'accessibilité

- les mesures prises pour assurer l'accueil des personnes en situation de handicap

- l'organisation matérielle de l'accueil (présence de documents bilingues, personnel...)

- l'organisation de réunions régulières avec les professionnels

- des plans d'actions annuels

Monsieur le Maire précise que la loi NOTre va profondément modifier l'organisation territoriale concernant le

tourisme, Il y aura probablement un office de tourisme intercommunal et des bureaux d'informations touristiques (BIT). L'office de tourisme d'ARVERT deviendra probablement BIT mais pour l'instant rien n'est

défini au niveau de l'agglomération. Les communes de bord de mer (7 communes) se sont réunies pour

s'organiser maïs aucune information n'est parvenue en mairie.

Monsieur le Maire précise que depuis la création de l'office de tourisme, les fréquentations au niveau de

l'accueil et du site internet et visites menées dans les marais ou sur le site viticole, progressent très

régulièrement même s'il y a eu une baisse en 2014.

L'intérêt pour la commune est de poursuivre un classement qui garantit un niveau de qualité et une

reconnaissance au niveau de la CARA, La discussion étant close, Monsieur le Maire propose de passer aux

voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VU le code du Tourisme article L 133-10-1 et suivants

VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié fixant les critères de classement des offices de tourisme VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2010 portant classement de l'office de tourisme municipäl d'ARVERT en

catégorie une étoile pour une durée de cinq ans

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la politique communale en matière de tourisme

CONSIDERANT que le classement permettra d'assurer un niveau de qualité d'accueil

à l'unanimité

ARTICLE 1 :

APPROUVE le dossier de classement de l'office municipal de tourisme en catégorie 3.

ARTICLE 2

SOLLICITE le classement préfectoral de l'office de tourisme en catégorie 3.

DE 004-2016-5-3-3 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT :

Par délibération en date du 14 avril 2014, les membres du Conseil Municipal ont procédé à la nomination des

représentants du conseil municipal au sein des différents syndicats intercommunaux.

Mme SAUNIER Laetitia née CHAMPEAUX, ayant été recrutée par le SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT, ne

peut plus représenter la commune au sein de ce dernier.

Monsieur le Maire rappelle le résultat de la délibération du 14 avril 2014, Ont été désignés

Titulaires (3)

Monsieur Michel PRIOUZEAU, Madame Laetitia CHAMPEAUX, Monsieur Jean Michel FINOCIETY

Suppléants (3) Madame Marie Christine PERAUDEAU, Monsieur Mickaël BIRIER, Monsieur Philippe MAISSANT

Les membres du Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du Code général des Collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des Syndicats intercommunaux;

Vu les statuts des différents syndicats intercommunaux

CONSIDERANT l'accord des membres du Conseil Municipal pour voter à main levée

DESIGNENT pour représenter la commune d'ARVERT au sein du SIVOM

Monsieur MAISSANT Philippe en qualité de titulaire en lieu et place de Mme SAUNIER

Madame COLLET Christel en qualité de suppléante en lieu et place de Monsieur MAISSANT.

DE 005-2016-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que plusieurs agents communaux vont faire

valoir leur droit à la retraite cette année, notamment deux agents des services techniques. Monsieur le Maire

précise qu'une réunion a eu lieu avec le responsable des services techniques et la secrétaire générale pour définir les besoins en personnel.

Après étude, il sera nécessaire de remplacer seulement un des agents qui sera affecté à compter du 1er janvier 2017 à la voirie.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit au Ler mars 2016 :

- suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet.

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu là loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er mars 2016 joint en annexe de la présente délibération

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois

et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

DE 006-2016-8-2-5 REMBOURSEMENT CONTRAVENTION AGENT MUNICIPAL ;

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la requête d'un agent, qui a été verbalisé par les services de la Gendarmerie pour là conduite d'un camion trop chargé.

It sollicite le remboursement de son amende : 45 €,

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDENT de prendre en charge la présente dépense

DEMANDENT à ce que l'agent concerné soit rappelé à l'ordre sur sa responsabilité en la matière. DE 007-2016-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2015

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative doit intervenir

pour les budgets 2015 pour prendre en compte des écritures d'ordre relatives aux amortissements et stocks.

Cette dernière n'a pu être présentée lors de la séance du 11 décembre 2015, suite à un problème

informatique (nécessité d'une intervention du Syndicat) pour sortir les pages du budget concernées par cette

décision modificative. Ces derniers ayant rappelé tardivement, la résolution du problème est intervenue début janvier 2016.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'inscrire au budget la décision modificative suivante :

budget de la commune :

section de fonctionnement :

6413 - personnel non titulaire - 3800,12 €

675 - valeur comptable des immobilisations cédées 762,25 € (cession tracteur)

6811 - dotation aux amortissements +3037,87 € (travaux collège)

section d'investissement :

1641 - emprunts en euros - 3800,12 €

21571 - matériel roulant + 762,25 €

2804131 - biens mobiliers + 3037,87 €

budget annexe Fief de volette (sortie d'inventaire des stockes initiaux - terrains+études)

section de fonctionnement - dépenses

6045 - achats - 302 416,82 €

608 - frais accessoires +1 014,03 €

7133 - variation en cours + 302 416,82 €

796 - transferts des charges + 1014,03 €

section d'investissement - dépenses :

1641 - emprunts en euros - 302 416,82 €

3351 - terrains 243 517,16 €

3354 - études et prestations 25 467,30 €

3355 - travaux 14 113,59 €

33586 - frais financiers 19 318,77 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 20 voix pour et 1 abstention

AUTORISENT Monsieur le Maire à inscrire la présente décision modificative aux budgets 2015.

DE 008-2016-8-3-1 CONVENTION FINANCIERE AMENAGEMENT CHEMIN VERT

La Communauté d'agglomération Royan Atlantique va procéder à l'aménagement du parc d'activités des

Justices et pour ce faire, le Chemin Vert, desserte secondaire du parc d'activités, devra être équipé.

La nature des travaux, pour un linéaire de 70 mètres, porte sur :

- le terrassement

- la voirie (revêtement de surface, bordures et caniveaux)

- l'assainissement des eaux pluviales

- l'éclairage public. Le montant estimatif des travaux est de 19 952,8 € HT. La Communauté d'Agglomération souhaite que la

Commune s'engage à prendre en charge les dépenses et frais fiés à l'aménagement du chemin Vert y compris dans la limite de 20 % si le coût estimatif est dépassé.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1 :

ADOPTENT Les termes de ia convention proposée par la CARA

ARTICEE 2

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

QUESTONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu des services de la Préfecture concernant le classement de

là commune en zone B2 qui pourrait ouvrir droit à des financements dans le cadre de la construction. || s'agit

d'un refus au motif que "l'existence de besoins particuliers en logements locatifs privés, telle que prévu par le

décret du 19 juin 2013, à partir de l'examen des indicateurs concernant le logement sur votre commune, n'a

pas permis de donner une suite favorable à votre demande, eu égard à l'écart peu significatif entre le niveau

des loyers libres et le niveau des loyers fixés pour les logements intermédiaires."

Monsieur le Maire rappelle également que le recensement est en cours et débutera le 21 janvier 2016 pour un mois. 8 agents recenseurs interviendront sur la Commune.

En ce qui concerne le parc de jeux en zone ostréicole, un relevé de décision a été reçu de la Sous Préfecture

suite à la rencontre qui a eu lieu le 16 décembre 2015 en présence des services de l'Etat, de la CARA, de la

DDCS et du Comité Régional. Les conclusions sont les suivantes :

- aucune régularisation de l'activité n'est possible

- le pétitionnaire devra démonter et enlever l'ensemble des installations

- un dossier de remise en état du site devra être impérativement déposé à la DDTM

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.