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Arrêté - de 061125 6.12 Subventions aux associations Avance 2026
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - de 061125 6.12 Subventions aux associations Avance 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
OBJET : AFFAIRE N° 6.12
Subventions aux associations — Avance
2026
NOTA : Le Maire soussigné certifie
que la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal
a été affichée 07 novembre 2025, que
la convocation a été faite Île
31 octobre 2025 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29
le nombre de membres présents est.g£
18.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le Six Novembre, le Conseil
Municipal de la Commune de Trois-Bassins, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie - Salle du Conseil - sous la présidence de M. PAUSE
Daniel, Maire.
Le Président, déclare la séance ouverte à 18h00, puis procède
à l’appel des Conseillers Municipaux.
PRESENTS
M. AURE Fabien (1* Adjt) - Mme ABSYTE Brigitte (2% Adjt) - M. ZEPHIR Jackson (3°" Adjt) - M. POTHIN Joseph (5°"° Adit) - Mme JANNIN Jocelyne (6*"° Adjt) - M. SADEYEN Frédéric (7°" Adjt) - M. VAITY Bruno - Mme HOARAU Gertrude - M. LIN KWANG Joseph - Mme ZITTE Danielle - Mme DE LAVERGNE Agathe - Mme AURE Jacqueline - M. BOURGOGNE Pierre - M. MAURIN Jorris - Mme RAMANY Nathalie - Mme FRUTEAU Nadège - Mme FAIN Marie Yveline.
EXCUSEES
Mme FLORESTAN Nadine |
Mme FURCY Florelle (procuration donnée à M. AURE Fabien)
ABSENTS
M. FONTAINE Christopher - Mme SANDANCE Chantal - M. M'BAJOUMBE Bryan - M. LEBON Eddie - M. RAMAKISTIN Roland - M. AURE Yves - Mme DEPEHI Bernadette - M. CLAIN
Patrick - Mme VAITY Cathy.
Les conditions de quorum étant remplies, l’Assemblée peut
valablement délibérer.
Mme HOARAU Gertrude qui accepte, est désignée à
l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20251106-de-061125-6_12-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le Maire expose :
Le vote du budget primitif pour l’exercice 2026 interviendra au plus tard au 30 avril 2026.
Afin de permettre aux associations listées ci-dessous de faire face à leurs engagements, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un acompte de subvention à imputer sur l’exercice 2026 — chapitre 65 — article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » aux associations listées ci-dessous :
Associations Montant avance
COSTB 10 000,00 €
AMEL - association marmailles en l'aire 2 000,00 €
Fédération Familles rurales de la Réunion 2 000,00 €
JSTB 5 000,00 €
Association Basket club Trois Bassins 5 000,00 €
AS POUDRIERE 10 000,00 €
PEEP 4 000,00 €
TBFC | 20 000,00 €
Ceci exposé, le Maire demande aux élus de faire part de leurs questions et/ou remarques, et s'ils souhaitent avoir un complément d'informations ou d'explications.
Mme FAIN Marie Yveline souhaite alerter le Conseil Municipal sur les difficultés de l'association TBFC à rémunérer ses éducateurs et précise que cette situation engendre des problèmes d'encadrement des jeunes enfants.
Elle souhaite que l'avance soit ajournée pour l'association TBFC le temps de faire le point sur la bonne utilisation des fonds publics versés à cette association.
Elle souhaite que l'association fournisse des éléments permettant de justifier l'usage de la subvention versée.
Il est acté qu'aucune autre remarque ni demande d'information n'a été formulée par les membres présents.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : Mme FAIN Marie Y veline), autorise le versement des acomptes de subvention à imputer sur l’exercice 2026 — chapitre 65 — article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé » aux associations listées ci-dessus.
: Pour extrait certifié conforme
La secrétai
Gertrude’
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 974-219740230-20251106-de-061125-6_12-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025