Déliberation - DCM20231214 032 Avance subvention 2024 aux associations

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Déliberation - DCM20231214 032 Avance subvention 2024 aux associations Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Déliberation - DCM20231214 032 Avance subvention 2024 aux associations)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PRÔCES VERBAËE

DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU

À CONSEIL MUNICIPAL

ViLue De SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

SAINT, ANDRÉ en DROIT DEVANT

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

DCM20231214/032 ATTRIBUTION

D'UNE AVANCE AUX ASSOCIATIONS POUR

LA SUBVENTION 2024

Le Maire de Saint-André

certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été

affiché à la porte principale de

la mairie le 19 décembre 2023

Que la convocation a été faite

le 8 décembre 2023.

Le nombre de membres en

exercice étant de 45 :

Présents : 29

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le conseil municipal de

SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.

ETAIENT PRESENTS :

MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN- CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane

MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, PAPAYA Laurent,

PAYET Catherine Anne, MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, GRONDIN

Jimmy, PERRIER Charles, SAID Moussa, RAMIN Odile, SINARETTY

RAMARETTY Alain Bernard, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE

ETAIENT REPRESENTES :

Représentés : 13

Absents : 3

Ludovic, SINAMA Sydney

Total des votes : 42

ETAIENT ABSENTS :

MM. MAILLOT Serge René, DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie

Hélène

RECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir

cette fonction.

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20231226-DCM20231214-032-DE

Date de télétransmission : 26/12/2023

Date de réception préfecture : 26/12/2023DCM20231214/032 -ATTRIBUTION D'UNE AVANCE AUX ASSOCIATIONS POUR LA SUBVENTION 2024.

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

° Vu la décision du Conseil Municipal du 07 décembre 2022 approuvant le règlement des subventions aux associations

° Vu les demandes de subvention pour l’année 2024 transmises par les associations e Vu les demandes d'avance sur subvention 2024 formulées par les associations

I. CONTEXTE

Conformément à la législation, la Collectivité peut avant le vote de son budget de l’année N+1, accorder une avance sur subvention aux associations.

Dans le cadre de la campagne de demandes de subvention pour 2024, les associations pouvaient solliciter via le "Portail des Associations" une avance afin de poursuivre leur activité et maintenir le fonctionnement de leur structure dès janvier 2024.

IL CRITÈRE D'ATTRIBUTION ET MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'AVANCE

35 demandes d’avance ont été recensées et instruites sur la base des critères suivants :

+ Avoir soldé la subvention 2022 ;

+ Avoir bénéficié d’une aide financière en 2023 ;

+ Avoir déposé une demande de subvention complet et recevable pour l’année 2024 ; + Être une association employeuse ou/et une association sportive dont les activités annuelles démarrent au ler janvier de l’année 2024.

Les modalités de calcul de l’avance est de 30% de la subvention attribuée en 2023.

[IL MONTANT GLOBAL DES AVANCES ALLOUÉES ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Le montant total des avances sur subvention 2024 est de 438 800 € répartit entre 35 associations tel que présenté en annexe.

Il vous est proposé :

- d'accorder une subvention aux associations présentées dans le tableau en annexe, pour un montant total de 438 800 €.

- d’autoriser le versement de la totalité du montant des avances de subventions sur la base d’un

arrêté de subvention.

Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20231226-DCM20231214-032-DE

Date de télétransmission : 26/12/2023

Date de réception préfecture : 26/12/2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés

(10 abstention(s) (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE, Sydney SINAMA) :

Article 1 :

- Valide l’attribution d’une avance sur la subvention 2024 aux associations visées en annexe pour un montant total de 438 800 euros ;

Article 2 :

- Autorise le versement de 100% du montant de l’avance de subvention aux associations concernées ;

Article 3 :

- Inscrit les crédits nécessaires au budget 2024 au chapitre 65 article 6574 ;

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et à verser les subventions aux associations concernées.

Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme A

Fait à Saint-André le 2 6 DEL: 1073

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20231226-DCM20231214-032-DE

Date de télétransmission : 26/12/2023

Date de réception préfecture : 26/12/2023Réf.

adm. Libellé - Demandeur Montant sollicité à la

Mairie pour 2024

Montant subvention

alloué en 2023

Montant des Propositions pour

avance 2024 (30% de la subvention

allouée en 2023)

Culture (3) 334 320 € 287 500 € 86 250 €

1510 ASSOCIATION CULTURES EXPRESSIONS OCÉAN INDIEN (ACEOI) 175 000 € 147 500 € 44 250 €

1452 ASSOCIATION CULTURES CHINOISE DE LA REUNION (ACCR) 45 000 € 30 000 € 9 000 €

1557 PETIT CONSERVATOIRE DE L'EST 114 320 € 110 000 € 33 000 €

Développement de quartier (4) 162 973 € 67 000 € 20 100 €

1548 ANIM'ACTION 43 000 € 16 000 € 4 800 €

1444 ESPOIR CRESSONNIERE 33 500 € 16 000 € 4 800 €

1574 UN SOURIRE POUR LA VIE 35 000 € 15 000 € 4 500 €

1605 ENVIRONNEMENT CULTURE LOISIRS DE CHAMP-BORNE (ECL) 51 473 € 20 000 € 6 000 €

Enfance Jeunesse/Education populaire (1) 60 000 € 32 000 € 9 600 €

1519 KA'FET FAMILIAL 60 000 € 32 000 € 9 600 €

ESS/Insertion/ACI (14) 767 223 € 584 168 € 175 250 €

1464 ACTION SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CAMBUSTON (ASDC) 130 000 € 75 000 € 22 500 €

1426 LE SAVOIR FER 30 000 € 21 500 € 6 450 €

1481 ALLONS PREN'DIORE EN MAIN 47 500 € 36 000 € 10 800 €

1431 ACTIONS POUR LA MÉDIATION ET L'INSERTION SOCIALE (AMIS) 63 215 € 24 000 € 7 200 €

1469

1473 ASSOCIATION AUTOUR DU VACOA 50 000 € 35 000 € 10 500 €

1453 ASSOCIATION NATUR AVENIR 25 000 € 18 000 € 5 400 €

1581 ASSOCIATION INSERTION SOLIDARITE FORMATION (ISF) 110 000 € 110 000 € 33 000 €

1442 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION A CAMBUSTON (ADICA) 85 000 € 75 000 € 22 500 €

1522 ASSOCIATION SOURIRE SAVOIR ET REUSSITE (ASSR) 54 000 € 35 000 € 10 500 €

1509 INSERTION POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A CAMBUSTON (IMVEC) 25 000 € 25 000 € 7 500 €

1468 ASSOCIATION INSERTION ENVIRONNEMENT RÉUNION 25 000 € 25 000 € 7 500 €

1498 FEMMES SOLID'AIR ! 40 000 € 30 000 € 9 000 €

LA MISSION LOCALE 82 508 € 74 668 € 22 400 €

Sport (14) 661 900 € 492 000 € 147 600 €

1491 ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEYBALL SAINT-ANDRÉ (ASVSA) 25 000 € 12 000 € 3 600 €

1564 BOXING CLUB DE L'EST (BCE) 12 500 € 4 500 € 1 350 €

1533 DOJO CLUB KARATE DE SAINT ANDRE 14 900 € 7 000 € 2 100 €

1513 JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA RAVINE CREUSE (JSCRC) 75 000 € 63 000 € 18 900 €

1524 JUDO CLUB SAINT ANDRE 56 000 € 31 000 € 9 300 €

1480 LES ARCHERS DU COLOSSE SAINT-ANDRÉ 18 500 € 11 000 € 3 300 €

1527 OLYMPIQUE CLUB DE SAINT ANDRE LES LEOPARDS (OCSA) 162 000 € 140 000 € 42 000 €

1465 SAVATE BOXING ACADEMIE (SBA) 17 500 € 7 500 € 2 250 €

1609 UNION SAINT ANDRE BASKET CLUB (USABC) 24 000 € 20 000 € 6 000 €

1600 KEUMGANG SAN DOJANG 3 500 € 3 500 € 1 050 €

1451 FUTSAL SPORTS ET LOIRSIRS (FSL) 13 000 € 5 000 € 1 500 €

1612 FOOT-BALL CLUB PARFIN DE SAINT-ANDRE (FCP) 100 000 € 100 000 € 30 000 €

1562 HANDBALL CLUB CAMBUSTON (HBC) 60 000 € 32 500 € 9 750 €

1625 JEUNESSE SPORTIVE CHAMPBORNOISE 80 000 € 55 000 € 16 500 €

Montant total des attributions : 1 986 416 € 1 462 668 € 438 800 €

ANNEXE

Attribution d'une avance de subvention aux associations

avant le vote du budget primitif 2024

1

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20231226-DCM20231214-032-DE

Date de télétransmission : 26/12/2023

Date de réception préfecture : 26/12/2023