Déliberation - DCM2018 60 Reglement Interieur Ecole de Musique Modifications

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Déliberation - DCM2018 60 Reglement Interieur Ecole de Musique Modifications Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 60 Reglement Interieur Ecole de Musique Modifications)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 17/05/2018

REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018 nn

DEPARTEMENT DU Gl Ath le 12/05/2018

COMMUNE AIGUES MA 1D : 030-213000037-20180516-DCM201860-DE

a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de le Vis

Réf : DCM/2018/n°60/5.2/16-05/28

Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018

En Qui ont pris part

Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,

29 25 26 Le SEIZE MAI à 17 h 30

Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018

Das l'age 02-05-2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,

Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,

OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude REGLEMENT INTERIEUR DE BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.

Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET

Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO

Rapporteur : Arnaud FOUREL Secrétaire de séance : A. MOLLUNA

MODIFICATIONS

Suite au rattachement de l'Ecole de Musique à la Direction de l'Enfance, la Jeunesse et l'Education, et

dans le cadre de la modernisation du service via le Guichet Unique, il est proposé au conseil municipal

de modifier le règlement intérieur de l’Ecole de Musique comme suit :

Préambule

La Ville d’Aigues-Mortes a choisi de s'inscrire pleinement dans une politique éducative en faveur de

l'enfance et la jeunesse, et de s'engager dans la formulation d’un Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Le PEDT, mentionné à l'article L.551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux

collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de

qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun,

la complémentarité des temps éducatifs.

La commune d’Aigues-Mortes organise tout au long de l’année, pendant les temps périscolaires et

extrascolaires, des activités de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes.

La Municipalité affiche sa réelle volonté d'offrir la possibilité à chacun de pratiquer une discipline

artistique sur son territoire. S'inscrire à l'école de musique c’est devenir acteur de la vie culturelle et

participer à l’action de la commune en ce domaine.

L'Ecole de Musique d’Aigues-Mortes (EMAM) est un établissement municipal d'enseignement de la

musique géré par la Direction de l'Enfance, la Jeunesse et l'Education. Elle a pour vocation la formation

de futurs musiciens de la ville en suscitant le plaisir des pratiques musicales, individuelles et collectives.

Outre sa fonction d'éducation, elle a pour rôle de participer à la vie culturelle de la cité et de contribuer

ainsi à son image. Elle s'engage ainsi à dispenser un enseignement de qualité et se veut également un

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Reçu en préfecture le 17/05/2018

lieu ressource pour les musiciens amateurs de la ville qui viendront y tro| Afishé le 18/05/2018

pratique musicale et artistique.

EUE (GENS

ID : 030-213000037-20180516-DCM201860-DE

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités de gestion et de fonctionnement

de l’école de musique (inscription, accueil, tarification, âge, etc.). Il définit ainsi l’organisation

administrative, financière et pédagogique de l’école de musique municipale.

Article 1] Fonctionnement

L'école de musique est un établissement municipal géré par la Direction de l'Enfance, la Jeunesse et

l'Education (DEJE).

Le bon fonctionnement de cette école, dont la direction et la responsabilité incombent à la commune,

est lié aux rôles et obligations conjugués : du Maire et des élus, de la direction de la DEJE, des

professeurs, des élèves et des parents d'élèves.

Les élèves qui fréquentent l’école de musique le font dans un but d'instruction et d'éducation.

a) L'instruction fait l’objet de programmes et de temps horaire pédagogique arrêtés par la

direction et l’équipe pédagogique.

b) L'éducation musicale est assurée par l’équipe pédagogique soutenue par les parents d'élèves.

Elle a pour but l'épanouissement des élèves par la pratique musicale et par leur insertion aux

différents groupes de pratiques collectives enseignées dans l’école.

c) L'assiduité est l'engagement demandé à chacun pour sa propre progression et pour le bon

fonctionnement de l’école.

d) Chacun respectera les règles de vie de l’école mais aussi le matériel commun, les locaux et

l’environnement

Le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique est régi par le présent règlement intérieur et le

projet éducatif de l’école.

Le projet éducatif de l’école définit les orientations pédagogiques et l’organisation de l’enseignement

dans l'esprit du Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques du Gard.

L'Ecole fonctionne selon le calendrier scolaire fixé par le Bulletin Officiel du Ministère de l'Education

Nationale, pour l’académie de Montpellier. En conséquence, le calendrier scolaire régit les temps

ouvrés et les congés du corps enseignant et des élèves.

Les cours se déroulent principalement au Chalet Malbois à Aigues-Mortes. D’autres lieux peuvent être

mis à disposition pour les concerts et/ou spectacles, manifestations, répétitions, auditions...

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Affiché le 18/05/2018 ER laut à ï nd

L'école de musique est située : ID : 030-213000087-20180516-DCM201860-DE

Chalet Malbois

Domaine de QUINCANDON

TEL : 04.66.53.69.66

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Une salle d'attente a été aménagée afin que les familles puissent patienter. Les parents doivent

respecter et faire respecter à leur enfant le silence et avoir une attitude calme afin que les enseignants

ne soient pas importunés par des nuisances sonores lors de l’enseignement musical.

Une aire de jeux est disponible à l'extérieur du bâtiment, les enseignants et la municipalité se

déchargent de toutes responsabilités en cas d'accident.

L'école de musique a pour but de dispenser un enseignement de qualité dans diverses disciplines en

cours individuels et/ou collectifs.

Les objectifs généraux se déclinent en deux axes :

- Dispenser un enseignement de qualité. L'équipe enseignante est constituée d'enseignants

qualifiés. L'enseignement est organisé suivant le principe du parcours Global d'étude qui

associe études théoriques, études instrumentales et pratiques collectives.

- Mettre en place les conditions favorables pour l'expression des élèves dans le cadre

d'évènements : concerts et auditions d'élèves, projets et rencontres artistiques, pratique

amateur, participation à la vie culturelle de la commune.

Les objectifs opérationnels :

- Favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’enseignement d’une pratique

instrumentale individuelle ou collective.

- Offrir un enseignement de qualité permettant d'effectuer des représentations publiques.

- _ Constituer un noyau dynamique de la vie culturelle locale, en favorisant la diffusion et la

création.

- Participer au dynamisme de la vie culturelle de la ville en relation avec d’autres organismes

publics ou privés (Education Nationale, Centre de Loisirs, Crèche, Maison de retraite ….)

- D'être un lieu d'accueil, de ressources et de formation pour les musiciens amateurs.

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ID : 030-213000037-20180516-DCM201860-DE

a) Missions pédagogiques de l’école

+ Dispenser un enseignement musical de qualité en instruments et Formation Musicale

+ Organiser une formation individuelle en cursus reliant apprentissage théorique et

instrumental

e Promouvoir les pratiques collectives

e Offrir pour l'élève les conditions d'accès à l'autonomie dans sa pratique, lui donner les outils

techniques et musicaux pour faire ses propres choix, de jouer avec d’autres et d’être créatif

e Promouvoir autant que possible la formation musicale continue des adhérents adultes

b) Missions culturelles et territoriales de l’école

e Participer au rayonnement culturel et musical de son territoire

e Dynamiser la saison culturelle en programmant des concerts et auditions interprétés par les

élèves et supervisés par les professeurs de l’école.

e Favoriser par toute action l’accessibilité pour tous (enfants, adolescents, adultes) aux

activités de l’école

Article 11] Inscription Administrative

L'accès à l’école de musique organisée par la commune d’AIGUES-MORTES ne peut se faire qu'après

l'ouverture d’un « compte famille » auprès du secrétariat « GUICHET UNIQUE », situé :

Direction Enfance, Jeunesse et Education

31 Bd Gambetta 30220 Aigues-Mortes

Tel : 04.66.73.00.80

Ouverture du Lundi au Jeudi

9h-12h / 13h30-16h30

Vendredi

9h-12h

guichet.unique@ville-aigues-mortes.fr

La famille doit compléter et renseigner obligatoirement le dossier « Guichet Unique ». Celui-ci

récapitule tous les services proposés par la Municipalité en faveur de l'enfance et de la Jeunesse. Sans

ce document, la Mairie refusera l’inscription. Aucune inscription ne sera acceptée par téléphone. Les

modalités administratives et financières sont celles prévues par le règlement de la « Monétique

Privative ».

Modalités d'inscriptions :

L'inscription est annuelle et s'effectue au siège de la DEJE de juin à septembre. Les inscriptions en cours

d'année seront possibles sous réserve des places disponibles. La réinscription d’une année sur l’autre

des élèves n’est pas automatique et doit s'effectuer dans les mêmes conditions que l'inscription.

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Affiché le 18/05/2018

ID : 030-213000037-20180516-DCM201860-DE

a) Les élèves mineurs sont inscrits par leurs parents ou leurs représentan

b) La période des inscriptions et réinscriptions est ouverte durant le mois de juin. Les inscriptions

seront enregistrées par ordre d'arrivée.

c) À partir du mois de septembre, les inscriptions seront confirmées aux élèves par la direction après

concertation avec les professeurs et en fonction des places disponibles.

d} En cas de surnombre une liste d'attente sera constituée et en fonction des places libérées les élèves

déjà enregistrés seront prévenus en priorité.

e) Dans le cas d’une place libérée en cours d'année scolaire, des inscriptions pourront être acceptées,

par la direction après avis des professeurs concernés.

En cas de démission, l'élève (majeur) ou son représentant légal (pour les mineurs) doit impérativement

adresser un courrier explicatif à l’attention de la direction de la DEJE. La date d'effet sera celle de

réception du courrier. Aucune démission ne sera prise en compte par téléphone ou par simple

information orale.

Article 111] Modalités d’accueil

A) Les parents doivent accompagner l'enfant au sein de l’école en respectant les horaires de début

de cours afin d’en confier la responsabilité. L'enfant ne sera sous la responsabilité des enseignants qu'à

partir du moment où l’accompagnateur de l'enfant l'aura « physiquement » confié à l'enseignant.

Les parents sont tenus de récupérer leur enfant en respectant les horaires de fin de cours. En dehors

des heures de début et de fin de cours les enseignants sont dégagés de toutes responsabilités.

L'enseignant ne peut remettre les enfants qui lui sont confiés qu'aux personnes qui en ont l'autorité

parentale ou qui en ont reçu l'autorisation. Ces dernières doivent justifier de leur identité lorsqu'elles

viennent chercher l'enfant. Elles doivent obligatoirement être majeures (hormis s’il s’agit d’un frère ou

d’une sœur, il est recommandé qu’il ou qu’elle soit âgé(e) d’au moins 12 ans).

Si le représentant légal de l'enfant ne peut pas venir le chercher à la fin du cours, si les tiers identifiés

ne le peuvent pas non plus, la famille a la possibilité d'autoriser exceptionnellement une autre

personne. Le cas échéant celle-ci devra être porteuse d’une pièce d'identité et d’une autorisation écrite

de la famille. L'équipe d'enseignants sera alors dégagée de toute responsabilité.

Si la famille ou la(les) personne(s) autorisée(s) n’est pas venue chercher l'enfant, le cas échéant, le

recours aux services de gendarmerie ou de police municipale ne se fera qu’en cas de conditions ultimes

et extrêmes.

L'enseignant doit être avisé de tout retard ; en cas de retards répétés, des mesures pourront être prises

à l'égard des parents pouvant aller jusqu’à l'exclusion. La famille peut autoriser l'enfant d'âge primaire

(enfant scolarisé en école élémentaire) à partir seul à la fin du cours. Une autorisation en ce sens devra

être complétée par le représentant légal. En cas de garde alternée, la direction doit en être

impérativement informée. Tous les documents nécessaires (dans leur intégralité) doivent être fournis

par les parents.

B) Les bijoux et les jeux: Il est préconisé de ne pas amener des objets personnels (bijoux, jeux

électroniques, appareils photos ….). La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte, de vol

ou de détérioration d'objets appartenant aux élèves.

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pl abs CU

C) Accueil des élèves mineurs avec traitement : Les élèves mineurs pou; Aisne le 18/05/2018 - 2 LL à AE . : ID : 030-213000087-20180516-DCM201860-DE modalités à déterminer entre la famille et les responsables de l’établissekrenc-errparcererreravecres

Reçu en préfecture le 17/05/2018

professionnels identifiés. Un Protocole d'Accueil individualisé (PAI) sera alors établi. La famille doit

contacter préalablement le secrétariat du service afin de convenir d’une rencontre et évoquer les

spécificités de l'élève. A la suite de cet entretien et de l’élaboration du PAI, la famille pourra effectuer

les modalités administratives d’inscription.

e Modalité d’intervention en cas d'urgence : Tout incident survenant à un élève sera signalé

immédiatement au(x) responsable(s) légaux ou à la personne de confiance désignée. L'enseignant

contactera le samu et/ou les pompiers. Toutes les mesures d'urgence nécessaires seront appliquées.

D) Discipline : L'enseignant est garant de la discipline dans les locaux. Les sanctions prises pourront

aller du simple avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions seront prononcées

par la direction sur proposition du responsable de l'école de musique. Toute exclusion entraine le non

remboursement.

E) Autorisations :

Ces autorisations ont une durée de validité indéterminée. Pour tout changement, l'élève doit le signaler

dans les meilleurs délais.

Autorisation droit à l’image

Une autorisation du « droit à l’image » sur support photographique, informatique, vidéographique,

pour chaque élève à destination unique des besoins de présentation, communication et promotion de

l’école de musique sera demandée lors de l'inscription.

Autorisation médicale

Déclarant exacts les renseignements portés sur le dossier « document unique » et autorisant le

responsable de l’école de musique à prendre le cas échéant, toutes les mesures (traitement médical,

hospitalisation, intervention chirurgicale...) rendues nécessaires par l’état de l'élève.

Autorisation d'arrivée et de départ seul

Autorisant l'élève mineur (plus de 6 ans)

- à arriver seul du domicile à l’école de musique et dégage de toutes responsabilités l’équipe

d'enseignants et la municipalité avant son arrivée dans l'établissement.

- à rentrer seul après son cours et dégage de toutes responsabilités l’équipe d’enseignants et la

municipalité après son départ de l'établissement.

Autorisation de prélèvement

Autorisant la municipalité a effectué toutes les démarches administratives et financières visant à

mettre en place une procédure de prélèvement sur le compte bancaire de l'usager.

Chapitre IV) Enseignement

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La date de reprise des cours se déroulera chaque année après le forum { sic isiossnts

dérouleront de mi-septembre à fin juin, à l’exclusion des jours fériés et de:1D: 030-218000087:20180516:DCM201860-DE

L'école est ouverte aux élèves à compter de 4 ans et aux adultes.

Le cours d’instrument n’est pas obligatoirement individuel, Les enseignants peuvent, dans un but

pédagogique, regrouper des élèves pendant les heures normalement consacrées aux cours pour des

répétitions concernant leur classe, ou des projets d'école.

Les parents d'élèves ne sont autorisés à assister aux cours qu'avec l'accord du professeur. S'ils

souhaitent rencontrer un enseignant, il leur appartient de demander au préalable un rendez-vous qui

ne pourra avoir lieu pendant les heures de cours.

Le programme des études est établi et construit en regard du schéma départemental des

enseignements et des pratiques artistiques du Gard.

La durée de l'enseignement des instruments tels que la batterie, le piano et la guitare varie de 1/2h à

1h. Il est proposé des cours individuels et collectifs.

Dans le cadre du cursus d'apprentissage d’un instrument, l’enseignement du solfège parait dès lors

indispensable.

Le solfège, c'est l'apprentissage de la théorie musicale faite d'exercices de lecture et d'auditions

musicales. Dans la pratique musicale, l'interprétation d'une partition passe par la lecture à vue, l'écoute

intérieure, la reproduction des hauteurs et la réalisation des rythmes, des nuances et des modes de

jeu. Même si le solfège n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé quand on veut jouer d'un

instrument de musique. Il est vraiment souhaitable d'avoir un minimum de connaissances, ne serait-ce

que savoir lire et écrire des notes de musique sur une partition de musique. De plus, il permet

d'apprendre un langage musical universel grâce auquel l'élève peut jouer seul ou avec d'autres

musiciens.

Les élèves ont donc la possibilité de s'inscrire au cours collectif de solfège d’1 heure, et de choisir en

cours individuel la durée d'enseignement consacrée uniquement à l'apprentissage de l’instrument.

Il'est fortement recommandé pour les élèves ne souhaitant pas participer au cours collectif de solfège

et n'ayant aucune base de solfège de prendre minimum 3/4h de cours. Il leur sera alors proposé une

partie théorique (solfège) et une partie d'apprentissage instrumental.

La classe découverte permet à l’élève de découvrir de la batterie et de la guitare sur l’année.

La classe batucada a une durée de 1h avec également de la pratique (instrument) et de la théorie

(solfège).

Manifestations :

Les élèves apportent leur concours aux concerts et auditions organisés par l’école.

La participation des élèves y est indispensable tout au long de leur scolarité. Ces activités artistiques

sont les résultantes de l’enseignement musical et contribuent au rayonnement de l’école de musique.

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pl

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Chapitre V) Paiement et Tarification ID : 030-213000087-20180516-DCM201860-DE

Les inscriptions ne sont validées que dans la mesure où toutes les conditions du règlement de la

« monétique privative » sont remplies. Le principe de prépaiement régie les modalités financières

d'inscriptions via le compte famille.

Les conditions de paiement sont celles reprises au règlement sus — nommé. Une famille présentant un

compte famille débiteur et se trouvant en situation d’impayé fera l’objet d'une mise en demeure de

paiement. Le cas échéant, une procédure financière pourra être engagée à son encontre. Un titre sera

émis auprès du trésor public entrainant des frais de gestion (recouvrement) supplémentaires.

Les inscriptions ne sont validées que dans la mesure où toutes les conditions du règlement de la

monétique privative sont remplies.

Modalités de paiement :

Il est perçu, chaque année et par élève, un droit d’inscription annuel dont le montant est fixé par

délibération du conseil municipal ou par l'Autorité Territoriale. Ce droit est distinct des frais de scolarité

annuels. Il n’est pas remboursable. Il est exigible intégralement, même si l'inscription de l'élève

intervient en cours d'année.

a) Le montant des droits d'inscription sera payé dès l'inscription dans sa totalité par chèque, espèces,

carte bancaire

b) le montant des frais de scolarité (les cours d'instruments et de solfège) pourront être réglés

annuellement à travers différentes modalités :

- par paiement en ligne

- par carte bancaire

- par prélèvements automatiques

- par chèques

- par espèces

c) Des inscriptions en cours d'année seront possibles sous réserve des places disponibles et après avis

des professeurs concernés. Les frais de scolarité seront alors calculés au « prorata temporis » mensuel

à compter de la date de la 1°° séance jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Démission:

L'élève démissionnaire ne pourra être remboursé. La direction de la DEJE se réserve le droit sur

justificatif, pour raison médicale grave, déménagement ou tout autre cas de force majeure, d'autoriser

exceptionnellement le remboursement ou le basculement sur le compte famille calculé au prorata

temporis mensuel « tout mois entamé étant dû ».

Tarification :

Les tarifs seront ceux votés par le conseil municipal ou décidés par le maire au titre de la délégation

qui lui en a été faite par le conseil municipal (article L2122-22 du CGCT).

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Les absences des élèves ou des professeurs : Affiché le 18/05/2018

ID : 030-213000037-20180516-DCM201860-DE

> Les absences d’un élève doivent être signalées dans les meilleurs délais auprès du secrétariat

de la Direction Enfance Jeunesse Education. Tout élève absent même excusé à ses cours ne pourra en

aucun cas en exiger le remplacement ou le remboursement. Si l'absence justifiée (raisons médicales

ou autre cas de force majeur) est supérieure à 2 séances consécutives, à compter de la 3°"° séance,

toute séance non effectuée sera déduite du tarif initial (prorata temporis) et basculera sur le compte

famille. Celle-ci devra obligatoirement être justifiée par tout document. La Municipalité se réserve le

droit de refuser le remboursement si elle juge que la situation évoquée ne le justifie pas. En cas

d'absences répétées et non justifiées, la direction se réserve le droit d’exclure l'élève et aucun

remboursement ne sera effectué.

> En cas d’absence de l'enseignant, il sera apporté un abattement, au prorata-temporis, sur les

frais de scolarité. La régularisation des dégrèvements accordés, des absences des enseignants et des

abattements s’y rapportant seront régularisés. Les parents seront informés de l'absence d’un

professeur, dans la mesure du possible, par téléphone, sms, email ou affichage.

Si l'absence est supérieure à 2 séances consécutives, à compter de la 3" séance, toute séance non

assurée sera déduite du tarif initial (prorata temporis) et basculera sur le compte famille.

Chapitre VI) Assurances

La commune bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les accidents susceptibles de

survenir par défaut d'entretien des locaux ou de matériel.

Les élèves doivent souscrire une assurance responsabilité civile personnelle et individuelle accident

hors temps scolaire, couvrant les frais occasionnés par des blessures, accidents ou dégradation.

En cas d'incident ou d'accident, les mesures nécessaires seront prises par l'enseignant ou le

responsable de l’école (appel des secours).

En cas d'incident entre élève, leurs assurances respectives seront informées afin qu’elles puissent

définir les responsabilités et faire le nécessaire au niveau des prises en charge des frais éventuels.

Si la commune a été amenée à avancer des dépenses pour les soins médicaux administrés à un élève,

la commune demandera remboursement le montant des frais qu’elle aura engagé.

Dégradations :

a) Tout dégât causé par un élève aux locaux ou au matériel de l’établissement ou mis à sa disposition

engage la responsabilité de ses parents s’il est mineur ou de l'élève, s’il est majeur.

b) Tout dégât causé intentionnellement par un élève aux locaux ou au matériel de l’établissement

peut engendrer des sanctions prises par la direction de la DEJE. Il sera exigé le remboursement des

frais occasionnés

c) Assurance : Les élèves majeurs et les parents des élèves mineurs sont tenus de souscrire une

assurance responsabilité civile couvrant les risques encourus dans le cas où leur responsabilité

personnelle se trouverait engagée, tant sur le plan corporel que matériel.

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Chapitre VII) Respect du règlement ID : 030-213000087-20180516-DCM201860-DE

Les élèves prennent l'engagement de se conformer au présent règlement dont Un Exemplaire au

document leur est remis lors de l'inscription administrative, celui-ci sera également accessible en ligne.

Toutes modifications sur ce règlement feront l’objet d’un avenant. L'inscription implique l’acceptation

de tous les articles. Le non-respect des articles sera susceptible d'entraîner l'exclusion (temporaire ou

définitive) de l'élève. Le service est chargé du respect du présent règlement dont un exemplaire sera

consultable au siège de la Direction de l'Enfance, la Jeunesse et l'Education et à l’école de Musique au

chalet Malbois. L'accueil de l’élève à l’école de musique implique l’acceptation totale du règlement

intérieur.

Le règlement intérieur, après approbation du conseil municipal par délibération, devra être

obligatoirement signé lors de l'inscription par l'élève majeur et par les représentants légaux pour

l'élève mineur. Celui-ci validera la présence de l’élève à l’école de musique.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :

Pour : 22

Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, G. Ber

- adopte la proposition.

€ Maire,

Pierre Maumejean

Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90.

Fax : 04.66.53.86.09

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