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Déliberation - Deliberation 2025 11 Revision de la grille tarifaire permanente tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 11 Revision de la grille tarifaire permanente tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
oÿé en préfecture le 28/02/2025
en préfecture le 28/02/2028
113: 06 025 _ti-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le mercredi vingt-six février deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; Valérie MIGNOT; Jérôme MORGANT; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS ;
Sylvie DIANI ; Cécite MICHEL ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Membres absents : José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Mégane
ROMAND ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS; Magalie VEVRIER;
Pouvoirs : José GARCIA à Martine MOUTON ; Sandrine SALANEUVE à Béatrice TRANCHAND ; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Laura MOUNIERà Sophie CETIN ; Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Eric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS à Cécile MICHEL; Magalie VEYRIER à Gaëlle FRERY- RIGALDIES ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 17 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 19 Février 2025
Secrétaire : Christian MEA
2025-11 — REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE PERMANENTE
Le Conseïi Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le titre I! du livre II de la deuxième
partie (parties légistative et réglementaire) ;
Vu la délibération n°2022-60 du 7 décembre 2022 ;
Vu la grille des tarifications permanentes;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs de la fête du 1° mai dite « vins et rigottes » pour
en renforcer la cohérence au regard de la situation actuelle et d'ajouter un tarif concernant les
séances de cinéma organisée par l’accueil de loisirs ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions, décide,
Article 1°: À compter du 1% mars 2025 de modifier les tarifs suivants : £ en préfecture le 280: 2025
en préfecture le 28/02/2028
2025 1i-DE
Stand dans la salle de l’Arbuel— la table {table 100,00 €
Stand sous le chapiteau — ia table {table 70,00 €
Article 2 : D'ajouter un nouveau tarifà comp ter du 1° mars 2025 :
Séance de cinéma organisée par l'accueil de loisirs {enfant et / séance 4,00 €
Article 3 : De modifier la grille tarifaire permanente en conséquence.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 27 février 2025
Le Maire,
Philippe MARION