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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 10 Revision de la grille tarifaire permanente 2026 n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents: Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT; Valérie
MIGNOT; José GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN: Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER ; Isabelle DESCHAMPS
Membres absents: Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND :; Laura MOUNIER ;
Cécile MICHEL ; jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION:
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix:
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-10 - REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE PERMANENTE 2026 N°1
Le Conseil Municipat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Le titre Il du livre 11 de La deuxième
partie (parties législative et réglementaire) ;
Vu la grille des tarifications permanentes ;
Considérant qu'il y a lieu de définir un cas de gratuité supplémentaire dans la grille tarifaire
permanente concernant l'utilisation des salles par Les candidats, listes et partis dans Les six mois
précédents le scrutin du premier tour des élections municipales et entre Les deux tours le cas
échéant;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Article 1°": De créer Le cas d'exonération suivant :
CAS PARTICULIER : PRET DE SALLES EN
PERIODES PREELECTORALE ET ELECTORALE
Mise à disposition aux candidats, listes et partis
{y compris pour des réunions publiques) dans Les
six mois précédents Le scrutin du premier tour
des élections municipales et entre Les deux tours
le cas échéant, sous réserve de leur disponibilité,
des salles suivantes : salle de La Celle, salles de
vie citoyenne, salles des Eclats, salle J. Prévert,
salle de l’Arbuel
l'évènement Gratuité
Article 2 : De modifier La grille tarifaire permanente en conséquence.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, Le 4 févriei 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance,
Béatrice TRANCHAND