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Conseil Municipal - 2024 30 – Revision de la Grille Tarifaire Permanente – 2023 N°1
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 30 – Revision de la Grille Tarifaire Permanente – 2023 N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
Le mercredi dix juillet deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON;
Carmen SENTA-LOYS; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; José GARCIA ; Martine MOUTON ;
Valérie MIGNOT: Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle
DESCHAMPS ; Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Magalie
VEYRIER ;
Membres absents: Christian MEA ; Sophie CETIN ; Sandrine SALANEUVE ; Kati SZAKALY; Mégane
ROMAND ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric MOUNIER
Pouvoirs : Christian MEA à Yves RACHEDI ; Sophie CETIN à Martine MOUTON ; Sandrine SALANEUVE à
Carmen SENTA-LOYS ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Mégane ROMAND à Béatrice
TRANCHAND ; Jocelyn GABRY à Serge DREVON ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Eric
MOUNIER à Sylvie DIANI
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 3 juillet 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-30 — REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE PERMANENTE — 2023 N°1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le titre 11 du livre I de la deuxième partie
(parties législative et réglementaire) ;
Vu la délibération n°2022-60 du 7 décembre 2022 ;
Vu la grille des tarifications permanentes ;
Considérant qu'il est proposé :
o D’augmenter le plafond du QF 1 de 399 à 499 afin de toucher davantage de familles ;
o D’augmenter les tarifs des accueils du matin et du soir (périscolaire-extrascolaire) et du
restaurant scolaire afin de faire face aux augmentations relatives aux charges de
fonctionnement associées ;
o De préciser certains cas de gratuité concernant la médiathèque ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 2 contres et 4 abstentions, décide,
Article 1% : D’augmenter le plafond du quotient familial n° 1 de 399,00 à 499,00 et d'augmenter le
palier du quotient familial n°2 de 399,01 à 499,01 ; Article 2 : D'augmenter le plafond du quotient familial n° 2 de 799,00 à 899,00 et d'augmenter le palier
du quotient familial n°2 de 799,01 à 899,01;
Article 3 : De rappeler que le quotient familial correspond au revenu net imposable divisé par le
nombre de parts fiscales. Les tarifs périscolaires et extrascolaires de la garderie, de la restauration
scolaire, des journées de garde ALSH font l'objet d'une distinction en quatre quotients familiaux. Dans
le cas où le justificatif de la CAF du quotient familial n'est pas communiqué aux services de la
Commune, le QF le plus élevé est retenu pour le calcul du tarif.
Article 4 : D’augmenter le tarif des accueils du matin et du soir (périscolaire et extrascolaire} :
k HAE if LS ne 9h rie rinê QF 1 De 0,00 à 499,00 inclus 0,60€ 15,00 € Gratuit
QF 2 - De 499,01 à 899,00 Inclus 075€ 15,00 € Gratuit Qr 3 - De 899,01 à 1 499,00 Inclus 1,00€ 15,00 € Gratuit
Qr 4 Supérieur à 1 499,00 1,50€ 15,00 € Gratuit
Article 5 : D'augmenter le tarif de la pause méridienne :
QF 1 — De 0,00 à 499,00 inclus 1,00€
QF 2 De 499,01 à 899,00 Inclus 3,90€ 7,50 € QF 3 — De 899,01 à 1 499,00 inclus 430€ 7,50 €
QF 4 Supérieur à 1 499,00 4,90€ 7,80 €
Article 6 : De modifier l’un des cas de gratuité concernant la médiathèque et d'ajouter de nouvelles
exemptions :
Tarification
MEDIATHEQUE
Familles de Condrieu se trouvant en QF1 (sous réserve de
justificatif) 7 Gratuit
Collectivités publiques, associations condriotes, service
jeunesse, association Lire et Faire Lire - Gratuit
Article 7 : De préciser que les modifications des articles 1° à 6 entrent en vigueur le 1° septembre
2024;
Article 8 : De modifier la grille des quotients familiaux et des tarifs permanents de la Commune en
conséquence. Pour extrait conforme,
Condrieu, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT - Affiché le :