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Déliberation - 2024 067 Schema departemental Danse et Formes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 067 Schema departemental Danse et Formes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-067
Objet:
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
EN
FAVEUR
DE
LA
MUSIQUE
DE
LA
DANSE
ET
DE
L'ART
DRAMATIQUE
—
CONVENTION
PARTENARIALE
AVEC
L'ASSOCATION
DANSE
ET
FORMES
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
le
Département
de
la
Loire
met
en
œuvre
une
politique
de
développement
des
enseignements
artistiques
sous
la
forme
d'un
schéma
départemental,
-
CONSIDERANT
que
ce
schéma
a
pour
objectif
de
favoriser
la
structuration
d'un
réseau
d'écoles
de
musique,
danse,
théâtre
sur
l'ensemble
du
territoire,
-
CONSIDERANT
qu'il
contribue
à
améliorer
la
qualité
et
la
diversité
de
l'offre,
et
doit
faciliter
et encourager
l'accès
du
public
à ces
établissements,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
une
convention
partenariale
pour
le
développement
des
enseignements
artistiques
dans
la
Loire
(établissement
d'enseignements
artistiques
associatifs
et
territoriaux)
avec
le
département
de
la
Loire
aux
conditions
suivantes
:
e
La
Commune
s'engage
à
jouer
un
rôle
de
soutien
envers
les
initiatives
de
l'Ecole
de
danse
relevant
du
service
public.
Cet
accompagnement
pourra
être
d'ordre
matériel,
financier.
e
Le
Département
s'engage
à
subventionner
conformément
aux
critères
votés
par
l'Assemblée
départementale,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
« convention
partenariale
»
sous
réserve
des
crédits
votés
par
l'Assemblée
départementale.
ARTICLE2:
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 31
mai
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240531-D2024-067-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/06/2024]