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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 04 09 2020 05 designation du delegue representant la commune aupres du syndicat mixte de traitement des boues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
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MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
04-09-2020-05
Date de convocation le 31/08/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 04 septembre 2020
Le quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, se sont réunis, en la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVE, LAMASOU, LETARGUA, LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Procuration : Mme GUITTONEAU a donné procuration Mme CAZENAVE M. HILLOOU a donné procuration M. LETARGUA
M. LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES
En application des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Boues, la commune de Mont-Arance-
Gouze-Lendresse est représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et par un
délégué suppléant.
Le Maire rappelle que la communauté d'agglomération de Pau n’est plus adhérente au SMTB. Cette
défection a mis en fragilité financière le service, Suez va racheter le four en 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation d’un délégué et de son remplaçant
dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire étant désigné suppléant par le syndicat Gave et Baise il ne peut être désigné.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à la désignation du délégué communal M LACOSTE PEDELABORDE
et délégué suppléant M LETARGUA Jean François.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le ses
ID : 064-216403964-20200916-04 09 2020 05-DE Jacques CLAVÉ
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