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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 2017 03 designation delegue syndicat mixte traitement boues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 Septembre 2017
Le dix huit septembre deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes
BAZIARD, et PALIS et ainsi que MM.
LENDRESSE CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
(Communes fusionnées) BEDEL ABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme ETCHART a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
MME POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA
22-09-2017-03
Absente: Mme BERT
Secrétaire de séance élu : Mr HILLOOU
OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES
Le Maire rappelle qu’à la suite de la démission de Madame Audrey PÉAN, déléguée suppléante du Syndicat Mixte de Traitement des Boues il revient au Conseil de procéder à son remplacement dans un délai d'un mois suivant la vacance, conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Boues, la commune de Mont-Arance- Gouze-Lendresse est représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et par un délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation de ce délégué en remplacement dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du délégué suppléant communal en remplacement de Madame Audrey PÉAN au Syndicat Mixte de Traitement des Boues cités ci-dessous :
Jacques CLAVÉ a été désigné délégué suppléant.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ -
26 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 0S 59 67 31 27 Courriel : commontteede-64.fr JC 92