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Déliberation - DEL2024.031 Renouv Pedt et Plan Mercredi 2024 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.031 Renouv Pedt et Plan Mercredi 2024 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUIN
2024
En
exercice
Présents
Votants
33
26
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
juin,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
LIBBRECHIT,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Mariêtou
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Tanguy
LOHEZIC
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Néant Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
:M.
Philippe
BES
DELIBERATION
N°2024.031
-
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2024
—
2027
ET
DU
PLAN
MERCREDI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
etL2122-22,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L2324-1
à
L2324-4,
R2324-10
et
suivants, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L227-1
à
L227-12,
R227-1
à
R227-30,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
22
septembre
2006
relatif
à
la
déclaration
préalable
aux
accueils
de
mineurs
prévue à
l’article
R227-2
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille,
D
sur
Fe
HR
ÿ
RSR
NE
PLANTE EN
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.031
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 VU
l'Arrêté
interministériel
du
25
septembre
2006
relatif
à
la déclaration
préalable
des
locaux
d'hébergement
prévue
à
l’article
R227-2
du
code
de
l’action
sociale
et de
la famille,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
20
mars
2007
pris
pour
application
des
dispositions
des
articles
R227-12
et
R227-14
du
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
relatif
à
la
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à caractère
éducatif,
VU
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
VU
l'instruction
n°2018-139
du
26
novembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
mercredi, VU
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation,
VU
la
délibération
n°2018.018
du
conseil
municipal
du
22
mars
2018
relative
à
l'organisation
et
la
détermination
des
nouveaux
horaires
pour
les
rythmes
scolaires
(retour
de
la
semaine
à
4
jours),
VU
la
délibération
n°2019.088
du
19
décembre
2019
portant
sur
le
projet
éducatif
territorial
et
la
signature
de
la
convention
et
de
la
charte
qualité
du
plan
mercredi,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
18
juin
2024,
CONSIDERANT
le
souhait
de
prolonger
le
travail
entrepris
par
les
différents
partenaires
lors
des
deux
PEDT
précédents
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
une
nouvelle
collaboration
partenariale
qui
concerne
les
élèves
de
son
territoire
et
de
réaffirmer
une
politique
éducative
ambitieuse
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
coéducation
avec
les
parents,
les
enseignants,
les
associations,
les
partenaires
institutionnels
et
la
mobilisation
de
tous
les
services
municipaux
dans
leurs
champs
respectifs
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
se
réengager
dans
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
pour
une
durée
maximum
de
3
ans :
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Christel
HUBY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
politiques
éducatives, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
s'engager
dans
une
démarche
de
renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
pour
la
ville
de
Montévrain
à
compter
du
2
septembre
2024.
Fait
à
Montévrain,
le
27
juin
2024
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.031
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
ROBACHE
Philippe
BES
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
04
JUIL
1024
etou
publié ou notifié le}
4
JUIL,
2024
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.031
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024