Compte-Rendu - conseil du 13 fevrier 2020

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Compte-Rendu - conseil du 13 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 13 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du jeudi 13 février 2020

à 20 heures 30 à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 13 février 2020 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Jacques LE GUEN qui a donné pouvoir à Gildas BERNARD, Jean-Jacques RIOU qui a donné pouvoir à Roger BOSSARD et Noëlline PERON, excusée. Arnaud PORHEL a été nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1. Approbation des comptes de gestion 2019 du Trésorier

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tayeb-Alexandre S'HIEH, Responsable par intérim du Trésor Public à SAINT POL DE LEON. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2019 du Trésorier pour le Budget Commune et les Budgets annexes des services Eau, Assainissement et Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.

VOTE : Unanimité

2. Comptes Administratifs 2019

 Commune

En Section de Fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 227 577,57 € et les recettes à 1 841 343,66 €, soit un excédent de 613 766,09 €, supérieur à la prévision de 510 853.59 €, qui sera à affecter lors du vote du budget prévisionnel 2020.

En section d’Investissement, les dépenses se sont élevées à 1 355 869,48 € et les recettes à 964 403,15 €, soit un déficit d’investissement de 391 466,33 € pour l'année 2019.

Les restes à réaliser des investissements de l’année 2019, qui seront reportés en 2020, s’élèvent à 601 805,96 € en dépenses et à 175 630,58 € en recettes.

Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2019 de la Commune.

VOTE : Unanimité

 Eau

En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 373 434,95 € et les recettes à 469 588,85 € soit un solde d’exploitation de 96 153,90 € qui sera à affecter ou reporter. En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 71 086,10 € et les recettes à 221 863,22 € soit un solde d’exécution de 150 777,12 €. Les restes à réaliser de l’exercice sont de 16 758,00 € en dépenses et 87 496,00 € en recettes.

Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2019 du budget eau.

VOTE : Unanimité

 Assainissement

En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 143 009,76 € et les recettes à 295 568,89 € soit un solde d’exécution 2019 de 16 553,39 € qui cumulé à l’excédent reporté 2018 de 136 123,74 €, donne un résultat de clôture 2019 de 152 677,13 € qui sera à affecter ou reporter. En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 79 937,38 € et les recettes à 393 094,37 € soit un solde d’exécution de 313 156,99 €. Les restes à réaliser de l’exercice sont de 23 519,77 € en dépenses et 18 620,00 € en recettes.

Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2019 du budget assainissement.

VOTE : Unanimité

 Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.

En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 340 906,09 € et les recettes à 366 507,81 €, soit un solde d’exécution de 25 601,72 €.

En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 512 804,92 € et les recettes à 340 289,09 € soit un solde d’exécution de – 172 515,83 € qui correspond au besoin de financement. Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2019 du budget lotissement Les Hauts de la Baie.

VOTE : Unanimité 2

3. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

 Restauration de l’église Saint Pierre-Saint Paul : marché de Maîtrise d’œuvre attribué au groupement CANDIO-LESAGE/CBB/ECIE pour un montant de 63 919.84 € HT.

 Remplacement d’une seconde pompe d’eau industrielle à la Station d’épuration auprès de la société PREMEL CABIC pour 1 157 € HT.

 Rénovation du centre socio-culturel : Rideaux auprès de la société MAGITEX pour 1 803 € HT et films solaires sur vitres auprès de CREATEM pour 430 € HT.

 Acquisition de mobilier pour le jardin de l’Accueil Collectif de Mineurs auprès de LEADER Collectivité pour 1 420 € HT.

 Rénovation structure jeux de l’Accueil Collectif de Mineurs par RECREABOIS pour 6 495,75 € HT.

 Acquisition d’un détecteur de câbles et canalisations pour le service eau auprès de VIVAX METROTECH pour 2 893 € HT.

4. Inscriptions budgétaires anticipées

A la demande du Maire, Madame Catherine PICART, Adjointe au Maire chargée des Finances expose aux conseillers municipaux la nécessité de procéder à des inscriptions budgétaires anticipées pour permettre l’acquisition de matériels et la signature de marchés avant le vote des budgets 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser l’engagement de dépenses d’investissement 2020, avant le vote du budget, dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget 2019.

Le Conseil Municipal décide d’engager, avant l’adoption définitive des budgets, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNE

Article 2188 Mobilier jardin + structure jeux ALSH 9 499 €

Article 2313 Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église 73 704 €

Article 2313 Rénovation du centre socio-culturel (rideaux + films vitres) 2 666 €

BUDGET EAU

Article 2158 Détecteur de câbles et canalisations 3 472 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Article 2156 Pompe eaux industrielles Station d’épuration 1 389 €

VOTE : Unanimité

5. Camping Odé vras : passation d’un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé

Roger BOSSARD, adjoint au Maire délégué au tourisme, informe le Conseil Municipal de la procédure de passation d’un bail emphytéotique avec un opérateur privé.

La limite de dépôt des dossiers était fixée au lundi 13 janvier à 12h00. Cinq candidatures ont été reçues. Trois candidatures respectant le cahier des charges ont été étudiées par la commission. La gérance du camping a été confiée à messieurs Gaston ARNAL et Yohann WIOLAND. 3

6. Convention financière avec le SDEF : effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom – Rue des Plages

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom de la rue des plages. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA .......................................................................................... ..... 63 000,00 € HT - Eclairage public .......................................................................................... ..... 35 000,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) ....................................... ..... 20 000,00 € HT Soit un total de..................................................................................................... ..... 118 000,00 € HT

Le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ................................................................................................................. 72 000,00 €  Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA .......................................................................................... ..... 0,00 €

- Eclairage public .......................................................................................... ..... 26 000,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ....................................... ..... 24 000,00 €

Soit un total de..................................................................................................... ..... 50 000,00 €

Le Conseil Municipal, accepte la réalisation du projet et le plan de financement présenté ci-dessus.

VOTE : Unanimité

7. Convention financière avec le SDEF : remplacement luminaire P 151 Rue du Croazou.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’intervention de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour des travaux de remplacement de luminaires vétustes (point lumineux 151) rue du Croazou. Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Montant HT Montants TTC (TVA 20%) Calcul Subvention SDEF Subvention SDEF Participation communale

Point 151 830,00 € 996,00 € 50% du HT limité à 600€/pl 300,00 € 530,00 €

Le Conseil Municipal, accepte le projet et le plan de financement présenté ci-dessus.

VOTE : Unanimité

8. Convention avec le Département du Finistère : mise à disposition de matériel pour l’organisation de sorties pédagogiques dans la Vallée de Pont d’Arm

Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec le Conseil départemental du Finistère pour la mise à disposition de matériel pour l’organisation de sorties pédagogiques sur l’espace naturel sensible de la Vallée de Pont d’Arm.

VOTE : Unanimité

9. Informations et Questions diverses.

Dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’association Agriculteurs de Bretagne, Arnaud PORHEL, conseiller Municipal délégué, présente un rapide recensement de l’activité agricole sur la commune de Plounévez-Lochrist.

Roger BOSSARD, adjoint au Maire fait part au Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de 2 176 € du Conseil Départemental pour la restauration du Christ en Croix et du Retable de la Chapelle de Lochrist.

Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les derniers travaux réalisés en régie communale au Cimetière.

A l’issue de la réunion, Monsieur le Maire a remercié les membres du Conseil Municipal pour leur travail et leur implication dans la vie municipale durant les 6 dernières années.