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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 02 04 demande de subv fonds verts 2023 renovation eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 059-215904103-20240212-2024_02_O4-AU
Publié le 20/02/2024 S L C
DÉCISION DU MAIRE
N°2024 02 04
Objet : demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour les travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement de travaux de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public par l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre du Fonds Vert 2023 en vue de participer au financement des travaux du plan de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, prévoyant le remplacement de 1200 luminaires existants par des luminaires Leds, moins énergivores, sur 3 ans (500 points en 2023, 400 en 2024, 300 en 2025).
Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 119 715,74 €, représentant 40 % du coût total des travaux estimé à 299 289,35 € HT.
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
F Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
Fait à Mons-en-Barœul le 12 février 2024.
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
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