Conseil Municipal - cm 2005 02 15

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Conseil Municipal - cm 2005 02 15 Document publié le Mardi 15 février 2005 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2005 02 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,

EXTRAIT

DU R EGISTRE DES D ELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

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Séance du Mardi 15 Février 2005

CM en exercice 33

CM Présents 25

CM votants 29

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 9 février 2005

L’an deux mil cinq, le mardi 15 février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Régis PETIT Maire,

Présents : Michel CHAPPUIS, Elisabeth GONIN, Jean ROBIN, Bernard MARANDET, Lucien

BOUVET, Brigitte OLMI, Roland MULTIN, Françoise GONNET, Jacqueline MENU,

Jacqueline GALLIA, Odile GIBERNON, Madeleine MONVAL, Janine PICOT, Marc

NUBLAT, Janine MENEGHINI, Didier BRIFFOD, Marcel PICCHIOLI, Elisabeth PICARD,

Christiane BOUCHOT, Guy LARMANJAT, Viviane BRUANT GRIVET, Françoise

FALCONNIER, Jean Pierre MICHEL, Corneille AGAZZI

Absents représentés : Janine GAVEN par Elisabeth GONIN

Léon GAVAGGIO par Marcel PICCHIOLI

Florence GALLIA par Françoise GONNET

Annie FREYDIER SCHITTLY par Guy LARMANJAT

Absents : Bernard VOLLE

Isabel RICHOZ

Claude TURC

David DELGADO

Secrétaire de séance Marc NUBLAT

DELIBERATION 05/02 ZI D’ARLOD- TRAITE DE CONCESSION – AVENANT N°3

Monsieur Bernard MARANDET rappelle au Conseil Municipal le traité de concession conclu en date du 26 décembre 1973 par lequel la commune confiait à la SEDA la réalisation de l’aménagement de la Zone Industrielle d’Arlod.

Ce traité était établi pour une durée initialement prévue de 10 années, puis proroger successivement de 13 ans et enfin 8 ans portant ainsi son terme au 26 décembre 2004.

La SEDA, au titre de la concession, reste à ce jour propriétaire de 125 000 m² sur son périmètre d’intervention, l’ensemble des missions qui lui ont été confiées n’étant pas achevées à ce jour, il convient par conséquent de prolonger la durée du traité de 5 années.

L’échéance du traité est donc portée au 26 décembre 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.

DELIBERATION 05/03 ZAC DE MUSINENS - TRAITE DE CONCESSION – AVENANT N°4

Monsieur Bernard MARANDET rappelle au Conseil Municipal le traité de concession conclu en date du 22 décembre 1996 par lequel la commune confiait à la SEDA la réalisation de l’aménagement de l’extension de la ZAC de Musinens.

Ce traité était établi pour une durée de 8 années du 22 décembre 1996 au 22 décembre 2004. L’ensemble des missions confiées à la SEDA n’étant pas achevé à ce jour, il convient par conséquent de prolonger la durée du traité d’une année.

L’échéance du traité est donc portée au 22 décembre 2005.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.

DELIBERATION 05/04 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF DE L’AIN POUR LE REMPLACEMENT DE MOBILIER DE LITERIE, MEUBLE DE CUISINE ET L’AMENAGEMENT D’UN PLACARD DE RANGEMENT A LA CRECHE MUNICIPALE

Suite à la réunion de la commission éducation du 19 janvier, Madame GAVEN expose le projet de remplacement de mobilier de literie, de cuisine, et l’aménagement d’un placard de rangement.

Cette demande est justifiée par une usure des organes mobiles de sécurité et par l’utilisation intensive qui en est faite depuis la création de la crèche.

Madame GAVEN précise que cette délibération n’engagera la Municipalité que si cette dépense est retenue lors du vote du budget 2005, mais est rendue nécessaire par l’examen prochain des demandes de subvention par la CAF de l’AIN.

La CAF de l’AIN pourrait, sous réserve d’acceptation du dossier, financer ce projet à 20 % du coût hors taxes.

Plan de financement :

Acquisition de la literie.............................................................. 1560.00 € HT

Remplacement du meuble de cuisine ........................................ 2991.00 € HT

Aménagement d’un placard de rangement ..................................873.10 € HT

Subvention éventuelle de la CAF .............................................. 1084.82 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le projet présenté

- sollicite une subvention de la CAF de l’Ain

- autorise le Maire ou l’adjoint à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 05/05 CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA MJC – MISE A DISPOSITION DU BIJ (BUREAU INFORMATION JEUNESSE) A TITRE GRACIEUX

Madame MONVAL expose qu’il convient d’adopter une convention avec la MJC

Cette convention

- autorise la MJC à utiliser les locaux du BIJ (Bureau Information Jeunesse) ainsi que l’infrastructure informatique comprenant 6 PC en réseau, accès à Internet, une imprimante en Noir et blanc, un scanner, à titre gracieux.

- prend effet à date de signature et se termine le vendredi 29 juillet 2005.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant

DELIBERATION 05/06 CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR ADOUCISSEUR D'EAU – COMPLEXE SPORTIF A.JACQUET

Monsieur Roland MULTIN expose qu’il convient de confier l'assistance technique de l'adoucisseur d'eau du complexe sportif A. Jacquet à l'entreprise EUROCAL – 258 route de la Madeleine – 01750 REPLONGES.

Celle-ci effectuera deux visites par an de l'adoucisseur ADY VANNE 2750 pour les opérations prévues à l'article 2 de la convention.

Le montant de la rémunération forfaitaire annuelle est fixée à HT 275 €.

Le montant est révisable à chaque facturation et ce d'un commun accord, sachant que la durée de la convention est fixée à un an à compter de la date de signature et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal adopte la proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

DELIBERATION 05/07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL PERMANENT – SERVICES TECHNIQUES –

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’inscription de huit agents sur la liste d’aptitude après concours ou examen professionnel au grade d’agent technique qualifié, il propose la création de ces emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs.

Services techniques –

Emplois créés au 1er mars 2005 : 8 agents techniques qualifiés.

Emplois supprimés au 1er mars 2005 : 8 agents d’entretien qualifiés.

Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire concernant les modifications susvisées.

DELIBERATION 05/08 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – DIVERS SERVICES –

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de procéder à la création des postes nécessaires pour l’avancement du personnel suite aux promotions décidées pour l’année 2005 et compte tenu des besoins de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs :

Emplois créés au 1er janvier 2005 -

Service scolaire :

- 1 agent d’entretien qualifié (31 h 30 par semaine),

- 1 agent d’entretien qualifié (19 h 30 par semaine).

Services techniques :

- 1 agent de maîtrise principal,

- 1 agent technique principal.

Emplois supprimés au 1er janvier 2005 –

Tous les postes d’un niveau inférieur occupés actuellement par les agents qui seront promus aux grades mentionnés ci-dessus.

Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire concernant les modifications susvisées.

DELIBERATION 05/09 CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121 -29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34, 110 et 136,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinets des autorités territoriales et notamment son article 3,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins six abstentions (Messieurs LARMANJAT, MICHEL, AGAZZI, Mesdames BRUANT GRIVET, FALCONNIER, pouvoir de Madame FREYDIER SCHITTLY)

Décide la création d’un emploi de chargé de mission pour le cabinet du Maire,

Précise que les dépenses afférentes à ce poste seront inscrites au budget primitif 2005, article 6413,

Habilite le Maire pour procéder à cette embauche.

DELIBERATION 05/10 CHEQUES DEJEUNER – FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNE 2005 –

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 6 novembre 2000 par laquelle avaient été mis en place des tickets restaurant en faveur des agents de la Ville.

Il précise qu’il convient de fixer la participation de la Ville au titre de l’année 2005, étant précisé que la collectivité prend en charge la moitié de la valeur nominale des tickets, l’autre moitié étant prélevée sur la fiche de paie de l’agent.

Le personnel bénéficierait d’un forfait maximum de 56 chèques de 3,50 euros par an selon la participation suivante par agent :

- Participation de la Ville : 98 €

- Participation de l’agent : 98 €

TOTAL : 196 €

La distribution des tickets continuera à se faire 2 fois par an (2 carnets de 28 tickets).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

o Fixe la participation de la commune pour les tickets restaurant à 1,75 € pour une valeur faciale de 3,50 € à compter du 1er janvier 2005.

o Précise que la participation de la commune sera consentie dans la limite des crédits budgétaires annuels votés à cet effet, soit la somme de 22 630 € (impression et valeur faciale globale des tickets).

o Dit que les dépenses nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront imputées en dépenses au compte 6236-0201 pour la confection des tickets, et au compte 6458-0201 pour leur valeur faciale. En recettes, la part salariale sera prélevée sur la rémunération principale de l’agent.

DELIBERATION 05/11 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 03/85

Monsieur le Maire expose que conformément au Code des Marchés Publics, il convient de procéder à l'élection (à la représentation proportionnelle au plus fort reste) des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, Vu la liste de candidatures, et après en avoir délibéré à l’unanimité

Fixe ainsi la composition de la Commission d'Appel d'Offres :

Président : Monsieur le Maire ou Monsieur Marcel PICCHIOLI

4 Membres titulaires de la Majorité : Didier BRIFFOD, Elisabeth GONIN, Michel CHAPPUIS, Bernard MARANDET

1 membre titulaire de la Minorité : Annie FREYDIER SCHITTLY

4 Membres suppléants de la Majorité : Léon GAVAGGIO, Lucien BOUVET, Bernard VOLLE, Roland MULTIN

1 membre suppléant de la Minorité : Corneille AGAZZI

DELIBERATION 05/12 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MENTHIERES – MODIFICATION

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner quatre membres titulaires de la Majorité (au lieu de deux) et quatre membres suppléants de la Majorité (au lieu de deux) pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Menthières, au lieu de deux membres titulaires et deux membres suppléments comme précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins six voix contre (Messieurs LARMANJAT, MICHEL, AGAZZI, Mesdames FALCONNIER, BRUANT GRIVET, pouvoir de Madame FREYDIER SCHITTLY) désigne :

Membres titulaires : Elisabeth GONIN, Michel CHAPPUIS, Bernard MARANDET, Régis PETIT

Membres suppléants : Roland MULTIN, Elisabeth PICARD, Françoise GONNET, Christiane BOUCHOT

DELIBERATION 05/13 AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE PROGRAMMES EN 2005 AU COLLEGE LOUIS DUMONT

Madame GONIN expose que le Département de l’Ain et la Ville de Bellegarde sur Valserine ont signé une convention de mandat pour la réalisation des travaux de maintenance programmés au collège Louis Dumont (délibération 04/207 du 13/12/2004).

Cette convention prévoit que le Département confie à la Commune le soin d’assurer pour son compte les travaux de maintenance programmés et de grosses réparations du Collège selon les modalités techniques et financières définies dans cette convention, permettant à la commune propriétaire concernée de réaliser une opération d’investissement en lieu et place du Département. Ce dernier définit les travaux de maintenance et de grosses réparations dans le cadre d’une programmation annuelle et verse à la Ville une avance destinée aux paiements des prestations. Le montant total de l’avance correspond au coût global TTC de chaque opération individualisée et versée selon les modalités suivantes :

- 70 % du montant prévisionnel des travaux dès la signature de la convention et des avenants définissant les opérations retenues par le Département.

- Le solde sur simple demande écrite de la collectivité mandataire en fonction de l’avancement des travaux.

Il vous est proposé aujourd’hui de signer l’avenant n° 6 pour de nouveaux travaux de maintenance pour l’année 2005 au collège Louis Dumont à savoir :

Travaux d’amélioration des conditions de fonctionnement et de vie scolaire :

Réfection des sanitaires élèves, du plafond CDI, bureau de secrétariat 35 000 €

Travaux de câblage informatique :

Extension du réseau pédagogique administratif 15 000 €

Travaux de grosses réparations :

Réfection des logements de fonction 25 000 €

______________

TOTAL 75 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la présente délibération et habilite le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 05/14 AIDE HUMANITAIRE EN ASIE DU SUD

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite que la collectivité manifeste sa solidarité avec les populations touchées par la catastrophe en Asie du Sud, et propose au conseil municipal de voter une contribution de 4 000 euros qui pourra être destinée à la Délégation Humanitaire à Paris ou à une action déterminée et ciblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (Monsieur MICHEL) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.

Je certifie que le présent acte a été publié le mercredi 16 février 2005

notifié selon les lois et règlements en vigueur

Pour le Maire,

l’adjoint délégué,