RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
2/juillet 2018
2018-43
Parution le jeudi 5 juillet 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-43
Spécial 2/juillet 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n°2018-184-010 du 3 juillet 2018 agréant M. Marc FERREOL en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-186-011 du 5 juillet 2018 autorisant le déroulement dune manifestation sportive automobile dénommée « 7ème présentation auto de Sisteron – Saint-Geniez » le dimanche 15 juillet 2018 sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 5
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de la préfète par intérim et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA Pg 17 1111 — Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19 Forcalquier, le 3 juillet 2018
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gottv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-184-010
agréant Monsieur Marc FERREOL en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier•
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-142-026 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier• ;
Vu la demande en date du 20 février• 2018 par laquelle Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var•-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Monsieur Marc FERREOL en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement aux péages autoroutiers ;
Vu la commission délivrée le 20 février 2018 par• Monsieur• Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Monsieur Marc FERREOL, par• laquelle il lui confie la constatation, par procès-verbal, des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur• Marc FERREOL, né le 31 janvier 1975 à Cannes (06), domicilié 13b chemin de Garibondy — Le Clos émeraude A— 06110 Le Cannet, est agréé en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans le département des Alpes de Haute-Provence, dont le détail est joint en annexe
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de
1 16h30 - htto://www.alues-de-haute-nrovence.oref.gouv.fr 7
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Fabienne ELL
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Marc FERREOL devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Marc FERREOL doit être porteur en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par recours administratif prenant la forme :
— d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de Forcalquier, 3 place Martial Sicard — BP 32 — 04300 Forcalquier,
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative — bureau 7B — place Beauvau — 75008 Paris.
Il peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document, adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Ces différents recours sont dépourvus d'effet suspensif.
ARTICLE 6 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc FERREOL
et dont une copie sera adressée à :
— Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA ,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 2 CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30— Into://www.aloes-de-haute-orovence.prefigouvIr /INAK:JcE 4 A L/N?Re."-re 1c)ei A>3/,.0t jUILICT Lode ,
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Fabienne ELLUL
COMMISSION
JE SOUSSIGNE Mathieu LISBONIS - Directeur de Région Var Côte d'Azur
Né le 14/08/1978
A AIX EN PROVENCE Département 13
Résidant au 150 avenue Saint Joseph
Code postal 13290 Commune : AIX EN PROVENCE
COMMISSIONNE
Né le
A
Résidant au
Code postal
FERREOL Marc
31/01/1975 -
CANNES Département : 06
13 BIS CHEMIN DE GARIBONDY
LE CLOS EMERALIDE - BATIMENT A
06110 Commune : LE CANNET
En vue de son agrément d'agent assermenté aux fins de constater au péage les infractions de non paiement
Situées à Toutes les gares de péage situées dans le département Des Alpes de
Haute Provence
Nature des infractions articles L130-4, alinéa 8, L130-7, R130-8, R130-9 et R421-9 du Code de la
Route
o La localisation de ces droits est annexée à la présente commission
Fait à Nice le 20/02/2018
Signature
E3 COTA
SecfiCôrrAyur
R.D. d202 - e 80
06204 NICE - DEX 3 .,. ,.
Tél. : 04 97 18 82 00 - Fax : 04 97 18 82 10
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA Forcalquier, le 5 juillet 2018
Tél : 04.92.36.77.42 —Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2018-186-011
autorisant le déroulement d'une manifestation sportive automobile
dénommée « 7' 11' présentation auto de Sisteron — Saint Geniez »,
le dimanche 15 juillet 2018, sur la route départementale 3,
située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, 8411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à 8411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-18 à R 331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L432-2 et L432-3, R362-1 à R362-5 et 8414-19 à R414-26
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-655 du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 en date du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-142-026 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté départemental temporaire n°18 — DRIT — 0551 — ATEC en date du 4 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 3 du PR47+0200 au PR 52+0000 (Entrepierres et Sisteron) situés hors agglomération, lors de la rle présentation auto de Sisteron ;
SOUS-PREFECTURE 5 FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQNER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 6 16h30 -12gp://www.alpes-de-haute-provence.pref.gottvii Vu l'arrêté municipal n°2018/504 PM/SN, pris par Monsieur le Maire de Sisteron le 25 juin 2018, relatif à l'occupation du domaine public le 15 juillet 2018 et concernant le parking de l'école de la Baume (route de Saint Geniez) ;
Vu le dossier en date du 19 avril 2018 et ses annexes présentés par Monsieur José SANCHEZ, président de l'association « Murs Auto Passion », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée « rie présentation auto de Sisteron — Saint Geniez », le dimanche 15 juillet 2018, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez ;
Vu les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance établie par la société « Lestienne », en date du 17 mai 2018 ;
Vu les avis de Mesdames les Maires de Saint Geniez et Entrepierres, Monsieur le Maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;
Vu la saisine effectuée le 19 avril 2018 auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, restée sans réponse et valant autorisation tacite ;
Vu l'avis réservé du Comité Départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles en date du 22 mai 2018;
Vu la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes de Haute Provence, section épreuves sportives, à l'issue de sa réunion du ler juin 2018 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Forcalquier :
ARRÊTE
ARTICLE 1 Monsieur José SANCHEZ, président de l'association « Murs Auto Passion » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation automobile dénommée « 7' présentation auto de Sisteron — Saint Geniez », le dimanche 15 juillet 2018, de 9h30 à 17h30, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : Présentation de voitures, sans aucune notion de chronométrage, compétition ou vitesse, ouverte à toute personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire du permis de conduire et présentant un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport automobile de moins d'un an, se déroulant de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sur un circuit fermé de 4,9 kilomètres, situé sur la route départementale 3 entre Sisteron (départ ravin du Mardaric) et Saint Geniez (arrivée au col de Mézien), sur lequel quatre montées seront effectuées, ainsi qu'une de reconnaissance.
SOUS-PRÉFECTURE pe, FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD BP 32 - 04300 6 CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Into://www.alues-de-haute-provence.uref.gouv.fr Les véhicules engagés, au nombre maximal de 100, seront soit régulièrement immatriculés et conforme à la réglementation en vigueur, soit des prototypes de types karts et barquettes et devront entrer dans l'une des catégories suivantes : véhicules de plus de 25 ans d'âge au 31 décembre de l'année en cours, voitures anciennes de compétition de plus de 30 ans d'âge au 31 décembre de l'année en cours, véhicules prestigieux, rares, à caractère exceptionnel ou présentant un grand intérêt historique. Seuls les véhicules et pilotes mentionnés sur la liste jointe en annexe seront autorisés à participer à cette manifestation.
Le départ entre chaque véhicule sera espacé d'au moins 30 secondes. Des contrôles techniques et administratifs seront réalisés le samedi 14 juillet 2018 de 16h00 à 18h00 et le dimanche 15 juillet 2018, à partir de 8h00, conformément au règlement de la manifestation.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur les propriétés publiques et privées traversées.
Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 : L'équipe organisatrice et les participants devront respecter la réglementation technique spécifique et les normes de sécurité édictées par la Fédération Française de Sports Automobiles, de laquelle la manifestation envisagée dépend.
Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des participants et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation et aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 1" juin 2018.
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l'organisation, spectateurs et autres usagers, lors de toutes les montées, dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Pour ce faire, ils devront matérialiser l'itinéraire au moyen de rubalise et le sécuriser par tout moyen approprié, avant l'arrivée du public et des concurrents.
Les participants, munis de l'équipement de sécurité adéquat, devront respecter strictement le parcours et ne pas sortir des voies autorisées.
Deux zones réservées au public (dont le nombre ne devra pas dépasser une centaine de personnes) seront indiquées par affichage, délimitées par de la rubalise et sécurisées. Elles seront situées uniquement sur les lieux de départ et d'arrivée, conformément au plan joint en annexe. En aucun cas les spectateurs ne pourront avoir accès au parcours. Des panneaux « interdit au public » et de la rubalise matérialiseront cette interdiction tout au long du parcours, de manière visible.
ARTICLE 5 : Monsieur Jean-Pierre FORESTELLO est désigné comme organisateur technique de la manifestation. Il devra être présent sur le site tout au long de la manifestation et vérifier que l'ensemble des prescriptions exposées dans la présente autorisation et édictées lors de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 1" juin 2018, est respecté par les commissaires de course, les participants et le public.
SOUS-PRÉFECTURE 4E FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 7 CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 1.2h00 et de 13h30 à 16h30 — http://mmalpes-de-haute-provence.prefgouv.fr En application de l'article R331-27 du Code du Sport, il fournira, une heure avant le départ du premier participant, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté seront respectées, par fax à la sous-préfecture de Forcalquier (04 92 75 39 19), ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental (04 92 30 11 30).
Monsieur Jean-Pierre BERTOS est désigné comme directeur de course. Il sera, entre autre, chargé de vérifier les organes de sécurité des véhicules participants et de s'assurer de la conformité du parcours pour le type de véhicules engagés, de l'absence de tout spectateur sur le parcours et de l'application stricte et à minima des prescriptions et règles teclmiques fédérales. Il devra aussi effectuer le briefing avant la course auquel tous les concurrents devront obligatoirement participer. Mesdames FORESTELLO, et FRANÇOIS, messieurs FRANÇOIS et WAXIN sont désignés comme commissaires de course et devront également s'assurer qu'aucun public n'est présent sur le parcours et que toutes les mesures de sécurité sont rigoureusement respectées par les participants et les spectateurs, tout au long de la manifestation.
Toutes ces personnes doivent impérativement être titulaires des qualifications nécessaires à l'encadrement de ce type de manifestation, reconnues par la Fédération Française de Sports Automobiles.
Après le début de la compétition, les organisateurs et les officiels ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.
ARTICLE 6 : Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur et son équipe, ainsi que les mesures relatives à la tranquillité publique et à la protection de l'environnement, devront être strictement appliqués et rester en place durant la totalité de l'épreuve, Ils comprendront au minimum :
Assistance de sécurité :
— 1 responsable de la sécurité : Monsieur Jean-Pierre BERTOS,
—9 signaleurs-cibistes, équipés d'extincteurs à poudre 6 kg et répartis sur l'itinéraire, notamment à l'entrée des chemins menant vers des propriétés privées : Messieurs Jean-Pierre RAFFAELLI, Michel LARMIGNY, Thierry GUIRAUDOU, Olivier SILVESTRE, Bernard ISSARTEL, Jean GALLARDO, Jean-Marie LAUTHIER, Jean-Christophe UBBIALI,
— extincteurs à poudre 9 kg aux points de départ et d'arrivée,
— obligation pour chaque véhicule de posséder un extincteur minimum 1 kg,
— trois véhicules pour ouvrir, encadrer et fermer la manifestation,
— une dépanneuse,
— transmission radio par cibies et téléphones portables.
Tranquillité publique et protection de l'environnement :
—Affichage des arrêtés au départ et à l'arrivée du parcours, huit jours avant la manifestation, — Information personnalisée des riverains concernés avec transmission des coordonnées téléphoniques des organisateurs,
— mise en place de containers aux lieux de rassemblement
— nettoyage du site et débalisage par l'organisation en fin de journée
Assistance médicale :
— 1 poste de secours au départ,
--1 médecin réanimateur avec son matériel de réanimation dont un défibrillateur automatisé externe : Dr LEKOUAGHET,
— 2 ambulances de type B et son équipage de la SARL Volpe.
SOUS-PRÉFECTUREkE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 8 CEDEX - tel : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 htto://www.aloes-de-haute-provenee.pref.gouv.fr Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Sisteron, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 7 : Les neuf signaleurs-cibistes, munis de panneaux K10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, seront en liaison constante avec l'organisateur de la manifestation, l'organisateur technique, le directeur de course, les quatre commissaires de course, les ambulanciers et le médecin, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin.
Les quatre commissaires de course et les neufs signaleurs-cibistes devront être répartis sur la totalité du parcours, à intervalles réguliers et à vu les uns des autres.
ARTICLE 8 : S'agissant d'une présentation de véhicules sans aucune notion de chronométrage, vitesse ou compétition, les participants devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route notamment en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse. En aucun cas les participants n'emprunteront une route ouverte à la circulation publique au moyen d'un véhicule non conforme à la réglementation routière. L'organisateur veillera à ce qu'aucun véhicule non conforme ne circule en dehors de la section privatisée.
Préalablement à la manifestation, une signalisation spécifique permettant une information appropriée des usagers de la route sur les restrictions de circulation et la déviation mise en place devra être faite.
Les riverains de la route fermée à la circulation devront être avisés par courrier de cette privatisation, notamment ceux isolés, pouvant accéder à l'axe privatisé via les chemins vicinaux. Ils devront pouvoir accéder et sortir de leurs propriétés en cas de nécessité en contactant les organisateurs qui devront réaliser cette opération en toute sécurité (arrêt momentanée de la manifestation...)
L'itinéraire sera ouvert à toute circulation de 12h00 à 14h00.
ARTICLE 9 : L'organisateur et son équipe devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge des organisateurs (gendarmerie, pompiers, secouristes).
De même, les organisateurs et participants respecteront l'arrêté municipal susvisé, pris par le maire de Sisteron, ainsi que les arrêtés municipaux que les maires de Saint Geniez et Entrepierres pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans leurs communes.
ARTICLE 10 : Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
SOUS-PRÉFECTURE RE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD BP 32 - 04300 9 CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http://www.alues-cle-haute-provenee.pretgouv.fr Ils en avisent également le maire des communes concernées, afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L2212-1 et suivants et L2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, l'autorité préfectorale peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la manifestation. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.
ARTICLE 11 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
➢ et n° 2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les participants et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
Si les conditions météorologiques l'exigent, le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit de mettre en place des moyens supplémentaires de lutte contre l'incendie. De plus, dès lors que les moyens de lutte contre l'incendie des Centres de Secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites et des personnes n'étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.
En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée et, si un risque de niveau très sévère d'incendie de forêts est établi, le site où se déroulent les épreuves pourra être interdit d'évolution.
ARTICLE 12 : L'organisateur devra limiter le niveau sonore des véhicules engagés, conformément à la réglementation applicable à ce type de manifestation et s'entourer de moyens logistiques et de contrôles permanents contre le rejet des fluides et la limitation d'émission de poussière. Aucune réparation ne pourra être effectuée sur le domaine public départemental.
Il devra en outre prévoir et gérer les risques de pollution sur l'ensemble de la zone sur laquelle aura lieu cette manifestation, se tenir informé des prévisions de pollution atmosphérique et se conformer aux préconisations prescrites dans le cadre de la lutte contre cette dernière.
ARTICLE 13 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé dès la fin de celle-ci.
SOUS-PRÉFECTURE/DA FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD -13P 32 - 04300 10 CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 —Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 â 16h30 http://w.alues-de-haute-provence.prefeouv.fr Fabienne ELI L
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le secteur et les éventuelles zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). A ce titre, il organisera la collecte des déchets des participants et du public en matérialisant des zones de délestage sur le site, en avertissant les concurrents et le public de leurs obligations en la matière et en les sensibilisant à la protection de l'environnement et au respect des sites traversés.
À défaut d'ouvrages permettant leur franchissement, la traversée et le cheminement dans le lit vif des cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur sur le milieu aquatique. Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra faire l'objet du dépôt préalable d'un formulaire de demande d'autorisation au « guichet unique de l'eau » de la Direction Départementale des Territoires (régime de la déclaration Loi sur l'Eau — rubrique 3.1.5.0 de l'Art. R214-1 du Code de l'Environnement).
ARTICLE 14 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par recours administratif prenant la forme :
— d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de Forcalquier, 3 place Martial Sicard — BP 32 — 04300 Forcalquier,
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative — bureau 7B — place Beauvau — 75008 Paris.
Il peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document, adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Ces différents recours sont dépourvus d'effet suspensif.
ARTICLE 16 : Mesdames les Maires de Saint Geniez et Entrepierres, Monsieur le Maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président du Comité Départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles et à Monsieur José SANCHEZ, président de l'association « Murs Auto Passion » et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
SOUS-PRÉFECTUR;UE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 11 CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — htto://www.alues-de-haute-proveitee.pretgouv.fr LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT/d DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE
VU le Code génial des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
VU le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, -
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU (e Code de la voirie routière,
VU Sous réserve que cette manifestation ou épreuve ait été-autorisée par la Préfecture, et de l'application par l'organisateur des dispositions prévues,
VU le Réglement de -Voirie,
VU L'arrêté départemental n' 2018-DFAI-003 du 5 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel MATH, Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires,
VU la demande par laquelle MURS AUTO PASSION demeurant 4, Le Moulin 84220 MURS représentée par José SANCHEZ, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de son évènement culturel.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD3 du PR 47+0200 au PR 52+0000 (ENTREPIERRES et SISTERON) situés hors agglomération,
SUR la proposition du Responsable du service CD04,
SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département,
1 / 3
ARRÊTE
Article 1
15/07/2018, et à compter de la date de mise en place de ta signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il sait :
RD3 du PR 47+0200 au PR 52+0000 (ENTREPIERRES et SISTERON) situés hors agglomération
• La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.
- Fermeture dc 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. • - L'organisateur devra obtenir l'accord des communes de Sisteron et Entrepierres pour la mise en Œuvre de la déviation envisagée Sur voie communale. La déviation sera balisée sur l'ensemble des carrefours entre les deux points de fermeture de la RD 3.
Un panneau de signalisation temporaire sera mis en place sur la RD3 au PR 17 (commune Le Castellard Mélan) portant l'indication route barrée à 30 km.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation avec la.Maison Technique de Sisteron (04 92 61 58 80).
Article 2 - Signalisation et information
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions dc l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur dc l'arrêté" conformément au(x) sché.ma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant. Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion dc contrôle dc la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases de la manifestation. Celle-ci ne devra pas être posée sur la signalisation directionnelle et de police existante, et aucun marquage au sol ne sera autorisé.
La signalisation sera déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté".
Les panneaux d'information seront posés par l'organisateur ou son 'mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés immédiatement après sa fin.
L'organisateur devra procéder it un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de Ix manifestation ou dc l'épreuve avec la (les)Maison(s) technique(s).
Article 3 -Notification
Le prisent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.
213
LPES DE HAUTE
P °VENCE LE DÉPARTEMENT-, DIRECTION DES ROUTES ET DES
INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINA7ION DES SERVICES
TERRITORIAUX
CI104
Arrêté départemental temporaire
n° 18 - DRIT - 0551 - ATEC
Portant réglementation de la circulation
7ème présentation auto moto de Sisteron
Circulation interdite
RD3 du PR 47+0200 au PR 52+0000
Conunune(s) de
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Article 4- Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera oublié au recueil des actes administratifs du Département.
FERMETURE DE ROUTE
Panneaux de signalisation temporaire à mettre en oeuvre
par les soins du pétitionnaire
DIGNE-LES-BAINS, le 04 mai 2018
Pour le Président du Conseil départemental et par
délégation
le Chef du service Coordination des Services Territoriaux,
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B 0
3 / 3
Philippe AU
Annexes
Autre document
»iffusion
José SANCHEZ (MURS AUTO PASSION), Gendarmerie Nationale, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental du canton de SISTERON, Madame Iç-qlellc MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, Maison technique de Sisteron, Mairie (Mairie de SISTERON) et Mairie (Mairie d' ENTREPLERRES)
Mme/M. le Maire de ENTREPIERRES et SISTERON
SCST
Service rédacteur : CD04
Cenfannément à rartictelt 102 du Code des Triatutaux Administratifs, le pnr.œt creté pourra faire l'objet don recours =mentie= tL-vant le tribunal administratif compétent; dans tut délai de 2 mois d compter de . date de netiEcatice: on de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 0(i/01/1978 relative 3 l'informatique, ans: fichiers et aire libertés, le bénéficiaire cet informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'3 peut wccru.-, pour lis informations le concernant, auprès de ta collectIvitésisnatalre du pr&.cut document_ Fait à SI
Le Mai
NOU
N, le 25 juin 2018.
14
Agvive)tc 2.
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE
des Arrêtés Municipaux
2018/504 PM/SN
Le Maire de SISTERON,
OBJET : Occupation du domaine public parking de l'école de la Baume Route de St Geniez le 15 juillet 2018 (Montée de Sisteron)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu la demande de l'association MURS AUTO PASSION afin d'organiser une manifestation automobile le 15 juillet 2018
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement dans les zones concernées
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur le parking de l'école de la Baume Route de St Geniez, le dimanche 15 juillet 2018 de 07h00 à 20h00 afin de permettre le bon déroulement de la manifestation prévue.
ARTICLE 2 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 3- Les services Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 4 — Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent m'été, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 5 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron. z o
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VH SISTERON LE DIMANCHE15/07/2018
LISTE PRIMAIRE MONTÉE DE SISTERON ST GENIEZ DU 15 JUILLET 2018
NOM / PRÉNOM VÉHICULE
ANDRE Pierre • BMW 323i
ARNAUD Patrice Morgan 4/4
AUBERT Jean Noel Kart
BALAZUN Thierry Renault 4L Proto
BARRIOL Jonathan BMW 318 is
BELLOT Mathias Peugeot 205 GTI
BERTRAND Jean Louis Renault 11 Turbo
BLOUET Gilbert Alpine A110
BONNAFOUX Michel Autobianchi A112
CHABP.AND Patrick Peugeot Mitjet
COCORDANO Joel Honda Civic 1.6 Vti
COCO RDANO Ludovic Audi 80 coupé Quattro
CONIL Jacques Martini MK 30/36 FR Turbo
CONIL Jean Louis Martini formule
DANIGO Patrick Lancia Delta
DELGADO Yvan Audi coupé GT
Dl MARCO Thierry Audi 80 Quattro
DUBORD David Peugeot 205
DUNOYER Denis OnC Redspeed RX K2125
DOUBLE Camille Porshe 964 Carrera 4
ESPIE Didier Renault 5 Alpine Turbo
FABRE Max Peugeot 203
FOLCHER Max Renault 8 Gordini
FROMAGET Joseph Porshe 911 2.7L
GABERT Jeremy Peugeot 205 GTi 1L6
GERARD Alain Porshe 911
GILIBERT Yves Ford Capri
GRABARCZYK Denis Dauphine
GRIMAUD Gilles Proto Serem
GUIGUES Gérard GT Turbo
GUILLEMARE Luc Renault 11 Turbo
GYS Alex BMW E30
HOAREAU Laurent R5 GT Turbo
KUSS Richard Opel Commodore
LAURANS Olivier 205 Rallye
MARCH ESi Roland Norma M20
MATE() Victor AX Sport
MICHEL Nicolas Fiat 131
MONDON Alain Subaru Impreza wrx st
NOUE Jean Marc BMW
PETIT Da nielle Peugeot 104 ZS
QUEVARREC Bertrand Toyota Celica
RASPAUD Fabien Clio RS
ROSELLO Gregory 206 16S
SAU LINO Jean Kart la 125
SERRANO Stéphane Renault R19 165
SIMON Denis Alpine A310
TURCAN Paul Ford Escort RS
VIALAR Bernard Opel Kadett
VIGNAL Franck Peugeot 309 GTI Longitude :
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portail Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Axnénagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ARRETE du 25 juin 2018
portant subdélégation de signature de la préfète par intérim et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DUAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles 8.321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-168-027 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général
17 ARRETE
Article ler - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, i M. Eric LEGRIGEOIS, Mme Marie- Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n° 2018-168-027 du 17 juin 2018 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :
M. Marc AULAGNIER, chef du service connaissance, aménagement durable et évaluation ;
Mme Hélène SOUAN, chef du service biodiversité, eau et paysages ;
M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service énergie et logement ;
M. Olivier TEISSIER, chef du service transports infrastructures et mobilité ; M Stéphane CALPENA, chef du service prévention des risques ;
M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ;
Mrne Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ;
M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc AULAGNIER, M. Jérôme BOSC, chef de l'unité politiques des territoires Catherine VILLARUBIAS, cheffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l'unité information-connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable ;
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc AULAGNIER, Jérôme BOSC, de Mme Catherine VILLARUBIAS, M. Hervé LEVITE , chef de l'unité information-connaissance et Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable, Mme Delphine MARIELLE et Mme Sandrine ARBIZZI, adjointes à la cheffe de l'unité évaluation environnementale ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, M Claude MILLO, adjoint au chef de service biodiversité eau paysages ;
En cas d'absence de Mme Hélène SOUAN et de M.Claude MILLO, M. Pascal BLANQUET, chef de l'unité biodiversité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, de M. Claude MILLO et de M. Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERETE, chef de l'unité sites et paysages ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Géraldine BIAU ou Mme Anne ALOTTE, adjointes au chef de service ;
Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, Mmes Géraldine BIAU, Isabelle TRETOUT, Anne ALOTTE, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs d'unité au service énergie et logement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, chef du STIM, M. Pierre FRANC, adjoint au chef du service transports, infrastructures et mobilité ;
- En cas d'absence de M Stéphane CALPENA, Mme Fabienne FOURNIER-.BERAUD, adjointe au chef du service prévention des risques ;
18 2 Dans le domaine de compétence de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité contrôle des ouvrages hydrauliques.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud.
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière
de transferts transfrontaliers de déchets :
M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Vincent CHIROUZE et Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT, fonctionnelle déchets au sein du service prévention des risques ;
En cas d'absence de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT, M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l'unité risques chroniques et sanitaires au sein du service prévention des risques.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des
instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert FOMBONNE, M. Olivier BOULAY, adjoint au chef de l'unité de contrôle industriel et minier.
Article 5 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions de la cheffe de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l'agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
Mme BAILLET Marie Thérèse IDIM
Mme DAVID Eliane IIM
Mme LOVAT Marie-Pierre TSCEI
M. LACROUX Alain TSEI
M.ZETTOR Patrick TSPDD
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
Article 6 — Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
19 3 Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Article 8 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
La directrice régionale de l' nvironnement,
de l'aménagement et d logement,
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