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Déliberation - 2026 04 02 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en orétecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _04_02_08 Pubtié le 09/04/2026
ID : 640-214002782-20260402-2026 04 92 08-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
‘Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA, Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur. Dominique. ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUVYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENCE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean- Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas KUNTZ' "donne “pouvoir à Madame “Valérie LARROUQUERE, Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
|: Rapporteur : Madame Valérie LARROUQUERE
N°2026 04 02 08 : Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d’un représentant.
Par délibération n° 2018-05-1 en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal a adhéré au Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.) afin d'augmenter très sensiblement les
prestations sociales pour le personnel de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Le Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex est un organisme national ayant pour objet l' amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
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Reçu en préfecture le 09/04/2026 ae ]
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_08 Publié le 09/04/2026 _ ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02 08-DE
Cette association propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
A cet effet, il convient de désigner un élu pour représenter la Commune au C.N.ASS.
La désignation des membres est faite par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Il est proposé de désigner M. Dominique ROMAIN au Centre National d'Action Sociale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation de ces membres,
Article 2: Désigne, par 25 voix pour et 8 abstentions, M. Dominique ROMAIN pour représenter la Commune à l'assemblée départementale annuelle du C.N.AS.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secrétaire de séance,
Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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