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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33 DEL2020YD100333 Convention SITCOM LEON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33 DEL2020YD100333 Convention SITCOM LEON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fin de vie,
OBJET : Convention avec le SITCOM Côte Sud des Landes pour la réalisation de travaux d’aménagement de deux nouveaux points de collecte des déchets sur la commune de LEON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, modifiés par arrêté préfectoral n°2017/1074 en date du 22 décembre 2017 ;
VU les statuts du SITCOM Côte Sud des Landes, modifiés par arrêté préfectoral n°27/2017 du 6 janvier 2017 ; Considérant, sur la commune de LEON, avenue de la gare, la nécessité d’aménager une station accueillant DIX conteneurs semi- enterrés pour la collecte des ordures ménagères / HUIT conteneurs de tri sélectif (2 verres, 2 emballages plastiques, 2 emballages tetra/pack/cartonnette, 1 papier, 1 emballage métallique) / DEUX conteneurs pour les ordures ménagères. Considérant la compétence exclusive de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
Considérant que le SITCOM Côte Sud des Landes est habilité, en vertu du 2.3 de ses statuts, pour procurer des fournitures, réaliser des prestations spécifiques de services ou de travaux relevant de ses compétences et concourant à la réalisation de son objet statutaire ou accessoires à celui-ci, pour le compte des EPCI adhérents ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Art 1 : d’approuver l’aménagement d’une station accueillant dix conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères à LEON, HUIT conteneurs de tri sélectif et DEUX conteneurs d’ordures ménagères pour un montant de 54.796,00 € net de taxes Arti 2 : D’approuver le projet de convention pour l’aménagement de ces équipements, sur la commune de LEON, rue de la gare. Art 3 : De dégager sur les fonds libres de la collectivité les ressources nécessaires au paiement de la contribution de la Communauté de Communes Côte Landes Nature à hauteur de 54.796,00 € sur le budget.
La délibération portant l’identifiant unique 040-2444000857-20191209-DELl2019YD101209-DE du 9 décembre 2019 est retirée
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Gérard NAPIAS
L’an deux mille vingt, le neuf mars à dix heures trente, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de TALLER, sous la présidence de M. Gérard NAPIAS.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-JP DEZES-M.LAVIELLE-Y.DUBOSQC-E.ESTEVES-J.MORA-D.LARTIGAU-M.DUVIGNAC-F.LESBATS-
MJ-CAUSSEQUE-J.DESBIEYS-A.TONNEAU-M.LAFORIE-M.DARMAILLACQ-B.PUYO-G.NAPIAS-R.MORA-MJ RUSKONE- G.DUCOUT-C.VIGNES-G.LAFITTE-P.LAPEYRE-JP.BREUZET-Y.SAINT-MARTIN-C.BIERE-JJ.LEBLOND-A.LAPEYRADE- K.DASQUET-A.CARAMANTE-R.CAMGUILHEM.
ABSENTS : G. SUBSOL P.JUYON F.LAFITTE L.BOURDERON P.INDA excusés POUVOIRS : G. SUBSOL pour JJ. LEBLOND – P. JUYON pour G. NAPIAS – F. LAFITTE pour A. TONNEAU – P. INDA pour G .DUCOUT
M. Yves SAINT-MARTIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 35 Présents : 30 Pouvoirs : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2020YD100333