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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 54 DEL2023YD070454 Motion SITCOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 54 DEL2023YD070454 Motion SITCOM)
Thèmes du document : Union Européenne, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché/Publié
le
11/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
€
ÔTE
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070454-DE
a
(Lances
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
ATURE
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD070454
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-L.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
: _ J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Motion
SITCOM.
Considérant
la hausse
importante
des
contributions
qui
seront
appelées
par
Le SITCOM
sur
l'exercice
2023,
soit
18%
des
contributions
2022,
M.
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
le
texte
d'une
motion
qu'il
souhaite
déposer
au
SITCOM
COTE
SUD
DES
LANDES
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire
unanime
approuve
Le texte
suivant:
Les
élus
du
conseil
communautaire
de
côte
landes
nature
n'acceptent
pas
les
hausses
successives
de
cotisations
qu'impose
le SITCOM.
Nous
demandons
que
celles-ci
cessent
dès
l'année
prochaine.
Après
avoir
augmenté
en
2021
de
4,50%,
puis
en
2022
de
8,38%,
en
2028
de
18%,
vous
nous
annoncez
une
hausse
en
2024
de
9%
et
6,50%
en
2025.
En
même
temps,
l'usager
et
Les
entreprises
du
territoire
ne
constatent
pas
d'évolution
du
service
rendu.
Nous
comprenons
que,
comme
les
autres
institutions
ou
collectivités,
vous
soyez
touchés
por
l'inflation
et
les
difficultés
de
ces
dernières
années,
mais
nous
constatons
aussi
qu'heureusement
les
collectivités
et
institutions
que
nous
connaissons
ont
essayé
de
trouver
des
solutions
afin
de
ne
pas
imposer,
comme
vous
cette
année,
une
hausse
de
18%
de
la
cotisation. Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
venir
en
séance
du
conseil
communautaire
pour
nous
présenter
le
détail
de
ces
hausses
et
nous
expliquer
les
pistes
de
réflexions
qui
vous
amèneront
à
ne
plus
demander
à
l'avenir
des
variations
si
importantes
de
nos
cotisations.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut
foire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
j
TER
Tao Ë
=
Fait
et
délibéré
les Joursmês
et onÂue
dessus.
Au registre sont les signgturés.
pis
pi
Pour
copie
confor! 2
Le
Préstôent.
Philippe
'UHEL
SL
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