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Déliberation - del 2022.05.25 74
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
DEL 2022.05.25/74
Thème :
TRAVAUX
Objet:
Rue Colaud : travaux
d'aménagement /
demande de
financement auprès du
Département
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage: 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
Hètel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
DELIBÉRATIONS N°74
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON :
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoirà Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents:
Aïcha CHERIF, Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_74-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Rapporteur :
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Jean-Marc CHIAPPONI
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2121-29 ;
l'ouverture du marché couvert en décembre 2021 dans la ZAC
des quartiers du 15/9 ;
l'extension de la place du marché prévue par l'aménageur de
la ZAC afin que le marché puisse accueillir en été l'ensemble
des commerçants saisonniers ;
la vétusté du revêtement de chaussée et des équipements de
la rue Colaud ;
le montant prévisionnel de l'opération d'aménagement de
l'opération, estimé à 290 000 € HT;
les travaux de la commission «Environnement, Transports
Déplacements et Travaux » réunie le 23 mai 2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 605100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_74-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations, sur la base du plan de financement suivant :
Région : 116 000 €
Département : 90 000 €
Ville : 84 000 €
Total : 290 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 31
CONTRE:0o
ABSTENTION : Oo
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2022.05.25/74
PUBLIÉE LE: Q 1 JUIN 202?
ie COL COLLE, CE À LE LL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 02 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_74-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022