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Compte-Rendu - cr du 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 06 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2023

Sous la Présidence de Marc BORIES ; Christine SAHUET, Bruno VEDRINE, Jean-Pierre NIEL, Mélanie BOUTEILLE, Guy GIRBAL, Laurence ADAM, Gérard VIDAL, Guy MARTIN, Florence PHILLIPE, Margot PETIT, Jean-Marc ROZIERES, Audrey CABRAL, Angeline MARCILHAC, Charles BOURIANNE Michel CROUZET. Michel BAYOL est excusé et a donné pouvoir à Bruno VEDRINE

Hervé LADSOUS est excusé et a donné pouvoir à Guy MARTIN

Léa TREMOLET est excusée et a donné pouvoir Christine SAHUET

Alix THUROW est excusée et a donné pouvoir à Marc BORIES

Nathalie LE BERRE est excusée et a donné pouvoir à LAURENCE ADAM

Eulalie EYCHENNE est absente

Pierre MARCILHAC est absent et excusé

Angeline MARCILHAC est désignée secrétaire de séance

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la délibération en date du 15 mai 2023 fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres ;

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée :

TITULAIRES :

- Christine SAHUET

- Laurence ADAM

- Bruno VEDRINE

SUPPLEANTS :

- Gérard VIDAL

- Charles BOURIANNE

- Michel CROUZET

DELIBERE :

- Le conseil municipal décide en vertu de l’article L 2121-21 du CGCT, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- Procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants suivants : Titulaires :

-Christine SAHUET

- Laurence ADAM

- Bruno VEDRINE

Suppléants :

- Gérard VIDAL

- Charles BOURIANNE

- Michel CROUZET

Tarif du repas cantine pour les élèves des marmousets :

Le conseil d’administration du collège a décidé d’une augmentation du prix du repas cantine des élèves des Marmousets.Il passe de 2.93 € à 3.23 € le repas.

Ce nouveau prix sera effectif à la rentrée des classes de septembre 2023, en effet, les familles n’ayant pas été informées, le conseil municipal décide de prendre à sa charge le surcoût jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, approuve ce nouveau tarif de 3.23 €.

ANIMATIONS PASSANT PAR LA REGIE MUNICIPALE : complément

M. le maire expose les différents tarifs des animations passant par la régie : - 15 € pour le repas de la fête du 14 juillet au Calcier

- 13 € pour le repas des balades d’Olt à l’Aubrac du 03 septembre

- Navette Aubrac express : 4 € l’aller et 2 € pour les moins de 12 ans.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, approuve les animations qui seront encaissées via la régie municipale.

Acquisition de la parcelle AV 159

M. le maire rappelle au conseil qu’au cours de l’automne, M. Jean-Marie ROZIERES a été sollicité pour vendre à la collectivité la parcelle AV 159 pour sécuriser la source du Minié. M. Jean-Marie ROZIERES, étant d’accord, il est proposé d’acquérir cette parcelle de 8045 m2 au prix de 8000 €.

Les frais notariés sont à la charge de la collectivité.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, (JM ROZIERES est sorti et n’a pas voté) approuve, à l’unanimité, l’acquisition de cette parcelle dans les conditions ci-dessus présentées et donne tous pouvoirs à M. le maire pour mener à bien cette acquisition.

Avis de la commissaire enquêtrice et vente des parcelles à la SCI du Mas.

- VU la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2023 relative au déclassement d’une partie du parking « La Roseraie » et au lancement d’une enquête publique préalable à la cession d’une partie des parcelles AC 513 et 180 à usage du public constituant le parking de la Roseraie et Intégration dans le domaine public de la partie restante des parcelles AC 513 ET 180 ainsi et des parcelles AC 462, 471, 467, 469, 465.

- VU le déroulement de l’enquête publique du 15 mai au 01 juin 2023, et la tenue d’une permanence par Mme Maryse LACAN, commissaire-enquêtrice.

- VU le rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice en date du 15 juin 2023 donnant un avis favorable sans réserve ni recommandation

- VU le document d’arpentage réalisé par ABC géomètre, la parcelle AC 180 est divisée en AC 522 et AC 523 ; la parcelle AC 513 est divisée en AC 524, 525, 526,257.

- Les parcelles AC 523, 524, 526 restent la propriété de la mairie et sont intégrées dans le domaine public de la commune, ainsi que les parcelles AC 462, 471, 467, 469, 465. -

Suite à l’enquête publique, M. le maire propose de céder les parcelles suivantes à la SCI du Mas : - AC 522 d’une contenance de 52a

- AC 525 d’une contenance de 5 a18ca

- AC 527 d’une contenance de 15a74ca

Le prix de vente de ces parcelles est fixé à 60 000 €.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’intégration des parcelles AC 523, 524, 526, 462, 471, 467, 469, 465 dans le domaine public.

- Approuve la vente à la SCI DU MAS des parcelles AC 522, 525, 527 pour un montant de 60 000 € - Donne tous pouvoirs à M. le maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AE 425 et AE 483 au profit des parcelles AE 83, 340, 684.

M. le Maire présente le courrier de l’étude notariale au sujet de la vente du bien cadastré AE 83, 340 et 684.

Cette vente est conditionnée à l’obtention par l’acquéreur d’une servitude de passage sur ces parcelles, en effet l’accès se fait par les parcelles AE 425 et AE 483, parcelles appartenant au domaine privé de la commune.

M. le Maire propose d’accepter la constitution de cette servitude de passage. Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la constitution d’une servitude de passage par tous usages, par tous moyens et à toute heure sur les parcelles cadastrées AE 425 et 483 au profit des parcelles cadastrées AE 542, 543, 683, 684, 83 et 340.

Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2024/2027.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune :

Le premier domaine d’intervention consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.

Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement

Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne, destinés à l’éclairage des voies publiques.

Installations exclues :

Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d’éclairage des mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations Les travaux d’investissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.

Ces travaux d’investissement concernent notamment les opérations :

• Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes,

• De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes, • D’illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.

Les 3 principaux objectifs de ces opérations sont les suivants :

• La suppression des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, ...)

• La réduction de la pollution lumineuse afin de répondre aux obligations de l’arrêté du 27 Décembre 2018 sur les nuisances lumineuses, en supprimant les luminaires de type boule/sphère.

• L’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies - D’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention

de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

QUESTIONS DIVERSES

Validation du projet de création d’une Réserve Biologique Intégrale en forêt communale de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et sectionale d’Aurelle (surface cumulée de 107,20 hectares)

A l’issue de la présentation par Monsieur le Maire du contexte singulier des forêts communale de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et sectionale d’Aurelle, et dans la continuité de la délibération du 3 juin 2022 entérinant le document d’aménagement de cette forêt en vertu des dispositions des articles L212, L212-1 et L212-2 du Code Forestier,

Les élus de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, à l’unanimité,

- Valident le projet de création d’une Réserve Biologique Intégrale sur la totalité des deux tènements des forêts de la commune et confie à l’Office National des Forêts le portage de ce dossier jusqu’à son aboutissement ;- Autorisent l’Office National des Forêts à initier toutes démarches prospectives visant à l’acquisition de données naturalistes sur ce site afin d’en appréhender les enjeux patrimoniaux, notamment en sollicitant (1) le dispositif du Fonds vert (axe 3 – Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030) et (2) les financements MTECT liées à la MIG Biodiversité.

Délibération adoptant la nomenclature M57

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 19/06/2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets administratifs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets suivants :

• BC 35400 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

• BC 35403 CINEMA ST GENIEZ D’OLT AUBRAC

• BC 35404 LOT LES MARRONNIERS ST GENIEZ

- D'UTILISER la nomenclature abrégée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Bruno VEDRINE souhaite présenter à l’ensemble du conseil municipal, les critères pouvant être retenus pour formaliser les conventions d’occupation des salles communales aux associations :

- une occupation du local en respectant les droits et devoirs du locataire (l'association) et du propriétaire (la mairie)

- un respect de l'activité de l'association en tenant compte de la spécificité des lieux et des abords - une animation dans le cadre d'horaires respectueux du voisinage

- un suivi permanent du cadre réglementaire associatif et de son objet

- un loyer ou une occupation à la hauteur de l'apport de l'association dans l'animation de la commune.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, approuve les critères ci-dessous présentés à inclure dans les conventions à signer avec les associations qui occupent des salles ou des bâtiments communaux.