Procès Verbal - pv n°125 1

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Procès Verbal - pv n°125 1 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n°125 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, Page 1 sur 21

PROCES-VERBAL N° 125

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014

Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel

LAGARDE, Sylvette GILL, adjoints. Christiane VEZIAN,

Raymond KARASZI, Patricia ROCHE, Vincent TEOCCHI,

Jean-François LEROY, Antonio MUGA, Sonia COLOT,

Emilie LAGIER, Fanny BISCARRAT, Marlène THIBAUD,

Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Renée

SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA,

Georges POINT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Christine WINKELMANN donnant procuration à Emilie LAGIER, Jean-Michel MARLOT donnant procuration à

Elvire TEOCCHI, Jean-Luc DA COSTA donnant

procuration à Philippe de BEAUREGARD (arrivé à 19H45),

Laurent ARCUSET donnant procuration à Véronique

CHOMEL.Page 2 sur 21

Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Jean-François LEROY, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame Martine ROUSSEAU, Directrice de l’école privée Saint Andéol, désormais retraitée, pour l’aide apportée depuis le début du mandat. Il fait également part des remerciements de la famille MURET suite au décès de Madame Hélène MURET, de Madame Zoé BEDELOT suite au décès de son époux Narcisse dans l’année des ses 100 ans, de Monsieur Raymond ROURE suite au décès de sa mère, Rosa ROURE, de Madame Emilia SAUREL suite au décès de son époux, Jean-Claude SAUREL, de Madame Maria-Jeanne PEREZ suite au décès de son époux, Jean-Claude PEREZ.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’association Camaret Yoga, l’ensemble vocal au Chœur des Vignes, de l’association des Vieux Crampons Camarétois, de l’APEL Saint Andéol, du Gloup Club, de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers, de la Croix Rouge du secteur d’Orange, des Restaurants du Cœur du Vaucluse, pour les subventions respectives attribuées au titre de l’année 2014.

Il fait part des remerciements de Monsieur Louis DRIEY, Maire de Piolenc, pour le prêt de matériel à l’occasion du 35ème festival culturel et folklorique de l’ail.

Enfin, Monsieur WAGEBART, en vacances à Camaret-sur-Aigues, remercie la municipalité pour la soirée du 15 août 2014.

Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2014 :

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité, après corrections sollicitées par Mme THIBAUD.

Elle regrette que le pique-nique républicain ait été supprimé au profit d’une manifestation qu’elle considère comme commerciale.

Monsieur le Maire répond que le banquet camarétois, moment festif et très convivial, n’avait pas pour objet de récolter des fonds mais de permettre aux habitants de se retrouver et de se divertir.

Dossier n °1

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu les articles L 2121 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal présenté aux deux groupes minoritaires,

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le règlement intérieur du conseil Municipal.

Dossier n °2

BUDGET PRINCIPAL 2014

DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Conformément à l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du budget principal permettant d’ajuster les prévisions budgétaires initiales votées le 24 avril 2014 tout en maintenant l’équilibre budgétaire.Page 3 sur 21

La présente décision modificative tient compte des réalisations d’ores et déjà effectuées et de celles en cours.

Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 avril 2014 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l’exercice 2014,

Vu les différentes réalisations effectuées en 2014 et celles en cours,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 08 septembre 2014,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité – 19 voix POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET ayant donné procuration à Véronique CHOMEL) – 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT) - la décision modificative N°1 du budget principal de la Commune.

S’agissant de la balade gourmande, manifestation pour laquelle des crédits doivent être votés à l’article budgétaire 6257, Madame THIBAUD demande à connaître le bilan pour l’année 2014, ainsi que le coût par participant.

Monsieur le Maire répond que le déficit est moindre par rapport aux années précédentes, et qu’il sera présenté prochainement un bilan exhaustif de la fête du plan de Dieu.

Concernant le FPIC, Madame THIBAUD estime que les intérêts de la commune n’ont pas été suffisamment défendus à la CCAOP. Elle considère que les arguments en faveur du maintien de la méthode dérogatoire, plus favorable à Camaret, n’ont pas été suffisamment avancés.

Monsieur le Maire rappelle à Madame THIBAUD qu’il est intervenu en ce sens au conseil communautaire et qu’elle-même en tant que conseillère communautaire, a pris la parole en séance plénière, sans plus de résultats.

Monsieur MENGUY trouve regrettable le report de certains investissements, et considère que les dépenses afférentes à la vidéo-protection, sont trop élevées.

Monsieur le Maire rappelle appliquer le programme politique, notamment en matière de sécurité, pour lequel il a été élu. Les dispositifs de vidéo-protection ont prouvé leur efficacité. La commune a connu des faits de cambriolages début septembre. Grace au visionnage de la vidéo, les individus ont pu être interpellés quatre jours plus tard. Ce n’est pas un remède à tous les maux mais il faut aussi tenir compte de l’effet dissuasif. Il se donne les moyens de lutter contre la délinquance, et applique ses pouvoirs de Maire en matière de police.

Monsieur MENGUY ironise sur le fait que le Maire de Piolenc n’ait pas soutenu Camaret en votant contre la méthode de droit commun, pour le calcul du FPIC.

Monsieur le Maire regrette que Monsieur DRIEY ne soit pas présent pour se défendre. Toutefois, il explique que pour un Maire, la logique communale prévaut et l’emporte. On ne peut en effet lui faire grief d’avoir défendu les intérêts de sa commune.

Monsieur le Maire explique que les travaux ou équipements, reportés de quelques mois, seront bien réalisés et que la municipalité a saisi les opportunités qui se présentaient. Par exemple, la préemption de l’immeuble avenue F Gonnet va permettre de requalifier un quartier, sécuriser les déplacements, embellir l’entrée de ville.Page 4 sur 21

Dossier n °3

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : ASSOCIATION ROLLERS,

RALLYE TEAM TREVOIS, SOUVENIR FRANÇAIS, FNATH

RAPPORTEUR : FANNY BISCARRAT

Plusieurs demandes de subvention ont été transmises à la commune après le vote du budget principal 2014.

L’Association de Rollers, le Team Trévois, le Souvenir Français et la FNATH sont des associations locales ou ayant des actions sur la commune de Camaret-sur-Aigues.

Vu le budget communal,

Vu l’avis de la commission des finances le 08 septembre 2014

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité - le versement des subventions suivantes : Association de Rollers : 2 000€,

Team Trévois : 2 000€,

Souvenir Français : 100€,

FNATH : 200€.

Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l’article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement du budget principal 2014.

Monsieur PAÏALUNGA demande si l’association de Rollers a présenté un budget prévisionnel et s’interroge sur le nombre d’adhérents.

Monsieur le Maire répond qu’ils sont environ 80, que cette association a souhaité ne plus faire partie de l’Amicale Laïque. L’association dispense des activités dès 15h00 les mardis et vendredis, permettant de libérer les enfants du TAP.

Madame THIBAUD remarque que la subvention Team Trévois est passée de 700 à 2000€.

Monsieur le Maire confirme l’intérêt de la commune pour cette manifestation.

Dossier n °4

REGULARISATION DE DEBET – STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963, modifiée par l’article 90 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement et des débets des comptables publiques et assimilés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu l’avis de la commission des finances le 08 septembre 2014,

Considérant la demande de régularisation du déficit la régie crèche – halte-garderie, constaté par le Trésorier Principal lors d’un versement du régisseur de la crèche – halte-garderie en juin 2013,Page 5 sur 21

Considérant que ce déficit est lié à la présence d’un faux billet de 50,00€, détecté par le caissier de la Trésorerie, et confirmé par le guichet de Banque de France, déficit constaté au débit du compte 429 « déficits et débets des comptables et régisseurs » de la commune de Camaret-sur-Aigues,

Considérant qu’en réponse à l’ordre de reversement adressé au régisseur, en date du 3 mars 2014, il a formulé une demande de décharge de responsabilité,

Considérant que le déficit consécutif à la fausse monnaie peut relever de la force majeure « sont considérés notamment comme relevant de la force majeures les déficits apparaissant suite à des attaques à main armée, des vols par effraction, de la fausse monnaie non détectée, des paiements de chèques sur pièce d’identité falsifiée, des pertes de chèques entre deux postes comptables »,

Considérant que le régisseur de la régie crèche – halte-garderie n’avait pas les moyens de déceler le faux-billet en l’absence de détention, par l’ensemble des services de la commune, de détecteur de faux-billets,

Considérant que l’exonération de la responsabilité (décharge) ou son atténuation (la remise) relève de la compétence du Directeur départemental des Finances Publiques, sous réserve de l’avis favorable de l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité - un avis favorable concernant l’exonération de la responsabilité du régisseur de ladite régie.

Dossier n °5

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DES ETUDES SURVEILLEES RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 10 février 1998, une régie de recettes pour l’étude surveillée dans les écoles élémentaires publiques a été instituée.

La réforme des rythmes scolaires qui trouve son application depuis la rentrée scolaire 2014-2015, a conduit à la modification des horaires de classe, ainsi qu’à la mise en place de Temps d’Activités Périscolaires animés par les services municipaux.

Par conséquent, les études surveillées organisées auparavant dans les écoles de 16h30 à 18h00 sont supprimées et l’accueil de loisirs périscolaire envisage de proposer aux familles un service d’aide aux devoirs.

Afin de ne pas pénaliser les familles disposant de tickets d’étude non utilisés, il est proposé de procéder au remboursement, par mandat administratif, des tickets dont la valeur faciale est de 2.30 €, sur présentation de justificatifs (tickets non utilisés, et RIB) et demande écrite avant le 01/12/2014.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,Page 6 sur 21

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération du 10 février 1998 autorisant la création de la régie de recettes des redevances de l’étude surveillée,

Vu la délibération du 06 décembre 2001, fixant les tarifs des régies municipales

Vu l’avis du comptable public assignataire en date 11 septembre 2014,

Le Conseil Municipal procède à l’unanimité - à la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des tickets d’étude, dit que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est de 100 € est également supprimée, autorise le remboursement aux familles des tickets non utilisés, sur présentation de justificatifs avant le 01/12/2014, par émission d’un mandat et dit que la suppression de cette régie prendra effet une fois rendue exécutoire la délibération.

Madame CHOMEL regrette ne pas avoir été informée au préalable de la suppression des études, à l’instar de nombreuses familles.

Monsieur LEROY répond que l’information a été donnée lors de la réunion publique du mois de juin. L’étude n’est pas supprimée, mais organisée sous une autre forme.

Monsieur le Maire ajoute que les directeurs d’école concernés pouvaient s’en faire le relais auprès des parents.

Dossier n °6

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CAIRANNE POUR L’ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «LA GARE AUX ENFANTS » ET AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

La présente convention a pour objet de permettre l’accueil des enfants dont les familles résident à Cairanne au Centre de Loisirs Sans Hébergement « La Gare aux enfants » de Camaret-sur-Aigues et dans les réfectoires des cantines scolaires le mercredi.

En contrepartie, la Commune de Cairanne s’engage à verser trimestriellement une participation financière à la Commune de Camaret-sur-Aigues sur la base d’une liste des enfants accueillis. Cette participation sera calculée en se fondant sur le coût de la journée-enfant après déduction des participations des familles des enfants de Cairanne.

Elle fera l’objet d’une réévaluation annuelle au vu du compte de résultat de l’année précédente.

Cette convention court pour l’année scolaire 2014-2015.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET ayant donné procuration à Véronique CHOMEL) - la convention de partenariat avec la Commune de CairannePage 7 sur 21

pour l’accueil au Centre de Loisirs Sans Hébergement « La Gare aux enfants » et aux restaurants scolaires le mercredi, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Madame CHOMEL demande si la commune de Cairanne, membre de la COPAVO, compétente en matière d’accueil périscolaire et de loisirs, va être en mesure de régler la commune de Camaret.

Monsieur MENGUY ajoute que dans le cadre d’une compétence transférée, la commune perd toute prérogative.

Monsieur le Maire considère que c’est à la commune de Cairanne de s’assurer de la légalité de ses décisions.

En l’absence de garanties quant au paiement de la commune du reste à charge, Madame THIBAUD et son groupe s’abstiendront.

Madame SOVERA demande si les tarifs Camarétois sont maintenus pour l’année scolaire.

Monsieur le Maire répond qu’ils sont inchangés.

Dossier n °7

MODIFICATION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES PROPOSEES DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

RAPPORTEUR : EMILIE LAGIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu la délibération du 11 mai 2004 portant création d’une régie de recettes enfance-jeunesse,

Vu les délibérations du 19 juin 2008 et du 27 août 2009 portant approbation des tarifs pour les activités proposées dans le cadre du service enfance-jeunesse,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 08 septembre 2014,

Vu le contrat enfance jeunesse (CEJ) conclu entre la commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Considérant la réforme des rythmes scolaires et l’organisation du temps scolaire sur 9 demi- journées, y compris le mercredi matin,

Considérant la nécessité de prévoir des tarifs à la demi-journée pour les enfants résidant hors de la commune, il est proposé d’instituer les tarifs suivants :

Demi-journée (mercredi après-midi et uniquement en temps scolaire, de 13h30 à 18h30) : 15 € sans repas,

Journée : 20 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité - la modification à compter du 1er octobre 2014 des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement et dit que les autres dispositions sont inchangées.Page 8 sur 21

Dossier n °8

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

CONVENTION DE DEPOT DE LIVRES

RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

Une convention relative au dépôt de supports multimédia avec la Bibliothèque Départementale de Prêt pour la bibliothèque de Camaret-sur-Aigues, a été votée en conseil municipal le 03 décembre 2003 ;

Cette convention est arrivée à échéance. Un bilan de conventionnement a été engagé depuis 2003, afin de proposer une nouvelle convention permettant de poursuivre le partenariat dès 2014. Cette nouvelle convention a été validée par l’Assemblée départementale en date du 20 septembre 2013.

Ce conventionnement tend à améliorer l’offre de lecture proposée aux vauclusiens sur l’ensemble du territoire départemental en fixant un cadre de référence permettant de faire évoluer les services aux usagers, ces derniers étant en quête de nouveaux lieux, largement ouverts et accessibles, pour des besoins d’information, de culture tout autant que de formation tout au long de la vie. Cette convention prend acte de ces évolutions tout en reprenant les termes du Plan Départemental de Développement de la Lecture Publique voté en 2003.

Considérant que la commune souhaite poursuivre le partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - la convention de dépôt de livres de la Bibliothèque Départementale de Prêt de Vaucluse à la Bibliothèque de Camaret-sur-Aigues et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Dossier n °9

PEDT : REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 a modifié l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en rétablissant la semaine scolaire de cinq jours, et en répartissant l’enseignement sur neuf demi-journées, cette réforme devant permettre de mieux prendre en compte les rythmes et les besoins de l’enfant dans un souci de continuité éducative.

Avec l’allègement de la journée de classe, cette nouvelle organisation a pour conséquence la mise en œuvre et la prise en charge par la commune d’animations périscolaires.

La réforme des rythmes scolaires trouvera son application dès la rentrée 2014 et concerne exclusivement les écoles primaires publiques de la commune de Camaret-sur-Aigues.

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire,

Vu la circulaire n°2013-017 du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial,

Vu la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république,

Vu le décret n°2013-705 du 02 août 2013 relatif au fonds d’amorçage,Page 9 sur 21

Vu le décret n°2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs,

Considérant que le Projet d’Organisation du Temps Scolaire (POTS) a été validé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale le 03 mars 2014, après avis favorable du CDEN le 17 février 2014,

Le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) en définit le fonctionnement mis en place par la ville de Camaret-sur-Aigues et fixe les règle d’organisation de ces temps d’activités périscolaire. Il précise les conditions de participation et définit les modalités d’inscription.

Vu l’avis de la commission vie scolaire réunie le 12 septembre 2014,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le règlement.

Madame CHOMEL demande combien d’associations participent au TAP.

Monsieur le Maire explique que seule l’association Roller intervient sur ce créneau mais que d’autres proposeront des activités sur les cycles à venir. Des pourparlers sont engagés.

Dossier n °10

MODIFICATIONS CONCERNANT LE MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

La Commune de Camaret-sur-Aigues souhaite modifier l’organisation du marché hebdomadaire fixée par la délibération du Conseil municipal en date du 28/01/2010. Ce marché initialement prévu le mardi matin n’a pas perduré et n’existe plus à ce jour.

Soucieuse de redonner vie à ce moment privilégié de la vie communale, la municipalité a décidé de relancer un marché hebdomadaire provençal.

Après concertation entre la Ville, le Syndicat des Commerçants des marchés de Provence, des commerçants non-sédentaires et les délégués de l’Union des Commerçants Artisans et Viticulteurs de Camaret-sur-Aigues, il a été décidé que le marché communal se tiendrait désormais le mercredi matin, sur le cours du Nord depuis l’angle avec la rue du Parc jusqu’au cours du Midi, à l’angle du Bar « Le César » et ce, à compter du mercredi 24 septembre 2014.

La création de marchés communaux de détail, ainsi que toute modification les concernant, relèvent de la compétence du conseil municipal.

Ces marchés, couverts ou non, établis sur les dépendances du domaine public ne sont pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale et sont des services publics locaux administratifs lorsqu’ils sont gérés par la commune et financés par le produit des droits de place.

Une délibération fixera les tarifs municipaux concernant le marché hebdomadaire.

Vu les articles L 2224-18 et 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2010,Page 10 sur 21

Vu l’avis favorable du Syndicat des Commerçants des marchés de Provence,

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité - la modification de lieu et de date du marché communal hebdomadaire : le mercredi matin, sur le cours du Nord depuis l’angle avec la rue du Parc jusqu’au cours du Midi, à l’angle du Bar « Le César », et autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent, ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Monsieur le Maire explique que le choix du mercredi s’est décidé en concertation avec le Syndicat des Forains et l’UCAV. Il semblerait que les camarétois fréquentent peu les marchés de Sérignan et de Jonquières. La municipalité ambitionne de relancer l’animation du centre du village. Un consensus a été trouvé autour de la journée du mercredi.

Madame CHOMEL demande si le marché provençal est un label, s’il a une signification particulière.

Monsieur le Maire répond que ce sont des produits locaux et que Camaret-sur-Aigues étant en Provence, il n’était pas anormal que son marché fût qualifié de « Provençal ».

Madame THIBAUD pose la question du devenir du marché des producteurs.

Monsieur le Maire le souhaite mais sera attentif à ce que la convention avec la Chambre d’Agriculture ne s’interrompe pas au mois d’août.

Dossier n °11

MODIFICATIONS CONCERNANT LES TARIFS

DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

Les marchés communaux constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Les tarifs des droits de place sont fixés par le conseil municipal et publiés par arrêté du maire.

Il est proposé de fixer la redevance d’occupation du domaine public à hauteur de :

- Abonnement trimestriel : 6,00€ (soit 0,50€ le mètre linéaire par marchand et par jour) - Occasionnel : 1,00 € le mètre linéaire par marchand et par jour

Dans le cadre de la gestion en régie, les droits de place sont perçus par les fonctionnaires municipaux (receveurs placiers) chargés de l’organisation des marchés et de la répartition des emplacements.

L’acquittement des droits de place est constaté par la remise à chaque commerçant d’une quittance détaillée (provenant, par exemple, d’un carnet à souches).

Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal de fixer dans les mêmes conditions les tarifs pour branchements aux bornes électriques municipales :

- Abonnement trimestriel : 15,00 € par marchand,

- Occasionnel : 1,50 € par marchand et par jour.Page 11 sur 21

Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique fixe que seuls les comptables publics sont habilités à entrer en possession d’espèces ou de chèques pour le règlement des produits locaux.

Toutefois, la création d’une régie peut permettre à des agents communaux placés sous l’autorité du Maire et sous le contrôle du comptable public d’encaisser des recettes limitativement énumérées dans l’acte constitutif de ladite régie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’institution d’une régie de recettes ainsi que d’approuver les tarifs mentionnés ci-dessus.

Cette régie portera sur l’encaissement d’espèce et de chèques de règlement desdits droits de places et redevances.

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,

Vu l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles L2122-22 alinéa 7, R1617-1 et R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leur établissements publics locaux,

Vu l’avis de la commission des Finances du 08 septembre 2014,

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité - l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place, Monsieur le Maire à régler par arrêté les modalités de fonctionnement de cette régie en lien avec le trésorier municipal, approuve les tarifs des droits de place à hauteur de :

- Abonnement trimestriel : 6,00€ (soit 0,50€ le mètre linéaire par marchand et par jour), - Occasionnel : 1,00 € le mètre linéaire par marchand et par jour.

Et les tarifs pour branchements aux bornes électriques municipales à hauteur de : - Abonnement trimestriel : 15,00 € par marchand,

- Occasionnel : 1,50 € par marchand et par jour.

Les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7336 du budget principal.

Dossier n °12

FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR : LIONEL MURET

L’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a crée un Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à favoriser les politiques locales de prévention de la délinquance.

Le développement de vidéoprotection constitue la principale priorité d’intervention du FIPD dont l’enveloppe s’élève en 2014 à 19 millions d’euros.

Les projets d’installation de caméras sur la voie publique (création ou extension) par les communes constituent des investissements éligibles.Page 12 sur 21

Dans le cadre de sa politique de sécurité, la ville de Camaret-sur-Aigues souhaite renforcer sa prévention contre les actes de délinquance et augmenter ses capacités de vidéosurveillance. La municipalité envisage l’extension de son parc existant (8 caméras dont 1 fixe) avec l’ajout de trois caméras de vidéo-protection.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de fournir, d’installer des caméras et d’adapter les équipements techniques d’exploitation actuels. Il est ainsi prévu l’ajout d’une caméra 360° au niveau du Cours du Nord et l’installation de deux caméras fixes à l’intersection Route d’Orange/Chemin de Piolenc/Rue du Patiol.

Les travaux comprennent la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service sur les sites concernés et seront réalisés au cours du dernier trimestre 2014.

Considérant le projet de la municipalité en matière de développement de la vidéoprotection,

Vu le montant des travaux estimé à 22 530 € HT : maîtrise d’œuvre 4 030€, équipement 18 500 €,

Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 30%,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Plan de financement prévisionnel

FIPD 6 759 €

Commune 15 771 €

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET ayant donné procuration à Véronique CHOMEL) - auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux, soit de 6 759 €, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour le projet d’extension de son système de vidéosurveillance cours du Nord et Route d’Orange, dit que les travaux seront réalisés courant du dernier trimestre 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Madame THIBAUD demande si le dossier a été régulièrement constitué et s’il est éligible à la subvention.

Monsieur le Maire confirme que, sans préjuger de l’obtention de la subvention, le dossier a été élaboré en concertation avec les services de la Préfecture et de la Gendarmerie Nationale.

Dossier n °13

LA POSTE : CONVENTION DE NUMEROTATION DES VOIES

DE LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

En raison des évolutions sociétales, et sous réserve de la préservation des droits fondamentaux et notamment ceux liés au respect de la vie privée des habitants, la géolocalisation précisant des lieux d’habitation est rendue nécessaire par le développement du e-commerce et des services à la personne, la prégnance des enjeux liés à la revitalisation de l’espace rural et du soutien des personnes à domicile ou encore la densification urbaine.Page 13 sur 21

Dans ce contexte, la qualité de l’adresse est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services et d’opportunité de développement pour les entreprises et le milieu associatif.

Aussi, l’adresse constitue véritablement une question d’intérêt général. Condition à part entière de la concrétisation de nouveaux services, l’adresse est un facteur clé de succès de l’attractivité et du développement des territoires.

Les collectivités territoriales modernisent leurs infrastructures et leurs équipements indispensables pour accroître leur attractivité économique. La dénomination et la numérotation des voies sont des éléments structurants de l’aménagement du territoire qui, lorsqu’ils sont de qualité, véhiculent une image positive. Ils permettent d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et contribuent à renforcer l’attractivité économique, démographique et touristique d’un territoire. Au même titre que les autres équipements de raccordement et infrastructures. La normalisation de l’adresse apporte un bénéfice à la fois aux citoyens, aux entreprises et aux administrations et collectivités territoriales.

Au regard des implications d’une adresse de qualité, la démarche d’optimisation de l’adresse relève d’un travail collectif, associant tous les acteurs des territoires concernés.

La commune de Camaret-sur-Aigues a sollicité La Poste afin que celle-ci assure une partie des opérations nécessaires à la mise en œuvre de son raccordement postal. A cet effet, une convention est nécessaire pour définir les modalités dans lesquelles La Poste procédera à cette prestation pour un coût de 5 040€ TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2014,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - la convention d’adressage et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur MENGUY demande comment La Poste va opérer et Monsieur MONTAGNIER s’interroge sur le devenir des nouveaux numéros de voie récemment délivrés. Il serait regrettable que les administrés doivent, de nouveau, refaire leurs papiers (carte grise…).

Monsieur le Maire explique qu’une enquête de terrain va être menée, voie par voie. Les zones du centre ne seront pas impactées.

Dossier n °14

DENOMINATION DE VOIES

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes d’adresses postales,

Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 11 septembre 2014,

Le Conseil Municipal dénomme à l’unanimité - les trois voies communales suivantes situées :

1. Secteur « Renard » en continuité du chemin de Nogaret entre le chemin d’Avignon et le chemin de Saint Damian sur la commune de Jonquières, « chemin de Saint Damian », 2. Secteur « Renard » en continuité du chemin d’Avignon, prolongé par le chemin des Plâtriers sur la commune de Jonquières, « chemin des Plâtriers »,Page 14 sur 21

3. Secteur « Chantfort » en limite de Camaret-sur-Aigues et d’Orange en prolongement de la VC 17 du Roard sur la commune d’Orange, « chemin des transailles » (mot provençal qui signifie que l’on cultive un peu de tout).

Dossier n °15

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE AYGUES OUVEZE APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze doit adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre et doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal.

Ce rapport dresse un bilan synthétique de l’action de la collectivité et permet ainsi d’évaluer les moyens humains et financiers mobilisés pour la bonne marche du service de l’eau potable.

En 2013, le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze a poursuivi son travail de recherche de subventions auprès de divers organismes, en amont de la réalisation des différents programmes de travaux. Conjugué à un suivi rigoureux des dossiers en cours, le RAO a ainsi pu recevoir 373 602€ de subventions.

En 2013, le Syndicat RAO poursuivra ses efforts d’entretien et de renouvellement du réseau avec notamment :

Le marché de sécurisation du captage du Grand Moulas et de la Roulette. Le marché A.M.O. sécurisation des sites.

Le marché A.M.O. nappe du Miocène phase II.

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la gestion patrimoniale 2013-2014. Le marché de travaux de gestion patrimoniale 2013-2014.

Un programme pluriannuel de sécurisation des sites a été mis en place par le Syndicat. En 2013, les travaux suivants ont été réalisés :

Captage du Grand Moulas à Mornas : création de niveaux d’accès, équipement en nouvelles serrures, mise en œuvre d’alarmes anti-intrusion sur les accès les plus sensibles et remise en état ou remplacement des portes, tampons d’accès et colonne d’aération. Captage de la Roulette à Mornas : mêmes travaux que le captage du Grand Moulas.

Deux études lancées en 2012 sont poursuivies en 2013. Il s’agit de l’étude préalable à la réalisation d’un nouveau captage à Villedieu et de l’étude complémentaire sur la nappe du miocène.

En 2013, de nombreuses réunions ont été organisées avec le délégataire afin de suivre régulièrement son activité et le respect des clauses contractuelles, notamment le suivi des réclamations des abonnés, le suivi des comptes de renouvellement et des travaux de le suivi global du contrat.

En 2013, le Syndicat a mis en ligne son site internet www.syndicat-rao.com et un soutien financier a été apporté à l’association Entraide Mali (siège social à Uchaux) pour un projet d’adduction d’eau potable sommaire dans la commune de Yallankoro-Soloba.

Enfin, le résultat d’exercice en section d’investissement s’élève à 1 208 322.20€.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - ce rapport d’activité pour l’année 2013.Page 15 sur 21

Dossier n °16

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE AYGUES OUVEZE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier) et le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être présenté au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport, présenté au Comité Syndical lors de la séance publique du 26 juin 2014 doit, ensuite, être présenté au Conseil Municipal de chacune des communes membres du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze.

La compétence d’organisation du service public de l’eau potable revient au Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze.

L’exploitation du service est assurée sous la forme de contrat d’affermage confié à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.) depuis le 16 mai 2008 avec une entrée en vigueur au 17 juin 2008 pour une durée de dix ans. Cette dernière est dotée d’une structure régionale, comprenant le centre de gestion abonnés et usagers à Nîmes, d’une agence territoriale à Sainte- Cécile-les-Vignes, ainsi que des antennes à Bollène et Vaison-la-Romaine. Le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze est maître d’ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d’extension du patrimoine, ainsi que les travaux de renouvellement de génie civil, des captages et des canalisations.

Concernant le prix du service, les paliers de tarification de la part délégataire prévus dans le contrat de Délégation de Service Public sont terminés depuis 2010. La variation de la part délégataire est désormais fondée uniquement sur l’actualisation des prix prévu dans le contrat de Délégation de Service Public. On peut constater également que la facture d’eau type 120 m3 au 1er avril 2013 (267.36€ TTC soit 2,228€ par m3) reste toujours inférieure à la facture type 120 m3 de janvier 2008 (268,54€ TTC).

Les données chiffrées sont les suivantes :

37 communes,

67 420 habitants,

33 623 abonnés desservis (1 775 pour Camaret-sur-Aigues en 2013, 1 753 en 2012), 3 983 981 m3 consommé (161 985 m3 pour Camaret-sur-Aigues en 2013, 172 425 en 2012),

1 217 km de réseau,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable pour l’exercice 2013 présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze et la Société d’Aménagement Urbain et Rural.

Dossier n °17

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes doit adresser, avant le 30 septembre,Page 16 sur 21

un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre. Ce dernier doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal.

Ce rapport relate les actions menées au cours de l’année 2013 par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, dans ses différents champs de compétences : Aménagement de l’espace,

Développement économique,

Protection et mise en valeur de l’environnement,

Assainissement,

C’est également un élément clef d’information sur le fonctionnement interne de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence :

Administration,

Finances, budget et fiscalité,

Personnel intercommunal,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - ce rapport d’activités pour l’année 2013.

Dossier n °18

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR

LE SERVICE DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le service de collecte et d’élimination des déchets au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Comme le prévoit ledit décret, ce rapport est tenu à la disposition du public.

Le service de collecte regroupe cinq entités de gestion distinctes :

la collecte des ordures ménagères,

la collecte des emballages ménagers,

la collecte du verre et des journaux, revues, magazines,

la collecte des déchets fermentescibles,

la collecte des déchets résiduels.

La CCAOP compte deux déchetteries l’une à Piolenc et l’autre à Camaret-sur-Aigues.

Les dépenses de fonctionnement se concentrent sur sept postes :

la collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables,

le levage des colonnes du verre, des journaux, des revues et des magazines, le traitement des ordures ménagères,

le tri des emballages ménagers recyclables,

le compactage des bennes,

l’exploitation des déchetteries,

les marchés forains.

Les coûts générés par le service des déchets se décomposent de la façon suivante : Coût global du service des déchets (hors charges de personnel) par habitant : 87.87€ (79.28€ en 2012),

Coût global du service des déchets (charges de personnel incluses) par habitant : 111.12€ (102.68€ en 2012),Page 17 sur 21

Coût du service de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective par habitant : 40.15€ (36.46€ en 2012),

Coût du traitement des ordures ménagères par habitant : 19.35€ (20.02€ en 2012), Coût de la collecte des ordures ménagères et sélective par tonne : 131.10€ (136.20 € en 2012),

Coût du traitement des ordures ménagères par tonne : 79.18€ (78.83€ en 2012), Coût global du service des déchets (hors charges du personnel) par tonne : 127.17€ (118.02€ en 2012).

La Communauté de Communes a collecté 144.4 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques.

En 2013, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été fixé à 10% soit un produit final de 1 766 970 €. A cette somme, il faut ajouter les recettes des repreneurs des matériaux, ainsi que celles du partenaire ADELPHE, pour un total de 324 630 €, soit un total des recettes de 2 091 600€. Il est utile de rappeler que ces recettes doivent théoriquement permettre de couvrir toutes les dépenses relatives aux collectes, au traitement des déchets et des emballages ménagers et aux coûts d’exploitation des déchetteries. En fin d’exercice budgétaire, les marchés de prestations de service (collectes, tri, valorisation, traitement) se sont élevés à 1 498 606€, s’y ajoutent les charges de personnel (432 291€), les frais de fonctionnement courant (104 039€), les investissements et les intérêts d’emprunt affectés au service (31 717€), soit un total de dépense de 2 066 653€.

Pour la troisième année consécutive, le coût du service est donc légèrement excédentaire + 24 947€.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - ce rapport annuel pour l’année 2013.

Dossier n °19

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2012 DU DELEGATAIRE DE L’ASSAINISSEMENT ET SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de l’assainissement doit être présenté au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

La compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence au 1er janvier 2009.

La gestion du service est déléguée à la Société de Distribution d’Eau Intercommunales (S.D.E.I.) jusqu’au 31 décembre 2018. Les volumes collectés sont traités à l’usine de Camaret-sur-Aigues.

Il est rappelé que le prix du m³ facturé à l’usager est de 2.24€ TTC (abonnement compris). Il revient à 52% à la SDEI, 41% à la collectivité locale et aux tiers et 7% pour les taxes. La part fixe est de 29.78€ HT par an (25.42€ en 2012) et par abonné, la part variable est de 0.51€ HT le m³ (0.38€ en 2012).

Le bilan et les perspectives annoncées pour la commune de Camaret-sur-Aigues : Avenant n°4 au contrat de délégation de service public signé le 26 juin 2013. Outre l’intégration au périmètre délégué du poste de relèvement n°3 de Travaillan, il intègre les récentes évolutions réglementaires « Construire sans Détruire » pour la protection des réseaux enterrés ainsi que la loi Warsmann sur les surconsommations d’eau liées à desPage 18 sur 21

fuites après compteur. Enfin, l’indice de révision des prix concernant l’énergie a été modifié en application des dispositions récentes de l’INSEE,

Station d’épuration : les travaux de réhabilitation de la station ont démarré en 2011 avec la réfection de l’étanchéité des goulottes des clarificateurs et la pose de garde-corps sur le bassin d’aération. Ils se sont poursuivis en 2012 avec le démantèlement de l’atelier de déshydratation et l’installation de la centrifugeuse et de ses équipements annexes dans le bâtiment ainsi que la réalisation de la cuve pour l’admission des effluents externes. Ils se sont achevés fin 2013 avec la réfection du poste de relèvement des eaux brutes et les prétraitements. Les vis de relevage ont été remplacées par trois pompes immergées et le dégrilleur courbe par un dégrilleur nouvelle génération de maille plus fine ainsi qu’une compactrice à déchets pour fiabiliser les enlèvements par bennes et supprimer les égouttures nuisibles pour l’environnement. Au total 446 000€ ont été investis par le délégataire sur la station pour sa remise en état et pour lui permettre de recevoir des effluents externes pour compenser la baisse drastique des apports des industriels raccordés. Il restera à reprendre l’étanchéification du puits de déversement du clarificateur nord, programmé en 2014.

Les données chiffrées sont les suivantes :

1 601 abonnés assainissement,

153 156 m3 facturés en 2011, (4 605 habitants au dernier recensement), 26.41 kml de réseaux,

1 usine de dépollution,

5 postes de relèvement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - le rapport annuel 2013 du service de l’assainissement présenté par la S.D.E.I. ainsi que le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services de l’assainissement.

Dossier n °20

COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CREATION D’UN ORGANE COMMUN A LA COLLECTIVITE ET AU CCAS FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE INSTAURATION DU PARITARISME

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire NOR INT1209800C du 12 octobre 2012 prise en application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 sus-visé,

Considérant que les missions du CHSCT portent sur :

la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents, ainsi que l’amélioration des conditions de travail,

l’observation des prescriptions légales,

la réalisation d’enquête à l’occasion des accidents de service ou de maladies professionnelles, à caractère professionnel, le signalement, l’exercice du droit de retrait, l’analyse des risques professionnels, la promotion de leur prévention, et notamment celle du harcèlement moral et sexuel,

l’émission d’avis sur les projets d’aménagements importants, les mesures visant à faciliter le travail des accidentés de service, des travailleurs handicapés, le reclassement des agents inaptes,Page 19 sur 21

le suivi du DUER (document unique d’évaluation des risques) et du plan de prévention des risques psycho-sociaux.

Considérant qu’il revient à l’autorité territoriale d‘établir la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants dont le nombre est fixé par délibération,

Considérant l’intérêt d’un CHSCT commun aux agents municipaux, y compris ceux mis à disposition du Centre Communale d’Action Sociale,

Vu l’avis favorable du CTP réuni le 09 septembre 2014,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 87 agents,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité - la création d’un CHSCT commun à la commune et au CCAS de Camaret-sur-Aigues, maintien le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel et fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 le nombre de représentants suppléants, en parité numérique avec les représentants de la collectivité.

Dossier n °21

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

SERVICE JEUNESSE

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à l’emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - de créer trois postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet pour le service jeunesse pour un accroissement saisonnier d’activité et d’imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Questions diverses

ETAT DES DIA POUR 2014

2° TRIMESTRE

Numéro Nom du vendeur Références

cadastrales

Surface

en m²

Adresse

14 SCI FMIMISIS – Mr RHEIN AH 79p 500 Rue Buisseron 15 Mme GERMAIN Marie AE 4-5 32 Clos des Vignières 16 Cts RIGAUD AX 220-225 1225 Avenue Jean-Henri FabrePage 20 sur 21

17 BON Pierrette AH 99 1383 Avenue des Princes d’Orange 18 Cts BARRIERE AW 199 251 17 avenue Fernand Gonnet 19 Cts RENARD AV 6-8 732 10 avenue Pasteur 20 MASCLEF/LAHAEYE AY 180 606 Rue Alphonse Daudet 21 Cts GARIVIER GERENT AT 145-147 938 Chemin de Vacqueyras 22 BAUD

CHRISTIAN/BRUSCOLINI

Jourdan

AK 2 119 14 cours du Nord

23 MICHEL Catherine AW 93-94 205 25 avenue Fernand Gonnet

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

AVRIL A JUIN 2014

DATE OBJET

04.04.14 Convention Jazz dans les Vignes annulation de la décision 2014/DEC/005 28.04.14 Convention de partenariat avec le TRAC pour une animation de lecture à la bibliothèque pour un montant de 500.00€ TTC

12.05.14 Marché 2014/02 relatif à l’amélioration de l’isolation des toitures de l’hôtel de ville et de ses annexes confié au groupement d’entreprises SAS GW ETENCHEITE pour un montant de 24 204.40€ HT soit 29 045.28€ TTC et SARL EVEREST ISOLATION pour un montant de 18 254.00€ HT soit 21 904.80€ TTC – montant total de 42 458.40€ HT soit 50 950.08€ TTC 12.05.14 Marché 2014/03 relatif à la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien confié à la société SUD MAINTENANCE pour un montant annuel de 2 534.94€ HT soit 3 041.93€ TTC. Le montant minimum annuel est de 5 000.00€ HT et le montant maximum annuel de 17 000.00€ HT. Le marché peut être renouvelé deux fois

19.05.14 Spectacle pyrotechnique du 30 mai 2014 confié à la société SAS IMAGINE pour un montant de 4 166.67€ HT soit 5 000.00€ TTC

19.05.14 Avenant n°1 à la convention spéciale de déversement des eaux usées autres que domestique dans le réseau public d’assainissement signée le 6 décembre 2010 entre la Lyonnaise des Eaux Provence, l’établissement Raynal et Roquelaure, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence et la commune de Camaret-sur-Aigue fixant les critères d’acceptabilité et de déversement des effluents autres que domestiques de l’établissement dans le réseau de collecte des eaux usées raccordé à la station d’épuration de la communauté de communes

26.05.14 Traitement de l’ensemble des stades de la commune de Camaret-sur-Aigues confié à la société Juan Harillo Paysages pour un montant de 8 500.00€ HT soit 10 260.00€ TTC 26.06.14 Exercice du droit de préemption sur l’immeuble section AW n°199 – 17 avenue Fernand Gonnet appartenant à M. et Mme Marc BARRIERE au prix de 97 000.00€, les frais de commission à la charge du vendeur sont fixés à 5 000€ correspondant au prix proposé dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner

27.06.14 Marché 2014/04 relatif à la location et à la maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes des services municipaux de Camaret-sur-Aigues confié à la société SYMBIOSE pour un montant de 1 419.00€ HT soit 1 702.80€ TTC par mois pour la location, et pour un montant de 0.005€ HT soit 0.006€ TTC par copie noir et blanc et de 0.05€ HT soit 0.06€ TTC par copie couleur

27.06.14 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle le 13 décembre 2014 confié à la société E.One Productions pour le spectacle « en piste » à l’occasion de l’arbre de Noël des enfants du personnel communal pour un montant de 950.00€ TTC 27.06.14 Contrat d’engagement pour une animation musicale le 15 août 2014 confié au groupe Génération 80 pour un montant de 2 550.00€ TTC

Madame THIBAUD demande à connaître les résultats de l’audit financier, annoncé par la municipalité.Page 21 sur 21

Monsieur le Maire répond qu’un premier travail a été engagé par des personnes qualifiées bénévoles. Une étude approfondie, concernant certains postes, doit être menée. Un bilan de cet audit sera présenté à l’occasion du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, remercie chaleureusement Madame Rafaële GESLAIN, directrice générale des services, qui quitte la collectivité pour la commune de Bédoin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.