Procès Verbal - pv n°158

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Convocation - Convocation Conseil Municipal

Procès Verbal - pv n°158 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n°158)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Maire. Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Michel

LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints.

Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA

COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Antonio

MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY,

Laurent ARCUSET, Michel PAÏALUNGA, Martine CELAIRE,

Pascal GILL, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Annick GUERRERO donnant procuration à Sylvette GILL, Emilie LAGIER donnant procuration à Jean-François LEROY,

Fanny CUER donnant procuration à Hervé AURIACH,

Georges POINT donnant procuration à Michel PAÏALUNGA,

Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER et Stessy

DEROSIER, excusés.

PROCES-VERBAL N° 158Page 2 sur 12

Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Michel LAGARDE, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Compte-rendu de la séance du 22 mars 2018 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.

Dossier n °1

COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Le receveur municipal a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2017.

Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compte Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes Excédent reporté 113 028,07 113 028,07 Réalisations 1 180 508,80 5 633 465,08 6 813 973,88

Dépenses Déficit reporté Réalisations 1 037 152,72 5 291 254,65 6 328 407,37

Résultat propre de l’exercice +143 356,08 +342 210,43 +485 566,51

Résultat de clôture + 256 384,15 +342 210,43 +598 594,58

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121- 31,

Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l’exercice 2017, présenté par le receveur municipal,

Le Conseil municipal approuve à la majorité des voix – 18 POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – 2 ABSTENTIONS (Michel PAÏALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA) – le Compte de Gestion de la Commune, pour l’exercice 2017, établi par Monsieur le Trésorier principal, comptable de la Commune, et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :

 Section de fonctionnement : excédent de : 342 210,43 €,

 Section d’investissement : excédent de : 256 384,15 €.

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle. Il est proposé de nommer Sylvette GILL comme Présidente de séance pour l’approbation du Compte Administratif.Page 3 sur 12

Dossier n °2

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Le Compte Administratif de l’exercice 2017 retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et fait apparaître les réalisations et résultats suivants à la clôture de l’exercice :

BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 5 633 465,08 5 291 254,65 +342 210,43 0.00 +342 210,43 Section

d’investissement 1 180 508,80 1 037 152,72 +143 356,08 +113 028,07 +256 384,15

La section de fonctionnement présente, pour l’exercice 2017, un résultat de clôture excédentaire de 342 210,43 €,

La section d’investissement présente, pour l’exercice 2017, un résultat de clôture excédentaire de 256 384,15 €,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121- 14 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2017, établi par le Trésorier Principal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2017,

Considérant que le Compte Administratif du budget principal 2017, qui retrace les résultats de clôture de l’exercice budgétaire 2017, est conforme au Compte de Gestion 2017,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 28 mars 2018,

Monsieur Laurent ARCUSET demande que le dossier n°2 « compte administratif 2017 – Budget principal » soit voté à bulletin secret.

L’article 29 du règlement intérieur du Conseil municipal stipule que le scrutin secret est envisagé sur la demande du tiers des membres présents.

Madame Sylvette GILL propose donc un vote à bulletin secret. Les membres du Conseil municipal refusent à la majorité des voix - 16 CONTRE et 4 POUR (Marlène THIBAUD, Jean- François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE).

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des voix – 17 POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – 2 ABSTENTIONS (Michel PAÏALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA) – le Compte administratif du budget principal de l’exercice 2017, établi par l’ordonnateur de la Commune et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :

 Section de Fonctionnement : excédent de 342 210,43 €,

 Section d’Investissement : excédent de 256 384,15 €.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.Page 4 sur 12

Dossier n °3

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

BUDGET PRINCIPAL 2018

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation

de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 du

budget principal de notre commune.

Le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2017, fait apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 5 633 465,08 5 291 254,65 +342 210,43 0.00 +342 210,43

Section

d’investissement 1 180 508,80 1 037 152,72 +143 356,08 +113 028,07 +256 384,15

Restes à

réaliser

Section

d’investissement 272 963,85 484 299,47 0.00 0.00 - 211 335,62

L’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 du budget

principal de la commune s’élève à 342 210,43 €,

Vu le résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement qui s’élève à 256 384,15 €,

Vu le solde des restes à réaliser qui s’élève à - 211 335,62 €,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 28 mars 2018,

Le Conseil municipal approuve à la majorité des voix – 18 POUR – 4 CONTRE (Marlène

THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – 2 ABSTENTIONS

(Michel PAÏALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA) –

l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2017 du budget principal comme suit :

- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 342 210,43 € en recette d’investissement au compte 1068,

- Le résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement d’un montant de 256 384,15 € sera repris en recettes au compte 001 de la section d’investissement.

Dossier n °4

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES DIRECTES

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu les articles 1636B sexies et 1636B septies du Code Général des Impôts,

Vu les taux plafonds communaux 2018 ci-dessous :

Taxe d’habitation = 52.79,

Taxe sur le foncier bâti = 57.40,Page 5 sur 12

Taxe sur le foncier non bâti = 137.14,

Vu les taux moyens communaux de 2018 au niveau du département : Taxe d’habitation = 23.35,

Taxe sur le foncier bâti = 22.96,

Taxe sur le foncier non bâti = 55.88,

Vu le projet de budget de la commune pour l’exercice 2018 notamment le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2018,

Considérant les taux en vigueur en 2017 :

Taxe d’habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non

bâtie

Taux communal 8.30 20.80 57.11

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes ménages en vigueur pour 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 2 ABSTENTIONS (Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – les taux des trois taxes ménages, comme suit :

Taxe d’habitation : 8.30%,

Taxe sur le foncier bâti : 20.80%,

Taxe sur le foncier non bâti : 57.11%.

Dossier n °5

BUDGET PRINCIPAL 2018

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

RAPPORTEUR : SYLVTTE GILL

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 22 mars 2018,

Vu l’examen en commission des finances du 28 mars 2018,

Vu la reprise des résultats de l’exercice 2017,

Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l’année 2018,

Considérant que le budget primitif 2018 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 5 540 597,89 €

Section d’investissement : 1 637 301,37 €

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des voix – 18 POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – 2 ABSTENTIONS (Michel PAÏALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA) – le budget primitif 2018 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.Page 6 sur 12

Dossier n °6

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu le budget 2018 du Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,

Vu l’avis de la Commission des finances du 28 mars 2018, relatif à l’attribution d’une subvention de 66 166,29 € au Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,

Vu le budget de la Commune pour l’exercice budgétaire 2018 et notamment l’article 657362 de la section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 2 ABSTENTIONS (Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) – l’attribution d’une subvention 2018 de 66 166,29 € au Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues et précise que les sommes relatives à cette subvention seront imputées à l’article budgétaire 657362 de la section de fonctionnement.

Dossier n °7

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu le budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l’exercice budgétaire 2018,

Vu les demandes de subventions faites par différentes associations et organismes de droit privé pour l’année 2018,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2018,

Le Conseil Municipal attribue à l’unanimité des votants – 2 ABSTENTIONS (Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE – il est précisé que Jean-François MENGUY et Pascal GILL ne prennent pas part au vote) – les subventions suivantes (fonctionnement et exceptionnelles) conformément aux tableaux récapitulatifs évoqués en séance :

o Associations sportives,

o Associations culturelles,

o Associations et organismes de droit privé intervenant dans le domaine de l’action sociale,

o Associations enfance / scolaire,

o Associations et organismes de droit privé divers.

Les sommes relatives à ces subventions seront imputées à l’article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement du budget 2018 de la Commune de Camaret-sur-Aigues, pour un montant total de 123 238,45 €.

Dossier n °8

ORGANISATION DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) CONVENTION CONCERNANT LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT ANDEOL

RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

Le financement des classes élémentaires publiques et privées est une dépense obligatoire des communes.Page 7 sur 12

Il est proposé une nouvelle convention avec l’Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Andéol par la Commune de Camaret-sur- Aigues.

Si le financement des classes élémentaires est réglementé, celui des classes maternelles n’est pas une obligation.

La présente convention fixe un forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires de Camaret-sur-Aigues : Ecoles primaires « Frédéric Mistral » et « les Amandiers ».

Ce forfait est établi à partir des dépenses relevées dans le compte administratif N-1 de la Commune.

Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune correspond au coût moyen de l’élève du public élémentaire multiplié par le nombre d’élèves de l’Ecole Saint-Andéol âgés de plus de trois ans, présents à la rentrée scolaire et dont la résidence se situe sur la commune de Camaret-sur-Aigues.

Le montant de ce forfait fait l’objet d’une révision annuelle.

Pour l’exercice 2018, il s’élève à :

Coût moyen par élève du public élémentaire = 458,47 € X 95 (élèves camarétois âgés de plus de trois ans de Saint-Andéol) = 43 554,65 €.

En conséquence pour 2018, le montant du forfait Communal à verser sera de : 43 554,65 €.

Vu les articles L212-8, L442-9 et R442-44 du Code de l’Education,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7, Vu la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007,

Vu le contrat d’association du 10 mars 1989 passé entre l’Etat et l’école Privée Saint Andéol de Camaret-sur-Aigues, ainsi que l’avenant du 27 juin 2007,

Vu les sommes allouées aux écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l’année civile 2017,

Vu les effectifs des écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l’année scolaire 2017/2018,

Vu les effectifs de l’école privée Saint-Andéol,

Vu le Budget 2018 de la Commune,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2018,

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des voix – 20 POUR et 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) - la convention concernant la subvention de fonctionnement à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 43 554,65 € à l’Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique, au titre de l’année 2018 et dit que cette somme est imputée à l’article 6558 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.Page 8 sur 12

Dossier n °9

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2017

RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN

Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifié par l’ordonnance 2006- 460 du 21 avril 2006, le bilan 2017 des acquisitions et cessions immobilières a été dressé.

Il se caractérise par :

- L’acquisition de deux parcelles, cadastrées section E n°289 et n°290, situé à Camaret-sur- Aigues, quartier Temple et Peyrette.

Acte notarié en date du 2 Juin 2017.

- L’échange avec Soulte, entre la parcelle cadastrée section AT n°288 cédée par la Commune et l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AT n°289 et n°69, situées Avenue Louis Pasteur.

Acte notarié en date du 15 Mars 2017.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) - du bilan ci-dessus dressé.

Dossier n °10

RENOVATION THERMIQUE, ELECTRIQUE, VENTILATION ET CHAUFFAGE ECOLE FREDERIC MISTRAL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

RAPPORTEUR : MICHEL LAGARDE

Dans le cadre de sa politique de rénovation des bâtiments municipaux et plus particulièrement des établissements scolaires, la municipalité souhaite procéder à d’importants travaux sur l’école primaire Frédéric Mistral.

Le projet vise à remplacer l’actuel mode de chauffage défaillant et énergivore : convecteurs obsolètes et plancher chauffant électrique consommateurs d’énergie. Ces travaux permettront aussi de renforcer l’isolation thermique du bâtiment tant au niveau des plafonds que pour les murs et les menuiseries en plus de l’installation d’un mode de chauffage moderne, adapté au bâtiment et doté de meilleures performances énergétiques.

Il conviendra également de remettre en conformité le réseau électrique et de remplacer les modes d’éclairage actuels pour les remplacer par des systèmes LED qui contribueront aussi à diminuer les consommations électriques du bâtiment.

L’ensemble de ces travaux répond aux objectifs de développement durable inscrit notamment dans le Plan Climat Energie Territoriale du Département.

Un diagnostic et un avant-projet sommaire ont été réalisés par le bureau d’études AJ Fluides.

Ces travaux sont programmés sur 2 années : la première phase prévoit pour 2018 l’installation d’un nouveau mode de chauffage et de rafraichissement (pompes à chaleur de type bi-split), la reprise du circuit de ventilation (VMC), le remplacement des dalles de faux plafond dans les classes, la remise aux normes électrique et l’installation de luminaires LED dans les salles dePage 9 sur 12

classe. La phase 2 prévoit pour 2019 le remplacement des menuiseries et l’installation d’une isolation extérieure.

Le coût total des études et travaux est estimé à 338.889,40 € HT.

Considérant le coût non négligeable de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter pour le projet décrit ci-dessus, une subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019 selon les modalités approuvées par l’Assemblée départementale en date du 31 mars 2017 pour les communes de moins de 5.000 habitants.

Considérant que la subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019, ne peut excéder 50% du montant total HT de la dépense subventionnable, soit une subvention sollicitée de 169.444,70 €.

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 19 mars 2018,

Vu le montant estimatif des travaux,

Vu le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Travaux 338.889,40 Commune de Camaret-sur-Aigues 169.444,70 (50%)

Département (CDST)

169.444,70 (50%)

TOTAL 338.889,40 TOTAL 338.889,40

Vu le Budget de la Commune,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité – le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant des travaux en € HT Recettes en €

Travaux 338.889,40 Commune de Camaret-sur-Aigues 169.444,70 (50%)

Département (CDST)

169.444,70 (50%)

TOTAL 338.889,40 TOTAL 338.889,40

Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Vaucluse, une subvention à hauteur de 169.444,70 € au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019 pour la réalisation du projet décrit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °11

AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RD43 – CHEMIN DE PIOLENC CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET LA CCAOP

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Le carrefour RD43/Chemin de Piolenc se situe au débouché une zone d’activité en pleine expansion. Ce secteur connait par ailleurs une circulation importante et a été le lieu de nombreux accidents quelquefois graves.Page 10 sur 12

Pour améliorer la circulation et sécuriser ce point, il est envisagé de réaliser un carrefour giratoire.

Le Département de Vaucluse, la Communauté de Communes et la Commune ont manifesté leur volonté de réaliser une opération unique qui résulte de :

- La complémentarité des ouvrages,

- L'existence de parties communes,

- La répartition de la jouissance des biens.

Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, cette convention entend définir les modalités de transfert et d’exercice de la maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de la RD 43 ainsi que la répartition financière des travaux.

L’opération sur la RD 43 consiste en la réalisation d’un carrefour giratoire avec signalisation verticale et horizontale ainsi que les travaux relatifs au réseau pluvial.

La maîtrise d’ouvrage en sera confiée au Département de Vaucluse selon les modalités prévues par ladite convention.

Le montant total estimé de cette opération s’élève à 564 700, 00 € HT.

La répartition proposée est de 50 % pour le Département, 25 % pour la Communauté de Communes et 25 % pour la Commune.

 Le montant prévisionnel de la participation communautaire est de 141 175 euros H.T.  Le montant prévisionnel de la participation communale est de 141 175 euros H.T.  Le montant prévisionnel de la participation départementale est de 282 350 euros H.T.

Toute évolution à la hausse des participations financières incombant à chacune des parties devra être soumise à approbation dans les mêmes conditions que la présente convention.

Vu l’avis de la Commission des travaux réunie le 3 avril 2018,

Vu le Budget de la Commune,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité – les modalités du projet fixées par la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Dossier n °12

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY

Par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil, ce dernier ayant été modifié par délibérations le 13 septembre 2012, le 4 juillet 2013, le 23 octobre 2014, le 27 novembre 2014, le 7 décembre 2017 et le 8 février 2018.

A la suite du contrôle opéré du 5 au 7 décembre 2017 par la CAF de Vaucluse auprès de la structure « Les Bouts d’Chou », une synthèse a été adressée à Monsieur le Maire en date du 22 mars 2018.Page 11 sur 12

Une remarque concerne la déduction tarifaire des congés des familles dans la mesure où ces dernières respectent le délai de prévenance exigé par le gestionnaire.

En ce sens, il convient de compléter le règlement de la structure en son article 6 « Participation financière des familles », « Facturation », « déductions du forfait », comme suit :

« Congés des familles, dès le 1er jour :

 Les absences prévisibles à cette occasion devront être signifiées par écrit à la

direction de l’établissement au moins un mois avant le 1er jour d’absence. »

Vu la délibération n°2010/108 du 16 septembre 2010 portant règlement intérieur de fonctionnement de la structure multi-accueil,

Vu les délibérations n°2012/DELIB/67 du 13 septembre 2012, n°2013/DELIB/055 du 4 juillet 2013, n°2014/DELIB/097 du 23 octobre 2014, n°2014/DELIB/098 du 27 novembre 2014, 2017/DELIB/086 du 7 décembre 2017 et 2018/DELIB/011 du 8 février 2018, portant modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil,

Vu l’extrait du projet de règlement modifié et annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité - la modification, ci-dessus mentionnée, du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil, dit que toutes les autres dispositions restent inchangées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Dossier n °13

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à l’emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d’animation territorial et d’adjoint technique territorial,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d’animation territorial et d’adjoint technique territorial,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse et un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique pour un accroissement saisonnier d’activité et d’imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Questions diverses

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DU 11 JANVIER 2018 AU 07 MARS 2018

Numéro Nom du vendeur Références

cadastrales

AdressePage 12 sur 12

03 RAMOND Philippe AT 121 17, lotissement les Cantarelles Chemin de Vacqueyras

Non préemption

04 CHOUINI Aïcha AE 101 10, clos de la Chapelle Non préemption 05 CONTRERAS Aurélien AT 260 – 261 –

262 – 272 – 273

– 274 (lot 3)

3, clos Latour

Avenue Fernand Gonnet

Non préemption

06 GAUTRAND-AUTRAND Alain AK 25 – 182 –

24p

Rue de la Clavonne Non préemption

07 DAMANGE Alain AE 4 – 5 Le Clos des Vignières Non préemption 08 SCI les Colombres AZ 20 Chemin de Piolenc Non préemption 09 M. et Mme HUON Jackie AD 215 14, lotissement Plein Soleil Non préemption 10 SARL Construction

métalliques SIMON

AZ 375 ZAE Jonquier et Morelles Non préemption

11 M. et Mme REQUENA Carlos AE 4

AE 5 (lot 9 –

221/10000)

Le Clos des Vignières Non préemption

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

DU 09 AU 23 FEVRIER 2018

DATE OBJET

09.02.2018 Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de l’occupation du domaine public pour travaux par les entreprises ou les particuliers

23.02.2018 Echange d’une remorque contre des pièces et matériel pour les espaces verts avec la SARL AMP - TECHNIJARDIN pour un montant de 1 178.38€ HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00