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Arrêté - Arrt nA040 2023 du 09 aot 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA040 2023 du 09 aot 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20230809-ARRA040-2023-AR |
CHLAURE DE CREALR Accusé certifié exécutoire
Et Réception par le préfet: 10/08/2024 <
CUMUNA D CUREARA ,
ARRETE N°A040-2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de l'épreuve spéciale 6 de la finale de la coupe de France de VTT Enduro 2023
Monsieur le Maire de la Commune de CORBARA,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ; - Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8; R.411-21-1 et R.411-25 ;
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 -5 ;
- Vu l'arrêté municipal n° réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal (le cas échéant) ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu la demande formulée par les organisateurs de la course le 23 juin 2023 ;: - Considérant que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales et reconnaissances n°6 de la finale de la coupe de France de VTT Enduro, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules au centre et aux abords du village
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre l’organisation et le bon déroulement de la finale de la coupe de France de VTT enduro 2023, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le :
Dimanche 29 octobre 2023 de 8h00 à 15h00
sur le parking de l’école, sur la voie d'accès dite Pietralta menant au lotissement et au château d'eau.
Hors des intersections et traversées de route, la manifestation respecte le code de la route.
Article 2 :
Les véhicules se trouvant en stationnement, sur les voies concernées, avant l'heure d'interdiction de circulation, devront quitter le stationnement pour se diriger obligatoirement sur les voies et places non interdites à la circulation.
Article 3 :
L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des panneaux de signalisation réglementaires afin de permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Le fait pour un usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l’article R411-30 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. De plus, le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (Art. R411-30 du code de la route).
al... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20230809-ARRA040-2023-AR |
/ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/08/2024
Article 5 :
Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Ile-Rousse, le responsable des services techniques et les organisateurs de la manifestation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à partir de la date de notification.
Fait à CORBARA le 09/08/2023
Le Maire,