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Déliberation - 01 Indemnites de fonction Adjoints et Conseillers delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Indemnites de fonction Adjoints et Conseillers delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soveau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 21
Contre : 4*
Abstentions : 4**
* M. Guy
BOULANGER, Mme
Catherine PERLANT,
M. Hervé LUYER-
TANET, Mme Monia
EVENE-MATEO
** Mme Laurence
GUYONNIE, Mme
Hélène
ETCHENIQUE, M.
Dominique LAVIGNE,
M. Gilles LASSABE
Obiet :
Indemnités de
fonction des
Adjoints et
Conseillers
délégués
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°01 - DCM-2026040701
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme
Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M.
Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY
Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur: Monsieur Mathieu HORN, Maire
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026
constatant l'élection du Maire et de huit Adjoints au Maire,
Considérant que la Commune compte 9123 habitants ;
Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3500 à 9999
habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 58.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (soit à ce jour IB 1027) ;
Considérant que pour une commune située dans la tranche des villes de 3500 à 9999
habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (soit à ce jour IB 1027);
Considérant qu'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction peut percevoir une indemnité spécifique prise dans l'enveloppe globale indemnitaire (maire et adjoints);
Page1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_01-DE
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints
en exercice ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation pour l'exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Oufï l'exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- _ ATTRIBUE aux huit Adjoints ayant délégation de fonction une indemnité de fonction
au taux de 20.98% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique ;
- ATTRIBUE aux Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de fonction une indemnité au taux de 9.33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
-__ PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice ;
- _ PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2026 ;
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORN Mme Marie-Ange THEBAUD
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