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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
Te
Commune
de Paimbœur
|
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie
politique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
_
D2026D03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
en
ayant
au
préalable,
déterminé
l'enveloppe
globale
maximale
des
indemnités
allouées
au
maire
et
adjoints. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
de
délégation
de
fonctions
d'adjoints
et
de
conseillers
délégués,
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
est
fixé,
pour
les
villes
comptant
une
population
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants,
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
correspondant
à
l'indice
brut
1027
fixé
à
4
110.52
€
au
1° janvier
2026,
Il vous
est
proposé :
e
De
déterminer
l'enveloppe
mensuelle
globale
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
comme
suit :
o
Indemnité
du
Maire
: 4
110.52
x 55.7
%
=
2 289.56
€.
o
Indemnité
des
Adjoints
: 4
110.52
x
21.38
%
=
878.83
€.
o
Soit
une
enveloppe
globale
mensuelle
de
7
562.53
€.
e
De
fixer,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
déterminée
ci-dessus,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions :
Page
n°
1/3 o
De
maire
: 54
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
D'adjoint
: 20.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
©
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D03-DE
o
De
conseiller
délégué:
9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
3
délégations
et
1%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
1
délégation,
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
FONCTIONS
VALEUR
INDICE
TERMINAL
%
INDICE
TERMINAL
MONTANT
DE
FONCTION
PUBLIQUE
ATTRIBUE
L'INDEMNITE
Maire
54%
2219.68
1‘
adjoint
20.38%
837.72
2ème adjointe
20.38%
837.72
3°"
adjointe
20.38%
837.72
4ème adjointe
4110.52 €
20.38%
837.72
5ème adjointe
20.38%
837.72
1%"
Conseiller
délégué
9,00%
369.95
2ème
Conseiller
délégué
9,00%
369.95
3ème
Conseiller
délégué
9,00%
369.95
4ème
Conseillé
délégué
1.00%
41.11
MONTANT
TOTAL
DES
INDEMNITES
VERSEES
7559.25
e
De
procéder
au
versement
de
ces
indemnités
à
compter
du
16
mars
2026
pour
le
Maire
et
à
la
date
de
la
présence
délibération
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
votes
exprimés,
par
18
voix
pour,
5
voix
contre,
0
abstention,
(Voix
contre
de
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER)
e
DETERMINE
l'enveloppe
mensuelle
globale
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
comme
suit :
o
Indemnité
du
Maire
: 4
110.52
x
55.7
%
=
2
289.56
o
Indemnité
des
Adjoints
: (4
110.52
x
21.38
%)
x
6
=
878.83
o
Soit
une
enveloppe
globale
mensuelle
de
7
562.53
€.
DIT
que
cette
enveloppe
sera
automatiquement
revalorisée
en
cas
d'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
e
DECIDE
de
fixer,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
déterminée
ci-dessus,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions :
o
De
maire
: 54
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
o
D'adjoint
: 20.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
o
De
conseiller
délégué:
9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
3
délégations
et
1%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
1
délégation,
à
la
date
de
la
présence
délibération
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
DECIDE
de
procéder
au
versement
de
ces
indemnités
à
compter
du
16
mars
2026
pour
le
Maire
et
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D03-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
La
secrétaire
de
séance
©Traité
R
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
fognat
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité www.paimboeuf
fr
à la date
du
@
-
ô
k
F4
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
rèCours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Page
n° 3/3