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Déliberation - 2026 04 61 DGS SIPPEREC
Déliberation - 2026 04 64 DGS Fonds de dotation Fontenay Solidaire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 64 DGS Fonds de dotation Fontenay Solidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
sous-Bols Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-64-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
—— Désignation d'un représentant du Conseil municipal Le Conseil Municipal.........................…. 45
pour siéger au sein du C.A. du Fonds de Membres en exercice... 45 dotations « Fontenay Solidaire » Présent.e.s ou représenté.e.s à la séance... 45
Absent.e.s...................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant ie Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis
au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE,
M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA,
Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme
NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-
ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme
TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme
LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme
DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir
cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-64-DGS
Désignation d'un représentant du Conseil municipal
pour siéger au sein du C.A. du Fonds de dotations « Fontenay Solidaire »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33 :
VU l'article 140 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
consacrant les fonds de dotation comme outils de financement privé des opérations
d'intérêt général ;
VU la délibération n°2016-09-02-DG portant création du Fonds de dotation "Fontenay
Solidaire" :
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit désigner deux représentants pour siéger
dans son Conseil d'administration ;
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°’ : Sont désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration de Fontenay
Solidaire :
1 - Jean-Philippe GAUTRAIS
2- May BOUHADA
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée
sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 1.7 AVR..2026........
Publication
le 1.7 AVR. 2076...
Notification
Jean-Philippe GAUTRAIS
cé e “ exécutoire
Le secrétaire de séance
D