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Arrêté - 2024 350 AM Stationnement MSL concours de petanque
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 350 AM Stationnement MSL concours de petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGEAUX DEC
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-350-6.1
Le Maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article L 310-2 du code du commerce
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
- Vu l’arrêté municipal n°2024-218-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant la circulation dans l’agglomération
d’Yssingeaux,
Vu l'arrêté municipal n°2024-216-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant le stationnement dans l’agglomération
d’Yssingeaux,
- Vu la demande formulée par Monsieur André JOUSSERAND pour le compte de L'association « Pétanque
Yssingelaise »,
- Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation pour assurer la mise en place et le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association «Pétanque Yssingelaise » est autorisée à neutraliser les parkings bordant la maison des
sport et des loisirs à l’occasion d’un concours de pétanque du samedi 11 mai 2024 à 07h00 au dimanche 12 mai
2024 à 21 heures.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur les parkings en enrobé bordant le bâtiment
(avenue du 8 mai / Rue de la rubanerie) , ainsi que sur le parking en sable situé à l'arrière du bâtiment durant la
manifestation.
ARTICLE 3 : Aucun ancrage ni aucune perforation du sol ne sera possible afin de garantir l'intégrité du domaine
public. L’organisateur veillera au bon entretien et à la propreté des abords durant la manifestation.
La commune décline toutes responsabilités pour les dommages pouvant être subis par les organisateurs
pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Par ailleurs les organisateurs de la manifestation s’assureront à ce que la tranquillité du voisinage ne soit
troublée en aucune manière
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire. Des véhicules et blocs seront mis
en place en travers de chaussé conformément aux directives « Vigipirate »
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale ainsi que
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
DATE D'AFFICHAGE : 26 AVR. 20% Fait à Yssingeaux
Le Maire,
Pierre LIO
administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.